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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 9 mai 2006 (No 19)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006.
Thursday, May 11, 2006 — 2nd allotted day. Le jeudi 11 mai 2006 — 2e jour désigné.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 1 — May 8, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; No 1 — 8 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances)), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement;
And of the amendment of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
”this House condemns the government for a budget which: « la Chambre reproche vivement au gouvernement d’avoir déposé un budget :
(a) abandons any federal leadership role in the development of social policy; a) dans lequel il renonce à faire assumer aux autorités fédérales l’initiative de l’élaboration de la politique sociale;
(b) ignores the Kyoto Protocol and the battle against climate change; b) qui fait fi du Protocole de Kyoto et de la lutte contre le changement climatique;
(c) destroys federal-provincial agreements which were creating high quality, universal, affordable and developmental childcare spaces; c) qui abolit des ententes fédérales-provinciales propres à créer des places dans un système de garde d’enfants universel abordable, de haute qualité et axé sur le développement de l’enfant;
(d) walks away from the Kelowna Accords with Canada’s aboriginal people and all provinces and territories; d) qui revient sur l’Accord de Kelowna conclu avec les Autochtones du Canada et avec les provinces et territoires;
(e) fails to deal with student access to post secondary education, including the high cost of tuition, or to provide adequate support for science and technology; e) qui omet d’améliorer l’accès aux études postsecondaires, notamment au niveau des droits de scolarité élevés, ou de fournir un apport suffisant aux sciences et à la technologie;
(f) raises the income tax rate for all Canadian taxpayers; and f) qui relève le taux de l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis tous les contribuables;
(g) eliminates the policies of fiscal responsibility which have fostered Canada’s robust economy for over a decade.”. g) qui fait abstraction des politiques de responsabilité financière auxquelles on doit la robustesse de l’économie canadienne depuis plus de dix ans. ».
Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.
Tuesday, May 9, 2006 — 3rd day. Le mardi 9 mai 2006 — 3e jour.
Voting on the amendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(5). Mise aux voix de l'amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(5) du Règlement.
Wednesday, May 10, 2006 — 4th and final day. Le mercredi 10 mai 2006 — 4e et dernier jour.
Voting on the main motion — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(6). Mise aux voix de la motion principale — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(6) du Règlement.
No. 2 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to the rate reduction for the GST and the federal component of the HST. — Sessional Paper No. 8570-391-01, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 2 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. — Document parlementaire no8570-391-01, déposé le mardi 2 mai 2006.
No. 3 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Tax Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to other sales tax measures. — Sessional Paper No. 8570-391-02, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 3 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente. — Document parlementaire no8570-391-02, déposé le mardi 2 mai 2006.
No. 4 — May 2, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-391-03, tabled on Tuesday, May 2, 2006. No 4 — 2 mai 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no8570-391-03, déposé le mardi 2 mai 2006.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-6R — May 5, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification), — That Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. C-6R — 5 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
C-7R — April 27, 2006 — The Minister of National Defence — Second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-7, An Act to amend the National Defence Act. C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale.
C-9 — May 4, 2006 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment). C-9 — 4 mai 2006 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
C-10 — May 4, 2006 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act. C-10 — 4 mai 2006 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
C-11R — May 4, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts. C-11R — 4 mai 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
C-12R — May 8, 2006 — The Minister of Public Safety — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-12, An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts. C-12R — 8 mai 2006 — Le ministre de la Sécurité publique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
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