Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)), le projet de loi C-63, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel ». — Document parlementaire n^o 8510-391-285.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28 à 31, 35, 36, 39, 42, 44 et 47) est déposé.

M^me Bonsant (Compton—Stanstead), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 19^e rapport du Comité (ordre demandant la production de documents par le ministère des Ressources humaines et du Développement social). — Document parlementaire n^o 8510-391-286.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 81) est déposé.

M. Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20^e rapport du Comité, « L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George ». — Document parlementaire n^o 8510-391-287.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 49, 63, 64 et 68) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, l’heure ordinaire d’ajournement aujourd’hui sera soit à la fin du débat relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, et à la motion M-249, ou à 22 heures, selon la première des éventualités; et si le débat relativement au projet de loi C-33 se termine avant l’heure prévue pour les Affaires émanant des députés, la Chambre abordera immédiatement l'étude des Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 12 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires; (Affaires émanant des députés M-249)

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 13 h 19, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.