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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 37

Le vendredi 9 juin 2006

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Jim Peterson remplace Maurizio Bevilacqua

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Robert Thibault remplace Gary Merasty

Comité permanent du patrimoine canadien

Tina Keeper remplace Ruby Dhalla

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Raymonde Folco remplace Albina Guarnieri

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mark Eyking remplace Scott Brison

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Albina Guarnieri remplace Stéphane Dion

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Navdeep Bains remplace Joseph Volpe

Comité permanent de la santé

Ruby Dhalla remplace Hedy Fry
Tina Keeper remplace Bonnie Brown

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bonnie Brown remplace Carolyn Bennett

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Belinda Stronach remplace Mark Holland

Comité permanent des ressources naturelles

Todd Russell remplace David McGuinty

Comité permanent des langues officielles

Pablo Rodriguez remplace Raymonde Folco

Comité permanent des comptes publics

Marcel Proulx remplace Navdeep Bains

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mark Holland remplace Tina Keeper

Comité permanent de la condition féminine

Belinda Stronach remplace Irwin Cotler

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

David McGuinty remplace Belinda Stronach

Comité permanent des anciens combattants

Rodger Cuzner remplace Robert Thibault

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Maurizio Bevilacqua

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Gary Merasty

Comité permanent du patrimoine canadien

Ruby Dhalla

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Scott Brison

Comité permanent des finances

Brent St-Denis

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Dion

Comité permanent de la santé

Hedy Fry
Bonnie Brown

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Carolyn Bennett

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Mark Holland

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Hedy Fry

Comité permanent des ressources naturelles

David McGuinty

Comité permanent des comptes publics

Navdeep Bains

Comité permanent de la condition féminine

Irwin Cotler

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Belinda Stronach

Comité permanent des anciens combattants

Robert Thibault

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 19 juin 2006 jusqu'au jeudi 22 juin 2006 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à minuit. (Affaires émanant du gouvernement no 9)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l'immigration (no 391-0167);
— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 391-0168);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0169), une au sujet des services de la santé (no 391-0170) et une au sujet de l'Afghanistan (no 391-0171);
— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de l'immigration (no 391-0172) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0173);
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0174);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 391-0175);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 391-0176), une au sujet des enfants à naître (no 391-0177) et une au sujet de l'industrie du boeuf (no 391-0178);
— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0179 et 391-0180);
— par Mme Guergis (Simcoe—Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0181).
Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-391-823-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2006-2007 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Ajournement

À 14 h 32, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.