ACVA Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde à cette réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    J'invite tous nos gens, là-bas, qui ont le visage illmunié à bien vouloir regagner leurs places.

    Nous avons la chance d'accueillir aujourd'hui le ministre des Anciens combattants qui est accompagné de ses fonctionnaires.

    Sans plus attendre, je vais céder la parole au ministre pour son exposé.

    Excusez-moi, monsieur Thibault.

    Monsieur le président, avant que nous ne passions à l'exposé du ministre, je souhaite une fois de plus demander l'indulgence du comité. Je voudrais reporter à la fin de la prochaine séance du comité la motion que j'avais faite inscrite à l'ordre du jour.

    J'en prends note, monsieur Thibault. Je n'y vois pas d'inconvénient à condition que tout le monde soit d'accord.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Avant que je ne commence, monsieur le président, permettez-moi de vous présenter mes accompagnateurs. Je suis accompagné de mon sous-ministre, Jack Stagg, qui va m'aider lors de cette séance; de la sous-ministre Verna Bruce et du président du Tribunal des anciens combattants (Révision et appel), Victor Marchand.

    Tant que j'y suis, je vais continuer. Je suis également accompagné de Rick Hillier, de Brian Ferguson, de Bob Mercer et d'autres que je ne peux identifier.

    Nous rentrons tout juste d'un petit déplacement et nous sommes un peu fatigués. Ce matin, pour tout vous dire, nous étions à Terre-Neuve et nous venons juste de rentrer pour cette réunion. Nous ne sommes pas très frais, mais je vais commencer par vous remercier, monsieur le président, et par vous dire que c'est un plaisir d'être avec vous.

    Je tiens aussi à féliciter chacun de vous d'avoir été choisi pour siéger au nouveau Comité.

    J'ai déjà eu la chance de m'entretenir avec plusieurs d'entre vous, et je sais que vous avez comme principale priorité les intérêts de nos anciens combattants. Ensemble, je crois que nous allons rédiger un nouveau chapitre de la façon de traiter les valeureux Canadiens et les valeureuses Canadiennes qui ont servi et qui continuent de servir notre pays avec tant de courage et de distinction.

    Nos anciens combattants ont tout donné pour leur nation, et il nous incombe de faire à notre tour tout ce qu'il faut pour nous occuper d'eux. Peu de ministres ont un mandat aussi noble ou qui suscite autant l'humilité. C'est pourquoi je suis fier d'être ici en tant que ministre des Anciens combattants. Notre nouveau gouvernement a clairement fait savoir, dès le départ, qu'il prenait très au sérieux ses responsabilités envers les anciens combattants du Canada, notamment par la simple création de ce Comité.

    La mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et nore engagement à nommer un ombudsman des anciens combattants et à faire adopter une Déclaration des droits des anciens combattants témiognent aussi de notre détermination à faire ce qui doit être fait pour nos anciens combattants. Nous comptons sur votre aide pour reconnaître encore davantage les réalisations de nos anciens combattants et les immenses sarifices qu'ils ont consentis, et pour rembourser la dette que nous avons envers eux.

    Mais avant d'examiner le budget que vous avez devant vous, j'aimerais vous expliquer un peu plus en détail les initiatives que je viens de vous mentionner. J'en profiterai en outre pour vous parler des autres dossiers auxquels nous travaillons au Ministère.

    Comme vous le savez, la nouvelle Charte des anciens combattants propose les changements les plus importants aux avantages et aux services pour les anciens combattants en plus d'un demi-siècle. Mais notre travail est loin de se limiter à cela. J'ai l'habitude de comparer la nouvelle Charte à un « livre ouvert » — un document évolutif qui sera adapté aux besoins changeants de nos anciens combattants.

    Lorsque la charte originelle a été rédigée, il y a 60 ans, elle était conçue pour aider les anciens combattants à leur retour de la Seconde Guerre mondiale, puis de la guerre de Corée. Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'aujourd'hui, à la libération, la moyenne d'âge des membres des Forces canadiennes est de 36 ans. Or, tous s'entendent pour dire qu'à 36 ans, ces hommes et femmes sont encore dans la fleur de l'âge, et qu'il n'est pas toujours facile de connaître un nouveau départ à cet égard.

    La novuelle Charte des anciens combattants aura donc pour effet d'offrir aux anciens combattants et à leurs familles le soutien nécessaire pour faire la transition de la vie militaire à la vie civile. Mais ce n'est pas là son seul but. La nouvelle Charte représente en fait un nouvel engagement envers nos anciens combattants et leurs familles, à savoir que leurs pays sera là pour eux pendant toute leur vie.

    Cette stratégie comprend une nouvelle approche d'indemnisation à double volet beaucoup plus généreuse que la pension d'invalidité unique qu'elle remplace. La nouvelle Charte des anciens combattants prévoit une indemnité d'invalidité, sous la forme d'un paiement forfaitaire non imposable pouvant aller jusqu'à 250 000 $, ainsi qu'une prestation pour perte de revenus équivalant à 75 pour cent du salaire que touchait l'ancien combattant des FC avant la libération. Elle prévoit en outre plusieurs nouveaux services, y compris des programmes de soins de santé et de réadaptation plus complets, ainsi que la formation et du soutien professionnels.

    Parallèlement, notre engagement à l'égard des familles de nos anciens combattants est tout aussi important. Lorsque nous envoyons nos soldats participer à des missions qui présentent un risque élevé, nous ne savons jamais quand une carrière militaire sera interrompue. Ils doivent donc savoir que nous serons là pour prendre soin de leurs familles en cas de tragédie.

    La nouvelle Charte prévoit un soutien financier immédiat et de l'aide à long terme pour les survivants et les enfants à charge de nos anciens combattants. La Charte comprend en outre des mesures précises pour permettre aux conjointes ou conjoints de retourner aux études s'ils souhaitent réintégrer la population active ou lorsqu'ils se sentiront prêts à le faire.

    La nouvelle Charte permet également aux enfants à charge d'obtenir un soutien financier lorsqu'ils veulent poursuivre des études post-secondaires.

    La nouvelle Charte reconnaît aussi que les traumatismes ne sont pas nécessairement tous physiques. Les membres des FC sont plus que jamais déployés pendant des périodes prolongées et leurs tâches sont plus dangereuses. On leur demande également de prendre part à des missions successives, ce qui leur laisse moins de temps pour récupérer entre chaque mission.

    Par ailleurs, les membres de la GRC doivent composer avec un niveau de stress sans précédent en raison des menaces et des conflits de l'ère moderne, ici au pays et à l'étranger. Nous avons pu le constater la semaine dernière, à Toronto, lors des 17 arrestations qui ont été effectuées en relation avec une prétendue cellule terroriste qui se serait formée au pays.

    Tout cela a mené à une augmentation importante du nombre de cas d'affections liées à la santé mentale. En mars 2005, le nombre de pensions qui étaient versées par ACC à l'égard du syndrome de stress post-traumatique avait augmenté de plus de 350 p. 100 en quatre ans. En fait, Anciens Combattants Canada compte près de 9 000 clients qui reçoivent une pension à l'égard d'affections liées à la santé mentale.

    Nous réalisons que nos troupes sont confrontées à cette nouvelle réalité, et nous travaillons de concert avec le ministère de la Défense nationale pour offrir à nos anciens combattants tous les soins de santé mentale et le soutien nécessaires. Le mois dernier, par exemple, nous avons ouvert un nouvel établissement de soutien social pour les traumatismes liés au stress opérationnel, à proximité de la BFC Gagetown. L'emplacement est presque aussi important que le traitement en soi, puisqu'il a été choisi en tenant compte de l'importance de traiter les troubles de santé mentale avec discrétion et délicatesse.

    Il arrive trop souvent que des soldats souffrent d'affections mentales en silence. Certains experts soulignent le stigmate social qui est encore associé aux troubles mentaux, et que certains soldats hésitent à demander de l'aide en présence de leurs camarades. Nous travaillons donc afin de composer avec tous ces enjeux et besoins.

    Vous avez reçu quelques exemples qui permettront de comparer les différences entre les avantages et les services qui sont offerts en vertu de la nouvelle Charte et ceux qui étaient accessibles dans le cadre de l'ancien système. Mes représentants et moi serons heureux de vous présenter ces exemples au cours de la période de questions et réponses qui est prévue au programme de notre rencontre.

    Je tiens toutefois à préciser que ces initiatives améliorées à l'intention des anciens combattants de l'ère moderne ne compromettent aucunement les soins et le soutien que nos anciens combattants qui ont servi en temps de guerre s'attendent à recevoir de notre part. En fait, c'est tout le contraire. Il s'agit d'un point important puisque 258 000 des 837 000 anciens combattants au Canada ont servi en temps de guerre. Et à chaque année, nous avons le regret de perdre environ 25 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre.

    Il nous incombe donc de veiller à ce que les dernières années de leur vie soient aussi gratifiantes et agréables que possible. Pour ce faire, il faut notamment les aider à rester chez eux et à demeurer autonomes aussi longtemps que possible. Et lorsque nos anciens combattants aînés qui ont servi en temps de guerre devront être admis dans un établissement de soins de longue durée, nous voulons qu'ils sachent qu'ils recevront tous les soins spécialisés nécessaires qu'ils méritent. C'est un engagement de taille compte tenu du fait qu'il y a actuellement presque 10 600 anciens combattants dans des établissements de soins de longue durée.

    Nous sommes tout aussi déterminés à régler les autres enjeux qui sont au coeur des activités du Ministère. Le dossier de l'agent Orange à la BFC Gagetown fait partie de ces enjeux. Le nouveau gouvernement est résolu à répondre aux préoccupations qui ont été soulevées par les membres des FC, les anciens combattants, les civils et les résidents des secteurs visés au sujet de l'utilisation d'herbicides à la base d'entraînement du Nouveau-Brunswick.

    En fait, le Premier ministre Stephen Harper est le premier dirigeant national à s'attaquer directement au problème. Il souhaite parvenir à un règlement et s'est d'ailleurs engagé à résoudre ce dossier. Par conséquent, le Ministre — qui a assumé le rôle de chef de file au chapitre de l'indemnisation dans ce dossier — examine présentement plusieurs options et modèles. Je suis d'ailleurs très satisfait, monsieur le président, de l'appui que j'ai reçu de mes collègues et des autres députés à cet égard.

    Nous faisons des progrès, et il pourrait y avoir des dénouements dans ce dossier plus tard cette année ou au début de l'année prochaine. Je suis convaincu que les anciens combattants vous diraient que leurs revendications à l'égard du gouvernement se résument en fait à un traitement juste, équitable et efficace. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons adopté par exemple, un processus de nomination plus ouvert pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les anciens combattants doivent pouvoir présenter leur dossier à un tribunal indépendant, juste et professionnel. Ils ont aussi le droit d'être entendu dans le cadre d'une audience qui doit avoir lieu en temps opportun. C'est pourquoi je travaille présentement à trouver des solutions qui permettront d'accélérer le traitement des quelque 7 500 dossiers qui doivent être entendus. Les délais actuels sont tout simplement inacceptables.

    J'aimerais disposer de plus de temps pour pouvoir élaborer davantage sur le travail que nous accomplissons en vue de respecter l'engagement du Premier ministre à l'égard de la nomination d'un ombudsman des anciens combattants et de l'adoption d'une Déclaration des droits des anciens combattants. Je me contenterai de vous dire que nous avons mis en oeuvre un processus de consultation complet avec les organisations d'anciens combattants, des intervenants et d'autres clients pour s'assurer que nous réussirons à mener à terme ces deux initiatives — du premier coup. Notre succès témoignera de l'engagement du gouvernement en termes d'ouverture, de transparence et de responsabilité.

    Nous mettrons ainsi en valeur la raison d'être du Ministère, puisque au bout du compte, nous visons essentiellement à prendre soin de nos anciens combattants, à assurer leur bien-être et leur santé, et à perpétuer le souvenir de leurs réalisations et des sacrifices qu'ils ont consentis pour tous les Canadiens. C'est aussi simple que cela.

    Au cours de la prochaine année, le portefeuille des Anciens Combattants entend ainsi faire approuver le Budget principal des dépenses pour 2006-2007, qui totalise un peu plus de 3,2 milliards de dollars.

    Il convient cependant de préciser que le Budget principal des dépenses qui a été déposé le 25 avril est fondé sur le Budget du gouvernement précédent, déposé en 2005. Il ne témoigne donc pas entièrement des priorités du gouvernement actuel en matière de dépenses. Somme toute, le Budget principal des dépenses présente une augmentation de 350 millions de dollars par rapport au Budget de l'année précédente, dont 250 millions de dollars qui sont directement attribuables à une nouvelle Charte plus généreuse. Le prix en vaut la peine pour s'assurer que nos anciens combattants sont traités avec le respect et la dignité qui s'imposent.

    Je vais maintenant vous donner quelques chiffres importants. Si vous avez des questions à poser à ce sujet, je serai heureux d'y répondre à la fin de ma présentation.

    La majeure partie de ces fonds — 2,1 milliards de dollars, soit presque les deux tiers du budget total — seront versés directement aux anciens combattants et à leurs familles sous la forme de pensions, d'indemnités d'invalidité, de prestations d'invalidité et de décès, et d'autres modes de soutien économique. De ce montant, 250 millions de dollars seront consacrés aux indemnités et aux prestations d'invalidité, au soutien pour la perte de revenus et aux prestations de retraite supplémentaires en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je suis heureux de dire que les services ministériels et les coûts d'exécution des programmes relatifs à cette initiative comptent pour à peine sept pour cent des dépenses. La majeure partie du dernier tiers du budget du Portefeuille est consacrée aux soins de santé pour nos anciens combattants et leurs famille.

    Les principales dépenses à ce chapitre totalisent environ 368 millions de dollars, qui vont aux soins de longue durée et aux soins fournis en foyers d'accueil pour les anciens combattants, y compris à l'exploitation de l'Hôpital Sainte-Anne près de Montréal. J'étais d'ailelurs en visite à l'hôpital la semaine dernière et je peux vous assurer que l'argent y est investi avec discernement. L'Hôpital Sainte-Anne est un bel exemple de réussite gouvernementale dont on entend trop peu souvent parler. J'ai pu y rencontrer de nombreux anciens combattants et je souhaite à tout le monde de faire la connaissance d'un groupe de personnes aussi exceptionnelles et distinguées. J'ai fait la même chose la semaine dernière à Ridgewood, à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

    En fait, les quelques heures passées en leur compagnie figurent parmi les moments les plus gratifiants et émotionnels que j'ai vécu depuis mon entrée en fonction à titre de ministre des Anciens combattants, il y a quatre mois. Lorsqu'ils vous serrent la main sans vouloir lâcher prise, ils témoignent en fait leur reconnaissance des soins exceptionnels qu'ils reçoivent. Ils expriment ainsi leur gratitude envers une nation reconnaissante. À la lumière de cette expérience, je suis plus résolu que jamais à m'assurer que nous honorons nos anciens combattants et leur offrons des services avec tout le respect, la dignité et la bienveillance qu'ils méritent.

    Saint François d'Assise a dit: « Prêchez l'Évangile en tout temps et, s'il le faut, utilisez la parole ». Je suis impatient de collaborer avec vous au cours des mois et des années à venir pour s'assurer les actions que nous accomplirons au nom des anciens combattants de ce pays sont à la mesure de notre parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons passer aux questions en commençant par M. Thibault, pour le parti Libéral.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de vous être rendu à notre invitation. J'espère que ce n'est qu'une première fois et que le comité aura la possibilité d'échanger formellement ou informellement avec vous dans l'avenir et de travailler avec vous à la réalisation des objectifs énoncés dans le domaine des services aux anciens combattants.

    Je veux également vous féliciter pour votre nomination. Je sais que vous êtes personnellement engagé envers les anciens combattants, et tous mes voeux vous accompagnent dans ce poste.

    Je tiens tout d'abord à vous féliciter. Vous êtes investi de la responsabilité de mettre la Charte en oeuvre après six années de travail par le personnel de votre ministère, en consultation avec les associations et les organisations d'anciens combattants.

    Cette semaine, nous avons reçu des représentants de la Légion royale canadienne. Nous sommes très satisfaits de toutes les consultations qui ont précédé la réunion d'aujourd'hui.

    Nous en sommes maintenant à la phase d'application. De nombreux ministres se sont occupés tour à tour de ce processus, notamment le regretté Ron Duhamel qui était aux commandes quand toute cette démarche a été entreprise. Ce fut un excellent député.

    Je sais que vous prenez très au sérieux cette question de la mise en oeuvre de la Charte et je vous félicite pour la première étape qui vient d'être franchie et qui a consisté à consentir des prestations à titre rétroactif à des anciens combattants qui étaient outre-mer entre le moment de la proclamation royale et celui de l'application de la Charte. C'était une excellente décision de votre part et de la part de vos collègues, et je vous en félicite.

    J'aurais beaucoup de questions à vous poser dans le peu de temps qui nous est imparti. J'aimerais, par exemple, que nous parlions de la mise en berne du drapeau, de l'agent Orange et du déblocage urgent de fonds. J'aimerais que nous parlions du 11 novembre et de la question de savoir s'il faudrait en faire un jour congé national. Je voudrais aussi vous parler de la Déclaration des droits des anciens combattants et de l'ombudsman, mais je suis certain que mes collègues de ce côté-ci et d'en face aborderont un grand nombre de ces questions.

    L'un des problèmes les plus importants dont j'aimerais que nous traitions, monsieur le ministre, est celui de la récupération des prestations du RPC dans le cas des pensionnés de la GRC et des Forces l'armées. Toute cette question semble être mal comprise et on a mal renseigné les anciens combattants sur la façon dont la disposition de récupération devrait s'appliquer.

    La Chambre sera saisie d'un projet de loi d'intérêt privé que je devrai sans doute appuyer afin qu'il soit soumis à l'étude en comité et que tout le monde puisse vraiment le comprendre. Je sais qu'il sera sans effet pour les pensionnés des Forces canadiennes ou de la GRC, à moins que le gouvernement n'adopte un brevet royal, parce que le projet de loi prévoit de nouvelles dépenses.

    Quoi qu'il en soit, plusieurs aspects très importants détermineront si nous devons en accepter les principes fondamentaux. Pour ce qui est de son éventuelle application rétroactive à des personnes qui perçoivent déjà une pension, offrons à ceux qui contribuent actuellement au régime la possibilité de se prévaloir de cette disposition afin que, le moment venu, ils puissent toucher à la fois les prestations du Régime de pensions du Canada et leur retraite régulière. C'est déjà le cas pour les gendarmes et les anciens combattants, mais je suppose que cette disposition s'appliquerait alors à tous ceux qui perçoivent une retraite.

    Certains ont laissé entendre qu'il suffirait d'un trait de plume au gouvernement pour appliquer cette mesure rétroactivement, c'est-à-dire pour qu'on annule la récupération des prestations du RPC dans le cas de tous les anciens combattants. Je compte beaucoup de pensionnés dans ma circonscription et je peux vous assurer que nous aimerions beaucoup que tel soit le cas, parce que je souhaite que les intéressés voient la couleur de cet argent.

    Le plus important selon moi, monsieur le ministre, c'est que tous les pensionnés comprennent exactement le processus, comment nous en sommes arrivés là et ce qu'il va être possible de faire. C'est là un grand défi pour vous et vos fonctionnaires.

    Merci Robert — je veux dire, monsieur Thibault; je dois faire attenton à être plus formel.

    Pas de problème.

    Votre introduction était plutôt intéressante, mais vous vous êtes lancé dans un sujet qu'il est difficile d'expliquer publiquement, celui de la récupération d'une partie des prestations de pension dont vous avez précisé la nature.

    Dans ce cas, il ne faut pas oublier que deux groupes contribuent au régime de pension: les employés et l'employeur, ce dernier étant le gouvernement qui contribue habituellement plus que les employés. Ce n'est donc pas comme si les particuliers étaient les seuls à contribuer au régime.

    Ici comme en toute chose, si le gouvernement éliminait cette récupération, il devrait en assumer le coût.

    Si je ne m'abuse, cette récupération s'appliquera à nous deux quand nous prendrons notre retraite.

    Du point de vue humaniste, vous pouvez soutenir que le gouvernement se doit de retirer cette disposition, mais il ne faut pas oublier qu'il y a tout de même un coût à assumer. Et puis, de nombreuses organisations gouvernementales sont concernées.

    En outre, si le gouvernement devait éliminer la récupération, il faudrait qu'un autre groupe assume les coûts qui incombent actuellement au gouvernement. Vous pourriez même prétendre que les régimes de pension, à la façon dont ils fonctionnent, étant donné les projections actuariaires et les coûts prévus sur un certain nombre d'années... En fin de compte, si nous éliminions la récupération, il faudrait réduire les pensions de retraite. Autrement dit, il faut considérer toutes ces choses-là pour déterminer le montant de la prestation nette que le bénéficiaire, soit le pensionné, pourra retirer.

    Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il n'y a pas de réponse facile. Il n'y a sûrement personne ici — comptable ou président du Conseil du Trésor — qui ne compatisse pas avec les anciens combattants. Il n'empêche que si nous éliminions la récupération, les gouvernements subiraient des répercussions énormes.

    Ce que je veux vous dire — et par « vous » je vous désigne en tant qu'ancien ministre et ancien membre du gouvernement — c'est qu'il s'agit d'une question que le gouvernement précédent n'a pas réussi à régler. Qu'on le veuille ou non, le gouvernement devra assumer le coût de ses décisions et j'estime que toute cette question est beaucoup plus compliquée qu'il ne paraît, notamment à cause du niveau actuel des pensions et du fait qu'il y a deux cotisans au régime. Je ne pense pas que le gouvernement fédéral, quel qu'il soit, envisage de s'enfoncer dans cette brèche dans l'avenir. Voilà ce que je pense, monsieur Thibault.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous passons maintenant à M. Perron, du Bloc québécois, pour sept minutes.

    J'aimerais vous appeler Grégoire, mais le décorum veut que je vous appelle monsieur le ministre. Par conséquent, monsieur le ministre, je m'excuse si, durant la conversation, je vous tutoie ou vous appelle par votre prénom.

    Vous connaissez mes origines et ma langue, je suis Québécois. Parlons donc de l'Hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue, qui est situé dans ma cour, juste de l'autre côté du beau lac des Deux Montagnes, que vous avez dû voir. Vous avez vu mon comté.

    J'aimerais m'informer de l'état de la construction. Les délais de construction sont-ils respectés? C'était supposé être prêt à la fin de l'année. Cela sera-t-il terminé? Le budget est-il respecté? Y a-t-il un surplus budgétaire ou, au contraire, dépasse-t-on le budget prévu pour la construction? Combien de nouveaux lits cela donnera-t-il?

    Commençons par ces questions. J'en poserai d'autres ensuite, au fur et à mesure que nous avancerons.

    Merci, monsieur Perron.

    Gilles.

    Comme je l'indiquais dans ma déclaration liminaire, j'étais à Sainte Anne l'autre jour. Les mots ne peuvent pas rendre justice aux sentiments que l'on ressent quand on se retrouve dans cet hôpital, quand on voit le genre de soins que reçoivent nos anciens combattants et le personnel dévoué qui travaille là-bas.

    Nous avons réservé environ 104 millions de dollars pour ce projet et je crois que le contrat a été octroyé pour quelque 67 millions de dollars. J'ai visité le nouveau pavillon l'autre jour et je peux vous dire que les travaux respectent le calendrier. J'ai été impressionné par les chefs d'équipes qui s'occupent de ce projet au nom d'Anciens Combattants Canada. Ces gens-là maîtrisent parfaitement la situation, ils font un excellent travail et ils apportent une grande attention au détail.

    Les travaux de modernisation permettront d'accueillir 446 lits. Je n'ai pas sous la main le nombre de places dans le pavillon même, mais je crois qu'il y aura un quarantaine de lits. De toute façon, monsieur Perron, je pourrai demander à mon sous-ministre de vous préciser ce chiffre.

    Les travaux respectent le calendrier.

    Cela portera donc le total à 285 lits.

    Le projet de modernisation permettra de porter le total à 446 lits. Ce que je suis en train de chercher — nous obtiendrons cela dans un instant — c'est combien de lits va accueillir le nouveau pavillon, en plus de la tour... Je suis certain que vous avez visité la tour. Elle va subir d'importants travaux de rénovation quand le projet de construction du pavillon sera terminé.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que le calendrier est respecté et que les travaux sont d'excellente qualité. Les gens apportent une grande attention au détail. Je suis très heureux de ce que j'ai vu à Sainte Anne.

    Comme vous le savez, Sainte Anne va recevoir un rôle élargi en fonction de la nouvelle Charte.

    Dans votre question, vous n'avez pas soulevé le problème de la controverse qui entoure une partie des terrains détenus par le ministère des Anciens combattants. Le ministère possède 65 acres en plus des bâtiments et d'un parcours de golf de neuf trous dont les anciens combattants ont pu profiter dans le passé. C'est une merveilleuse propriété qui a été fort bien entretenue par les fonctionnaires sur place.

    Monsieur le ministre, vous aurez remarqué que mes introductions sont très courtes. J'aimerais que les réponses le soient aussi, afin de pouvoir échanger le plus possible.

    Oui, les gens m'ont dit que vous étiez allé à Sainte-Anne-de-Bellevue. Ils m'ont aussi dit avoir apprécié vous rencontrer, car vous avez été chaleureux. Par contre, j'ai des préoccupations. Je pense qu'il n'y a pas eu tellement de discussions, sauf quelques poignées de mains avec les jeunes anciens combattants, soit ceux qui sont aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique, ou SSPT. Vous avez très peu discuté avec eux et vous leur avez très peu parlé des services que vous leur rendrez. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus du SSPT.

    En fait, j'ai passé pas mal de temps avec certains d'entre eux. J'ai passé une journée sur place et je suis tout à fait disposé à y retourner. C'est un des dossiers auxquels nous nous intéressons également beaucoup.

    Je vous rappelle, monsieur Perron, que dans ma présentation j'ai indiqué que 9 000 anciens combattants touchent actuellement une pension ou pourraient en toucher une en vertu de l'ancienne Charte à cause du stress post-traumatique, du stress professionnel, de blessures et autres. Cette question va dominer de plus en plus au ministère, ne serait-ce qu'à cause du genre de stress auquel nos soldats sont soumis.

    J'en reviens à Roméo Dallaire qui estime que nous administrons le meilleur système au monde et qu'il nous servira bien dans l'avenir à cet agard. Il est convaincu que nous faisons ce qu'il faut et que nous sommes sur la bonne voie.

    Nous suivons tout cela de très près. Nous savons que nous allons assister à une augmentation du nombre de cas du syndrome de stess post-traumatique et des maladies qui y sont liées — maladies mentales, alcoolisme, toxicomanie et d'autres maladies surnoises que l'on ne traite pas toujours bien, mais je pense que le ministère est en train de régler tout cela. Je suis encouragé par ce que je vois.

    Ma période de dix minutes achève. J'aimerais simplement vous rappeler que vous devriez vous informer auprès de l'Hôpital Sainte-Anne. En effet, à cet hôpital, quatre lits sont réservés aux gens souffrant du SSPT. Il n'y en a pas 25 ni 50 sur 485. Il n'y a que 4 lits pour 9 000 patients, 9 000 futurs clients. Encore une fois, je trouve qu'on délaisse trop ces jeunes qui ont ces problèmes. Il s'agit d'une maladie sérieuse causée par ce qui est arrivé sur les champs de bataille et autres. Le stress post-traumatique est une maladie.

    Je sens que vous vous intéressé vraiment à la question, monsieur Perron, et vous devez savoir que le nouveau pavillon va comporter une section qui sera entièrement consacrée au traitement de ce mal. C'est un défi pour le ministère, un défi dont nous prenons acte et à propos duquel nous allons continuer d'améliorer les moyens mis en oeuvre. Je prends cependant vos remarques très au sérieux et je vous remercie.

    Je vous remercie. J'espère que nous pourrons nous reparler au cours des prochains tours.

    Merci, monsieur Perron.

    Nous passons maintenant au NPD.

    Monsieur Bevington, quand je vous ai vu entrer ici, j'ai cru que vous étiez passé de l'autre côté... de notre côté! Je vois toutefois que vous avez regagné les rangs du NPD.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, merci monsieur le ministre.

    Je remplace M. Stoffer qui est passionné par ce dossier dont il s'occupe activement.

    J'ai été intéressé par vos échanges au sujet de la récupération de la pension, parce que cette question est ressortie lors de la campagne électorale. Les gens s'en préoccupent.

    Vous avez parlé du coût que représenterait la modification du régime afin qu'il soit plus efficace. Vous appuyez-vous sur des études ou des informations dont vous pourriez nous parler au sujet des coûts que l'adoption d'une approche différente en matière de récupération signifieraient pour le gouvernement ?

    En fait, non. Je pourrais obtenir ce genre de chiffres. D'ailleurs, et je suis en train de consulter mes notes, je ne me rappelle pas avoir véritablement examiné ces coûts parce qu'ils concernent l'ensemble des ministères et pas uniquement Anciens Combattants Canada. Quoi qu'il en soit, je suis certain que le ministre des Finances, M. Flaherty, pourrait vous fournir ce chiffre parce que toute mesure de ce genre a forcément des répercussions sur le Trésor. Le ministre des Finances devrait disposer de ce genre de chiffres et je vais m'empresser de les demander pour vous les transmettre quand je les aurai obtenus. Je suis certain que le Conseil du Trésor a également ce genre de données. En revanche, mon ministère n'a pas vu passer de tels chiffres.

    Quoi qu'il en soit, les coûts sont réels. Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'ils seraient, mais je sais qu'ils seraient importants, sans quoi notre gouvernement aurait déjà pris la décision. Comme je le disais tout à l'heure à M. Thibault à qui je m'adressait en sa qualité d'ancien ministre, les gouvernements précédents se sont débattu avec ce problème, mais n'ont rien fait.

    Je sais que le député que vous remplacez, Peter Stoffer, pilote un projet de loi d'intérêt privé à la Chambre. Il s'agit du même projet de loi que M. Stoffer a... j'allais dire « l'habitude de déposer », mais je ne le ferai pas parce que ce serait trop réducteur. De tout façon, il soutient ce projet de loi depuis plusieurs années et il le redépose régulièrement. Il en a même fait le thème d'une de nos premières rencontres après mon assermentation de ministre.

    Quoi qu'il en soit, je vous obtiendrai des chiffres précis, parce qu'il est normal que je le fasse. Je vais donc m'arrêter là pour l'instant.

    Bien!

    Y a-t-il d'autre chose que nous pourrions faire pour alléger les répercussions de la récupération sans pour autant que cela concerne le gouvernement tout entier? Ne pourrait-on pas appliquer ce genre de disposition uniquement aux militaires et aux gendarmes?

    Anciens Combattants fait un certain nombre de choses. Par exemple, nous ne récupérons pas l'indemnité d'invalidité. L'indemnité versée à la veuve d'un militaire tombé en action est de 250 000 $ non imposés. En cas d'invalidité permanente, l'ancien combattant touche 250 000 $ non imposés également. Les autres prestations qui transitent par Anciens Combattants Canada profitent effectivement aux familles.

    Il est difficile de parler de tout cela en public, parce que si nous voulons tous faire de notre mieux, au bout du compte, c'est le gouvernement et ce sont les contribuables qui doivent payer la facture. J'obtiendrai les chiffres que vous avez demandé, parce que nous pourrons discuter de tout cela plus intelligemment avec des données, mais un chose est sûre: les contribuables se retrouveront à assumer le coût d'une éventuelle décision positive.

    Je vais vous dire une chose. À la façon dont le programme fonctionne, on pourrait soutenir qu'afin d'éliminer la récupération, il faudrait modifier la façon dont est structuré le Régime de pensions du Canada. L'élément que vous-même et les Canadiens avez tendance à oublier parfois, c'est que tous ces régimes de pensions sont alimentés à la fois par les employés et par les employeurs. C'est la même chose pour la caisse d'assurance-emploi. On oublie souvent que l'employeur paie même plus que l'employé, suivant un ratio de deux pour un. Les régimes de pensions fonctionnent un peu de la même façon et ils ne sont pas uniquement constitués de l'argent des particuliers. Si nous voulions éliminer la récupération, il faudrait apporter des modifications au régime.

    Comme on dit chez nous, on n'a rien pour rien, et cela ne veut pas dire que nous n'aimerions pas que les choses changent.

    Loin de moi l'idée d'être dépréciatif, mais quand on forme le gouvernement, on change de point de vue sur certaines choses. Au final, on est responsable d'équilibrer les comptes et de dépenser dans le respect des bonnes pratiques. Ce que je veux dire, c'est que tout gouvernement responsable se débat avec ce genre de problème et je rejoins en cela la réponse que j'avais donnée tout à l'heure à M. Thibault. On ne parvient jamais à une réponse pleinement satisfaisante.

    Je vais m'arrêter là pour l'instant, monsieur Bevington.

    Merci.

    Merci, messieurs.

    Nous allons passer à Mme Hinton, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre visite. J'apprécie beaucoup votre venue.

    Félicitations pour votre nomination. Je dois vous dire que c'est un plaisir de travailler avec quelqu'un qui a autant à coeur les questions concernant les anciens combattants.

    Monsieur le ministre, revenons un peu sur vos promesses électorales et voyons en quoi vous les avez respectées depuis votre nomination à la tête du ministère.

    La première promesse, la plus importante, concernait l'adoption d'une Déclaration des droits et la création d'un poste d'ombudsman pour les anciens combattants. Ces initiatives seraient synonyme de changements très profonds sur le plan des services que le ministère offre aux anciens combattants. Les témoins de votre ministère et de la Légion royale canadienne en ont d'ailleurs parlé. Quoi qu'il en soit, il y a encore place à la discussion. Que va-t-il se passer du côté de la Déclaration des droits et de l'ombudsman des anciens combattants pendant votre passage à la tête du ministère?

    Merci.

    De nombreux de groupes d'anciens combattants m'ont posé cette question et vous avez tout à fait raison en disant que durant la campagne électorale j'ai promis de m'occuper de ces deux dossiers et de présider à la création d'un poste d'ombudsman ainsi qu'à l'adoption d'une Déclaration des droits.

    Il va de soit que j'entends honorer ces deux promesses. Cela étant, nous n'allons pas pouvoir beaucoup entrer dans le détail au sujet de l'ombudsman et de la Déclaration des droits, mais je peux vous dire que nous allons consulter les organisations d'anciens combattants. D'ailleurs, cette semaine, le ministère a rencontré les principaux intervenants du milieu ainsi que des anciens combattants à titre individuel. Nous menons donc des consultations très larges et nous examinons la situation des autres pays pour bien faire les choses quand nous passerons aux actes.

    Certains pays jouissent d'une excellente réputation quant à la façon dont ils s'occupent de leurs anciens combattants, et le cas est du nombre. D'autres ont adopté des déclarations des droits et quelques-uns ont des ombudsmans. Parmi les pays qui appliquent en partie ce qui nous intéresse, et que notre ministère a déjà contacté, il y a l'Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les gens du ministère sont allés dans ces pays-là pour examiner leurs programmes et voir ce que nous pourrions faire en fonction de cela.

    Ce qui m'encourage... L'autre soir, j'ai rencontré des organisations d'anciens combattants pour ce que j'appelle une « communion ». J'ai eu la chance de manger un morceau avec eux, dans le cadre d'une réunion ressemblant un peu à celle-ci, tout en parlant des défis auxquels nous nous heurtons. Nous avons rencontré la présidente de la Légion royale canadienne, Mary Ann Burdett, et Cliff Chadderton qui — écoutez ça — a siégé à ce même comité quand il était député, il y a quelque 40 ans, à l'époque où l'on discutait de la création d'un bureau de l'ombudsman. C'est bien tout de même de constater que le temps ne change finalement pas grand chose. Il y a eu beaucoup de changements en 40 ans, mais certaines des propositions qui étaient déjà à l'étude à cette époque demeurent valables.

    À l'occasion de nos discussions, nous avons parlé avec beaucoup d'intervenants et nous leur avons dit que jamais rien n'est définitif. Je ne sais pas si votre comité doit également se pencher sur ces dossiers, mais il est évident que nous aurons besoin de votre avis. Je sais, monsieur le président, que votre comité est déterminé à nous aider sur cette question.

    Comme je le disais, le livre est ouvert. Nous allons vouloir faire les choses comme il faut et nous y parviendrons grâce à votre aide.

    Merci.

    Durant la campagne, nous avons également promis de régler la question de l'agent Orange. Je sais que celle-ci vous tient fortement à coeur.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, il y a des gens qui sont tombés très malades à cause des épandages d'agent Orange dans les années 60. Les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas réussi à régler ce problème depuis qu'il a été mis au jour. Lors de la campagne électorale, le Premier ministre a déclaré qu'il accorderait un dédommagement complet et équitable à ceux qui sont tombés malades à cause de l'agent Orange.

    Pouvez-vous me dire ce que votre gouvernement va faire pour que nous respections les promesses que nous avons faites lors de la campagne électorale à ce sujet?

    Merci.

    Monsieur le président, c'est la députée qui est censée m'adresser les questions les plus faciles qui me pose les plus difficiles. Je me serais attendu à ce que cette question me vienne de M. Thibault, au début, parce qu'il m'a cherché à quelques reprises.

    En fait, tout cela est assez complexe. Comme vous n'êtes pas sans l'ignorer, monsieur le président, nous sommes déterminés à régler ce problème, en toute justice. Comme vous le savez, ce problème est vieux de 50 ans, il remonte aux premières années d'existence de la base Gagetown, au Nouveau-Brunswick, quand les militaires ont répandu des herbicides et des défoliants pendant quelques années. Certains sont inscrits et d'autres pas, mais contrairement aux gouvernements précédents... je ne critique personne ici parce que tous n'étaient pas des gouvernements libéraux et que pendant quelque 50 ans, personne n'a réglé le problème. Pourquoi? Eh bien, parce qu'il est complexe et que les gouvernements préfèrent parfois éviter les problèmes aussi difficiles. Nous, nous n'allons pas nous défiler.

    Comme vous le savez, le Ministère a reçu pour mandat de mette sur pied le système de dédommagement des anciens combattants et des civils qui ont été exposés à ces produits d'épandage. Le MDN, le ministère de la Défense nationale, a été chargé de ce qu'on pourrait appeler une mission de collecte d'informations. Il est en train d'effectuer un certain nombre de tests dont nous avons déjà obtenu certains résultats. Les prélèvements ont été expédiés à Anciens combattants Canada et au MDN. Nous collaborons donc avec la Défense nationale sur ce dossier.

    Je ne cesse de dire et de répéter que nous allions régler ce dossier en toute connaissance de cause parce que les gouvernements précédents ont eu la sale manie d'annoncer des programmes et des régimes d'indemnisation sans penser aux conséquences. Je le répète, je ne suis pas en train de blâmer un gouvernement en particulier. D'un autre côté, nous ne voulons pas que les fonds destinés au un régime d'indemnité aboutissent dans les poches des avocats et qu'on s'enlise dans des procédures administratives, ce qui arrive parfois aux gouvernements quand ils veulent mettre en place des régimes qui n'ont pas bien été pensés et qui ne reposent pas sur des données solides.

    Quand je dis que nous allons agir en toute connaissance de cause, je veux dire que nous allons veiller à disposer des données scientifiques et médicales sur lesquelles nous appuierons notre raisonnement et élaborerons notre plan, et je veux dire également que nous allons veiller à effectuer toute la recherche nécessaire sur le plan des ressources humaines afin de retrouver les militaires et les civils qui ont travaillé à la base. Tout cela sera très compliqué et je ne pense pas devoir vous en dire davantage parce que, comme vous tous, je comprends à quel point tout cela est complexe.

    Anciens Combattants Canada est en train d'étudier plusieurs modèles d'indemnité et je continue de croire que nous allons pouvoir soumettre deux propositions au Cabinet d'ici la fin de l'automne ou au début de la nouvelle année, sous réserve que rien d'inattendu ne se produise à la base. Nous avons eu, en effet, quelques surprises dans les résultats médicaux ou scientifiques qui nous ont été remis, mais dans la majorité des cas, nous n'entrevoyons pas de problème.

    Je suis accompagné de certains spécialistes du ministère qui, je sois le dire, excelle dans la prestation de ce genre de programme. Nous pourrons toujours moduler le programme ou l'affiner en cours de route, mais nous sommes fondamentalement convaincus de pouvoir soumettre une proposition au Cabinet à la fin de l'automne ou au début de l'année prochaine. Donc, les choses sont bien enclenchées.

    Si les députés veulent que nous parlions plus en détail de l'agent Orange et de la comparaison entre le modèle américain et notre modèle, je serai heureux de le faire parce qu'il est délicat de comparer un régime de pension et un régime d'indemnité. Si nous en avons le temps et si vous le désirez, je serai très heureux de rentrer dans le détail ou de vous expliquer les différences entre ces régimes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    La parole est à présent à nos amis Libéraux, à commencer par M. Rota pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vous être déplacé, monsieur le ministre.

    J'ai deux questions à vous poser. Je vais le enchaîner et vous laisser ensuite le soin d'y répondre comme vous l'entendez, parce que je sais que si je ne vous en pose qu'une, je manquerai de temps pour la deuxième. C'est mon système D à moi.

    L'un des événements qui brisent le plus le coeur d'un député, c'est quand il accueille dans son bureau de circonscription une veuve ou une aidante naturelle qui vient lui demander de l'aide parce qu'elle a épuisé toutes ses ressources et qu'elle est sur le point de ne plus s'en sortir du tout. Pour l'instant, on dénombre quelque 94 000 veuves et aidantes naturelles qui bénéficient du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Quoi qu'il en soit, 250 000 survivants ne reçoivent pas ce genre de prestations.

    Le versement des prestations du PAAC aux veuves ou aux aidantes naturelles d'anciens combattants décédés avant 1981 est une option — que l'on devrait sérieusement envisagé selon moi — mais envisage-t-on d'autres formules pour permettre aux veuves et aidantes naturelles d'accéder à un plus large éventail de prestations du PAAC, en plus de celles qui sont destinées à financer l'entretien ménager? La question est double: est-ce que nous offrons déjà ce genre de prestations et est-ce que nous allons en élargir la distribution?

    Voici ma deuxième question. Seules les veuves et les aidantes naturelles d'anciens combattants qui ont reçu des prestations du PAAC peuvent elles-mêmes bénéficier de ces prestations à la mort de l'ancien combattant. Ainsi, la veuve de l'ancien combattant qui ne recevait pas ces prestations au moment où son époux, ancien combattant, est décédé, elle n'en recevra pas plus tard non plus. Cependant, nombre de ces personnes appartiennent à une autre génération où l'épouse demeurait habituellement au foyer pour s'occuper de la famille. Aujourd'hui, ces personnes sont âgées et elles n'occupent sans doute pas des emplois très rémunérateurs, même si elles doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs familles. De plus, elles ne peuvent pas obtenir les prestations en question.

    Serait-il possible d'étendre le versement de ces prestations aux veuves et aidantes naturelles d'anciens combattants décédés avant 1981? C'était ma deuxième question.

    C'est une bonne question. Le ministère et moi-même nous y intéressons beaucoup.

    Comme vous le savez, le PAAC permet en fait au gouvernement du Canada de réaliser des économies parce que les anciens combattants peuvent demeurer chez eux et continuer à vivre dans la dignité, retardant ainsi en quelque sorte... Je pense que le mieux est de parler de la possibilité de continuer à vivre dans son foyer, parce que les soins qu'on y reçoit sont bien supérieurs à ceux offerts dans des établissements. Le programme est donc une réussite.

    Quant à étendre le PAAC nous avons chiffré ce projet. D'ailleurs, nous avons eu plusieurs rencontres pour déterminer ce que le gouvernement du Canada pourrait faire si l'on étendait le versement des prestations autant que vous le souhaiteriez.

    Je vais vous donner quelques chiffres, Anthony, pour que vous sachiez ce dont il retourne. Nous comptons 86 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre outre-mer qui peuvent prétendre au PAAC. C'est énorme. Le coût estimé de la prestation des services du PAAC — notamment pour ce qui est des soins à domicile, des soins de longue durée, des soins communautaires et des traitements connexes — pour tous ceux et toutes celles qui sont admissibles, y compris donc les veuves et les aidantes naturelles, seraient d'environ 500 millions de dollars par an. Je le répète, nous aimerions tous pouvoir y parvenir. La question est de savoir comment gérer ces coûts et jusqu'où aller dans la prestation du programme.

    Je sais que les gouvernements précédents ont un peu progressé dans ce sens, mais nous n'en sommes pas là où nous aimerions être, et je suis honnête avec vous. Je pourrais répondre brièvement à votre question en vous disant qu'il en coûterait environ 500 millions de dollars par an si nous voulions faire ce que vous et moi souhaitons. C'est une décision que le gouvernement en place devra prendre à un moment donné.

    Pour en revenir à ce qu'a fait le gouvernement précédent, il a pris certaines décisions quant à la capacité de payer pour ce genre de programme.

    Je suis d'accord avec vous. C'est très cher. Quand vous parlez de 500 millions de dollars, ce ne sont que des chiffres. Toutefois, quand une veuve vient vous voir dans votre bureau pour vous dire qu'elle ne bénéficie pas des services dont elle a besoin pour subvenir à ses besoins, parce qu'elle a fait passer les intérêts de ses enfants et de son époux avant les siens pendant des années, les statistiques, les chiffres, ne valent plus grand chose. Et c'est là que ça fait vraiment mal.

    Je me demandais s'il était possible de faire en sorte que cela fonctionne. Ce serait un programme très intéressant et je sais qu'il serait apprécié, peu importe les coûts.

    Je crois qu'on peut y arriver, en revanche je ne peux pas vous dire quand, ni vous en garantir l'aboutissement. Je pense que nous pouvons répondre à une partie des besoins exprimés en procédant par étape, parce que, comme je le disais, demander 500 millions de dollars au Conseil du Trésor, c'est beaucoup.

    Si je ne m'abuse, je crois que le dernier gros changement a été apporté en 2005 quand le gouvernement précédent a étendu un peu le programme. Ce n'était peut-être pas assez pour que vous et moi en soyons satisfaits, Anthony, en regard des veuves qui défilent dans nos bureaux Nous avons tous vécu ce genre de situation.

    Les modifications qui ont été apportées en 2003 ont coûté au gouvernement de l'époque 170 millions de dollars et les coûts projetés sur cinq ans de certains amendements antérieurs étaient de 67 millions de dollars. Ainsi, il y a toujours une facture à payer. En ma qualité de ministre des Anciens combattants, je pense à cela parce que je veux que nous puissions offrir aux veuves et à leurs familles les meilleurs soins possibles, mais il y aura un prix à payer pour cela.

    Je vais vous dire une chose. En matière de droit d'appel, le Canada fait mieux que la plupart des pays occidentaux, si ce n'est tous. Nous offrons à nos anciens combattants le meilleur système de soutien au monde et, encore une fois, il faut sérieusement réfléchir à ce que le gouvernement du Canada peut se permettre. Ce sont de vrais chiffres que je vous soumets, et ce sont de véritables personnes qui défilent dans vos bureaux. Nous allons donc essayer de mettre les deux en correspondance pour voir comment offrir ces programmes au mieux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois avec M. Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Il me fait plaisir de faire partie du Comité permanent des anciens combattants.

    Plus tôt, vous avez dit que lorsqu'on change de gouvernement, on a une vision nouvelle. Avons-nous un vrai ministre des Anciens Combattants ou avons-nous un ministre qui est sous la tutelle du ministre de la Défense nationale?

    J’ai raté la première partie de votre question, monsieur Gaudet. Je n’ai entendu que la fin. Il y a quelque chose qui s’est passé.

    Répète la question.

    Avec plaisir.

     Monsieur le ministre, plus tôt, vous avez dit que lorsqu'on changeait de gouvernement, on avait une vision nouvelle. A-t-on un vrai ministre des Anciens Combattants ou a-t-on un ministre qui est sous la tutelle du ministre de la Défense nationale? Sous l'autre gouvernement...

    Il est évident qu'il y a une séparation des pouvoirs. Je ne comprends pas cette question, parce que je ne pense pas vous avoir mentionné quoi que ce soit qui pourrait indiquer que le ministre de la Défense nationale exerce un contrôle, parce que nous offrons des services indépendamment du MDN. Les deux ministères collaborent beaucoup entre eux.

    Nous faisons ce que nous voulons et nous traitons du mieux possible avec les anciens combattants. Nous avons un budget qui est indépendant et je vous ai présenté certains chiffres aujourd'hui. Nous sommes déterminés à offrir les meilleurs services possibles aux anciens combattants dans le respect de ce que fait le MDN. Il demeure qu'il s'agit de deux ministères distincts ayant deux mandats différents que le Premier ministre confie aux ministres respectifs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Au Tribunal des anciens combattants, 7 500 dossiers n'ont pas été entendus. Quelles sont vos solutions, à brève échéance, pour éliminer ces retards?

    Comme vous le savez sans doute, nous lançons des appels à candidature dans tous les journaux canadiens — dans la Gazette de Montréal et dans d'autres journaux francophones partout au Canada — pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), parce que nous voulons des gens qualifiés. Pour en revenir à ce que je disais, les gouvernements qui se sont succédé au fil des ans ont eu des difficultés avec la composition du tribunal. Nous voulons mettre la main sur les meilleurs éléments au Canada. Certains postes sont actuellement vacants au tribunal. Nous voulons mettre sur pied un tribunal de gens qui travaillent bien et qui prennent leur travail au sérieux.

    Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes déterminés à disposer du meilleur Tribunal des anciens combattants possible, et je crois que nous sommes en train d'y parvenir. Je pense d'ailleurs que M. Marchand fait un excellent travail malgré des conditions très difficiles. Nous allons porter ce tribunal à un niveau opérationnel afin de pouvoir commencer à entendre certaines des causes. Il est vrai qu'il y a un arriéré considérable.

    Je vous remercie.

    De cette façon, il n'y aurait plus de nominations politiques. On appliquerait plutôt une méthode de suivi.

    J'ai une autre question. Quel pouvoir et quel mandat le ministre des Anciens combattants aimerait-il qu'on accorde à l'ombudsman lorsque celui-ci sera nommé?

    Notre Premier ministre a dit que nous ne voulons pas nous mêler des nominations. Tout ce que je peux vous garantir, c'est que nous retiendrons les meilleures candidatures possible pour ce tribunal et c'est là mon engagement: nous voulons les meilleurs, les mieux qualifiés et il en ira de même avec l'ombudsman. Nous voulons d'un système dans lequel les Canadiens et des gens comme vous, des députés fédéraux, pourront avoir confiance.

    En fin de compte, c'est ce que nous allons devoir faire. Je suis convaincu que si nous avons les plus qualifiés et si nous appliquons un processus transparent, nous disposerons de ce qui est important pour le gouvernement, pour vous et pour nos anciens combattants. Voilà donc le processus que je compte appliquer. Il sera ouvert et transparent et, en définitive, nous obtiendrons les meilleures personnes qui soit dans les fonctions d'ombudsman et de membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au parti Conservateur, avec M. Shipley pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens, moi aussi, à féliciter et à remercier le ministre d'avoir pris part à cette discussion avec nous. Je dois vous dire, monsieur le président et monsieur le ministre, que je suis très impressionné par ce comité. Nous faisons fi de nos allégeances politiques pour chercher à faire ce qu'il y a de mieux pour nos anciens combattants. M. Marchand nous a rendu visite l'autre jour. Il nous a fort bien présenté le processus de révision et il a eu évidemment droit à des questions à cause des arriérés, ce dont vous avez vous-même un peu parlé tout à l'heure.

    Si cela vous va, j'aimerais que nous passions à une question d'ordre plus général. Il arrive que des anciens combattants se présentent dans nos bureaux en étant un peu frustrés par le processus, qu'il s'agisse d'invalidité, de pension ou d'autres dossiers. Je me demande quelle orientation vous pourriez suivre ou quel ajustement vous pourriez apporter pour que ces gens-là soient un peu moins frustrés.

    M. Rota a parlé des conséquences financières, et je m'en réjouis, parce que c'est un élément très important, mais j'aimerais que vous me parliez du coeur que je sais très généreux chez vous. Pourriez-vous nous dire si vous avez pensé au genre d'ajustement que nous pourrions apporter?

    Merci, monsieur Shipley.

    Tout les gens dans cette salle, tous les parlementaires sont, en quelque sorte, des ombudsmans pour anciens combattants, n'est-ce pas? Je suis toujours étonné par la masse de courrier que les députés fédéraux m'envoient à moi, ministre des Anciens combattants. Le lien entre les députés et les anciens combattants s'explique par le fait que ces derniers ont combattu pour la démocratie et la liberté et qu'ils nous ont permis d'avoir l'un des meilleurs systèmes démocratiques au monde. Il existe donc un lien naturel entre les députés et les organisations de la Légion et des anciens combattants qui travaillent aussi en étroite relation avec les anciens combattants.

    Tout cela a à voir, je crois, avec la Charte des anciens combattants. Nous sommes en train d'y travailler. À Anciens Combattants Canada, nous pouvons compter sur un personnel extrêmement compétent et dévoué qui ploie sous la charge que représentent ceux et celles qui veulent être pris en compte par le système...

    Je ne crois pas me tromper en vous disant qu'il y a cinq ans, nous recevions environ 9 000 demandes par an à Anciens Combattants Canada. Juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte, nous en recevions 35 000 par an, soit une augmentation astronomique de 400 p. 100. Tous ces demandeurs sont des êtres humains et les décisions rendues concernent des familles. Voilà qui vous montre la difficulté que nous avons à gérer tout cela.

    En plus, nous devons administrer un processus d'appel qui est le meilleur au monde. Quand la demande d'un ancien combattant est rejetée, elle est soumise à un processus d'examen à l'interne qui permet de revoir le dossier. Si la cause se retrouve devant le tribunal d'appel qui est un organisme quasi judiciaire, des avocats professionnels représentent les anciens combattants.

    Nous avons donc un mécanisme d'appel qui n'a pas d'égal dans le monde. Je suppose que si nous évoluions dans un monde parfait, nous ne serions pas saisis d'autant d'appels ou que les réponses seraient plus rapides et plus directes. De toute façon, il fallait que le système comporte des freins et des contre-poids.

    C'est un des facteurs qui a incité le gouvernement à adopter la nouvelle Charte, à trouver une nouvelle façon de traiter avec les anciens combattants parce qu'en vertu de l'ancien système les anciens combattants ne pouvaient être admissibles à un niveau quelconque de service que s'ils étaient d'abord admissibles à une pension.

    L'un des travers de l'ancienne Charte, c'est qu'elle n'était pas axée sur le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. Un ancien combattant pouvait obtenir 20 p. 100 de pension, mais ce que nous aurions dû faire, selon moi — a posteriori, on ne se trompe évidemment jamais, sans compter qu'on apprend en cours de route — c'est offrir bien plus qu'une simple pension. Comme le dit le vieux dicton: « donne du poisson à un homme et tu le nourris pour un repas, mais apprends-lui à pêcher et tu le nourriras pour la vie ».

    C'est un peu la philosophie qui sous-tend la Charte. La situation est la suivante : les anciens combattants qui quittent les Forces canadiennes sont âgés en moyenne de 36 ans. En théorie, il leur reste 29 ans de vie active quand ils quittent les Forces armées.

    Avec la nouvelle Charte, monsieur Shipley, nous nous attaquons carrément au type de frustration dont vous parliez, parce qu'une pension de 20 p. 100 — et loin de moi l'idée d'être grossier ou réducteur — c'est quasiment une prescription pour la pauvreté. C'est le cas d'un grand nombre de ces anciens combattants et leur seul espoir, c'est d'obtenir une pension supérieure, de passer de 20 p. 100 à 40, 50, 60 ou 70 p. 100.

    Si vous parlez avec ces anciens combattants, ils vous diront que le mieux que nous aurions pu faire pour eux aurait été de leur fournir une éducation, à eux et à leurs familles, pour leur permettre d'aller plus loin. Il y a des anciens combattants qui n'y parviennent pas. Nous le savons et c'est pour cela que nous avons des programmes d'invalidité permanente. Nous administrons toutes sortes de programmes à l'intention des anciens combattants qui ne peuvent être réinsérés, si l'on puis dire, et qui sont invalides à 100 p. 100.

    Je crois que, dans la moyenne des cas, un ancien combattant touchait une pension ou une indemnité d'environ 30 p. 100. On pourrait se demander s'il est possible de vivre avec aussi peu. La réponse est évidemment non. Ainsi, en vertu de la nouvelle Charte, nous plaçons l'accent sur la famille. Par exemple, si l'ancien combattant ne peut pas se recycler nous offrons la possibilité à son épouse de suivre un recyclage à nos frais. Les socialistes sophistiqués parleraient peut-être d'approche holistique, mais c'est en fait une approche axée sur la famille parce qu'il faut s'occuper des familles en plus des anciens combattants. J'espère qu'avec le temps nous finirons par alléger le fardeau qui repose sur les épaules des familles.

    Une fois, au comité des Anciens combattants, j'étais assis à côté de Brian Ferguson. Je me rappelle l'avoir poussé dans ses retranchements en lui posant les mêmes questions que celles que vous me posez aujourd'hui. Il m'a répondu « Vous savez, nous n'abandonnerons jamais un ancien combattant ». Effectivement, nous n'abandonnerons jamais un ancien combattant. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour lui et pour sa famille. Si une solution ne fonctionne aboutit pas, nous en essaierons une autre.

    Pour en revenir à la question de M. Perron et à celle de M. Thibault — on dirait que c'est le thème de la journée — je rappelle que notre Premier ministre a annoncé la nouvelle Charte ici même, le 6 avril dernier. Roméo Dallaire était présent ce jour-là et il a précisément parlé de jeter un pont. Je l'avais rencontré deux jours avant l'annonce et je peux vous dire que c'est l'une des meilleures réunions que j'ai eues. Ce jour-là, j'étais préoccupé et je me demandais si nous faisions ce qu'il fallait. Il m'a dit « Ce que vous faites, monsieur Thompson, c'est jeter un pont qui va permettre aux gens de passer de la vie militaire à la vie civile ». Il estimait que ce pont était bien construit et qu'il avait été bien conçu, et il a ajouté « Ce ne sont pas simplement les anciens combattants à qui vous allez permettre de franchir le pont, vous allez également accueillir leurs familles, ce qui ne s'est jamais fait par le passé ».

    Je ne veux pas déborder sur le temps qui vous est imparti, sur le temps de la présidence ou du comité, mais j'estime que tout cela se situe au coeur même de l'action d'Anciens Combattants Canada. C'est une nouvelle démarche qui intervient après que l'ancienne Charte a fait ce qu'elle devait faire. C'est la même chose qui s'est passée avec certains des programmes adoptés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui avaient donné des résultats un temps mais qui, à un moment donné, n'ont plus suffis.

    Je ne doute pas que nous faisons ce qu'il faut. Nous finirons par avoir de meilleurs programmes pour nos anciens combattants à qui nous offrirons plus de possibilités pour affronter ce qui sont des épreuves difficiles.

    Comme je le disais au début, nos soldats ne sont pas uniquement touchés par des bombes et des balles. Ils sont soumis à un stress intense lors de missions très risquées. Qu'il s'agisse de nos agents de la GRC en patrouille dans les rues des centre-villes, comme nous l'avons vu la semaine dernière à Toronto, ou de jeunes soldats en Afghanistan, le stress fait partie du travail et il vient s'ajouter à la séparation des familles, ce que la plupart d'entre nous ne peuvent pas imaginer. Il vaut donc mieux que nous ayons tout un ensemble d'outils et de réseaux de soutien pour aider ceux qui rentrent au pays et pour aider leurs familles. Voilà pourquoi je suis confiant dans ce que nous faisons.

    Comme on dit, les choses ne seront pas parfaites, mais ce que nous avons posé sur la table, c'est un livre ouvert. Nous allons nous en remettre à des gens comme vous pour nous aider à améliorer les choses en cours de route. Tout ce que je veux dire, c'est que je me sens relativement bien avec tout cela.

    Merci, monsieur Thompson, et il se trouve que vous avez également répondu à ma deuxième question.

    Monsieur Shipley, vous serez certainement heureux d'apprendre que vos cinq minutes se sont transformées en 10 minutes.

    Nous allons passer à M. Valley pour cinq minutes.

    Merci. Est-ce que j'ai aussi droit à 10 minutes, monsieur le président? J'en doute.

    C'est à la discrétion de la présidence, monsieur Valley.

    Une voix: Vous êtes Libéral.

    Je suis Libéral, ce qui veut dire que je suis pas mal en bas de la pyramide ici.

    Je n'aurais pas de problème avec 10 minutes, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vous être déplacé aujourd'hui, monsieur le ministre. J'ai été surpris de vous entendre dire à plusieurs reprises que nous faisons un excellent travail ici. Il s'agit en fait de la culture de notre comité. On nous a souvent dit que nous faisons les choses comme il faut et il est vrai que nous essayons d'apporter des améliorations pour les raisons que vous avez mentionnées, c'est-à-dire pour nous assurer que les anciens combattants bénéficient effectivement des fruits de notre travail.

    Il est évident qu'en votre qualité de ministre vous vous êtes approprié la nouvelle Charte des vétérans et je vous en félicite. Je vais commencer par une brève question et, si nous en avons le temps, je vous en poserai une autre ensuite au sujet de l'Hôpital Sainte Anne dont vous avez parlé avec tant de passion.

    Y a-t-il une différence dans la Charte entre ce que nous avons adopté à l'unanimité à la Chambre et ce qui a été annoncé le 6 avril dernier?

    Ce qui est intéressant au sujet de la Charte... Je sais que le président ne sera certainement pas content de moi, mais il se trouve que ce sont des questions intéressantes qui méritent de véritables réponses. L'une des faiblesses de la Charte, comme vous le savez, c'est qu'elle n'a jamais été débattue en Chambre. Cette remarque ne se veut pas une critique envers le gouvernement ni envers les députés ou envers le ministre. La Charte a été avalisée par tous les partis et il n'y a donc pas eu de débat en Chambre.

    Nous aurions normalement dû mieux la connaître par le simple fait qu'en siégeant à la Chambre, nous en aurions débattu à plusieurs reprises et qu'il en aurait été question dans les journaux.... Une journée de débat ne dit pas grand chose à la population, car c'est le processus tout entier qui est instructif. C'est là une des difficultés auxquelles le ministère a dû faire face, je veux parler du fait que les députés en général et même les journalistes de la tribune de la presse connaissent mal la Charte parce qu'elle n'a pas fait l'objet de débats excitants. Il n'y a tout simplement pas eu de débat.

    En cours de route, nous constaterons peut-être que certains passages de la Charte nécessitent des ajustements, mais je crois que le modèle est assez bon et qu'il résistera sans doute à l'épreuve du temps. Il demeure que nous pouvons apporter de véritables changements. Je parle de livre ouvert, parce que nous sommes ouverts au débat sur certains points. Je vous ai mentionné certains des aspects à propos desquels je n'aurai pas de difficultés à envisager des améliorations, mais nous verrons comment les choses se déroulent. Nous aurons du temps pour ajuster certains volets, comme la façon de verser les prestations aux conjointes ou aux veuves. Soit dit en passant, nous devons faire attention dans notre choix de termes, parce que nous parlons souvent de veuves, mais qu'il pourrait s'agir de veufs ou de la famille tout entière.

    Ainsi, pour certains des aspects sur lesquels nous devrons peut-être revenir, je pense que le temps jouera en notre faveur. C'est ce qui est bien avec un comité comme celui-ci, monsieur Valley. Le comité peut examiner la Charte et prendre le temps d'en discuter et d'effectuer un examen détaillé qui n'a pas eu lieu lors de la dernière législature.

    Merci. Certains d'entre nous estimaient qu'il aurait fallu en débattre, pas forcément pour y apporter des changements, mais pour que les archives témoignent de ce que nous en pensions.

    Je vais accélérer, parce que je sais qu'on va m'interrompre, mais je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir pris acte de la valeur de cette Charte. Merci aussi de parler de livre ouvert, parce que dans le peu de temps que j'ai passé au cabinet ou comme simple député du côté gouvernemental, j'ai trouvé très difficile de travailler à « livre ouvert » parce que le ministère des Finances n'aime pas cela. Je suis certain que vous devrez vous-même livrer ce combat.

    Vous avez parlé avec passion de l'Hôpital Sainte-Anne et des 368 millions de dollars qu'on y a dépensés. C'est bien à cet hôpital que se trouve l'ombudsman?

    Oui!

    Vous nous avez parlé de votre visite et du fait que la qualité des soins y est excellente. Vous semblez attribuer cette qualité en partie à la présence de l'ombudsman mais, d'après ce que j'ai compris, c'est le seul établissement à en avoir un.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Voulez-vous créer un poste d'ombudsman dans tous les établissements? Je crois savoir que la personne en poste s'occupe des soins de santé.

    C'est intéressant. C'est la première fois qu'on me pose cette question. Je n'y avais pas pensé moi-même. Comme M. Thibault aurait pu vous le dire, quand on se prépare à rencontrer un comité, on envisage toutes sortes de questions; il y en a auxquelles on peut raisonnablement s'attendre et il y a les autres que l'on imagine. Eh bien, celle-ci, je dois vous avouer que je n'y avais pas pensé. Après ce que vous avez dit au sujet de l'ombudsman et compte tenu de la question que vous avez posée, j'aurais tendance à vous répondre par l'affirmative.

    Je crois dans l'ouverture et dans la transparence en matière de communication de l'information. Le simple fait qu'un patient, par exemple, soit au courant de la présence d'un ombudsman sur place, peut contribuer à l'amélioration du service dans tout l'hôpital.

    C'est un peu comme au Parlement. Je pense que nous travaillons avec ouverture quand il est possible de débattre les dossiers; en cas de plainte, on peut se tourner vers une autorité compétente. Cette autorité compétente favorise un niveau d'ouverture qui n'existerait pas sinon.

    Il n'y a effectivement pas d'ombudsman dans tous les établissements. Sainte-Anne est un énorme hôpital qui semble bien fonctionner. Si je ne m'abuse, la Légion royale canadienne a indiqué que la fonction d'ombudsman à l'Hôpital Sainte-Anne donne d'excellents résultats.

    Je prends bonne note de votre remarque, monsieur Valley, et je pense que Sainte-Anne est un modèle de la façon dont la fonction d'ombudsman peut nous servir.

    Merci.

    Ai-je le temps pour une autre question?

    Excusez-moi, monsieur Valley, mais vous serez heureux d'apprendre que le ministre était en plein dans les temps impartis pour celle-ci.

    Nous allons passer à M. Sweet, du parti Conservateur, pour cinq minutes.

    Merci.

    Je vais reprendre au bond la balle de M. Valley.

    Merci de vous être déplacé.

    Ce que je voulais dire — et il en a déjà été question — c'est que, lors de leur visite au comité la dernière fois, MM. Marchand et Bruce nous ont fait un exposé très complet et convaincant qui m'en a appris beaucoup. Je voudrais reproduire l'expérience avec vous.

    Combien compte-t-on d'établissements comme Sainte-Anne au Canada?

    Sainte-Anne est le seul grand hôpital du genre relevant du ministère des Anciens combattants. Au fil des ans, de nombreux établissements comme celui-ci ont été transférés aux réseaux provinciaux de la santé, mais le seul hôpital pour anciens combattants que nous ayons actuellement au Canada est celui de Sainte-Anne.

    Il y a toutefois d'autres établissements qui sont à contrat et qui mettent un certain nombre de lits à votre disposition.

    Nous comptons actuellement au Canada 11 500 lits de soins de longue durée et Sainte-Anne n'est qu'un établissement parmi d'autres dans ce réseau. Nous collaborons avec les provinces qui ont des établissements autonomes. C'est, par exemple, le cas dans ma province, le Nouveau-Brunswick.

    J'ai examiné les chiffres et je crois qu'à l'exception des 449 lits de Sainte-Anne, il y en a 11 000 dans d'autres établissements au Canada. Ce sont des installations dont nous nous occupons, mais Sainte-Anne est unique au pays.

    Et je suppose que l'ombudsman à Sainte-Anne est un poste à temps plein?

    Oui, c'est un poste à temps plein. Vous avez raison.

    Ainsi, l'ombudsman qui va travailler au niveau d'Anciens Combattants Canada sera très occupé.

    C'est vrai. L'ombudsman des Anciens combattants sera un poste à temps plein, mais le titulaire aura bien sûr un personnel. Si je ne m'abuse, le ministère a évalué qu'il allait en coûter environ 10 millions de dollars par an.

    Est-ce que c'est à peu près cela pour l'ombudsman, monsieur Stagg?

    Je pense qu'au MDN, l'ombudman coûte actuellement 10 millions de dollars à l'interne, mais le ministère verse en plus 7 ou 8 millions de dollars pour la préparation des causes, pour tout ce dont l'ombudsman a besoin. Le MDN compte quelque 150 000 clients potentiels et nous, nous pourrions en avoir 700 000.

    J'aime l'analogie du pont dans le cas de la Charte des anciens combattants. Il y a une chose qui me préoccupe — bien que tout me préoccupe au sujet des anciens combattants — c'est la question des blessures invisibles causées par la maladie mentale. Je me demande si, dans le cadre de ce pont que vous jetez, il n'est pas prévu de détecter de façon précoce ce type de maladie en collaboration avec le ministère de la Défense nationale? Je sais que vos deux ministères collaborent déjà. Est-ce que les aumôniers sont formés à cela? Est-ce que d'autres personnes sont au courant de ce phénomène, de façon qu'il soit possible de détecter très tôt ce type de symptôme afin de pouvoir atténuer si possible la douleur plus intense que certains soldats peuvent ressentir à la suite d'incidents sur le théâtre des opérations?

    C'est exact. C'est exactement ce qui se fait aujourd'hui. La semaine dernière, nous avons fait une annonce dans ma province, au Nouveau-Brunswick... En fait, dans mon discours d'ouverture, tout à l'heure, j'ai dit que ces installations sont transférées des bases à la collectivité. C'est un autre facteur. Malheureusement, nous n'acceptons pas encore le caractère pathologique de la maladie mentale. Il demeure que nous faisons de l'intervention précoce et que nous collaborons étroitement avec le MDN pour intervenir le plus tôt possible. C'est là tout le secret: l'intervention précoce! Nous réussissons très bien dans ces domaines. Je trouve très encourageant de constater le genre de collaboration que nous entretenons avec le ministère de la Défense nationale pour détecter les cas où une intervention précoce s'impose, et — même si je ne suis pas un spécialiste du domaine — je crois que cela nous a permis d'éviter de graves problèmes plus tard.

    Roméo Dallaire m'a dit qu'il était très satisfait. On connaît son parcours. Je crois que tous les Canadiens voient en lui un héros. Il a été très honnête et il a sans doute fait beaucoup plus pour faire reconnaître ce mal que n'importe quel autre Canadien. Comme je le disais, et je vais me répéter, il estime que le genre de collaboration que nous avons instituée avec le MDN nous a permis de créer ce qui est sans doute le meilleur système au monde. Nous avons des établissements partout au pays. À Sainte-Anne, où l'on examine les pratiques exemplaires en vigueur au Canada et dans le monde, nous allons former beaucoup de gens qui se retrouveront sur le terrain.

    Je pense que nous avons non seulement fait un bond par rapport à là où nous en étions, mais que nous sommes en avance sur la plupart des pays occidentaux dans ce domaine. Quitte à me répéter, j'estime qu'il y a de quoi s'enorgueillir du travail de chef de file accompli par Anciens Combattants Canada dans ce dossier.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à préciser que nous arrivons à un tournant intéressant de la réunion. Pour ce qui est de l'ordre des interventions, nous devrions maintenant céder la parole au NPD, puis au parti Conservateur et enfin au Bloc québécois avant d'entendre M. Thibault.

    Toutefois, deux ou trois choses se présentent à nous. D'abord, notre collègue du Bloc a demandé que nous passions au vote sur le budget des dépenses. Je n'y vois pas de problème, parce que nous avons le quorum pour l'instant et que nous pouvons traiter de ce point. Cependant, M. Thibault a demandé qu'on lui donne la possibilité de poser une question de 30 secondes et je me propose de le faire moyennant le consentement unanime du comité. C'est après cela que nous passerons au budget des dépenses et que nous permettrons à M. Shipley de déposer sa motion.

    Oui, si cela convient au comité.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. J'espère que monsieur le ministre va pouvoir nous attendre. On pourrait continuer cette rencontre pendant quelques heures, s'il le désire, ou même après qu'on aura...

    Je ne veux pas occasionner de problème au ministre. Nous sommes très heureux de l'avoir parmi nous. Lui aussi aimerait sans doute que nous adoptions le budget des dépenses.

    Je suis à votre disposition et je ne boude pas mon plaisir. Si vous le voulez, je serai très heureux de rester, nous avions réservé toute la journée et je ne suis pas pressé par le temps.

    Monsieur Thibault, je vais vous prendre au mot au sujet de votre question.

    J'ai donc une brève question à poser au ministre. S'il ne peut pas répondre aujourd'hui, je lui demanderai de le faire plus tard. Je voudrais qu'il m'apporte une précision au sujet de quelque chose qu'il a dit tout à l'heure.

    Je crois savoir qu'avant son élection, l'actuel Premier ministre avait promis que, quand il occuperait cette fonction, il étendrait le PAAC à tous les survivants ou veufs et veuves et à tous les conjoints d'anciens combattants. J'aimerais qu'on nous dise à peu près quand cela va se faire.

    Monsieur Thibault, je ne pense pas que cela faisait partie de notre plate-forme électorale. Je ne le crois pas. Je ne pense pas non plus avoir vu cette citation du Premier ministre, mais je dois vous dire très franchement que nous aurions aimé pouvoir élargir l'application du PAAC. Encore une fois, comme vous avez siégé au gouvernement, vous savez bien que les contraintes budgétaires finissent toujours par primer.

    Je vais vous rafraîchir la mémoire.

    Nous pourrions peut-être le faire par étape, si vous le voulez.

    Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que le Premier ministre ait jamais déclaré quelque chose du genre. Nous avons pris beaucoup d'engagements dont certains ont été précisés devant vous aujourd'hui par certains membres du comité et par moi-même. Nous avons pour habitude d'honorer nos engagements et nous le ferons dans tous les cas.

    Madame Hinton.

    Ce serait pour une remarque de 30 secondes, chrono en main.

    Madame Hinton, je vais vous demander de nous permettre de passer au budget des dépenses et de lire la motion de M. Shipley pour nous épargner quelques problèmes.

    D'accord.

    Bien. Pour ce qui est du budget des dépenses, nous allons commencer par le crédit 1, réduit de la somme de —

    Monsieur le président, si cela peut aider et accélérer les choses, je peux vous dire que nous sommes d'accord avec tous les crédits prévus au budget des dépenses.

    Je 'en fiat que la lecture, monsieur Thibault.

    Ça va, mais je pensais que vous auriez pu vous en passer.

    D'accord. Autrement dit, vous voulez voter sur les crédits en bloc.

    Cela vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés.)

    Dois-je faire rapport du budget des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Très bien, nous en avons terminé avec le budget des dépenses.

    Compte tenu de la condition émise par M. Thibault relativement à la motion de M. Shipley, nous allons tout de suite passer au texte de la motion que nous avons dans les deux langues.

    Dans sa motion, M. Shipley demande que le comité « invite toutes les parties intéressées à sa table pour recueillir leurs commentaires et les consulter au sujet des affaires des anciens combattants, de la déclaration des droits des anciens combattants et d'un ombudsman pour les anciens combattants  ».

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons revenir à notre séquence de prise de parole selon laquelle le NDP aurait dû prendre la parole en premier devant le parti Conservateur, puis le Bloc québécois. Comme il n'y a plus de député du NPD, je donne la parole à Mme Hinton.

    Cela ne prendra que 10 secondes. Je voulais juste signaler deux ou trois choses.

    M. Valley a fait une remarque très intéressante au sujet de la Charte des anciens combattants. Pour avoir siégé à ce comité dans le passé, tout comme MM. Rota et Perron, je tiens à souligner qu'un certain nombre de changements ont été apportés à la Charte avant qu'elle ne passe en première, en deuxième et en troisième lecture d'un seul coup à la Chambre. Les changements tiennent au fait que la ministre précédente s'était heurtée à très peu de résistance avec cette Charte, parce qu'elle s'était montrée ouverte, qu'elle avait écouté toutes les parties et qu'elle avait apporté un certain nombre de changements sans avoir à se livrer à toute une série de manipulations.

    Je vais poser une dernière question qui va être facile. Vous pouvez y répondre comme vous le voulez. Quel est le principal dossier auquel vous aimeriez vous attaquer en tant que ministre des Anciens combattants?

    Au final, je veux bien faire pour les anciens combattants dans les limites des contraintes budgétaires auxquelles tous les gouvernements sont soumis.

    Quand j'irai dans les hôpitaux pour anciens combattants et que j'y rencontrerai ces gens-là... Je suis allé à Sainte-Anne. Je vais vous dire ce qui s'est produit à Sainte-Anne.

    J'ai parlé de Ridgewood. Dans mes remarques liminaires, je vous disais que les anciens combattants à qui j'avais serré la main ne voulaient plus lâcher prise. Un des administrateurs m'a dit: « Vous voyez, ils vous aiment vraiment » et je lui ai répondu « Non, c'est plus que cela. Ce n'est pas moi qu'ils aiment, c'est vous! Vous savez, ce sont les hommes et les femmes, les infirmiers et les infirmières qui travaillent dans les hôpitaux pour anciens combattants, ce sont les membres du personnel d'entretien qui nettoient les planchers, ce sont tous les employés qui font en sorte que les établissements fonctionnent. » Si les établissements ne fonctionnaient pas, ils ne m'auraient pas serré la main.

    Je me sens rassuré de voir que nous faisons du bon travail, mais nous pouvons faire mieux, et ça nous le savons. Il y aura toujours des petits problèmes ici et là, mais je crois que, dans la plupart des cas, ces problèmes se règlent en douceur et l'on cherche toujours à les solutionner. J'estime que c'est ce qu'il y a de plus gratifiant.

    Nous allons devoir nous attaquer étape par étape à la plupart des questions qui ont été soulevées aujourd'hui. Nous ne pourrons pas tout régler du jour au lendemain. Il demeure qu'au final, nous faisons de notre mieux. Je sais que je me répète souvent quand je dis cela, mais nous sommes conscients du fait que les hommes et les femmes qui servent sous le drapeau canadien se donnent à 100 p. 100 dans l'exécution de leur mission. Nos soldats canadiens, hommes et femmes sur le terrain, sont les meilleurs du monde. Ce sont les meilleurs soldats de la planète et ils méritent le meilleur traitement qui soit quand ils rentrent de mission, qu'ils ont vraiment besoin de nous. Nous pourrions également dire qu'ils ont fait leur travail à ce moment-là et que c'est à nous à faire le nôtre, de notre mieux.

    Tout je que je veux, c'est que nous apportions des améliorations aux services offerts, sachant que le Canada a beaucoup de chances de pouvoir compter sur des hommes et des femmes prêts à revêtir l'uniforme pour aller se battre au nom de nos libertés et de tout ce que nous tenons pour acquis en démocratie, comme l'État de droit et le droit à nous rassembler comme ici pour débattre divers problèmes. C'est ce que nous tenons parfois pour acquis à la Chambre des communes dans tous nos débats.

    Au bout du compte, tout ce qu'il faut faire, c'est de maintenir le cap et de faire notre mieux pour vaincre ces petits défis qui se dressent devant nous.

    Je suis très heureux d'être ministre des Anciens combattants et je vous remercie de l'appui que vous m'avez apporté aujourd'hui.

    Monsieur le président, nous allons travailler avec le comité pour réaliser certaines de ces choses très intéressantes pour ceux et celles que nous représentons.

    Merci.

    Il nous reste une minute pour le parti Conservateur, si quelqu'un de ce côté veut en profiter...

    Si c'est une minute, je vais faire très vite.

    Je tiens, encore une fois, à vous remercier d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. J'ai connu trois ministres des Anciens combattants avant vous — vous êtes mon quatrième — et je dois vous avouer que je trouve très agréable d'être du côté gouvernemental cette fois-ci.

    Je trouve beaucoup de fraîcheur dans le fait que vous soyez très ouvert et disposé à tout faire pour les anciens combattants. J'espère que vous continuerez ainsi et que nous parviendrons à réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés pour eux. Je sais que les membres du comité vont travailler très fort pour veiller à ce que nous parvenions à ces objectifs et je sais aussi qu'ils contribueront, comme nous le leur avons demandé, au bon fonctionnement de l'ombudsman et à la bonne mise en oeuvre de la Déclaration des droits.

    Merci.

    Merci.

    Je conclurai, monsieur le président, en disant que, quand le Premier ministre m'a nommé dans ce poste, beaucoup d'anciens ministres et d'autres politiciens m'ont dit qu'il m'avait confié le meilleur boulot du monde. C'est vrai. Je suis à la tête d'un ministère fantastique. Comme vous pouvez le voir, je suis entouré d'hommes et de femmes qui sont entièrement dévoués à leur travail pour offrir le meilleur service qui soit, pour me faciliter la tâche. Le ministère des Anciens combattants jouit de cette réputation depuis des années malgré le passage de plusieurs gouvernements et tout le reste. Nous avons donc un groupe d'hommes et de femmes absolument fantastiques qui sont dévoués à leur mission. C'est cela que les anciens combattants méritent et c'est cela que nous allons leur offrir.

    Encore une fois, merci de m'avoir donné l'occasion de venir vous rencontrer et j'ai apprécié l'expérience.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je suppose que vous n'êtes pas encore sur le point de partir. Nous avons entendu des remerciements des Conservateurs, mais la réunion se poursuit, n'est-ce pas?

    M. Perron du Bloc québécois, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, puisque monsieur le ministre n'est pas pressé, on pourrait faire des échanges de 20 à 25 minutes à la fois. Néanmoins, je vais essayer de me limiter à 5 minutes.

    Monsieur le ministre, vous savez sûrement que j'ai toujours eu à coeur les jeunes qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique. Je les considère comme mes fils parce qu'ils ont l'âge de mes fils. Voir ces gens revenir de mission dans un état parfois lamentable me crève le coeur.

    Je vous supplie de faire les pressions nécessaires auprès du ministre de la Défense nationale afin de mieux préparer ces jeunes aux situations de stress qu'ils auront à vivre sur les champs de bataille ou sur les lieux de leur mission. Si ces jeunes étaient mieux préparés entre les deux oreilles, et pas seulement à utiliser leur fusil et à faire de la gymnastique, je crois qu'ils reviendraient moins mal en point. C'est un commentaire qui vient du fond de mon coeur et c'est mon voeu le plus cher.

    Parlons maintenant du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, en français, ou le VIP, en anglais. Je crois que c'est une bonne idée que d'essayer de garder les anciens combattants le plus longtemps possible à la maison et de leur donner des soins de santé à la maison. Le Québec a déjà, depuis les années 1980, un système, qu'on appelle les CLSC, qui se spécialise dans les soins aux personnes âgées et malades de la province. Il serait peut-être intéressant d'essayer de conclure des ententes avec le gouvernement du Québec, qui a une expertise dans ce domaine. Cela pourrait être un moyen d'économiser de l'argent et d'aider un plus grand nombre de vos 7 500 vétérans qui sont en attente. C'est une simple suggestion que je fais au passage, et non pas nécessairement un débat que je veux ouvrir.

    Je suis heureux d'apprendre que vous allez tenter de régler la question des nominations au tribunal. Je ne sais pas si on peut appeler cela un problème. C'en est un, selon moi, mais mon ami Victor dira que ce n'en est pas un. Il faut qu'il y ait des nominations et il faut qu'il y en ait plus. L'important, il me semble, est que le représentant de l'ancien combattant soit un avocat non payé ou payé autrement par le ministère, ou je ne sais, parce que les militaires qui vont en appel devant les tribunaux se sentent un peu floués, à tort ou à raison. Ils se disent que le juge est un employé du gouvernement, que l'avocat de la défense est payé par le gouvernement et que l'avocat qui les défend est également payé par le gouvernement. On ne mord pas la main qui nous nourrit. C'est une chose qu'on pourrait essayer d'améliorer.

    Ce sont les principaux points que je voulais soulever. Il faut être humain, il faut aimer ces gens. Il y aurait peut-être lieu de mieux éduquer notre jeunesse et de lui montrer les douleurs et les malheurs que ces anciens combattants ont vécu, vivent, et vivront. On peut, avec le ministère des Anciens Combattants, essayer de vivre dans un meilleur monde et dans un monde de paix.

    Il faut absolument orienter notre système d'éducation et de publicité de façon à atteindre des buts comme ceux-là. Ce n'est pas qu'une question d'argent, c'est une question d'humanité et d'avoir le coeur à la bonne place.

     Ce sont mes commentaires. Greg, sois assuré que si tu as besoin d'un coup de main, je serai là, mais pas nécessairement pour aller à la guerre, toutefois!

    Nous allons donner la chance au ministre de répondre.

    Je ne vois pas sur quoi je pourrais être en désaccord avec M. Perron et je crois même que nous sommes sur la même longueur d'ondes. Nous voulons ce qu'il y a de mieux pour nos anciens combattants. Je trouve importants les exemples que vous avez mentionnés au sujet du syndrome post-traumatique et des blessures de stress professionnel et je pense que ces maladies vont constituer le plus important défi auquel se heurtera le ministère dans les années à venir à cause des conflits auxquels nos jeunes soldats et soldates vont participer.

    Nous allons devoir trouver une façon de mieux nous y prendre. Je crois d'ailleurs que c'est ce que nous essayons de faire, car nous améliorons les choses en cours de route en appliquant les meilleurs modèles que nous trouvons ailleurs dans le monde et en sollicitant l'avis d'experts.

    Ce faisant, je ne vois pas vraiment sur quoi nous pourrions diverger d'opinion à cet égard, monsieur le président. En fait, M. Perron vient de faire une excellente déclaration.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de nous avoir rendu visite. Je sais que beaucoup de députés des différents partis voulaient vous rencontrer afin de découvrir votre vision et vos projets, et je crois que c'est ce que vous avez leur avez permis aujourd'hui. Vous avez certainement pris le temps nécessaire pour répondre à toutes leurs questions.

    Je tiens également à vous féliciter pour votre nomination. Nous allons collaborer avec vous dans l'avenir. Nous sommes heureux d'avoir approuvé les crédits de votre ministère afin que vous-même et votre personnel puissiez faire du bon travail. Nous aurons sans doute le plaisir de vous revoir ici dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité. J'ai été heureux de cette rencontre.

    La séance est levée.