HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 13, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Le Comité entame l'examen d'un document sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, le Comité siège en public.

La greffière du Comité préside à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Tina Keeper, il est convenu, — Que Ruby Dhalla soit élue première vice-présidente du Comité.

Nicole Demers propose, — Attendu que :

• Il n’y a aucune étude à long terme objective qui a été effectuée sur les implants mammaires au gel de silicone et leur incidence sur la santé des femmes.

• Le document « Decisions in the Dark », publié par le National Research Center for Women and Families, nous apprend que le dossier présenté devant la FDA par Inamed contient peu de données longitudinales sur les patientes ayant le cancer du sein et sont porteuses d’implants mammaires.

• Dans ce même document nous apprenons que Mentor dans son dossier devant la FDA n’avait aucune donnée à long terme sur les patientes atteintes du cancer du sein et très peu de données sur les ruptures d’implants.

• Le 27 janvier dernier, nous avons appris dans le FDA Week que le bureau des enquêtes criminelles de la FDA avait interrogé un ancien employé de Mentor qui affirmait :
  • que l’entreprise cachait les données sur les ruptures;
  • que les implants au gel de silicone texturé fabriqué par Mentor ont un défaut de conception qui fait qu’elles ont un taux de rupture plus élevé que les implants lisses;
  • que l’entreprise cachait les fuites sous des bris de joint ou de pièce;
  • que l’entreprise n’avait pas dévoilé ces détails à la FDA.

• Une étude publiée dans le Analytical Chemistry par Ernest Lykissa et Susan Maharaj affirme que les porteuses d’implants mammaires remplis de silicone présentent des concentrations de platine qui dépassent celles relevées dans la population en général, et les états d’oxydation du platine indiquent que cette exposition peut être toxique.

• L’équipe du docteur Robert Guidoin, spécialiste en biomatériaux de l’Université Laval, a démontré que les prothèses au gel de silicone même implantées chez 12 000 canadiennes peuvent se désagréger, se mêler aux tissus et libérer un produit potentiellement cancérigène dans l’organisme humain.

• Aleina Tweed nous dit qu’une étude effectuée par le Centre d’excellence des femmes, nous indique que 51% des femmes ayant reçu des implants au gel de silicone ont dû subir une ou plusieurs autres chirurgies et que 70% des implants retirés après 11 à 15 ans étaient perforés.

À la lumière de toutes les informations colligées ou entendues jusqu'à présent, nous demandons au ministre de la Santé de surseoir à sa décision dans le dossier des implants mammaires au gel de silicone.

Il s'élève un débat.

Dave Batters propose, — Que la motion soit modifiée par suppression, des mots « Attendu » jusqu'à « perforés. » et par adjonction, après le mot « silicone », à la fin du dernier paragraphe, de ce qui suit : « jusqu’à ce qu’il ait obtenu suffisamment de données scientifiques pour rendre une décision éclairée au sujet de l’innocuité des implants mammaires de silicone. ».

Après débat, l'amendement de Dave Batters est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Nicole Demers propose, — Attendu que :

• Les implants mammaires au gel de silicone ont été retirés du marché en 1992 car ceux-ci causaient des troubles de santé aux femmes.

• Dow Corning a fait face à plusieurs poursuites suite au retrait des implants mammaires et fut obligé de payer 2,35 milliards à plus de 300 000 femmes.

• Aleina Tweed du Réseau canadien de la santé des femmes nous indique que 80% des chirurgies mammaires sont pour des augmentations mammaires et seulement 20% pour des reconstructions.

• Le Programme d’accès spécial aux accessoires médicaux ne devait permettre les implants mammaires au gel de silicone que dans des cas de reconstructions mammaires.

• Sur 24 045 demandes, au programme d’accès spécial, pour des implants mammaires remplis de gel de silicone, il n’y a eu que 45 refus depuis l’implantation du programme.

• Sur 8 159 demandes faites cette année, 80% étaient pour des augmentations mammaires.

Nous demandons au ministre de la Santé de resserrer les conditions du Programme d’accès spécial afin que les chirurgiens ne puissent obtenir des implants au gel de silicone que pour des fins autres que les augmentations mammaires à moins qu'elles soient médicalement nécessaires.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.