PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le lundi 6 juin 2005
(Séance no 41)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membres substituts présents : Rob Anders pour Dean Allison et Mario Laframboise pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 23 novembre 2004.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.
Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.
À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston