HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Depuis la vérification interne de 1999, RHDCC a pris plusieurs mesures nécessaires pour améliorer la gestion financière de ses programmes de subvention et de contribution. Cependant, comme en témoigne la réaction de nombreux organismes, la phase I de l’Initiative de spécialisation et de concentration, en particulier le processus d’appel de propositions, a créé un bouleversement inutile au sein de nombreuses communautés partout au pays. Les membres du Comité croient que la mise en œuvre précipitée des quatre directives nationales du 16 février 2004 a nui à certains organismes très respectés ainsi qu’à leur clientèle. Le Comité croit que le secteur bénévole et les autres organismes rendent un précieux service dans leur communauté en aidant les chômeurs à trouver du travail. En conséquence, ils méritent d’être traités comme des partenaires essentiels dans la réalisation des programmes de RHDCC.
C'était un changement radical pour toute la communauté et pour les organisations du secteur bénévole qui étaient habituées à travailler avec nous, à RHDCC. Lorsque j'ai commencé à entendre les préoccupations de certains députés à son sujet, j'ai examiné la situation avec mes collaborateurs, et comment la nouvelle approche avait été mise en oeuvre. J'ai appris exactement ce que mes collaborateurs vous ont dit lors de la dernière audience, c'est-à-dire que tout d'abord, puisque c'était un changement de grande envergure, il était très difficile pour le secteur de s'adapter à la nouvelle approche. Je pense que la mise en oeuvre a été accélérée pour le secteur, ce qui lui a compliqué la tâche […] Le deuxième problème est que peut-être que nous n'avons pas préparé le secteur suffisamment pour qu'il puisse faire face à ce nouveau processus. […] Je ne conteste pas le principe, mais je me demande comment arranger le processus pour que les choses se passent bien avec le secteur. […]Avec les recommandations que vous allez faire et les recommandations du secteur aussi... je vais demander à mes collaborateurs de discuter avec les grandes organisations de la manière dont nous pouvons améliorer le processus. (L’honorable Lucienne Robillard, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)55
Les recommandations du Comité ont pour but d’aider RHDCC à améliorer la gestion et la réalisation de ses programmes de contribution. Le Comité croit que RHDCC devrait cultiver ses rapports avec les nombreux organismes communautaires qui offrent des programmes en son nom. Les recommandations du Comité visent aussi à rétablir l’équité dans la sélection et la surveillance des projets en modifiant les critères de sélection, en établissant un meilleur équilibre entre la responsabilité comptable et la responsabilité axée sur les résultats, et en allégeant le fardeau administratif qui pèse sur les promoteurs de projets.
Enfin, les membres du Comité remercient les groupes et les particuliers qui ont pris le temps de faire connaître leur point de vue en personne ou par écrit. Sans leur contribution précieuse, le Comité n’aurait pas pu rédiger ce rapport.
| 55 | Chambre des communes, HUMA, Témoignages, 1re, 38e législature, séance no 30 (12 :25), mardi 19 avril 2005. |