Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 42 Le vendredi 16 juin 2006 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2006-479. — Document parlementaire n^o 8540-391-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2006-426 et C.P. 2006-480. — Document parlementaire n^o 8540-391-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2006-473 à C.P. 2006-476. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2006-427, C.P. 2006-429 et C.P. 2006-430. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2006-466. — Document parlementaire n^o 8540-391-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2006-431. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2006-481. — Document parlementaire n^o 8540-391-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2006-470 et C.P. 2006-471. — Document parlementaire n^o 8540-391-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2006-428 et C.P. 2006-469. — Document parlementaire n^o 8540-391-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2006-467 et C.P. 2006-468. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0060 et 391-0073 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-04;

— n^o 391-0083 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-391-21-01;

— n^o 391-0088 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-391-22-01;

— n^os 391-0112, 391-0123, 391-0136 et 391-0141 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-391-17-02;

— n^o 391-0121 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-11-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2004. — Document parlementaire n^o 8525-391-10.

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité législatif chargé du projet de loi C-2, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-39.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 28) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité, « Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1^re session du 38^e Parlement ». — Document parlementaire n^o 8510-391-40.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 et 9) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-391-41.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 9) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Maloney (Welland), appuyé par M^me Karetak-Lindell (Nunavut), le projet de loi C-324, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0202);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-0203);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0204);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o391-0205) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 391-0206).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-26, Q-29, Q-30, Q-34 et Q-38 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-22 — — Quels projets le gouvernement a-t-il entrepris ou prévoit-il entreprendre dans les domaines des sciences et de la recherche entre 2002-2003 et l’exercice prévu de 2007-2008 et, dans chaque cas et pour chaque ministère et portefeuille ministériel concerné : a) combien d’argent a été dépensé; b) les projets étaient-ils réalisés en partenariat avec (i) des sociétés privées, (ii) des sociétés publiques, (iii) des établissements d’enseignement; c) quel était l’objectif précis de la dépense de fonds; d) quelle est la durée prévue du projet et, si le programme a été abandonné, annulé ou suspendu, ou s’il n’a pas été reconduit à compter du 1^er février 2006, quelle est la raison à l’origine de cette décision? — Document parlementaire n^o 8555-391-22.

Q-23 — — En ce qui concerne le rapport de l’arbitre sur le différend entre Transports Canada et la « Maritime Harbour Society » au sujet du port de Digby : a) quelles mesures le gouvernement compte-il prendre pour donner suite aux recommandations du rapport de l’arbitre; b) quels moyens prendra le gouvernement pour faire en sorte que les intérêts de la population de Digby soient respectés, mis de l’avant et défendus; c) le gouvernement compte-il acheter cette installation, et en confier la gestion au ministère des Pêches et des Océans et à une administration portuaire locale? — Document parlementaire n^o 8555-391-23.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006-2007 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 à 2010-2011 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , trois au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0207 à 391-0209) et une au sujet de l'Afghanistan (n^o391-0210).

Ajournement

À 14 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.