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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 20 septembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Serge Ménard, Kevin Sorenson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Tom Wappel et john Maloney remplace Roy Cullen .

 

Autres députés présents : L'hon. Don Boudria.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Fédération canado-arabe : Omar Alghabra, président. Canadian Council on American-Islamic Relations : Riad Saloojee, directeur général. Congrès islamique canadien : Faisal Joseph, conseiller juridique. Canadian Muslim Lawyers Association : Ziyaad Mia. B'nai Brith Canada : David Matas, avocat principal. Congrès juif canadien : Mark Freiman, conseiller honoraire, Région de l'Ontario. Conseil musulman de Montréal : Salam Elmenyawi, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, les répercussionsde la Loi antiterrorisme sur les communautés.
 

Ziyaad Mia et Faisal Joseph font des déclarations et, avec Omar Alghabra et Riad Saloojee, répondent aux questions.

 

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 04, la séance reprend.

 

Mark Freiman, Salam Elmenyawi et David Matas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Wayne Cole

 
 
2005-09-21 13 heures