PACP Rapport du Comité

INTRODUCTION

La vérification interne est l’une des sources d’information les plus utiles à la disposition des gestionnaires des secteurs aussi bien privé que public. Dans l’appareil gouvernemental canadien, la vérification interne a toujours eu pour objectif :

... d’examiner et d’évaluer, de façon indépendante, les pratiques de gestion, y compris les contrôles dans les grands secteurs financiers, administratifs et opérationnels, et de recommander des améliorations. Ces examens sont conçus de manière à aider les gestionnaires à atteindre leurs objectifs en décelant les points faibles ainsi que les possibilités d’améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité générales des pratiques de gestion ministérielles ^[1].

Le gouvernement a révisé sa politique sur la vérification interne (la Politique) en 2001. Le rôle classique de la révision interne a été conservé, et une nouvelle fonction, celle des services d’assurance, y a été ajoutée. Ces services, ainsi que la Politique les définit, comprennent ce qui suit :

... des examens objectifs des éléments probants servant à fournir une évaluation indépendante des stratégies et pratiques de gestion des risques, des cadres de contrôle et pratiques de la gestion, et des renseignements utilisés pour la prise de décisions et la présentation de rapports ^[2].

Avec ses rôles classique et nouveau, la vérification interne est un outil très puissant entre les mains des gestionnaires qui en reconnaissent la valeur et veillent à ce qu’elle soit bien utilisée et appuyée. Toutefois, si les gestionnaires ne l’acceptent pas, on peut douter que quelque politique que ce soit, sans égard à sa valeur, puisse faire partie intégrante des processus de planification et des activités courantes d’un ministère.

Ce sont précisément les préoccupations que le Comité a fait valoir après avoir étudié la Politique révisée sur la vérification interne, en 2001. Des années de travail du vérificateur général ont toujours fait ressortir les mêmes problèmes, formulé à peu près les mêmes recommandations qui, hormis les engagements officiels, ont été accueillies avec la même inertie et le même manque de détermination. Pourtant, rien ne semblait laisser à désirer dans les politiques, si bien que le Comité a tiré la conclusion suivante :

Un grand nombre des problèmes que présentaient par le passé la vérification interne et l’évaluation ont trait, non pas à des politiques viciées, mais à un manque de rigueur dans la mise en œuvre. Les nouvelles politiques ne peuvent donner les résultats escomptés si l’on ne s’astreint pas à les appliquer de façon constante ^[3].

La Politique révisée sur la vérification interne n’en semblait pas moins une amélioration, et le Comité l’a adoptée en faisant cependant une mise en garde : le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères et organismes devaient faire un effort réel pour l’appliquer vigoureusement.

C’est donc avec plaisir que le Comité a appris que la vérificatrice générale avait fait une vérification auprès de six organisations fédérales pour voir si elles se conformaient à la Politique de 2001 sur la vérification interne ^[4]. Le Comité a décidé d’étudier les résultats de la vérification et a accueilli la vérificatrice générale le 7 février 2005, M^me Fraser était accompagnée par le vérificateur général adjoint, Douglas Timmins, et le directeur principal, Bruce Sloan, du Bureau du vérificateur général du Canada. Étant donné qu’il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor d’assurer la direction globale et la coordination de la fonction de vérification interne dans l’appareil gouvernemental, le Comité a également accueilli le contrôleur général du Canada, Charles-Antoine St-Jean, au cours de la même séance. Le contrôleur général adjoint, M^me Basia Ruta, Division de la vérification interne, Secrétariat du Conseil du Trésor, accompagnait M. St-Jean.