Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 103 Le lundi 5 février 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1541-2 — 2 février 2007 — Mme Keeper (Churchill) — Quelles sont les Premières nations qui, selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord, ont eu recours à l’isolant « Zonolite Attic Insulation » et, pour chacune de ces Premières nations, combien de maisons ont-elles été isolées au « Zonolite Attic Insulation »? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-279 — 2 février 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 2 février de chaque année Journée de la Nation six cordes. |
Affaires émanant des députés |
| C-377 — 31 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 3 novembre 2006 |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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