JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Wednesday, November 17, 2004

Le mercredi 17 novembre 2004

3:33 p.m. to 5:51 p.m.

15 h 33 à 17 h 51

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Main Estimates 2004-2005: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 50 under JUSTICE

1.	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Appearing

Comparaît

Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice

L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Morris Rosenberg, Deputy Minister and Deputy Attorney General

Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général

Josée Touchette, Assistant Deputy Minister
Corporate Services

Josée Touchette, sous-ministre adjointe
Services ministériels

Catherine Latimer, Acting Assistant Deputy Minister

Catherine Latimer, sous-ministre adjoint par intérimaire

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Report of Sub-Committee on Agenda and Procedure

• Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

• Committee budgets

• Budgets du comité

Greffier de Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2004/11/18 2:55 p.m.

2004/11/18 14 h 55