Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 27 septembre 2006 (N^o 54)

Questions

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-4 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne le rapport intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens » : a) quelle mesures précises le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il prises pour donner suite aux recommandations; b) quelles mesures précises tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il prises pour donner suite aux recommandations?

Q-5 — 4 avril 2006 — — En ce qui concerne la correspondance entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la Commission canadienne du blé : a) le Ministère a-t-il été en contact, par lettre ou par courriel, avec la Commission canadienne de blé entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006 et, dans l’affirmative, à quelles dates; b) des questions ou des demandes de renseignements précises ont-elles été soumises à la Commission canadienne du blé et, dans l’affirmative, quelles sont-elles et à quelles dates devrait-on avoir les réponses?

Q-10 — 20 avril 2006 — — Quels montants le gouvernement a-t-il versés (en comptant les subventions fédérales ainsi que les décaissements des conseils subventionnaires et de la Banque de développement du Canada) à des projets de sciences et de technologie menés dans les universités et les collèges du Canada depuis 2002-2003, et, dans chaque cas : a) quel montant a été payé; b) quels ministères ont été mis à contribution; c) qui a reçu les fonds; d) où se trouvent les bénéficiaires; e) quel était le but exact du versement; f) quelle était la durée de la subvention?

Q-28 — 9 mai 2006 — — En ce qui a trait aux méthodes et pratiques du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’égard des étudiants immigrants : a) combien d’écoles et de commissions scolaires ont été abordées par l'un ou l'autre des deux ministères pour obtenir de l’information sur le statut de leurs élèves; b) combien d’étudiants ont été appréhendés ou abordés par l'un ou l'autre des deux ministères depuis le 1^er janvier 2004; c) quelles sont les politiques et procédures concernant la fréquentation des établissements d’enseignement; d) y a-t-il des fonctionnaires dans l'un ou l'autre des deux ministères qui se sont fait réprimander parce que la politique n’avait pas été suivie?

Q-64 — 12 juin 2006 — — En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction?

Q-70 — 15 juin 2006 — — Au sujet des marchés accordés à Morrison Hershfield par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Conseil national de recherches du Canada : a) donnez le titre de chaque marché; b) donnez le titre de tout document de recherche produit, s'il y a lieu; c) donnez la valeur du marché pour chaque exercice financier depuis 1980?

Q-88² — 14 septembre 2006 — — Quel est le pourcentage de chômeurs québécois ayant épuisé toutes leurs semaines de prestations d'assurance-emploi régulières, par région économique d'assurance-emploi et par année fiscale, de 2001-2002 à 2004-2005 ?

Q-89² — 19 septembre 2006 — — Concernant le programme de Patrimoine canadien annoncé en décembre 2002, qui prévoit des fonds de 172,5 millions de dollars pour la création et le fonctionnement d’un nouveau centre des langues et des cultures autochtones : a) quels sont les montants annuels totaux prévus pour le programme; b) où en était le programme lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir; c) quels réaménagements financiers ont été apportés depuis janvier 2006; d) quel est l’avenir du programme, s’il en est; e) quelles mesures entend prendre le gouvernement pour protéger les langues autochtones?

Q-90² — 19 septembre 2006 — — En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan : a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité des opérations de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent une « guerre civile »; j) quelle est, selon le gouvernement, la nature de la guerre anti-insurectionnelle et est-ce que cette situation existe en Afghanistan; k) quels manuels des Forces canadiennes (FC) portent sur les mesures anti-insurectionnelles; l) combien de membres des FC ont été blessés depuis le premier déploiement en Afghanistan en 2002; m) combien de membres des FC ont subi des blessures permanentes; n) quelles sont les règles d’engagement actuelles des FC en Afghanistan; o) de quelle façon les règles d’engagement ont-elles changées depuis que le Canada a laissé l’opération « Enduring Freedom »; p) le gouvernement est-il au courant de la présence de combattants étrangers qui aident les talibans en Afghanistan; q) s’il y a des combattants étrangers, d’où viennent-ils en général; r) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la sécurité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; s) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la collaboration du Pakistan pour aider à atteindre les objectifs de la mission; t) le gouvernement a-t-il une opinion pour ce qui est de savoir quand les buts de la présence canadienne seront atteints; u) quand le gouvernement a-t-il pris la décision de déployer une mission de combat à Kandahar; v) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; w) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; x) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; y) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; z) les FC utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; aa) dans quelle mesure les capacités des FC sont-elles adaptées aux conditions qui existent dans la région du sud de l’Afghanistan et aux mesures anti-insurectionnelles; bb) quelles sont la taille et la configuration des forces opérationnelles disponibles pour la mission en Afghanistan jusqu’en février 2009; cc) quel a été l’effet de la formation accrue, à l’échelle des forces, sur la capacité de ces forces opérationnelles; dd) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; ee) quelle incidence le prolongement de la mission jusqu’en février 2009 a-t-il eu sur la formation des nouvelles recrues; ff) quand a-t-on pris la décision de ne pas mettre le drapeau en berne après le décès d’un soldat; gg) les FC utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; hh) les forces alliées utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; ii) quels sont les protocoles utilisés relativement aux chiens, aux civils et aux détenus, respectivement; jj) permettrait-on à des avocats canadiens de communiquer avec des détenus et de les représenter pendant leur détention par les FC et, dans la négative, quel fondement juridique ou quelle doctrine justifieraient ce refus; kk) quels sont les noms des projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan, que ce soit par l’intermédiaire d’organismes gouvernementaux ou multilatéraux; ll) la politique du 18 décembre 2005 concernant les détenus est-elle encore en vigueur au ministère de la Défense nationale à la suite du transfert du commandement à l’OTAN; mm) quels projets de reconstruction sont en cours dans la province de Kandahar sous la supervision des FC; nn) quels projets de reconstruction financés ou dirigés par des organisations non gouvernementales sont en cours dans la province de Kandahar; oo) projette-t-on d’augmenter la taille de l’équipe de reconstruction provinciale avant 2009; pp) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’appui aux talibans de la part du gouvernement du Pakistan, particulièrement de la direction de l’ISI (Inter-Services Intelligence); qq) quel est le processus suivi pour informer les proches des membres des FC blessés ou tués; rr) quelles raisons opérationnelles justifieraient qu’on attende avant d’informer les proches des membres des FC blessés ou tués; ss) quelles sont la durée et la nature de la formation supplémentaire donnée au personnel des FC envoyé en Afghanistan; tt) combien de combattants ennemis ont été capturés depuis l’arrivée des FC à Kandahar; uu) les FC ont-elles pris à partie des combattants d’Al-Qaïda depuis leur arrivée à Kandahar?

Q-91² — 19 septembre 2006 — — Parmi les membres actuels ou passés de la Tribune de la presse, employés à contrat durant les années 2002, 2003, 2004 et 2005, qui ne sont ni cadreurs, ni techniciens du son ou dont l’emploi ne consiste pas essentiellement à travailler pour un média étranger ou un média en langue non officielle, et pour lesquels des renseignements pouvant corroborer leur identité, tels que leur date ou leur lieu de naissance, leur adresse civique ou postale, leur numéro de téléphone ou leur adresse de courriel, sont disponibles : a) quels sont les membres actuels ou passés qui ont été payés par le gouvernement; b) pour chacun d’entre eux quels types de services ont-ils fournis et à quels ministères, agences ou sociétés d’État; c) durant quelles périodes ont-ils fournis ces services à ce titre; d) quels ont été les coûts de ces services?


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