Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 103 Monday, February 5, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 103 Le lundi 5 février 2007 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1541-2 — February 2, 2007 — Ms. Keeper (Churchill) — Which First Nations did the Department of Indian and Northern Affairs identify as having used Zonolite Attic Insulation and for each of these First Nations, how many houses were insulated with Zonolite Attic Insulation? | Q-1541-2 — 2 février 2007 — Mme Keeper (Churchill) — Quelles sont les Premières nations qui, selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord, ont eu recours à l’isolant « Zonolite Attic Insulation » et, pour chacune de ces Premières nations, combien de maisons ont-elles été isolées au « Zonolite Attic Insulation »? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-279 — February 2, 2007 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That, in the opinion of the House, the government should recognize every February 2nd as Six String Nation Day. | M-279 — 2 février 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 2 février de chaque année Journée de la Nation six cordes. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-377 — October 31, 2006 — Mr. Layton (Toronto—Danforth) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change. | C-377 — 31 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — November 3, 2006 | Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 3 novembre 2006 |
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| 1 Requires Oral Answer 2 Response requested within 45 days |
1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |