PACP Rapport du Comité

Rapport sur le Chapitre 4 du rapport Le Point du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) concernant la reddition des comptes des fondations

Le Bloc Québécois est d’accord avec les principales idées et les recommandations du Rapport sur le Chapitre 4 du rapport Le Point du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) du Comité permanent des comptes publics.

Cependant, puisque le comité fait preuve d’inflexibilité devant notre volonté d’inclure dans le rapport une dimension essentielle de la position du Bloc Québécois sur la question des fondations, nous nous voyons dans l’obligation d’émettre une opinion complémentaire. Nous déplorons cet état de fait et réaffirmons que notre souhait, exprimé clairement lors des débats, était de produire un rapport unanime.

Le Bloc Québécois réitère que les fondations devraient être abolies et se retrouver dans le cadre des activités des ministères concernés.

À défaut de quoi, le Bloc Québécois propose de modifier la Loi sur le vérificateur général afin de permettre au vérificateur général du Canada d’agir à titre de vérificateur ou covérificateur des sociétés d’État, de certains autres organismes créés par une loi fédérale et de certaines personnes morales sans capital-actions. Ces mesures font d’ailleurs l’objet d’un projet de loi (C-277).

Le Bloc Québécois reste préoccupé par le fait que le gouvernement libéral ait déposé un projet de loi (C-43, partie VII) dont les objectifs et la portée sont sensiblement les mêmes que C-277 plutôt que d’appuyer celui-ci.

Benoît Sauvageau
Député de Repentigny
Bloc Québécois
Vice-président du Comité des comptes publics