PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS
a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a examiné le Chapitre 4 du rapport Le Point du Bureau du vérificateur général du Canada en date de février 2005. Les membres du Comité ont convenu de signaler ce qui suit :