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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 64 Séance no 64
Thursday, November 17, 2005 Le jeudi 17 novembre 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-55, An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts / Bill C-281, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations  Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence / Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
Witnesses Témoins
 
Insolvency Institute of Canada (The) L'Institut d'insolvabilité du Canada
 
Andrew F. Kent, Director
Chair, Board of Partners and Chair, Debt Products and Restructuring Group, McMillan Binch Mendelson
 Andrew F. Kent, directeur
Président du conseil des associés, président, Produits de crédit et Groupe de restructuration, McMillan Binch Mendelsohn
 
Douglas McInstosh, Vice Chairman
KPMG Inc.
 Douglas McInstosh, Vice-président
KPMG Inc.
 
Edward Sellers, Member
Co-Chair of the Legislative Review Task Force and Partner of Osler, Hoskin & Harcourt LLP
 Edward Sellers, membre
Coprésident du Groupe de travail sur la révision législative et Associé chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP
 
Phillip Bélanger
McCarthy
 Phillip Bélanger
McCarthy
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform
 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Deborah Grieve, Chair
National Bankruptcy and Insolvency Section
 Deborah Grieve, présidente
Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité
 
Robert Klotz, Member of the Executive and Former Chair
National Bankruptcy and Insolvency Section
 Robert Klotz, membre de l'exécutif et ancien président
Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Labour Congress Congrès du travail du Canada
 
Kenneth V. Georgetti, President Kenneth V. Georgetti, président
 
Joel Davison Harden, National Representative
Research
 Joel Davison Harden, représentant national
Recherche
 
RESP Dealers Association of Canada Association des distributeurs de REÉÉ du Canada
 
Peter Lewis, Chair
Government Relations, Vice-President, Plan Administration, C.S.T. Consultants Inc.
 Peter Lewis, président
Relations gouvernementales, vice-président, Administration de régimes, C.S.T. Consultants Inc.
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/11/16 4:38 p.m.   2005/11/16 16 h 38