Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 153 Le lundi 14 mai 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 mai 2007 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-332 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans délai interdire la vente d’antigel à base d'éthylèneglycol et promouvoir l’utilisation d’antigel à base de propylèneglycol, qui constitue une solution de rechange sans danger. |
| M-333 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 5 juin 2007 comme la Journée nationale de sensibilisation contre la faim. |
Affaires émanant des députés |
| C-251 — 3 mai 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007 |