Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 53 Le mardi 26 septembre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2006-2007, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-3;

2) Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée. — Document parlementaire n^o 8520-391-4;

3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8520-391-5;

4) Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-6;

5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire n^o 8520-391-7;

6) Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-8;

7) École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-9;

8) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire n^o 8520-391-10;

9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8520-391-11;

10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8520-391-12;

11) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8520-391-13;

12) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-391-14;

13) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8520-391-15;

14) Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8520-391-16;

15) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-391-17;

16) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-391-18;

17) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-19;

18) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-391-20;

19) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8520-391-21;

20) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire n^o 8520-391-22;

21) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8520-391-23;

22) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-391-24;

23) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-391-25;

24) Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-26;

25) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-27;

26) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-28;

27) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-29;

28) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-30;

29) Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8520-391-31;

30) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-32;

31) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. — Document parlementaire n^o 8520-391-33;

32) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-34;

33) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8520-391-35;

34) Environnement Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-36;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-37;

36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-38;

37) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-39;

38) Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-40;

39) Ressources humaines et Développement social Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-41;

40) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-42;

41) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires et Commission des revendications particulières des Indiens. — Document parlementaire n^o 8520-391-43;

42) Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-44;

43) Industrie Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-45;

44) Infrastructure Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-46;

45) Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-47;

46) Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-48;

47) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-49;

48) Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-391-50;

49) Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8520-391-51;

50) Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8520-391-52;

51) Office national du film. — Document parlementaire n^o 8520-391-53;

52) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire n^o 8520-391-54;

53) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-55;

54) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire n^o 8520-391-56;

55) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-57;

56) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-58;

57) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-59;

58) Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8520-391-60;

59) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8520-391-61;

60) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8520-391-62;

61) Bureau du directeur des lobbyistes. — Document parlementaire n^o 8520-391-63;

62) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-64;

63) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-65;

64) Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-66;

65) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-67;

66) Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8520-391-68;

67) Agence de santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-69;

68) Sécurité publique et Protection civile Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-70;

69) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-71;

70) Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-72;

71) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-391-73;

72) Tribunal de la dotation de la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-391-74;

73) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-75;

74) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8520-391-76;

75) Greffe du Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire n^o 8520-391-77;

76) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-78;

77) Recherches en sciences et en génie Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-79;

78) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8520-391-80;

79) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-81;

80) Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-82;

81) Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-83;

82) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-84;

83) L'Enquêteur correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-85;

84) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-391-86;

85) Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-87;

86) Tribunal d'appel des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-88;

87) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-89;

88) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-90;

89) Anciens combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-91;

90) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8520-391-92.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-0355);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0356).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse d’adopter le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, parce qu’elle s’oppose au principe du projet de loi, qui est d’abroger l’Accord de libre échange nord-américain, de sanctionner la conduite illégale des Américains, de favoriser d’autres violations de l’Accord de libre échange nord-américain et de miner le secteur canadien du bois d’œuvre en abandonnant aux mains des Américains au moins un milliard de dollars en droits prélevés illégalement, en empêchant les producteurs canadiens d’accéder ouvertement au marché, en permettant aux États-Unis d’échapper à leurs obligations au cours des trois prochaines années, en privant d’une aide nécessaire les travailleurs, les employeurs et les collectivités canadiens du secteur du bois d’œuvre et en imposant des taxes coercitives et punitives visant à écraser toute opposition à cette politique »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« plus particulièrement parce qu’elle ne prévoit aucune garantie de prêt aux entreprises du secteur du bois d’œuvre, qu’elle ne prévoit pas la poursuite du litige dont l’issue prochaine favorisera vraisemblablement le Canada et qu’elle punit les entreprises frappées d’une double imposition discutable, disposition qui ne figurait pas dans l’entente signée par le ministre du Commerce international ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).

M. Wallace (Burlington), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-712-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-850-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-708-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 27, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.