SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 29 mai 2006

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Susan Kadis, Tina Keeper, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Carole Freeman et Tom Wappel remplace l'hon. Raymond Chan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Commission nationale des libérations conditionnelles : Renée Collette, première vice-présidente. Service correctionnel Canada : Don Head, sous-commissaire principal.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la sécurité publique et nationale.

Don Head et Renée Collette font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 20, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et 108(1)b)du Règlement, un sous-comité soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf le pouvoir de déposer un rapport à la Chambre

Que ce sous-comité soit composé de 7 députés, incluant 3 membres du Parti conservateur, 2 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc québécois et 1 membre du Nouveau Parti démocratique, ces membres étant choisis dans la mesure du possible, parmi les ex-membres du Sous-comité de la Sécurité publique et nationale de la 38ième législature

Que la présidence soit assurée par un député du parti ministériel; et

Que, conformément aux ordres de renvoi de la Chambre en date du mardi 25 avril 2006 et du vendredi 19 mai 2006, le mandat du sous-comité soit d’examiner, comme l’exige la loi, la Loi antiterroriste, et que dans le cadre de son examen, le sous-comité effectue un examen de l’article 4 de la Loi sur la protection de l’information et une étude sur l’utilisation des certificats de sécurité, et qu'il fasse rapport sur ces questions.

Il est convenu, — Que la présidence écrive aux leaders parlementaires pour demander que le Comité soit autorisé à poursuivre ses délibérations dans le cadre de son examen de la Loi antiterroriste après le 23 juin 2006 et à présenter son rapport définitif au plus tard le 22 décembre 2006.

Il est convenu, — Que le Comité obtienne un breffage des représentants officiels du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile le lundi 5 juin 2006.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2006/10/05 16 h 8