Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Demande de rencontre avec des délégations et personnalités étrangères
- Que le Comité organise un déjeuner de travail avec M. Aleksi Lakhashev, député, Douma russe, le jeudi 21 octobre.
- Que le Comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire du Mexique, le lundi après-midi 25 octobre.
- Que le Comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire de l’Allemagne, l’après-midi du mercredi 3 novembre.
Réadoption d’un rapport précédent
- Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine les relations du Canada avec les pays du monde musulman;
-Que le 1er Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international dans la 3e session de la 37e législature, intitulé Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman, adopté par le Comité le 25 mars 2004 et présenté en Chambre le 31 mars 2004 soit modifié en retranchant la note en bas de page No 51;
-Que le rapport tel que modifié soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante;
-Que le président ou un membre qu’il désignera présente le rapport à la Chambre et
-Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Propositions d’études et demandes de comparution :
- Que le Comité examine les Budgets des dépenses principaux pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et que les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale soient invités à comparaître.
- Que pour l’étude sur le désarmement (voir procès-verbal du 14 octobre 2004) le greffier soit autorisé a faire des arrangements pour une comparution de l’ambassadeur pour le désarmement par vidéoconférence à partir de Genève si nécessaire.
- Que la demande de comparution de Mines Alerte Canada sur les activités des compagnies minières canadiennes aux Philippines soit réferée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
- Que la demande de comparution de la Canadian Coalition for Democracy soit noté pour l’étude du Comité sur la politique étrangère.
- Que la demande de comparution du groupe Halifax Initiative au sujet des politiques environnementales d’Exportation et Développement Canada soit référée au Sous-comité du commerce. Des différends commerciaux et des investissements.
- Que le Comité, étant donné l’intention du gouvernement d’effectuer un examen de la politique internationale, réalise, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, après avoir examiné le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005, une étude préparatoire sur la politique étrangère, en mettant l’accent sur ce qui suit :
- Les implications de la défense antimissile
- La réforme des Nations Unies
- Les crises humanitaires, comme celles au Soudan et en Haïti
- La situation au Moyen-Orient
et qu’un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu’à l’ajournement de la Chambre en décembre.