HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 48, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Attendu que le Comité a adopté son deuxième rapport intitulé Un seul, c’est déjà trop : Demande d’un plan d’action global pour l’ensemble des TSAF, le 22 juin 2006, et qu’il a été déposé à la Chambre des communes le 18 septembre 2006, et non, comme prévu, avant l’ajournement pour l’été, et;

Nonobstant la recommandation 2d) dans le deuxième rapport demandant « que Santé Canada présente le plan d’action au Parlement en vue de son renvoi au Comité de la santé d’ici octobre 2006 ».

Il est proposé que le Comité convienne que la date mentionnée dans la recommandation 2d) soit vue comme étant le 16 janvier 2007, au lieu d’octobre 2006, afin de correspondre au délai de 120 jours civils accordé au Ministère pour déposer une réponse complète, tel que demandé dans le deuxième rapport.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que le budget proposé de 82,450.00$ pour la période du 21 septembre 2006 au 31 mars 2007, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.