Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293). Warawa

>>1re l., 231
>>2e l., m. (Warawa), 765-6; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 766; 968; vote différé, 968; rejetée par vote par appel nominal (vote no 157), 1053-4

Code de conduite des titulaires de charge publique. Voir Code régissant la conduite des titulaires de charge publique

Code de déontologie des lobbyistes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004, 109 (8560-381-532-01)
>>>2004-2005, 1123 (8560-381-532-02)

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat

>>Dépôt, 31 (8525-381-02)

Code régissant les conflits d'intérêt des députés. Voir Députés, conflits d'intérêts--Rapport du commissaire à l'éthique; Députés--Déplacements parrainés; Questions de privilège--Obhrai

Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Coeur, maladies. Voir plutôt Cardiopathies

Col-Rogers. Voir Lieux historiques nationaux

Collectivités. Voir Nouveau pacte pour les villes et les collectivités

Collectivités, développement, programme. Voir Développement économique régional--Organismes

Colombie

>>Situation, pétition
>>>(Moore, R.), (381-0399), 490, rg, 601 (8545-381-50-01)

Colombie-Britannique. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e; Assurance-récolte; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Flétan--Et morue charbonnière, aquaculture; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes; Liu Centre for the Study of Global Issues de l'Université de Colombie-Britannique; Habitations--Murs humides; Ports de la côte ouest--Conflits; Revenu agricole--Protection; Saumon--Aquaculture; Université de Colombie-Britannique

Colombie-Britannique, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Combustible diesel. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs) (projet de loi C-458)

Combustible nucléaire

>>Choisir une voie pour l'avenir: l'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada, document, dépôt, 1254 (8525-381-34)

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts

>>Doyon, Michel, membre et président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 797-8 (8540-381-4-16)

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Voir Revendications territoriales autochtones

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale - comité intérimaire. Voir plutôt Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi (projet de loi C-81). Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 1329-30
>>Recommandation royale, 1330

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-77)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-171)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 133 (8560-381-31-01)
>>>2004-2005, 1228 (8560-381-31-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-78)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-170)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Comité des griefs des Forces canadiennes

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-14)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-106)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2004, 653 (8560-381-752-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-13)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-105)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Comité externe d'examen de la GRC

>>Ebbs, Catherine, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 1043 (8540-381-13-25)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 15e rapport, 1233 (8510-381-206)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-75)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-168)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 137 (8560-381-509-01)
>>>2004-2005, 1031 (8560-381-509-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-77)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-168)

Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale

>>Communiqué de presse intitulé La vice-première ministre annonce le modèle du comité de parlementaires sur la sécurité nationale proposé par le gouvernement, dépôt, 572 (8525-381-18)
>>Rapport, dépôt, 572 (8525-381-17)

Comité législatif sur le projet de loi C-38

>>Composition, rapport, présentation, m. adoptée, 479; adoption du rapport, réputé adopté conformément à l'art. 113(1) du Règlement, 479
>>Président du comité, nomination, Proulx, 481
>>Projet de loi C-38, titre. Voir Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)
>>Renvoi du projet de loi C-38, 701
>>Rapport avec am., 912 (8510-381-172)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--29e

Comités de la Chambre

>>Dépenses et activités, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 94 (8527-381-03)
>>>2004-2005, 919 (8527-381-18)
>>Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--5e
>>Rapports, dépôt au moment opportun auprès du greffier pendant l'ajournement de décembre 2004, et réputés présentés à la Chambre, m. adoptée, 337
>>Voir aussi Règlement de la Chambre--Et la procédure

Comités mixtes permanents

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi pour étude, 67
>>Composition. Voir le nom des comités mixtes permanents particuliers
>>Voir aussi Procédure et le nom de comités mixtes permanents particuliers

Comités parlementaires de la Chambre des communes, dépenses et activités, rapport. Voir plutôt Comités de la Chambre--Dépenses et activités, rapports

Comités permanents

>>Composition. Voir le nom de comités permanents particuliers
>>Déplacements et voyages. Voir le nom de comités permanent particuliers
>>Mandats
>>>Modifications du mandat de certains comités permanents. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--20e
>>>Particuliers conformément à l'Adresse en réponse au discours du trône, m. adoptées, 260-1
>>Nombre, composition et mandats, président, vice-présidents et coprésident, modifications. Voir Règlement de la Chambre des communes, modifications--Diverses
>>Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e
>>Projets de loi, renvois pour étude à un comité particulier
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, C-14, 185; C-20, 238; C-54, 1122; C-71, 1291OP
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, C-25, 312; S-36, 1301
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, C-27, 341; C-40, 650; S-38, 1125
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, C-283, 510; S-2, 444
>>>Comptes publics, Comité permanent, C-277, 523
>>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, C-5, 93; C-22, 311; C-23, 252-3; C-280, 624; C-301, 1322; C-380, 1325
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, C-7, 141; C-15, 181; S-14, 966
>>>Finances, Comité permanent, C-24, 381; C-33, 388; C-39, 416; C-43, 783; C-48, 784; C-57, 1121; C-259, 359; C-265, 661; C-273, 493; C-285, 631; C-306, 1058; S-17, 352
>>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent, C-9, 310; C-19, 221; C-21, 251; C-29, 347; C-37, 394; C-55, 1107; C-281, 710; S-18, 875
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, C-2, 103; C-6, 97; C-10, 136; C-13, 185; C-16, 215; C-17, 187; C-26, 347; C-49, 1049; C-53, 1053; C-64, 1204; C-65, 1203; C-72, 1301; C-215, 701-2; C-248, 1321
>>>Langues officielles, Comité permanent, S-3, 623
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, C-8, 156; C-11, 103
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, C-18, 215; C-331, 569; C-333, 641; S-37, 1200
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, C-30, 334; C-63, 1169; C-312, 962
>>>Santé, Comité permanent, C-12, 140; C-28, 430; C-206, 413; C-420, 510
>>>Transports, Comité permanent, C-3, 105; C-4, 112; C-47, 1249
>>Voyages, autorisation. Voir plutôt au nom de comités permanent particuliers: Déplacements et voyages
>>Voir aussi Procédure et le nom de comités permanents particuliers

Comités pléniers

>>Projets de loi, renvois
>>>Battle River, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-304), 285
>>>Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi, limites, modification, Loi (projet de loi C-36), 339
>>>Crédits 2004-2005, Loi no 2 (projet de loi C-34), 332
>>>Crédits 2004-2005, Loi no 3 (projet de loi C-35), 333
>>>Crédits 2004-2005, Loi no 4 (projet de loi C-41), 536
>>>Crédits 2005-2006, Loi no 1 (projet de loi C-42), 538
>>>Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58), 889
>>>Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66), 1298-9
>>>Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-302), 285
>>>Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10), 337
>>>Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45), 727
>>>Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi (projet de loi S-31), 1065
>>>Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56), 905
>>>The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi constitutant en corporation (modification) (projet de loi S-25), 779
>>Voir aussi Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004; Budget principal des dépenses 2004-2005--Patrimoine et Renvois et Santé; Budget principal des dépenses 2005-2006--Citoyenneté et immigration et Renvois et Ressources humaines, développement, Développement social; Débats exploratoires; Procédure; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir NORAD

Commandites, programme du gouvernement du Canada

>>Compte en fiducie, Parti libéral du Canada, versement de l'argent lié au scandale des commandites, m. subsides (Duceppe), 630; vote différé, 630; 631, adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 651-2
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre (Brison), copies du registre des appels téléphoniques, inscriptions du 28 décembre 2000, allégation à l'effet qu'un appel a été logé par le bureau du député de Saanich-Gulf Islands (Lunn), m. documents (Lunn) (P-3), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-03)
>>Voir aussi Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e et 9e; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--14e

Commerce international

>>Comité permanent. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>Corruption. Voir Agents publics étrangers
>>Marchés émergents. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--15e
>>Voir aussi Accord de libre-échange Canada--Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-326); Affaires étrangères et commerce international; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Organisation mondiale du commerce; Secrétariat de l'ALENA, section canadienne; Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38); Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce international Canada. Voir plutôt Commerce international, ministère

Commerce international, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-47)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-127)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-47)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-126)
>>Voir aussi Armes à feu, contrôle; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commerce international, ministère, Loi et apportant des modifications connexes à certaines lois (projet de loi C-31). Voir plutôtCommerce international, ministère, Loi (projet de loi C-31)

Commerce international, ministère, Loi (projet de loi C-31). Ministre du Commerce international (Peterson)

>>1re l., 302
>>Recommandation royale, 302
>>2e l., m. (Peterson), 395, 411, 417; vote différé, m. adoptée, 417; rejetée par vote par appel nominal (vote no 36), 434-5

Commerce international, pratiques déloyales, dumping et subventionnement de marchandises, enquêtes, tenue, Loi (projet de loi C-430). Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-430)

Commerce international, restrictions injustifiées à l'étranger, indemnisation, Loi (projet de loi C-364). Voir plutôt Indemnisation commerciale, Loi (projet de loi C-364)

Commerce interprovincial, accord, modification, proposition, approbation, Loi (projet de loi C-376). Voir plutôt Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi (modification: approbation d'une proposition) (projet de loi C-376)

Commerce, pratiques trompeuses et abus de position dominante dans un marché, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-19)

Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet. Voir Médicaments

Commercialisation agricole, programmes, Loi (modification) (projet de loi C-69). Ministe de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Mitchell)

>>1re l., 1222-3
>>Recommandation royale, 1223

Commissaire à la concurrence, pouvoir d'enquête, Loi (projet de loi C-387). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-387)

Commissaire à la concurrence, renseignements confidentiels, partage avec le CRTC, Loi (projet de loi C-73). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-73)

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2004-2005, 1119 (8560-381-626-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004, 193 (8560-381-626-01)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2004 et un addendum au chap. 6 -, 139 (8560-381-521-01)
>>>2005 et un addendum au chap. 8 -, 1061 (8560-381-521-02)

Commissaire à l'éthique

>>Enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Voir Questions de privilège--Obhrai
>>Outrage à la Chambre des communes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comités permanent--Rapports--51e
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2004-2005 - rapport sur les activités ayant trait aux députés -, 1024-5 (8560-381-890-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2004-2005 - rapport sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique -, 1025 (8560-381-891-01)
>>Voir aussi Députés, conflits d'intérêts; Députés, déplacements parrainés; Sgro, l'hon. Judy--Allusions

Commissaire à l'information

>>Mandat, prolongation. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--5e
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004, 25 (8560-381-734-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2004-2005, 834 (8560-381-734-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--5e

Commissaire aux langues officielles

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2003-2004, 111 (8560-381-301-01)
>>>2004-2005, 807 (8560-381-301-02)

Commissaire de la concurrence

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 313 (8560-381-352-01)

Commissaire de la GRC. Voir Témoins, protection, programme

Commissaire des tribunaux de révision

>>Rabot, Philippe, commissaire des tribunaux de révision
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 460 (8540-381-16-11)

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2003-2004, 77 (8560-381-792-01)
>>>2004-2005, 786 (8560-381-792-02)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée; Comptes publics, Comité

Commissariat à l'information. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Commissariat aux langues officielles

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-64)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-156)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-64)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-156)permanent--Rapports--1er

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-66)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-158)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-67)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-158)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Loi (projet de loi C-212). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2004 (projet de loi C-212)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

>>Gestionnaire créatif, poste, description de tâches et dotation, processus, dd. (Q-3), (Chatters), 241 (8555-381-3)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-23)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-115)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 18 (8560-381-771-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1040 (8560-381-771-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-22)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-114)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi