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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2016
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

R

R-CALF. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--États-Unis

Rabesca, Bertha

    >>Tlicho, peuple, première avocate, hommage, 844(16:1545), 846(16:1555)

Rabin, Yitzhak

Rabinovitch, Robert. Voir Patrimoine canadien, Comité--Rapports--3e; Radio-Canada--Président

Racisme et discrimination

    >>Alcock, propos. Voir plutôt Alcock--Allusions--Propos
    >>Canada, histoire, exemples, 4398-9(71:1745)
    >>Lutte, mesures
    >>>Financement, budget, 23 février 2005, mesure, 3944(64:1535)
    >>>Historique, 3732-3(61:1155-1200)
    >>>Plan d'action, 11(2:1630), 171(5:1000), 633(12:1800), 1460(25:2110-5)
    >>>>Déc. art. 31, 4443-4(72:1415)
    >>>Q.o., 4369(71:1445)
    >>Niveaux, impact, 3727(61:1120)
    >>Parti conservateur du Canada, député Kenney, propos à l'endroit des immigrants
    >>>Déc. art. 31, 2200(37:1410)
    >>>Q.o., 5211(84:1440)
    >>Profilage racial, élimination
    >>>Déc. art. 31, 4363(71:1410)
    >>>Projet de loi C-296, présentation, 1512(27:1010)
    >>Wajsman, Beryl, propos. Voir plutôt Canadiens d'origine étrangère--Libéral
    >>Voir aussi Canadiens d'origine libanaise; Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale; La Barge, Armand, chef de police de York; Procédure--Langage antiparlementaire

Racketeer Influences and Corrupt Act (RICO). Voir Crime organisé--Lutte

Racolage, examen des lois, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Redman) adoptée, 3244-5(52:1620)

RADARSAT-1, RADARSAT-2. Voir Télédétection spatiale, satellites, systèmes--Licences

Radford, directeur régional par intérim de la gestion des pêches. Voir Saumon du Pacifique--Rouge, Fraser, fleuve, stocks, réduction

Radio. Voir CHOI-FM, station radiophonique de Québec; CKAC-AM, station radiophonique de Montréal; CKTB, station radiophonique de St. Catharines; École du Bois-joli de Trois-Rivières; Forst, Brian (Frosty)--CKNW; Recherche et sauvetage

Radio amateur

    >>Radiofréquences, interférences, illégalité, pétition, 4503(73:1535)

Radio-Canada (SRC)

    >>Budget
    >>>Augmentation, 1351(24:1700-5), 4099(67:1245)
    >>>>Q.o., 8010(125:1445)
    >>>Réduction, 1441-2(25:1850-1900), 1446-7(25:1930-40), 2943(47:1555)
    >>Cloutier, Guy, argent reçu, déclaration de Nathalie Simard, information, accès, loi, assujettissement, 9635(150:1135)
    >>Cotes d'écoute, baisse, 1447(25:1935), 1449-50(25:1950-2000)
    >>Émissions
    >>>Canadiennes, production, 1449(25:1950)
    >>>>Financement, 6101(100:1700)
    >>>H2O. Voir plutôt H2O, émission de télévision
    >>Financement, budget, 23 février 2005, mesure, 3944(64:1540)
    >>Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, Qué., réorganisation, déc. art. 31, 1966(33:1110)
    >>Lock-out, différend, règlement, négociations, 8210(128:1300), 8242(128:1650)
    >>>Déc. art. 31, 8003(125:1405), 8090-1(126:1410-5), 8218(128:1405), 8321(130:1410)
    >>>M. art. 52 (Angus), permission refusée, 8024(125:1535-40), 8153-4(127:1540-5)
    >>>Pétitions, 8016(125:1525), 8274-5(129:1205), 8361(131:1005), 8475(133:1015)
    >>>Q.o., 8010-1(125:1445-50), 8094(126:1430), 8147(127:1455), 8328(130:1445)
    >>>Voir aussi Langues officielles, Comité--Rapports--3e; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--17e et Rapports--18e
    >>Président, nomination
    >>>Déc. art. 31, 948(18:1110)
    >>>Fournier, Guy, nomination par décret du Conseil, patrimoine canadien, Comité, rapport, 8443(132:1510)
    >>>Q.o., 787(15:1500)
    >>>Rabinovitch, Robert, nomination par décret du Conseil, patrimoine canadien, Comité, rapport, 1604(28:1205)
    >>Programmation, Frulla, intervention, q.o., 2455-6(41:1450), 4404-5(71:1830-5)
    >>Programmes locaux et régionaux, maintien, réseau anglais, 1447(25:1935-40), 1449-50(25:1950-2000)
    >>>Nouveau-Brunswick, 1450(25:2000)
    >>Protection, pétition, 8614(135:1505), 9287(145:1005)
    >>Réseau anglais (CBC)
    >>>Concours La plus grande personnalité canadienne. Voir plutôt Concours La plus grande personnalité canadienne
    >>>    Voir aussi sous le titre susmentionné Programmes locaux et régionaux
    >>Rôle et mandat, 1351(24:1700-5)
    >>>Examen, groupe de travail indépendant, déc. art. 31, 9863(153:1110)
    >>Sahi, Rai, conseil d'administration, nomination, conflit d'intérêts, q.o., 5581-2(90:1450)
    >>Voir aussi Curling--Événements nationaux; Fonction publique--Divulgateurs; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--7e

Radio-Canada International

    >>Radiodiffusion vers l'Ukraine, heures, rétablissement, q.o., 3103(50:1150)
    >>Voir aussi Ukraine--Élections--Résultats--Canada

Radio CHNC ltée

Radio Nord Communications

    >>Conflit de travail, 1712(30:1235)

Radio satellite

Radiodiffuseurs. Voir Association canadienne des radiodiffuseurs

Radiodiffuseurs multilingues

    >>Assistance, déc. art. 31, 2252(38:1110)
    >>CRTC, permis, q.o., 9870(153:1155)

Radiodiffusion

    >>Concurrence, soutien, CRTC, politiques, q.o., 388(8:1445)
    >>Contenu canadien, définition, 1346-7(24:1625-30), 1350(24:1655)
    >>Identité canadienne, promotion, 2379(40:1400)
    >>Licences, droits, abolition, 1457(25:2055)
    >>Loi, patrimoine canadien, Comité, rapport, gouvernement, position, 1456(25:2050)
    >>Plan stratégique, 1456(25:2050-5), 4404-5(71:1830-5)
    >>Reddition de comptes, 1457(25:2055)
    >>Satellites américains, espace canadien, envahissement, répercussions, q.o., 388(8:1445)
    >>Voir aussi Fox News; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--1er; RAI International

Radiodiffusion, Loi et Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396). St-Hilaire

    >>1re l., 6128(101:1510)
    >>Voir aussi Sourds et malentendants--Télévision, sous-titrages français, obligation--Projet de loi C-396

Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-322). Pacetti

    >>1re l., 2672(44:1520)
    >>Voir aussi CRTC--Décisions--Six mois suivant les audiences publiques, projet de loi C-322

Radiomédia

    >>CKAC, station de radio, vente. Voir plutôt CKAC-AM, station radiophonique de Montréal

Radwanli, George. Voir Prostitution juvénile

Radwanski, George. Voir Commissaire à la protection de la vie privée; Comptes publics, Comité--Rapports--1er

Rae, Bob. Voir Air India--GRC, Service canadien du renseignement de sécurité--Expert indépendant

RAI International

Raiders de Prince Albert, équipe de hockey junior

    >>Performance, déc. art. 31, 6403(105:1405)

RAIL. Voir Canadien National (CN)--Terminal intermodal, construction, Milton, Ont., arrêt demandé par Residents Affected by Intermodal Lines

Raisin. Voir Produits agricoles--Exportations, États-Unis, retards et complications, cultures de serre

Raising the Roof. Voir Sans-abri--Lutte--Mardi des tuques

Rajotte, James (PCC--Edmonton--Leduc)

Ramadan

Ramadan, Ahamad Abou. Voir Immigrants

Ramsay, David. Voir Pêches--Ontario

Ranchers Choice Beef Co-op. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)--Aide--Abattage et Manitoba Cattle Producers Association

Randhawa, Jaswant Singh. Voir Fondation commémorative Jaswant Singh Randhawa

Rangers canadiens

    >>Kuniliusie, Peter, réserviste, retraite, déc. art. 31, 1964(33:1100)

Rapport annuel de l'année financière 2003-2004 au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants sur la Qualité de vie dans les Forces canadiennes. Voir Forces canadiennes--Membres--Qualité de vie

Rapport annuel sur la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail. Voir Fonction publique--Divulgateurs--Rapport annuel

Rapport Coulombe. Voir Bois d'oeuvre--Résineux

Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du régime d'assurance-emploi : l'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes. Voir Condition féminine--Rapports--5e

Rapport Schwartz. Voir Frontière, États-Unis--Canada--Postes frontières--Windsor

Rapport statistique sur l'aide publique au développement, année financière 2003-2004. Voir Chine--ACDI

Raso, Natalie

    >>École secondaire catholique St. Thomas More, Hamilton, Ont., élève, sciences, prix, lauréate, déc. art. 31, 5098(82:1355)

Rat des sables (spermophile de Richardson)

Ratansi, Yasmin (Lib.--Don Valley-Est)

    >>Aga Khan, déc. art. 31, 6729(110:1410)
    >>Agence de santé publique, q.o., 727(14:1155)
    >>Aidant naturels, q.o., 8096(126:1445)
    >>Allusions à Ratansi. Voir Antiaméricanisme
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 3824(62:1405), 6116(101:1405)
    >>Antiaméricanisme, 1162-3(21:1525-30)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et autres lois en conséquence (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24), 2059-60(34:1810-25)
    >>Association des femmes de l'Inde au Canada, déc. art. 31, 9398(146:1410)
    >>Autochtones, 920(17:1610)
    >>Budget, 236(6:1645)
    >>Budget, 23 février 2005, q.o., 5931(96:1455)
    >>Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, q.o., 6237(102:1500)
    >>Centre mondial sur le pluralisme, Ottawa, Ont., q.o., 5408(87:1445)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-2), 330-1(7:1615-20)
    >>Compétitivité, q.o., 8224(128:1445)
    >>Déficit, 236(6:1645)
    >>Déséquilibre fiscal, m. subsides (Loubier), 919-21(17:1610-25)
    >>Développement durable, déc. art. 31, 4111(67:1410)
    >>Développement social, ministère (projet de loi C-22), 6490-1(106:1540-5)
    >>Discours du Trône, m. (Silva), 236-8(6:1645-55)
    >>Dystonie, déc. art. 31, 2023(34:1410)
    >>EnCana Corporation, q.o., 8857(139:1140)
    >>Enfants, prestation nationale, 920(17:1610)
    >>Environnement, protection, 1055-6(20:1135-40)
    >>Essence, 237(6:1650-5)
    >>Familles, 237(6:1645)
    >>Forces canadiennes, 237-8(6:1650-5), 920(17:1615)
    >>Garderies, 237(6:1645)
    >>Génocides, déc. art. 31, 4442(72:1405)
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 5960-1(98:1105)
    >>Grands Lacs, déc. art. 31, 6929(113:1105)
    >>Handicapés et invalides, 6490-1(106:1540-5)
    >>Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, déc. art. 31, 7423(119:1410)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-272), 4482-3(72:1850-5)
    >>Immigration, q.o., 9328(145:1455)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, q.o., 1229(22:1500)
    >>Israël, q.o., 3699(60:1140)
    >>Jour du drapeau national, déc. art. 31, 3514-5(57:1400)
    >>Journée annuelle de sensibilisation à la dystonie, déc. art. 31, 8674(136:1405)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4111(67:1410)
    >>Journée mondiale de la santé, déc. art. 31, 5098(82:1400)
    >>Logements abordables, 609(12:1505)
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 6563(107:1455)
    >>Maladie d'Alzheimer, m. (Kadis), 3596(58:1820)
    >>Malaria, q.o., 2615(43:1155)
    >>Mois de l'histoire des noirs, déc. art. 31, 3692(60:1105)
    >>Mois de sensibilisation à la fraude, déc. art. 31, 2967(48:1405)
    >>Mois du patrimoine asiatique, déc. art. 31, 5872(95:1400)
    >>Municipalités, 237(6:1650)
    >>Musée canadien de la guerre, déc. art. 31, 5645(91:1405)
    >>NCSM Chicoutimi, sous-marin, déc. art. 31, 778(15:1410)
    >>Nouveaux Horizons, programme, 237(6:1650)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 1055-6(20:1135-40)
    >>Overfors, Roy, déc. art. 31, 2607-8(43:1115)
    >>Pakistan, tremblement de terre, octobre 2005, q.o., 8610(135:1440)
    >>Pape Jean-Paul II, déc. art. 31, 4739(77:1400)
    >>Pays en voie de développement, 237(6:1650)
    >>>Déc. art. 31, 5098(82:1400)
    >>Péréquation, paiements, 919(17:1610), 2059-60(34:1810-25)
    >>Personnes âgées, q.o., 8096(126:1445)
    >>Petitclerc, Chantal, athlète, 6490(106:1540)
    >>Polio, déc. art. 31, 8138(127:1405)
    >>Procédure, députés, 609(12:1505)
    >>Protocole de Kyoto, 237(6:1650-5)
    >>Question de privilège, atteinte à la réputation, 1162-3(21:1525-30)
    >>Radio-Canada, q.o., 8328(130:1445)
    >>Réfugiés, déc. art. 31, 7423(119:1410)
    >>Sang, approvisionnement, système, q.o., 2936(47:1500)
    >>Santé, services, 236(6:1645)
    >>Santé, soins, régime, 236(6:1645)
    >>>Déc. art. 31, 26(3:1415)
    >>>Q.o., 4371(71:1455), 5156(83:1140)
    >>Semaine nationale de la conservation de la faune, déc. art. 31, 5148-9(83:1100)
    >>Solidarité Canada, 237(6:1650)
    >>Soudan, q.o., 3699(60:1140)
    >>Taïwan--Canada, relations, 5983(99:1135)
    >>Taïwan, relations (projet de loi C-357), 5983(99:1130)
    >>Télécommunications, 3160-1(51:1525-30)
    >>Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 3160-1(51:1525-30)
    >>Télémarketing, 3160-1(51:1525-30)
    >>TPS, 237(6:1650)
    >>Traités (projet de loi C-260), 7748-9(122:1810-5)
    >>Tsunami, Asie du Sud-Est, décembre 2004, déc. art. 31, 3147(51:1405)
    >>Ukraine, déc. art. 31, 6403(105:1400)
    >>Victimes d'actes criminels, déc. art. 31, 8850(139:1100)
    >>VIH/SIDA, q.o., 2131(36:1500), 6939(113:1200)
    >>Woodward, Vernon (Woody), ancien combattant, déc. art. 31, 8503(133:1405)

Ratcliffe, James, pompier

    >>Tué dans l'exercice de ses fonctions, déc. art. 31, 6929(113:1100)

Raytheon. Voir Défense antimissiles nord-américain, système--Canada, adhésion--Goose Bay, T.-N., station radar, installation

RCDEC. Voir plutôt Réseau canadien de développement économique communautaire

Réacteurs nucléaires. Voir Énergie atomique du Canada Limitée--MDS Nordion, contrat

Read, Gordon. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Survivant

Read, Robert. Voir Fonction publique--Divulgateurs

Recensement

    >>1906, données, accès, pétition, 2730(45:1005)
    >>1910-2005, données, accès 92 ans après le recensement, consentement, 7001-7(114:1630-1710), 7009-29(114:1745-2030)
    >>>Projet de loi S-18, Statistique, Loi (modification), présentation, 5369-70(87:1005)
    >>2004 et 2006, Lockheed Martin, contrat, 7013-4(114:1820-30), 7027(114:2005)
    >>>Q.F., 2169-70(37:1035)
    >>Lésions cérébrales, victimes, nombre, détermination, pétition, 3995(65:1220)

Réceptions à la Chambre. Voir Chambre des communes

Recherche. Voir Dendroctone du pin--Colombie-Britannique; Diabète juvénile; Santé; Traitements phages, bactériophages et antibiotiques

Recherche agricole, centres. Voir plutôt Centres de recherche agricole

Recherche et développement

    >>Budget, 23 février 2005, mesures, 3889(63:1640), 4217(68:1640)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conseils subventionnaires
    >>Chaires d'excellence, Ontario, 5047(81:1730)
    >>Conseils subventionnaires, financement, budget, 23 février 2005, mesures, 3889(63:1640)
    >>Développement économique, élément, 9(2:1630)
    >>Financement, augmentation, 2870(46:1605), 2901(47:1100), 3889(63:1640)
    >>>Q.o., 2457(41:1455-1500)
    >>Gouvernement
    >>>Action, poursuite, 11(2:1630), 202(5:1325)
    >>>Leadership, 2753(45:1325)
    >>OCDE, rapport, 2753(45:1325)
    >>Ontario, gouvernement fédéral, subventions, part, 517(10:1815)
    >>Politique fiscale, 198(5:1300)
    >>Québec
    >>>Financement, PIB, pourcentage, 1353(24:1720)
    >>>Gouvernement fédéral, subventions, part, Outaouais, région, 19(2:1705), 888(17:1225), 1203(22:1145)
    >>Saskatchewan, 7565(120:1800)
    >>Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence du revenu du Canada; Agriculture; Anciens combattants, prestations et allocations--Invalidité; Automobile, industrie--Technologie; Écotechnologie; Fondation canadienne pour l'innovation; General Motors du Canada Limitée--Durham; Génome Canada; Impôt sur le revenu--Chercheurs

Recherche et sauvetage

    >>Équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), financement, déc. art. 31, 8432(132:1410)
    >>Melina & Keith II. Voir plutôt Melina & Keith II, bateau de pêche
    >>Radio, opérateur, permis, droits, fardeau, déc. art. 31, 4697(76:1410)
    >>Voir aussi Garde côtière--Port de Thunder Bay; Hélicoptères de recherche et sauvetage

Recherche médicale. Voir Animaux, cruauté--Peines, détermination; Cancer; Traitement, phages, bactériophages et antibiotiques

Recherche universitaire

    >>Budget, 23 février 2005, mesures, 3889(63:1640), 4219(68:1645-50), 7361(118:1020)
    >>Financement, 3889(63:1640), 5801(94:1345)
    >>>Augmentation, budget, 23 février 2005, entente, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral, mesures, q.o., 6734(110:1440)
    >>Québec, 1353(24:1720)

Récidivistes. Voir Criminels; Libérations conditionnelles; Saumon du Pacifique--Rouge--Braconniers

Récoltes, paiements anticipés

    >>Projet de loi C-69, présentation, 9147(143:1005)

Récréotourisme

    >>Lévis--Bellechasse, circonscription, emprise ferroviaire, mise en forme, subventions, 6318(104:1250)

Recyclage

Red Hill, ruisseau. Voir Routes et autoroutes--Ontario

Red Lake, mine d'or (Goldcorp Inc.)

    >>Développement, expansion, 549(11:1315)

Redekopp, Albert, avocat

    >>Décès, déc. art. 31, 3148(51:1410)

Redman, l'hon. Karen (Lib.--Kitchener-Centre)

Reentova, Vassa, étudiante

    >>Fondation commémorative du génie canadien, bourse d'études, récipiendaire, déc. art. 31, 1965(33:1105)

REER (Épargne-retraite, régime enregistré)

    >>Cotisations, plafond, augmentation, à 22 000 $ d'ici à 2009 et 2010, budget, 23 février 2005, mesure, 3890(63:1645), 3927(64:1350), 4023(66:1300), 4029(66:1345), 4913(80:1025), 6204(102:1105)
    >>Encouragement à contribuer, incitatifs fiscaux, 5902(95:1715)
    >>Études et formation à plein temps, utilisation, 1708(30:1205)
    >>Investissements à l'étranger, limite, abolition, 3890(63:1645)
    >>Personnes à revenu moyen, inutilité, 7225(116:2015)
    >>Voir aussi Faillites; Fermes familiales--Transfert; Impôt sur le revenu; Impôt sur le revenu des particuliers--Réduction--Économies

Référence Espoir, organisme

    >>Chicoutimi--Le Fjord, circonscription, mise sur pied, déc. art. 31, 3981(65:1100)

Référendums. Voir Conjoints de même sexe--Mariage; Démocratie, réforme--Assemblée des citoyens; Québec, référendum

Réflecteurs. Voir Transports ferroviaires--Trains

Réforme démocratique. Voir plutôt Démocratie, réforme

Réforme électorale. Voir plutôt Élections, réforme

Réfugiés

    >>Afghanistan, agresseur sexuel, déc. art. 31, 3562(58:1405)
    >>Algérie, Cherfi, Mohamed, expulsion, cas, 3679-80(59:1825-30)
    >>>Q.o., 1011(19:1500), 3157(51:1500), 3759(61:1455-1500), 6610-1(108:1150)
    >>Canada, accueil, déc. art.3 1, 7423(119:1410)
    >>Colombie, Vega, famille, expulsion ou déportation, déc. art. 31, 674(13:1415)
    >>Églises, asile, 537-8(11:1155-1200)
    >>Égypte, Jaballah, Mahmoud, expulsion, pétition, 2263(38:1215)
    >>États-Unis, objecteurs de conscience à la guerre en Irak
    >>>Déc. art. 31, 10201(159:1405)
    >>>Pétitions, 9444(147:1010), 10071(157:1020)
    >>Expulsions ou déportations, processus
    >>>Nombre, q.F., 9446(147:1010)
    >>>Projet de loi C-315, Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: expulsion des demandeurs d'asile), présentation, 2489-90(42:1005)
    >>>Q.o., 489(10:1450), 565(11:1455), 1082(20:1445), 2613(43:1145), 6610-1(108:1150)
    >>>Torture, pays pratiquant, Affaire Suresh, Cour suprême, décision, conformité, q.o., 8855(139:1125)
    >>Gouvernement, pratiques, modification, déc. art. 31, 7422(119:1405)
    >>Iran, étudiante, expulsion
    >>>Déc. art. 31, 2659(44:1410)
    >>>Q.o., 2613(43:1145), 2664(44:1435)
    >>Liban, frères Nafaa, expulsion, q.o., 2109(35:1450)
    >>Ouganda, Kaggwa, Edith, expulsion, déc. art. 31, 10106(157:1410)
    >>Palestiniens, expulsion, q.o., 2033(34:1500)
    >>Parrainage, dossiers, traitement, délais
    >>>Déc. art. 31, 828(16:1405)
    >>>Q.o., 390(8:1500)
    >>Roumanie, Pascu, expulsion, q.o., 2207-8(37:1450), 2255(38:1130)
    >>Statut, reconnaissance, processus
    >>>Accélération, 538(11:1155), 6176-7(101:2115)
    >>>>Entente sur les tiers pays sûrs, répercussions, 6177(101:2120)
    >>>>Q.o., 1084(20:1455)
    >>>Appel, procédure, mise en place, 538-9(11:1155-1200), 2686-7(44:1655), 4297(69:1750), 4659-60(75:1840-50), 5710(92:1350), 6169-70(101:2020), 8043(125:1810)
    >>>>Conseil canadien pour les réfugiés, position, déc. art. 31, 2660(44:1410)
    >>>>Pétitions, 5217(84:1520), 6487(106:1520), 6696(110:1015), 10217(159:1545)
    >>>>Q.o., 2609(43:1120), 4038(66:1440), 4273(69:1445-50), 4370(71:1450-5), 4630(75:1515), 6611(108:1150), 7540(120:1450), 7812(123:1420-5), 7929(124:1435), 8803(138:1455-1500), 9529(148:1140), 9742-3(151:1455-1500), 10036(156:1435-40)
    >>>Problèmes, 2785(45:1700)
    >>>Révision, 2686-7(44:1655)
    >>>>Q.o., 2664(44:1440)
    >>Taïwan, Lai Cheong Sing, cas, lettre de Rock, Allan (ancien ministre de l'industrie) à Resnick, Esta, avocate, 8564(134:1215)
    >>Tiers pays sûrs, États-Unis, accord de principe, poste frontalier Buffalo-Fort Erie, répercussions, coûts, financement, 4094(67:1210)
    >>Vietnam, réfugiés de la mer, 6191-2(101:2305-15)
    >>>Pétition, 7509(120:1130), 8275(129:1210)
    >>Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Immigration, séjour, visas--Octroi--Garantie; Palestiniens; Philippines; Soudan--Darfour

Regan, Carley. Voir Accidents--Délit de fuite

Regan, l'hon. Geoff (Lib.--Halifax-Ouest; ministre des Pêches et des Océans)

Régie interne, Comité. Voir plutôt Bureau de régie interne

Regina, Sask. Voir Aéroport de Regina; Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol; Centre familial Centre-Nord, Regina, Sask.; GRC--Formation

Régions éloignées. Voir Essence--Prix; Impôt sur le revenu--Habitants

Régions ressources

    >>Regroupement des auberges du coeur du Québec, Nuit des sans-abri. Voir Sans-abri
    >>Renforcement, 45(3:1625)

Régions rurales

    >>Discours du Trône, mesures, absence, 63(4:1030)
    >>Gouvernement fédéral, attitude, 3024(49:1140)
    >>Jeunes, exode, 5802(94:1350), 6325(104:1340-5), 6634(109:1110)
    >>>Lutte, Collège Northern, South Porcupine, Ont., programme Graduate Alliance, maintien, déc. art. 31, 778-9(15:1410)
    >>Lois et politiques intrusives, répercussions, déc. art. 31, 3749(61:1400)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Réforme; Collectivités--Rurales; Développement économique régional et rural; Essence--Taxes--Municipalités--Répartition; Garderies--Programme national; Gestion de l'offre--OMC, négociation; Immigrants; Infrastructure, Programme--Ontario--Fonds; Internet--À haute; Poste, bureaux; Protection civile; Santé, services; Vins et spiritueux--Noms

Règlement annoté de la Chambre des communes

    >>2e édition, 2005, dépôt, 8442(132:1505)

Règlement de la Chambre

    >>Annexe 1. Voir Procédure--Députés--Conflits d'intérêts
    >>Art. 2,
    >>Art. 11(2), discussion, sujet, digressions, 5090(82:1255-1300)
    >>Art. 18. Voir Procédure--Motions de subsides--Jours désignés--Dernier jour désigné
    >>Art. 26. Voir Procédure--Députés--Conflits--Question relevant et Questions orales--Portant sur une enquête
    >>Art. 27(5). Voir Procédure--Députés--Conflits d'intérêts
    >>Art. 28(2)a). Voir Procédure--Ajournements de la Chambre--2004--12-15 octobre et Calendrier
    >>Art. 31. Voir Procédure--Déclarations art. 31
    >>Art. 38. Voir Motions d'ajournement, art. 38; Procédure--Motions d'ajournement, art. 38
    >>Art. 52. Voir Motions d'ajournement, art. 52; Procédure--Motions d'ajournement, art. 52
    >>Art. 53. Voir Procédure--Débats spéciaux
    >>Art. 56(1). Voir Procédure--Motions (affaires courantes)--Présentation--En vertu
    >>Art. 66. Voir Procédure--Comités--Rapports--Adoption--Motions--Débat
    >>Art. 76.1(1). Voir Procédure--Projets de loi du Sénat--Étape du rapport--Avant le deuxième
    >>Art. 81. Voir Procédure--Budget des dépenses
    >>Art. 91.1(2). Voir Procédure--Comités--Rapports--Réputé adopté
    >>Art. 97.1 (2). Voir Procédure--Comités--Rapport--Adoption--Motions--Recommandant
    >>Art. 104. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Composition--Douze
    >>Art. 106(4). Voir Procédure--Comités--Séances, convocation
    >>Modifications
    >>>Diverses
    >>>>Et pratiques habituelles, Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, dépôt, m. (Valeri) adoptée, 13-4(2:1630)
    >>>>Février 2005
    >>>>>Dispositions provisoires, entrée en vigueur, 4018(66:1225), 4505(73:1545)
    >>>>>>Et réimpression du Règlement, 4018(66:1225)
    >>>>>M. (Valeri), 3683-4(60:1000), adoptée, 3684(60:1005)
    >>>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--30e
    >>>>Prise en considération, m. (Valeri), 4852-68(79:1200-1355), 4902-4(79:1820-5)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 4859(79:1250)
    >>Opposition, partis, modifications proposées, 41(3:1550)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--8e; 20e; 30e; 35e; 37e

Réglementation

    >>Annulation, projet de loi C-205 de la 2e session de la 37e législature, 2624(40:1250), 2755-7(45:1340-55)
    >>Approche, révision, 622(12:1640)
    >>Intelligente et efficace, 8-9(2:1630), 3889(63:1635), 7126(115:1835), 7569(120:1820-5)
    >>Simplification, Parti conservateur du Canada, position, 2901(47:1100), 4099(67:1245), 6037(99:1755)
    >>Voir aussi Organisations à but non lucratif--Régie, cadre

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    >>Rapports
    >>>1er, 639(13:1005)
    >>>>Adoption, m. (Grewal, Gurmant) adoptée, 704(13:1755)
    >>>2e (Pêches, Ontario, règlement, paragraphe 36(2), révocation), 5815(94:1510)
    >>Rôle, 2756(45:1340-5)
    >>Voir aussi Aliments, sécurité--Contenant produit chimique agricole; Pêches--Ontario

Regroupement des Centres de la petite enfance de Montérégie

    >>Gala, prix, déc. art. 31, 3824(62:1405)

Regroupement des évènements majeurs internationaux du Québec. Voir plutôt Festivals--Patrimoine canadien, ministère

Regroupement des organismes sociocommunautaires de Beauport

    >>Organisme bénévole, 15e anniversaire, déc. art. 31, 379(8:1400)

Reid, John. Voir Commissaire à l'information

Reid, Michael John. Voir Conduite en état d'ébriété--Accidents

Reid, Norman. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Prisonniers de guerre

Reid, Scott (PCC--Lanark--Frontenac--Lennox and Addington)

Rein

Reine Elizabeth II

    >>Voyage au Canada, dîner à Edmonton, Alb., invitations
    >>>Dd., 9623(150:1010)
    >>>Q.F., 8019(125:1525)
    >>Voir aussi Alberta--Centenaire; Institut du Dominion--Projet

Relais pour la vie

    >>Cancer, fonds, collecte
    >>>Edmundston, déc. art. 31, 6981-2(114:1415)
    >>>Langley, C.-B., déc. art. 31, 7369(118:1110)
    >>>Oxford, circonscription, déc. art. 31, 7084(115:1400)
    >>>Vaudreuil-Soulanges, Qué., déc. art. 31, 7274(117:1405)
    >>>White Rock, C.-B., 6753(110:1650)

Relations de travail. Voir IMT Partnership

Relations fédérales-provinciales

Relations internationales, politique. Voir plutôt Politique étrangère

Relief Aid International. Voir Sri Lanka--Université McMaster

Religion

    >>Liberté, protection,
    >>>Déc. art. 31, 7925(124:1410)
    >>>Pétition, 2459(41:1510)
    >>>Q.o., 2388(40:1445-50)
    >>>Voir aussi Conjoints de même sexe--Mariage; Info-Secte--Sectes
    >>Progrès social, contribution, 4605(75:1225-30), 4612(75:1320)
    >>Voir aussi Bains, Navdeep--Allusion à Bains

Relizon Canada

    >>Grands Prix québécois de la qualité 2004, récipiendaire, déc.art. 31, 556(11:1405)

REMI. Voir plutôt Festivals--Patrimoine canadien, ministère, subventions

Reminessence Festival

    >>50 principaux festivals de l'Ontario, 2005, nomination, Wellington--Halton Hills circonscription, déc. art. 31, 4362(71:1405)

Remise et élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement. Voir Finances, Comité--Rapports--1er

Renaissance, voitures. Voir VIA Rail

Renaud, Alain. Voir Groupaction Marketing--Gouvernement

Rencontre des ministres responsables de la culture et du patrimoine, Halifax, N.-É., 23-30 octobre 2004. Voir Arts et culture; Patrimoine canadien

Rencontre des ministres responsables des services sociaux, Vancouver, C.-B, 11 février 2005. Voir Garderies--Programme

Rendement du Canada 2004, rapport. Voir Gouvernement--Bilan--Rendement

Rendement du Canada 2005, rapport. Voir Gouvernement--Bilan--Rendement

Rendement, rapports. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Renfrew--Nipissing--Pembroke, circonscription. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

Renner, Heidi et Holger. Voir Immigration

Rénovation. Voir Mois de la rénovation

Renseignements personnels, protection

    >>Code harmonisé, 1636(29:1255-1300), 1740-1(30:1550), 1743(30:1605), 4512(73:1640)
    >>Commissaire à la vie privée, position, 1386(25:1205), 1487(26:1525), 1494-5(26:1620-30)
    >>Espionnage de haute technologie, miniaturisation et nanotechnologie, défi, 3849-50(62:1655)
    >>Loi, 2373(40:1305), 2437(40:2030)
    >>Patriot Act, États-Unis, empiètement, 1386(25:1205), 2163-4(36:1925-35), 7013-4(114:1820-30), 7027(114:2005), 8407(131:1540), 8742(137:1640)
    >>>Cartes de crédit, 2437(40:2030), 2442(40:2115-20), 2445(40:2135)
    >>>Q.o., 387(8:1440), 1004(19:1425), 1079(20:1425), 1549-50(27:1440), 2105(35:1430), 3101(50:1140)
    >>>Stoddart, Jennifer, position, q.o., 907(17:1445)
    >>>Voir aussi Transports aériens--Sécurité
    >>Vol d'identité. Voir plutôt Vol d'identité
    >>Voir aussi Agence des services frontaliers; Cartes de crédit--Total Systems; Développement social, ministère; Gouvernement, services--En direct; Immigration--Sgro--Balaican; Maladies transmissibles--Propagation et introduction, prévention; Procédure--Documents--Dépôt--Électeurs; Ressources humaines et Développement des compétences, ministère; Télédétection spatiale, satellites, systèmes--Licences--Vie

Renseignements personnels, protection et documents électroniques, Loi

    >>Fonctionnement, financement, 7438(119:1545)
    >>Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée

Reporters sans frontières. Voir Journalistes--Emprisonnement

Représentation proportionnelle

    >>Candidats, choix, partis, influence indue, 5641(90:2200)
    >>Examen
    >>>Citoyens, assemblée non partisane, 224(6:1510)
    >>>Déc. art. 31, 5962(98:1115)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, 64(4:1035)
    >>>Projet de loi C-226, présentation, 498-9(10:1545)
    >>Femmes, participation, lien, 5625(90:2000), 9839(152:1700-5)
    >>Gouvernement, position, q.o., 10211(159:1500)
    >>Inconvénients, 5629(90:2030), 5641(90:2200-5)
    >>Légitimité, augmentation, 5629(90:2030)
    >>Mixte, 5641(90:2200-5)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 537(11:1150)
    >>Québec, répercussions, 9807(152:1335)
    >>Réforme électorale, rapport, Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 8597(135:1315-20)
    >>>Q.o., 7375(118:1140-5)
    >>Vote unique transférable
    >>>Colombie-Britannique, application, référendum, q.o., 6079(100:1425), 6287(103:1140)
    >>>Déc. art. 31, 3749(61:1405)

Représentation proportionnelle, examen (projet de loi C-226). Martin, Pat

    >>1re l., 498-9(10:1545)
    >>Voir aussi Représentation proportionnelle--Examen--Projet de loi C-226

Reproduction, techniques

République dominicaine. Voir Malaria

Réseau A&E. Voir Mooney, Leah, étudiante--École

Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDEC). Voir Économie sociale

Réseau canadien pour la santé des femmes. Voir Boscoe, Madeline

Réseau de la ruralité franco-ontarienne

    >>Internet, site, dévoilement, déc. art. 31, 2844(46:1415)

Réseau de télévision des peuples autochtones

    >>Prix de l'employeur de l'année, 2004, lauréat, déc. art. 31, 4488(73:1410)

Réseau de télévision Global. Voir CKMI, station de télévision, Québec, Qué.

Réseau des femmes d'affaires du Québec. Voir Bourgeois--Allusion

Réseau des femmes d'affaires et professionnelles de l'Outaouais

    >>Gala, prix, récipiendaires, hommage, déc. art. 31, 3444(56:1400)

Réseau international sur la politique culturelle. Voir Diversité culturelle mondiale

Réseau mondial d'intelligence santé publique (RMISP II)

Réseau national pour la santé mentale

    >>Gallson, Dave, programme BUILT, réalisations, déc. art. 31, 178(5:1055)

Réseau pancanadien de santé publique

Réseau sur l'équité salariale. Voir Équité salariale

Réserve faunique de l'Arctique

Réserve pour éventualités

Résidence pour anciens combattants Southgate

    >>Edmonton--Strathcona, circonscription, incendie, déc. art. 31, 9862(153:1105)

Residents Affected by Intermodal Lines (RAIL). Voir Canadien National (CN)--Terminal intermodal, construction, Milton, Ont., arrêt demandé

Résineux. Voir Bois d'oeuvre

Resnick, Esta. Voir Réfugiés--Taïwan

Resolute Bay, Nunavut. Voir École Qarmartalik

Résolution des questions des pensionnats indiens. Voir Autochtones--Pensionnats

Résolutions. Voir Motions (résolutions)

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, (absence de recours pour les détenus) (projet de loi C-332). Hanger

    >>1re l., 3455(56:1505)
    >>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, projet de loi C-332

Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-314). Gallant

    >>1re l., 2489(42:1000)
    >>Voir aussi Transports maritimes--Dommages, responsabilité, tourisme d'aventure, projet de loi C-314

Ressortissants étrangers. Voir Marine canadienne--Navires

Ressources extracôtières, recettes. Voir plutôt Péréquation, paiements--Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

Ressources halieutiques. Voir plutôt Poisson

Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité. Voir Assurance-emploi, régime; Ressources humaines, Développement, ministère--Séparation

Ressources humaines, développement, développement des compétences, développement social et personnes handicapées, condition, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-5), 1976(33:1205)
    >>>3e Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi, 3483(57:1000)
    >>>4e (C-23), 3572(58:1505)
    >>>5e (C-22), 3791(62:1000)
    >>>6e Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 6127-8(101:1510)
    >>>7e (C-280, recommandation royale, nécessité), 6670(109:1535)
    >>>8e L'accessibilité universelle, 7053(115:1005)
    >>>9e (C-280), 7379(118:1205)
    >>>10e (Placement carrière-été, programme), 10042(156:1515)
    >>>11e (Application de la loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire), 10214(159:1520)
    >>Remerciements, 4515(73:1655)
    >>Sous-comités
    >>>Création, 1750(30:1700)
    >>>Voir aussi Assurance-emploi, fonds, Sous-comité
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Organismes communautaires--Financement; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

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