JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Raf Souccar, Evan Graham and Derek Ogden répondent aux questions.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

Darrell Madill, Jeff Norman, Barrie Stevenson et Robert Stefaniuk font des déclarations et, avec Michael Woods, répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que le budget de 27 990 $, proposé par le Sous-comité sur la Sécurité publique et nationale, dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste, qui demande à la Chambre l'autorisation de se rendre à Washington avec le personnel nécessaire, le 14 novembre prochain, pour rencontrer des membres du Congrès, des hauts fonctionnaires américains et des experts extérieurs au gouvernment, soit approuvé.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le budget de 321 $, proposé par le Sous-comité sur la Sécurité publique et nationale, dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste, qui demande à la Chambre l'autorisation de se rendre au Centre de détention d'Ottawa-Carleton, avec le personnel nécessaire, pour rencontrer M. Mohammed Harkat, soit approuvé.

Il est convenu, — Que le débat sur l'avis de motion de Garry Breitkreuz, donné le 29 septembre 2005, concernant la demande d'indemnisation de Lloyd Schrier, ait lieu le 27 octobre 2005.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.