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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 122

Friday, March 2, 2007

10:00 a.m.

Journaux

No 122

Le vendredi 2 mars 2007

10 heures



The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-36, An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities with an amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

Mr. O'Connor (Minister of National Defence) for Mr. Solberg (Minister of Human Resources and Social Development), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. O'Connor (Minister of National Defence) for Mr. Solberg (Minister of Human Resources and Social Development), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 391-1100 concerning alcoholic beverages. — Sessional Paper No. 8545-391-22-05;

— no 391-1100 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-391-22-05;

— No. 391-1109 concerning aboriginal affairs. — Sessional Paper No. 8545-391-26-05;

— no 391-1109 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-391-26-05;

— No. 391-1110 concerning police and firefighters' death benefits. — Sessional Paper No. 8545-391-82-01;

— no 391-1110 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire no 8545-391-82-01;

— No. 391-1111 concerning stem cell research. — Sessional Paper No. 8545-391-83-01;

— no 391-1111 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-391-83-01;

— Nos. 391-1121 and 391-1122 concerning the agricultural industry. — Sessional Paper No. 8545-391-84-01;

— nos 391-1121 et 391-1122 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-391-84-01;

— No. 391-1125 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-391-3-20;

— no 391-1125 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-20;

— No. 391-1135 concerning genetic engineering. — Sessional Paper No. 8545-391-70-02.

— no 391-1135 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-391-70-02.


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hill (Secretary of State) for Mr. Bernier (Minister of Industry), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Bernier (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 12th Report of the Committee (Bill C-18, An Act to amend certain Acts in relation to DNA identification, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-391-183.

Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-183.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 49, 52 and 53) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 52 et 53) est déposé.



Ms. Neville (Winnipeg South Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the 13th Report of the Committee (question of privilege relating to the disclosure of the confidential draft report on human trafficking). — Sessional Paper No. 8510-391-184.

Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 13e rapport du Comité (question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire confidentiel sur la traite des personnes). — Document parlementaire no 8510-391-184.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 42 and 43) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 et 43) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), seconded by Mr. St. Amand (Brant), Bill C-410, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (victim — trafficking in persons), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. St. Amand (Brant), le projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville), seconded by Mr. Cardin (Sherbrooke), Bill C-411, An Act to amend the Special Import Measures Act (domestic prices), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the Canadian seal harvest, twelve members of the Standing Committee on Fisheries and Oceans be authorized to travel to the Magdalen Islands, Quebec, in March and April 2007, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la chasse aux phoques au Canada, douze membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) en mars et avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That five members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Vimy, France, to attend the 90th anniversary of the Vimy Ridge Memorial Commemoration, from April 5 to 10, 2007, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que cinq membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vimy (France), pour participer aux activités commémorant le 90e anniversaire de la capture de la crête de Vimy, du 5 au 10 avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



Mr. Easter (Malpeque), seconded by Mr. Goodale (Wascana), moved, — That the 11th Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Wednesday, February 28, 2007, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 23)

M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 23)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Demers (Laval), seconded by Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), — That Bill C-280, An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Demers (Laval), appuyée par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 21, 2007, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for October 16 and 23, November 6 and 27, and December 4 and 11, 2006, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-391-18.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 16 et 23 octobre, les 6 et 27 novembre et les 4 et 11 décembre 2006, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-391-18.

— by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2007-158. — Sessional Paper No. 8540-391-14-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2007-158. — Document parlementaire no 8540-391-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2007-159. — Sessional Paper No. 8540-391-9-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2007-159. — Document parlementaire no 8540-391-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2007-161. — Sessional Paper No. 8540-391-10-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2007-161. — Document parlementaire no 8540-391-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2007-163 and P.C. 2007-164. — Sessional Paper No. 8540-391-8-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2007-163 et C.P. 2007-164. — Document parlementaire no 8540-391-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2007-160. — Sessional Paper No. 8540-391-4-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2007-160. — Document parlementaire no 8540-391-4-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2007-166 to P.C. 2007-172. — Sessional Paper No. 8540-391-16-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2007-166 à C.P. 2007-172. — Document parlementaire no 8540-391-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2007-151, P.C. 2007-152 and P.C. 2007-162. — Sessional Paper No. 8540-391-22-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2007-151, C.P. 2007-152 et C.P. 2007-162. — Document parlementaire no 8540-391-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2007-157. — Sessional Paper No. 8540-391-28-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2007-157. — Document parlementaire no 8540-391-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2007-165. — Sessional Paper No. 8540-391-17-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2007-165. — Document parlementaire no 8540-391-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2007-156. — Sessional Paper No. 8540-391-30-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2007-156. — Document parlementaire no 8540-391-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2007-153 to P.C. 2007-155. — Sessional Paper No. 8540-391-24-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2007-153 à C.P. 2007-155. — Document parlementaire no 8540-391-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), three concerning federal programs (Nos. 391-1237 to 391-1239).

— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1237 à 391-1239).

Adjournment Ajournement

At 2:15 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday, March 19, 2007, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 mars 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.