PACP Rapport du Comité

Le lundi 30 mai 2005
(Séance n^o 39)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, l’hon. Walt Lastewka, l’hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Rob Anders pour Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

Le Comité entreprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Onzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 19 mai 2005 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le calendrier des séances ci-joint soit adopté en tant que calendrier du Comité jusqu’à l’ajournement de l’été;
   
   
2. Que, en réponse à la lettre du 14 avril 2005 de Charles Antoine St Jean, une lettre soit envoyée à la vérificatrice générale pour obtenir son avis au sujet des changements aux rapports publiés dans les Comptes publics du Canada, et qu’une lettre soit transmise au contrôleur général pour l’informer que le Comité consultera la vérificatrice générale avant de lui fournir une réponse.

Il est convenu, — Que le Onzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 15 février 2005.

Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué.

Il est convenu, — Que le Bloc Québécois soit autorisé à présenter à la greffière une opinion complémentaire au rapport du Comité sur le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada, sous réserve que ce rapport :

1. ne dépasse pas deux (2) pages;
   
   
2. soit soumis dans les deux langues officielles;
   
   
3. soit remis au plus tard quarante-huit (48) heures après l’adoption de la présente motion.

Il est proposé — Que, suivant l’information que M. Bruce Atyeo a présenté au Comité permanent des comptes publics, celui-ci demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification du Programme de réinstallation intégré (PRI) dans l’ensemble du gouvernement du Canada et de présenter au Parlement un autre rapport contenant ses conclusions à cet égard.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston