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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, February 15, 2007 Le jeudi 15 février 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-18, An Act to amend certain Acts in relation to DNA identification
 
1. Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
David Bird, Senior Legal Counsel David Bird, avocat-conseil
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Réal Ménard • Avis de motion de Réal Ménard
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/02/13 1:21 p.m.   2007/02/13 13 h 21