Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 26 avril 2006 (N^o 10)

Questions	Questions
The complete list of questions on the Order Paper is available for consultation at the Table in the Chamber and on the Internet. Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-1² — April 4, 2006 — — With regard to payments made to Canadian farmers through the Pesticide Residue Compensation Act: (a) what is the total amount of payments made to date under the authority of the Pesticide Residue Compensation Act; (b) what is the breakdown of those payments between the provinces of Nova Scotia, Prince Edward Island and New Brunswick; and (c) how many individual payments have been authorized by the Minister of Agriculture and Agri-Food and, of these, how many were made as part of cost-sharing payments with provincial governments?

Q-1² — 4 avril 2006 — — Au sujet des paiements faits aux agriculteurs canadiens conformément à la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides : a) quel est le montant total des paiements effectués jusqu’à présent en application de la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides; b) quelle est la répartition de ces paiements pour la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick; c) combien de paiements individuels ont été autorisés par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, de ce nombre, combien ont été faits dans le cadre d’un partage des coûts avec les gouvernements provinciaux?

Q-2 — April 4, 2006 — — With regard to the Canadian Agricultural Income Stabilization Program (CAIS), from its inception until January 23, 2006: (a) what has been the annual allocation and expenditure by the federal government; (b) what has been the annual allocation and expenditure by each provincial government; (c) what has been the combined federal and provincial annual allocation and expenditure by province; (d) what has been the annual allocation and expenditure by commodity sector, nationally and provincially; and (e) have any audits, evaluation reports or analysis of the CAIS program been conducted by or for the Department of Agriculture and Agri-Food?

Q-2 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), depuis son entrée en vigueur jusqu’au 23 janvier 2006 : a) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles du gouvernement fédéral; b) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles pour chaque gouvernement provincial; c) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles combinées des gouvernements fédéraux et provinciaux, par province; d) quelles ont été les affectations de crédits et les dépenses annuelles par secteur producteur de biens, aux niveaux national et provincial; e) le PCSRA a-t-il fait l’objet de vérifications, d’évaluations ou d’analyses effectuées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou pour son compte?

Q-3 — April 4, 2006 — — With regard to any and all contracts awarded by the Department of Agriculture and Agri-Food and any other federal department to the Canadian Agri-Food Policy Institute (CAPI), in the years 2004 and 2005: (a) what were the amounts of the contracts, identified by specific contract and amount of contract; (b) what were the terms of the contracts; and (c) what papers, presentations and submissions were submitted by CAPI to the Department of Agriculture and Agri-Food or any other federal department as a result of any contract?

Q-3 — 4 avril 2006 — — À propos de tous les contrats que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et tout autre ministère fédéral ont accordés à l’Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA) en 2004 et 2005 : a) à combien ces contrats se sont-ils chiffrés, en précisant les contrats et les montants; b) quelles en étaient les modalités; c) quels documents, présentations et soumissions l’ICPA a-t-il présentés au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et tout autre ministère suite à l'obtention d'un contrat?

Q-4 — April 4, 2006 — — With regard to the report “Empowering Canadian Farmers in the Marketplace”: (a) what have been the specific responses prepared by the Department of Agriculture and Agri-Food to any or all of its recommendations; and (b) what have been the specific responses prepared by any other federal department or agency to any or all of the recommendations?

Q-4 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne le rapport intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens » : a) quelle mesures précises le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il prises pour donner suite aux recommandations; b) quelles mesures précises tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il prises pour donner suite aux recommandations?

Q-5 — April 4, 2006 — — With regard to correspondence between the Department of Agriculture and Agri-Food and the Canadian Wheat Board: (a) did the Department correspond either in writing or by e-mail with the Canadian Wheat Board between November 1, 2005 and February 13, 2006 and, if so, on which dates; and (b) in any correspondence were specific questions or requests for information submitted to the Canadian Wheat Board and, if so, which questions or requests for information were submitted and on which dates were the responses due?

Q-5 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne la correspondance entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la Commission canadienne du blé : a) le Ministère a-t-il été en contact, par lettre ou par courriel, avec la Commission canadienne de blé entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006 et, dans l’affirmative, à quelles dates; b) des questions ou des demandes de renseignements précises ont-elles été soumises à la Commission canadienne du blé et, dans l’affirmative, quelles sont-elles et à quelles dates devrait-on avoir les réponses?

Q-6² — April 4, 2006 — — With regard to the federal Chief Firearms Officer Services Policy Manual which states: “An individual may be authorized to carry restricted firearms or certain handguns (as precribed in Section 12(6) of the Firearms Act) for two purposes: (1) protection of life, and (2) lawful occupation which includes employees of the armoured vehicle industry and those who require firearms for protection of life from wild animals while working in the remote wilderness”: (a) how many “protection of life” carry permits have been issued since December 1, 1998, in each province and territory; and (b) what types of firearms were applicants permitted to carry for their own protection?

Q-6² — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne le guide fédéral de la politique des Services du contrôleur des armes à feu, qui dit en substance qu’un particulier peut être titulaire d’un permis de possession d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing (aux termes du paragraphe 12(6) de la Loi sur les armes à feu) soit pour protéger sa vie, soit pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale, ce qui comprend les membres d’équipage d’un véhicule blindé et ceux qui ont besoin d’une arme à feu pour se protéger contre les animaux sauvages lorsqu’ils travaillent dans des régions éloignées : a) combien de permis ont été délivrés pour « protéger la vie » depuis le 1^er décembre 1998 dans chaque province et territoire; b) quels types d’armes à feu les demandeurs ont-ils été autorisés à posséder pour se protéger?

Q-7² — April 4, 2006 — — How many individuals are there in Canada who are considered too dangerous to own firearms including: (a) number of convicted violent criminals, prisoners and parolees; (b) number of persons prohibited from owning guns; (c) number of persons with an outstanding criminal arrest warrant; (d) number of persons charged with a violent criminal offence that are out on bail; (e) number of persons with a restraining order against them; (f) number of persons that have had their firearms licence refused or revoked; and (g) number of firearms licence holders that are under investigation for incidents that may result in their firearms licence being revoked?

Q-7² — 4 avril 2006 — — Combien d’individus au Canada sont considérés comme trop dangereux pour posséder des armes à feu, notamment : a) le nombre de criminels, prisonniers et libérés conditionnels violents; b) le nombre de personnes auxquelles il est interdit de posséder une arme à feu; c) le nombre de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation; d) le nombre de personnes accusées d’un crime violent qui sont en liberté sous caution; e) le nombre de personnes frappées d’une ordonnance de non-communication; f) le nombre de personnes qui se sont vu refuser un permis d’arme à feu ou dont le permis a été révoqué; g) le nombre de détenteurs d’un permis d’arme à feu qui font l’objet d’une enquête à la suite d’incidents et dont le permis pourrait être révoqué?

Q-8 — April 5, 2006 — — With regard to the government and the Farmer Rail Car Coalition (FRCC): (a) has this group received any monetary support from any government ministry or Crown corporation and, if so, what form did this monetary support take; (b) were any third parties working on behalf of FRCC paid fees or per diems by any government ministry or Crown corporation for FRCC related work; (c) if loans were granted, what are the conditions of repayment; (d) did any registered lobbyists represent the FRCC to the government; (e) did any government ministry or Crown corporation provide any office space, administrative services or other services in kind to FRCC executives or representatives; (f) were any government funds provided to the interim management group which preceded the FRCC, or its member organizations, or any consultants or lobbyists doing work on behalf of the interim management group; and (g) if so, what are the terms and conditions of payment or repayment of any government funds disbursed?

Q-8 — 5 avril 2006 — — En ce qui concerne le gouvernement et la « Farmer Rail Car Coalition » (FRCC) : a) ce groupe a-t-il reçu un appui financier quelconque d’un ministère ou d’une société d’État et, dans l’affirmative, sous quelle forme cet appui s’est-il concrétisé; b) est-ce que des tiers travaillant au nom de la FRCC ont reçu des honoraires ou des indemnités quotidiennes de la part d’un ministère ou d’une société d’État pour du travail lié à la FRCC; c) si des prêts ont été consentis, quelles sont les conditions de remboursement; d) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont représenté la FRCC auprès du gouvernement; e) est-ce qu’un ministère ou une société d’État a fourni des locaux à bureaux, des services administratifs ou d’autres services en nature aux dirigeants ou représentants de la FRCC; f) des fonds gouvernementaux ont-ils été consentis au groupe provisoire de gestion qui a précédé la FRCC, ou à ses organisations membres, ou à des consultants ou lobbyistes ayant accompli du travail au nom du groupe provisoire de gestion; g) dans l'affirmative, quelles sont les modalités du paiement ou du remboursement des fonds versés par le gouvernement?

Q-9² — April 20, 2006 — — With regard to the mandate of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI): (a) what criteria are used by the OSFI in determining whether the pension contributions by a company can be reduced; (b) what criteria are used by the OSFI in determining by how much a company's pension contributions can be reduced; (c) what criteria are used by the OSFI when determining whether the pension payouts by a company can be reduced; and (d) what criteria are used by the OSFI in determining by how much a company's pension payouts can be reduced?

Q-9² — 20 avril 2006 — — En ce qui concerne le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : a) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; b) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; c) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites; d) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites?

Q-10 — April 20, 2006 — — How much money has the government paid out (including federal grants, disbursements by granting councils and by the Business Development Bank of Canada) for science and technology projects undertaken at all Canadian colleges and universities since 2002-2003, and, in each case: (a) how much was disbursed; (b) which departments were involved; (c) who received the funds; (d) where are the recipients located; (e) what was the specific purpose of the disbursement; and (f) how long did the funding last?

Q-10 — 20 avril 2006 — — Quels montants le gouvernement a-t-il versés (en comptant les subventions fédérales ainsi que les décaissements des conseils subventionnaires et de la Banque de développement du Canada) à des projets de sciences et de technologie menés dans les universités et les collèges du Canada depuis 2002-2003, et, dans chaque cas : a) quel montant a été payé; b) quels ministères ont été mis à contribution; c) qui a reçu les fonds; d) où se trouvent les bénéficiaires; e) quel était le but exact du versement; f) quelle était la durée de la subvention?

Q-11² — April 20, 2006 — — With regard to Arctic sovereignty: (a) does the government believe that it has a strong claim to shipping rights in the Northwest Passage; (b) what is the legal basis for this claim; (c) does the government believe that climate change has the potential to affect claims to our Arctic sovereignty; (d) if climate change poses a threat to our claims, what steps will be taken to mitigate climate change; (e) is the government aware of any activity by foreign submarines in Arctic waters since 1991; (f) which countries possess the ability to operate in our Arctic waters undetected; (g) which countries agree with our Arctic claims; and (h) which countries contest our claims and on what grounds?

Q-11² — 20 avril 2006 — — En ce qui concerne la souveraineté sur l’Arctique : a) le gouvernement pense-t-il être fondé à revendiquer un droit de transport des marchandises dans le passage du Nord-Ouest; b) quel est le fondement juridique de cette revendication; c) le gouvernement pense-t-il que le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur nos revendications relativement à notre souveraineté sur l’Arctique; d) si le changement climatique risque de compromettre nos revendications, quelles mesures seront prises pour atténuer le changement climatique; e) à la connaissance du gouvernement, y a-t-il eu des sous-marins étrangers dans l’Arctique depuis 1991; f) quels pays sont capables d’opérer dans nos eaux territoriales de l’Arctique sans que leur présence soit détectée; g) quels pays acceptent nos revendications dans l’Arctique; h) lesquels les contestent et pour quelles raisons?

Q-12² — April 20, 2006 — — With regard to planned procurement and construction by the Department of National Defence: (a) will the government follow the fast-tracked process for procurement outlined by the previous Minister of National Defence; (b) how will any processes for procurement differ from previous processes; (c) what is the government proposing in terms of equipment procurement over the next two years; (d) is the government beginning any feasibility studies of new military ports, particularly in the Arctic; (e) has the government undertaken any environmental impact studies on the results of creating a deep water port near Iqaluit; (f) has the government done any feasibility studies for icebreakers that could be used in the Arctic, and, if so, what was recommended as the most useful icebreakers for Canada in the Arctic; (g) has the government done any feasibility studies on a sonar listening system in the Arctic to detect foreign submarines, and, if so, what was the recommended configuration and cost of the system?

Q-12² — 20 avril 2006 — — En ce qui concerne les achats et les travaux de construction prévus par le ministère de la Défense nationale : a) le gouvernement suivra-t-il le processus accéléré d’acquisition défini par le ministre de la Défense nationale précédent; b) en quoi tout processus d’acquisition différera-t-il des précédents; c) qu’est-ce que le gouvernement propose pour ce qui est de l’acquisition de matériel au cours des deux prochaines années; d) le gouvernement va-t-il entamer des études de faisabilité de nouveaux ports militaires, notamment dans l’Arctique; e) le gouvernement a-t-il entrepris des études de l’impact sur l’environnement que pourrait avoir l’aménagement d’un port en eau profonde près d’Iqaluit; f) le gouvernement a-t-il procédé à des études de faisabilité pour les brise-glaces qui pourraient être utilisés dans l’Arctique, et, dans l’affirmative, quelles sont les recommandations qui ont été faites quant aux meilleurs brise-glaces pour le Canada dans l’Arctique; g) le gouvernement a-t-il réalisé des études de faisabilité sur un système d’écoute sonar dans l’Arctique pour détecter les sous-marins étrangers, et, dans l’affirmative, quelle a été la configuration recommandée et combien coûterait le système?

Q-13² — April 24, 2006 — — With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization (NATO) command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United Nations mandate, and, if so, how was it achieved; (q) has the government considered a possible renewal or modification of the Canadian mission, once current commitments have been fulfilled; (r) what is the date on which Canada will have to notify NATO if it wishes to make commitments past February 2007; (s) has the government considered building a joint detention facility with the Netherlands to hold prisoners; (t) have Canadian soldiers in Afghanistan been instructed to uphold both the spirit and the letter of the Ottawa Convention on anti-personnel land mines; (u) has the government created an exit strategy for our deployment; (v) if we continue at current force levels in Afghanistan, what would be the number of deployable troops available to the Canadian Forces, both at home and abroad, over the next five years; and (w) what is the expected wear on equipment if a long-term mission is taken on?

Q-13² — 24 avril 2006 — — En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan : a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) les soldats canadiens envoyés en Afghanistan participent-ils à l’opération américaine « Enduring Freedom »; o) les Forces canadiennes en Afghanistan seront-elles placées sous le commandement de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et, le cas échéant, quand; p) de l’avis du gouvernement, la mission actuelle de nos troupes en Afghanistan obéit-elle à un mandat de l’Organisation des Nations Unies et, si tel est le cas, comment ce mandat leur a-t-il été conféré; q) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de reconduire ou de modifier la mission canadienne lorsque le Canada aura honoré ses engagements actuels; r) jusqu’à quelle date le Canada a-t-il pour aviser l’OTAN qu’il désire engager des troupes canadiennes au-delà de février 2007; s) le Canada a-t-il étudié la possibilité de construire avec les Pays-Bas un établissement conjoint pour détenir leurs prisonniers; t) les soldats canadiens en Afghanistan ont-ils pour instruction d’appliquer l’esprit et la lettre de la Convention d’Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel; u) le gouvernement a-t-il élaboré une stratégie de retrait pour nos troupes; v) si nous maintenons notre présence en Afghanistan à son niveau actuel, de combien de soldats les Forces canadiennes disposeront-elles en vue de déploiements au Canada ou à l’étranger au cours des cinq prochaines années; w) quel degré d’usure s’attend-on à ce que le matériel subisse si le Canada accepte une mission de longue durée?


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