Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 102 Le vendredi 2 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1532 — 1er février 2007 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses qu’administre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Vancouver-Est : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de logements pour les personnes seules et les familles financés par la SCHL sont prévus pour 2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-278 — 1er février 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer dès que possible un projet de loi visant à légaliser et à réglementer la prostitution. |
Affaires émanant des députés |
| C-288 — 8 décembre 2006 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 8 décembre 2006, document parlementaire no 8510-391-124. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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