Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 92 Le mercredi 6 décembre 2006 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 5 décembre 2006 — Le ministre de l’Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 5 décembre 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 5 décembre 2006 — M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Que conformément au paragraphe 54(1) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d’accès à l’information relevant de l’administration fédérale, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Robert Marleau à titre de Commissaire à l’information. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-262 — 5 décembre 2006 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le comité spécial en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial soit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spècial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008. |
Affaires émanant des députés |
| S-211 — 30 octobre 2006 — M. Coderre (Bourassa) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries). |