CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette partie de la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Bienvenue, madame la ministre, ainsi qu'à vos collègues.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008: crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a, sous la rubrique du Patrimoine canadien, renvoyé au comité le mardi 30 octobre 2007.

    Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique du Patrimoine canadien.

    Encore une fois, bienvenue, madame la ministre. Vous avez la parole pour faire votre exposé liminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités. Je suis accompagnée de Mme Judith LaRocque, sous-ministre du Patrimoine canadien, et de son collègue M. Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint aux Affaires culturelles.

    Comme vous le savez, en tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis appuyée dans mes fonctions par le ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, David Emerson, et par deux secrétaires d'État : Helena Guergis, qui est responsable des Affaires étrangères, du Commerce international et des Sports, alors que Jason Kenney s'occupe du Multiculturalisme et de l'Identité canadienne.

    Pour ma part, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui. Plusieurs d'entre vous, comme Gary et M. Bélanger, siègent au comité depuis longtemps et je sais que, comme moi, vous croyez fermement que la culture est essentielle à notre qualité de vie et à notre sentiment identitaire.

    Les industries culturelles génèrent, chaque année, plus de 40 milliards de dollars en activités économiques et emploient 700 000 personnes. Plus important encore, grâce à l'appui de mon ministère, les Canadiens ont accès à leur culture. Ils peuvent y participer, se l'approprier et façonner notre identité collective.

    Cet automne, j'ai rencontré plusieurs intervenants des secteurs public, privé et communautaire. En tant qu'élus, nous avons, vous et moi, le devoir de leur donner des politiques et des programmes à la mesure de leurs attentes et de leurs aspirations. C'est mon objectif, et c'est celui de notre gouvernement.

    Le discours du Trône est clair à ce sujet, et je le cite :

    En matière de culture et de patrimoine, les Canadiens estiment que leur gouvernement doit contribuer de façon efficace à la vitalité culturelle de notre société. Mon ministère, en collaboration avec les organismes et les agences du portefeuille, travaille à l'atteinte de cet objectif. Et aujourd'hui, je suis fière de partager avec vous nos réalisations les plus importantes.

    Dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine, notre gouvernement a affecté 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Conseil des Arts du Canada, soit 20 millions de dollars pour 2006-2007 et 30 millions de dollars pour l'année en cours. Pour souligner le 50^e anniversaire du conseil en juillet dernier, nous avons annoncé que cette somme de 30 millions de dollars sera maintenant versée de façon récurrente.

    Il y a deux semaines, j'ai participé au rendez-vous Montréal, métropole culturelle. Près de 1 200 intervenants étaient réunis en vue de positionner Montréal, d'ici 10 ans, comme un centre mondial de la créativité et de l'innovation. J'ai saisi cette occasion parfaite de collaborer avec le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal, les créateurs et les gens de l'industrie, parce que c'est ça, justement, le fédéralisme d'ouverture. Notre gouvernement a d'ailleurs annoncé un appui de 40 millions de dollars au Quartier des spectacles de Montréal.

    En septembre dernier, j'ai annoncé une somme annuelle de 30 millions de dollars pour appuyer de façon continue les festivals et les activités célébrant le patrimoine et les arts locaux.

    Pour répondre aux besoins d'infrastructures de plusieurs organismes culturels nationaux, nous avons annoncé un investissement quinquennal de près de 100 millions de dollars. Nous faisons d'ailleurs preuve d'innovation dans le dossier des musées nationaux. En avril, le premier ministre a annoncé la création, à Winnipeg, du premier musée national en 40 ans. Avec l'appui des secteurs public et privé, le Musée canadien des droits de la personne fera valoir les valeurs chères aux Canadiens.

    Dans le même ordre d'idées, nous venons de lancer un appel de propositions pour trouver un foyer au Musée du portrait. Neuf villes canadiennes ont la possibilité d'accueillir cet organisme.

    Dans le secteur muséal, nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance, y compris les musées. Les musées nous disent qu'ils voient déjà les effets de cette mesure.

    De plus, le budget de 2007 réserve une somme annuelle de 5 millions de dollars pour l'embauche de stagiaires qualifiés, pendant l'été, dans les musées, dans l'ensemble du Canada.

    Enfin, dans le discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à rehausser la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada. À ce chapitre, je travaille avec le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, à un projet de loi qui modifiera la Loi sur le droit d'auteur. Nous prévoyons de le déposer devant le Parlement très bientôt.

    En plus de nous donner la possibilité de vivre des expériences culturelles enrichissantes et diversifiées, mon ministère renforce les liens qui nous unissent.

    À cet égard, le système de radiodiffusion canadien joue un rôle prépondérant. Je viens de rappeler au congrès de l'Association canadienne des radiodiffuseurs que notre objectif dans ce domaine demeure l'offre d'émissions canadiennes de qualité, tant à la radio et à la télévision que dans Internet.

    La radiodiffusion est un sujet vaste, sur lequel je pourrais m'attarder longuement, mais je ne veux pas passer sous silence d'autres réalisations de mon ministère.

    Je pense notamment à nos efforts dans le dossier de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Nous nous sommes engagés à contribuer au Fonds international pour la diversité culturelle, et notre pays s'est fait élire au comité intergouvernemental responsable d'en assurer la mise en oeuvre. Je suis d'ailleurs fière d'accueillir ici, à Ottawa, la semaine prochaine, les représentants des 24 pays membres du comité.

    Je pense aussi au travail réalisé par Patrimoine canadien pour promouvoir le français et l'anglais au pays et pour favoriser l'essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire. J'aborderai ce dossier plus en détail dans quelques jours, devant le Comité permanent des langues officielles.

    Comme vous le savez, Patrimoine canadien gère plusieurs autres programmes. Permettez-moi, toutefois, de conclure en vous parlant de deux dossiers qui me tiennent à coeur.

    Demain, je lancerai officiellement le Défi de l'affiche de 2008 de la Fête du Canada. Quand on dit que nos programmes touchent de près les Canadiens, en voilà un exemple concret. Le Défi est l'un des programmes les plus populaires du ministère.

    Je sais déjà que les professeurs et les élèves y participeront en grand nombre. Ils créeront des affiches qui illustrent leur fierté d'être canadiens et, le 1^er juillet prochain, 13 jeunes personnes talentueuses de chaque province et territoire viendront célébrer avec nous la Fête du Canada sur la colline du Parlement.

    L'autre dossier est celui des célébrations des fêtes du 400^e anniversaire de Québec en 2008. J'ai suivi les préparatifs et j'ai assisté au dévoilement des programmations de la Société du 400^e, de la Commission des champs de bataille nationaux, de la Nation huronne-wendat et de nos militaires postés à Québec. Ce sera une fête à la mesure de l'importance de cette date pour le Canada et pour l'Amérique du Nord. Car la fondation de Québec marque aussi la fondation de l'État canadien. Cette fête, nous voulons qu'elle soit l'occasion, pour tous les Canadiens, de se rassembler et de célébrer leur patrimoine et leur culture.

    Je vous remercie de m'avoir écoutée. Maintenant, à vous la parole.

    Merci beaucoup.

    Je demande à tous les membres du comité ainsi qu'à nos témoins d'essayer de s'en tenir à cinq minutes chacun. Si les questions sont relativement courtes et précises, peut-être les réponses le seront-elles aussi. Ainsi chacun pourra avoir un tour, étant donné que nous ne disposons que de 45 minutes pour la période des questions.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez la parole.

    Je vais être très bref.

    Merci d'être parmi nous, madame la ministre. Comme vous le savez peut-être, je représente une bonne partie de la communauté anglophone minoritaire du Québec. Vous et votre gouvernement parlez d'un fédéralisme d'ouverture, mais vous avez fermé une des portes aux communautés linguistiques en situation minoritaire du Canada en éliminant le Programme de contestation judiciaire. Même le journal The Gazette de Montréal est déçu de l'élimination de ce programme. Il a même recommandé, quelques jours avant le discours du Trône, que le gouvernement restaure à tout le moins le programme pour les communautés linguistiques.

     Croyez-vous que la jurisprudence est arrêtée sur la question des droits linguistiques au Canada? Croyez-vous qu'il n'y aura pas d'autres causes provenant des communautés linguistiques, anglophones ou francophones, et que pour cette raison, on ne mérite plus ce programme?

    Ma deuxième question porte sur le dossier du Musée ferroviaire canadien, Exporail. Comme vous le savez, la majorité des députés de la Chambre ont voté pour que votre ministère intègre ce musée exceptionnel sur le plan international au firmament des musées nationaux du gouvernement fédéral. À l'époque, on nous a dit que les musées nationaux devaient être situés à Ottawa, dans la capitale nationale, mais depuis, on parle de déménager le Musée du portrait et on va financer le Musée canadien des droits la personne à Winnipeg.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur ces deux sujets.

    Je vous remercie pour votre question.

    En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, comme vous le savez, il fait l'objet d'une poursuite devant les tribunaux. Je ne vais pas commenter là-dessus.

    Pour ce qui est la communauté anglophone du Québec, ça fait déjà quelques fois qu'on se rencontre. On a établi un dialogue véritable, constructif et positif.

    J'aimerais rappeler certains faits. Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à poursuivre la deuxième phase du Plan d'action pour les langues officielles, initiative pour laquelle votre chef nous a félicités. Nos relations sont étroites. On a annoncé 30 millions de dollars supplémentaires dans le budget 2007. Je me suis engagée à tenir des consultations concernant les préoccupations des communautés de langue officielle de tout le pays. Cela devrait se faire très bientôt également. C'est ce que j'ai à souligner concernant la communauté anglophone du Québec.

    Si je ne m'abuse, en mai 2006, j'assisté à une de leurs rencontres qui avait lieu à Gatineau. Ils m'ont dit que c'était la première fois qu'un ministre du gouvernement venait assister à leur rencontre pour leur dire quelques mots et établir un dialogue avec eux. Par ailleurs, je vais témoigner devant le Comité des langues officielles au cours des prochains jours.

    En ce qui concerne les musées, j'ai effectivement rencontré récemment des gens d'Exporail. Nous sommes attentifs à leurs besoins. Comme vous le savez, le gouvernement finance les musées nationaux. Il n'en demeure pas moins qu'on examine de quelle façon on pourrait les aider.

    Cela pourrait devenir un musée national. C'est déjà un des meilleurs musées ferroviaires au monde. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être intégré au réseau des musées nationaux, même s'il est situé à Montréal et non à Ottawa. Vous avez pris des mesures pour déménager le Musée du portrait en dehors d'Ottawa et vous financez un musée...

    Monsieur Scarpaleggia, avez-vous une question à poser…?

    On se demande pourquoi on ne peut pas l'intégrer au réseau des musées nationaux, en faire un musée national ou l'intégrer, par exemple, au Musée des sciences et de la technologie puisque, évidemment, le ferroviaire touche les sciences et la technologie.

    Je voudrais simplement corriger certains de vos commentaires. On n'a pas choisi de déménager hors d'Ottawa le Musée du portrait. Ottawa-Gatineau fait partie des neuf villes qui ont été identifiées et qui aura l'occasion, on le souhaite, de soumettre un projet dans le cadre de l'appel d'offres qu'on a lancé pour le Musée du portrait. Je pense que c'est important de bien clarifier cela.

    Pour ce qui est du musée Exporail, on continue d'examiner la situation avec les responsables. Je sais qu'ils ont reçu une subvention de 230 000 $ il y a quelques années dans le cadre d'un programme de stages d'été dans les musées. C'est une autre façon de leur venir en aide.

    Très bien; merci.

    Madame Mourani, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici pour répondre à nos questions.

    Lors de la dernière élection, votre parti a annoncé qu'il mettrait en place une politique des musées. Je vais rapidement vous énoncer les faits portés à ma connaissance.

    Depuis deux ans, le Programme d'aide aux musées est amputé du tiers de son budget. Par ailleurs, il y a quelques jours, le 27 novembre, un article du journal Le Devoir nous apprenait que le Service de transport d'expositions subventionnées de l'Institut canadien de conservation sera aboli le 1^er avril 2008. Par conséquent, les musées devront faire affaire avec le secteur privé, dont les coûts sont beaucoup plus élevés. Pourtant, les budgets des musées ont beaucoup diminué.

    Selon moi, il ne s'agit pas là d'une nouvelle politique muséale, mais d'une sorte de projet de démolition des musées canadiens. Cela touche plus particulièrement les petits musées dans les régions.

    Allez-vous poser des gestes concrets en rétablissant d'abord le budget du Programme d'aide aux musées et en l'augmentant? Allez-vous aussi maintenir le STE, qui est fondamental pour permettre à nos musées d'avoir de magnifiques expositions en provenance de partout? Allez-vous nous présenter une politique muséale?

    Merci pour vos trois questions. Je vais y répondre dans l'ordre ou dans le désordre.

    En ce qui concerne le transport des expositions, il est important de dire qu'il a été clairement établi que le recours aux sous-traitants pour les services de transport contrevenait aux règles de Revenu Canada en ce qui a trait aux relations employeur-employés. Le ministère ne pouvait donc plus recourir à ces services, pour des raisons évidentes de transparence et de responsabilité de nos institutions fédérales.

    Les musées continuent à avoir accès à de l'aide financière. Le secteur privé est en train de développer une expertise assez concurrentielle dans le domaine. Par ailleurs, des discussions ont lieu entre les gens du ministère et les dirigeants des musées pour assurer d'une transition qui soit acceptable pour eux.

    Concernant une politique muséale, il importe de mentionner en premier lieu qu'il faut mettre de l'ordre dans le grand dossier des musées. Il y avait, entre autres, des besoins absolument criants en matière d'infrastructure. C'est pour cette raison que notre gouvernement a annoncé une somme de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des musées, dont 41 millions de dollars pour nos quatre musées nationaux, afin de régler les problèmes d'infrastructure.

    C'est un très bon point que vous soulevez au sujet des infrastructures. Il y a un an et demi, votre collègue M. Fortier a annoncé 30 millions de dollars pour le Planétarium de Montréal. On n'a pas encore vu cet argent.

    Effectivement. Ce dossier relève de mon collègue aux infrastructures, M. Lawrence Cannon. Je sais qu'il l'a examiné de très près. Je vous invite à lui poser la question.

    Un planétarium, c'est un musée scientifique. C'est quand même dans le domaine de la culture.

    Je suis d'accord pour dire qu'un planétarium est une institution importante.

    Je sais que mon collègue Lawrence Cannon s'est penché de façon très pointue sur ce dossier.

    Je me permets de vous demander une très brève réponse.

    Concernant le STE, vous avez dit que vous tentiez de faire en sorte que les institutions privées aient accès à des services à coût abordable, etc. Par contre, on sait que peu de compagnies offrent le genre de service de qualité qu'offrait le STE. On m'a parlé de deux compagnies de Montréal. Je ne mentionnerai pas leur nom, car je ne veux pas faire de publicité. Une directrice de la plus grande de ces compagnies a dit qu'elle ne pourra jamais donner le 1,81 $ que donnait le STE et que ses coûts seront beaucoup plus élevés. Cela pourrait avoir des conséquences considérables pour les régions, car les petits musées ne pourront jamais payer un tel prix, à moins que vous n'augmentiez leur budget.

    Votre question est davantage technique, en ce qui concerne les différentes compagnies. Je vais demander à la sous-ministre de compléter ma réponse.

    Merci pour votre question, madame Mourani.

    Nous suivons ce dossier de très près. La ministre a eu des discussions à ce sujet avec ses collègues provinciaux et territoriaux. C'est une préoccupation, mais nous pensons qu'à la longue, les compagnies privées pourront non seulement être concurrentielles, mais elles développeront une expertise. Nous verrons à ce qu'elles le fassent.

    Vous faites bien de soulever ce point, car c'est une question qui nous préoccupe aussi.

    Merci.

    Monsieur Siksay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président; madame la ministre merci d'être parmi nous en présence de vos sous-ministres et sous-ministres adjoints.

    Madame la ministre, la question que je voudrais vous poser est celle-ci: plusieurs organismes qui dépendent des crédits qui leur sont accordés par votre ministère se disent inquiets face à la réduction de 5 p. 100 du financement général du ministère. L'autre jour, le président de la Société Radio-Canada a mentionné qu'il était question d'une réaffectation de fonds — je pense bien que c'était ce terme-là qu'il a employé — qui s'effectuerait en fonction d'un cycle quadriennal

    Êtes-vous donc en mesure de nous dire, à supposer que ce même exercice se fasse dans votre ministère, en quoi cela pourrait influer sur le budget et les programmes de votre ministère?

    J'ai trois autres questions bien précises à vous poser sur la question du financement. Je crois savoir que le Conseil canadien de lutte contre le racisme a vu sa demande de financement rejetée cette année, en juin, financement qui devait lui permettre de poursuivre son travail relativement à la lutte contre le racisme et le profilage racial. Ce travail revêt une très grande importance pour bien des gens mais, malgré cela, la demande de financement qu'il a présentée en vue de reconduire ce programme a été refusée.

    Pourriez-vous me dire pourquoi sa demande a été refusée et, à votre avis, comment ce travail important pourra se poursuivre en l'absence du programme en question?

    Je voudrais également connaître la position du gouvernement sur la demande de 25 millions de dollars pour les dépenses d'immobilisations présentée par la Société Radio-Canada et, de même que sur la possibilité de lui fournir un financement de 25 millions de dollars par année pour lui permettre d'élargir son réseau de stations de radio locales pour assurer des services à 8 millions de Canadiens qui n'ont pas actuellement accès à des émissions de radio locales de la Société Radio-Canada.

    Ma dernière question concerne l'inquiétude qui a été exprimée par la Fédération canadienne des municipalités au sujet du déficit de 40 milliards de dollars relativement à l'infrastructure ludique. Bon nombre des bâtiments construits en prévision de l'Année du centenaire ont maintenant 40 ans et ont gravement besoin de réparation et d'amélioration.

    Pourriez-vous donc me dire si le gouvernement, et plus particulièrement votre ministère, a élaboré un plan en vue d'éliminer ce déficit grandissant au niveau des installations récréatives?

    Merci. Je vais tâcher de répondre à vos quatre questions.

    Concernant la gestion des fonds publics, notre gouvernement en a certainement fait sa marque. On veut s'assurer, au fil des ans, que nos programmes sont efficaces et que l'argent des contribuables canadiens est bien dépensé, mais surtout, qu'on atteint de bons résultats qui sont mesurables et concrets pour eux. Dans cette optique, il est de la responsabilité de chaque ministre de voir à ce que ces programmes et ces objectifs soient atteints. C'est ce qu'on fait de façon régulière.

    Vous avez parlé d'un organisme antiracisme. C'est un dossier qui relève de mon collègue secrétaire d'État au Multiculturalisme, Jason Kenney. Je vais laisser la sous-ministre vous donner plus de détails sur ce point en particulier.

    Concernant les demandes budgétaires de Radio-Canada, il est certain que Radio-Canada est un service public qui a sa propre gestion. J'ai confiance et je suis très fière de la récente embauche de M. Hubert Lacroix comme président-directeur général de CBC/Radio-Canada et, un peu plus tôt, de M. Tim Casgrain en tant que président du conseil d'administration. Je suis assurée qu'ils vont examiner l'ensemble du fonctionnement de CBC/Radio-Canada dans une perspective d'efficacité et de service qui devrait être satisfaisante.

    Votre dernière demande concernait la Fédération canadienne des municipalités et les infrastructures. Nous avons un certain budget pour répondre aux demandes concernant les infrastructures culturelles. Mais si vous parlez d'infrastructures sportives, c'est mon collègue ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui pourrait être appelé à répondre à ce genre de question.

    En ce qui concerne la question sur le multiculturalisme, je vais permettre à Mme Judith LaRocque de vous donner plus de détails.

    Monsieur Siksay, je ne suis pas au courant de cette demande en particulier. Nous traitons environ 7 000 subventions et contributions au ministère chaque année, mais nous nous ferons un plaisir de nous renseigner et de vous répondre, soit directement, soit par l'entremise du président, selon votre préférence.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier, ainsi que votre personnel, de votre présence devant nous aujourd'hui.

    Malgré le pessimisme de certains, le fait est qu'il y a eu de très bonnes nouvelles pour la culture et pour les arts au cours de la dernière année.

    Dans un premier temps, peut-être que vous ou un membre de votre personnel pourriez nous indiquer l'augmentation budgétaire nette que vous demandez. Je crois savoir qu'elle est de l'ordre de 77 millions de dollars. C'est bien ça?

    Eh bien, ça dépend de l'année dont on parle, et de la façon de faire le calcul, mais je pourrais vous faire parvenir cette information.

    Merci.

    Entre-temps, je voudrais parler des mesures incitatives qui ont été créées par le gouvernement en vue de garantir, non seulement que le gouvernement investira dans les arts et dans la culture, mais aussi que les entreprises privées y voient l'occasion de rendre service à leurs collectivités.

    Nous avons donc créé un certain nombre de mesures incitatives qui encouragent les entreprises à faire des dons d'actions et de valeurs mobilières aux organismes artistiques et culturels. Pourriez-vous expliquer plus en détail les mesures que nous avons prises dans ce domaine, de même que les résultats obtenus jusqu'ici? Et, si possible, peut-être pourriez-vous nous dire quels en ont été les résultats financiers?

    En ce qui concerne votre première question sur le Budget supplémentaire des dépenses, la somme est de 77 millions de dollars. Je pense que ce sont de bonnes nouvelles pour le milieu des arts et de la culture.

    Quant aux exemptions ou aux mesures fiscales accordées, on sait qu'elles ont été extrêmement bien reçues dans le milieu. Avant de mesurer véritablement l'effet de ces mesures et de le comptabiliser, il faudra se donner un peu plus de temps pour voir de quelle façon cela se concrétisera. En effet, on parle d'un financement additionnel accordé au Conseil des Arts du Canada. On parle d'un financement additionnel pour les festivals dans l'ensemble du pays, particulièrement pour les petits festivals qui ont lieu dans les différentes communautés. Les organisateurs de ces activités sont très contents qu'on ait pu penser à eux, et on souhaite évidemment qu'ils vont tous nous faire une demande afin qu'on puisse leur répondre de façon très positive.

    Merci beaucoup.

    J'étais surpris, d'ailleurs, de vous entendre dire dans votre exposé liminaire aujourd'hui que les crédits additionnels dont bénéficiera le Conseil des arts du Canada correspondent en réalité à une augmentation permanente de 30 millions de dollars par an. Au moment de l'annonce, j'ai reçu de nombreux courriels de la part d'organismes représentant les artistes de la scène qui, du moins dans mon coin de la Colombie-Britannique, félicitaient le gouvernement d'avoir pris ces mesures. Je constate à présent qu'il s'agit d'une augmentation permanente correspondant à 30 millions de dollars, et je tiens à vous en féliciter.

    Il se trouve que je viens d'une famille ayant un long patrimoine musical. Nous aimons assister à toutes sortes de concerts de musique qu'il s'agisse de rock, de musique country, de classique ou d'opéras; nous aimons tout dans ma famille.

    Quelle a été la réaction du secteur des arts de la scène en ce qui concerne les crédits additionnels auxquels pourront accéder les artistes par l'entremise du Conseil des arts du Canada?

    L'annonce a été faite en juillet dernier. Cette augmentation correspond à 20 p. 100 du budget du Conseil des Arts du Canada, qui se situait à 151 millions de dollars et qui a été augmenté à 181 millions de dollars. Bien entendu, ce sont de bonnes nouvelles pour le milieu des arts, qui en avait grandement besoin. Il fallait répondre à cette demande avec tout le respect dû au travail de nos artistes et du milieu.

    Cette annonce avait été faite par ma prédécesseure. J'aurai hérité des félicitations en prenant le portefeuille le 14 août.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'ai une autre question, mais je vais la garder pour le prochain tour de questions.

    C'est bien, parce que votre temps est écoulé, ou presque.

    C'est à vous, monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

     Madame la ministre, c'est la première occasion que j'ai de vous féliciter publiquement pour votre nomination à titre de ministre du Patrimoine canadien. Je vous remercie d'avoir dit, dans votre introduction, que vous croyez fermement que la culture est essentielle à notre qualité de vie et à notre sentiment identitaire. Je partage cette vision, mais nous ne sommes d'accord ni sur les moyens qu'il faut prendre pour y parvenir ni sur la façon de faire. J'ai donc plusieurs questions à vous poser.

    D'abord, j'aurais apprécié que votre visite dure deux heures plutôt qu'une. Cela me semble nécessaire. Je vous invite à revenir nous voir, parce qu'il serait avantageux d'avoir des discussions plus élaborées.

    Une crainte énorme pèse présentement sur le milieu culturel. Plusieurs groupes l'ont manifestée, et ce, à plusieurs reprises. Elle a été confirmée par la directive émise par l'arrêté en conseil de votre gouvernement sur le CRTC voulant que les lois du marché doivent primer.

    Récemment, votre gouvernement a mis sur pied un comité sur la compétitivité formé de cinq personnes du secteur privé. Malheureusement, on a inclus les industries culturelles dans leur mandat de travail.

    Pourquoi avez-vous permis que soient incluses les industries culturelles dans le mandat d'un comité qui doit examiner la compétitivité ou l'aspect concurrentiel de nos industries et enlever les restrictions de propriétés étrangères? Est-ce ce que le comité étudie? C'est ma première question.

    Ma deuxième question porte sur le service de transport des expositions, sujet qui a déjà été soulevé. On nous dit que ce que le secteur privé offre présentement coûte 30 p. 100 plus cher et qu'il ne se rend pas partout. Lors d'un breffage avec vos fonctionnaires, j'ai fait une suggestion qui aurait pu faire contrepoids et qui aurait pu nous mener là ou vous voulez aller. J'aimerais savoir s'ils vous en ont fait part et si cela a été retenu ou non.

    Ma troisième question concerne les périodiques. La Société canadienne des postes veut se retirer du Programme d'aide aux publications. L'an dernier, en décembre, il y a donc 11 mois, votre gouvernement a dit qu'il entreprendrait une révision de toute cette question. À ce que je sache, cela n'a pas encore été entrepris. Quand et comment cela sera-t-il fait?

    J'aurais voulu vous poser des questions sur la politique muséale et sur le cinéma, mais je vais devoir m'abstenir parce que je veux des réponses à celles que j'ai déjà posées.

    Je vous remercie de vos questions, monsieur Bélanger.

    J'ai rencontré plusieurs groupes, moi aussi, depuis le mois d'août dernier. Je pense que dans le discours que j'ai livré devant l'Association canadienne des radiodiffuseurs, l'ACR, l'engagement de notre gouvernement était assez clair. Il y a effectivement de nouvelles technologies et des revendicateurs de loi du marché, mais il y a également un item important auquel nous croyons: notre programmation canadienne de qualité. J'ai évidemment invité les gens à réfléchir à ces réalités. Chaque fois que la question m'a été posée, je n'ai pas nié le fait qu'il y avait des lois du marché, mais j'ai très certainement insisté sur le fait que nous nous sommes engagés à offrir une programmation canadienne de qualité.

    Vous parlez d'un comité sur la compétitivité et la propriété étrangère. Notre gouvernement n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit à la propriété étrangère, je peux vous l'assurer.

    J'essaie de faire vite pour répondre à l'ensemble de vos questions.

    Vous parlez des frais postaux pour les publications. Le gouvernement a émis une directive l'année dernière, si je ne m'abuse, pour demander à Postes Canada de prolonger jusqu'en mars 2009 ce qui se faisait auparavant. On se penche sur cette question. On sait que le milieu des publications, que ce soit les journaux communautaires ou les revues, a des choses à nous dire à ce sujet, et nous les écouterons très certainement.

    M. Blais voudra probablement compléter ma réponse sur le comité de la compétitivité.

    Effectivement, monsieur Bélanger, le comité se penche sur plusieurs industries, mais notre ministère a eu la chance de s'entretenir avec le comité qui comprend Mme Isabelle Hudon, qui a travaillé avec notre ministre aux Rendez-vous novembre 2007 – Montréal, métropole culturelle, et qui comprend bien le secteur de la culture. Je pense que le comité est au fait qu'il y a une spécificité du milieu culturel dans l'esprit de la Convention sur la diversité culturelle, et que cela se retrouve dans leurs travaux.

    Merci.

    Nous allons partager le temps de parole restant entre plusieurs personnes.

    Monsieur Malo, ce sera d'abord à vous — mais je vous prie de bien vouloir poser des questions relativement brèves.

    Bonjour, madame la ministre.

    Vous avez dit, dans votre réponse à M. Bélanger, que votre message devant l'ACR avait été clair. Vous lui avez dit qu'il y aurait du changement dans la réglementation de la radiodiffusion.

    Ces changements que vous avez annoncés le 6 seront-ils de nature législative? Entendez-vous plutôt faire comme votre collègue du ministère de l'Industrie et passer par une instruction au CRTC?

    Dans le même ordre d'idées, êtes-vous favorable à un cadre réglementaire ferme en matière de radiodiffusion? Ce message peut-il également être clair?

    Je vais apporter une correction, monsieur Malo. Le discours que j'ai livré à l'Association canadienne des radiodiffuseurs n'était pas une annonce. J'ai fait part de réalités et de pistes de réflexion pour l'ensemble des participants qui étaient présents, mais je n'ai pas annoncé que j'avais l'intention d'émettre des directives et de prendre quelque mesure de ce genre dans un avenir rapproché.

    Il n'y aura donc aucune modification au cadre réglementaire en matière de radiodiffusion? La propriété étrangère va donc demeurer encadrée par les règles actuelles.

    Ce que je dis par rapport à la propriété étrangère, c'est que nous sommes encore très déterminés à surveiller ce qui se passe et qu'il n'y a pas de changement à prévoir au chapitre des règles.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais qu'on parle de cinéma. Vous savez que le 24 novembre 2005, notre comité a présenté un rapport sur la politique cinématographique. Dans ce rapport, on niait carrément l'existence d'un cinéma québécois. Une motion du Bloc québécois demandait à la Chambre qu'on reconnaisse l'existence d'un cinéma québécois. Malheureusement, tous les partis fédéralistes ont voté contre cette motion.

    Par ailleurs, l'enveloppe du Fonds du long métrage n'a pas été augmentée depuis sept ans.

    Vous, madame Verner, qui êtes une québécoise, députée du Québec, même si votre gouvernement ne reconnaît pas l'existence d'un cinéma québécois, en tant que ministre du Patrimoine canadien, reconnaissez-vous l'existence d'un cinéma québécois? Par conséquent, êtes-vous prête à investir 20 millions de dollars de plus dans le cinéma québécois?

    Effectivement, on a un bon cinéma québécois; je peux vous le dire en tant que Québécoise. Mais comme Canadienne et ministre du Patrimoine canadien, je suis au fait des préoccupations du milieu du cinéma québécois. Il faut comprendre que le gouvernement s'est engagé à offrir, par l'entremise de Téléfilm Canada, une portion des fonds accordés au cinéma canadien de langue française et, bien entendu, cela englobe le cinéma québécois.

    Vous dites que le cinéma de langue française englobe le cinéma québécois. Donc, le cinéma québécois existe-t-il par lui-même ou n'existe-t-il qu'à travers le cinéma de langue française canadienne?

    Vous touchez de grands concepts, madame Mourani, et je vous comprends de le faire de cette façon. Il n'en demeure pas moins que notre engagement, comme pays, est envers le cinéma de langue française.

    Canadien-français, c'est ce que vous voulez me dire? Le marché francophone, mais canadien.

    Le marché francophone, qui inclut évidemment le Québec.

    On sait que le tiers des fonds est attribué au marché francophone, mais que le cinéma québécois — je ne parle pas du marché francophone — rapporte énormément d'argent au Canada, au pays tout entier. Or, il est malheureusement sous-financé relativement au marché anglophone.

    Allez-vous investir 20 millions de dollars de plus dans le cinéma québécois, que vous semblez bien reconnaître et qui, malheureusement, n'a pas les fonds nécessaires? Pourtant, il rapporte plus d'argent que le cinéma canadien.

    Nous sommes conscients des préoccupations du milieu du cinéma québécois, et notre objectif est de nous assurer qu'il y ait des fonds pour l'ensemble du cinéma de langue française au Canada.

    D'accord, merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre de votre présence aujourd'hui.

    Je représente la circonscription électorale de Leeds--Grenville. Il s'agit d'une circonscription rurale. Les gens ont tendance à croire que les arts et la culture ne sont pas importants dans une circonscription comme la mienne, mais le fait est que les arts du spectacle revêtent une grande importance pour les habitants de notre région.

    Dans le budget de 2006, notre gouvernement a décidé d'opérer certains changements pour permettre aux citoyens de faire des dons de valeurs mobilières en vue d'aider les organismes artistiques et d'obtenir un reçu aux fins de l'impôt. Je peux vous dire que cette initiative a été très bien reçue. Je ne sais pas si vous avez des chiffres à ce sujet, mais peut-être pourriez-vous nous dire quel impact ce changement budgétaire a pu avoir sur les arts et sur les organismes artistiques. Pourriez-vous nous parler un peu plus de l'impact de ce changement?

    J'ai répondu à notre collègue en ce sens. L'impact est positif. Bien entendu, cela a été très bien reçu par le milieu culturel. Maintenant, il faudra voir, au cours des prochains exercices financiers, de quelle façon cela aura eu un impact. Je ne sais pas si on a déjà des chiffres. M. Blais va compléter là-dessus.

    Avez-vous des estimations?

    Cette mesure fiscale s'applique, évidemment, à l'ensemble des organismes de bienfaisance mais, selon nos estimations, le secteur des arts et du patrimoine a déjà bénéficié d'une injection de fonds de l'ordre de 20 millions de dollars au cours de cette première période.

    Très bien; merci.

    Madame la ministre, le budgets supplémentaires comporte toutes sortes de bonnes nouvelles. Peut-être pourriez-vous nous expliquer un peu plus à quoi serviront les crédits additionnels.

    Il y a effectivement beaucoup de bonnes nouvelles. On parle d'un financement additionnel de 60 millions de dollars pour CBC/Radio-Canada. Je pense aussi qu'il faut absolument insister sur l'annonce qu'on a faite concernant les festivals. Cette annonce a été très bien reçue dans tout le Canada, en particulier par les petites communautés, mais également par les événements majeurs qui avaient besoin d'une injection de fonds supplémentaires. Cela permettra à toutes les communautés du Canada de transmettre de génération en génération leur héritage et leur patrimoine.

    Très bien.

    Je sais que des crédits additionnels étaient également prévus pour Bibliothèque et Archives Canada, et je vous invite donc à nous donner d'autres détails à ce sujet également.

    Un financement additionnel de 12,9 millions de dollars a été accordé à Bibliothèque et Archives Canada. De façon plus pointue, on a accordé près de 600 000 $ à la construction d'une nouvelle installation de conservation des documents. Si l'on veut que nos générations futures soient en mesure de profiter des pièces et objets précieux qui sont gardés, il est important de s'assurer qu'il y ait des installations convenables pour les conserver.

    J'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, d'annoncer au comité près de 700 000 $ pour une initiative de services de bibliothèques équitables. Cela permettra aux personnes qui ont des problèmes de vision d'avoir accès aux riches pièces qui sont conservées à la bibliothèque.

    Aussi on a investi près de 6 millions de dollars dans AMICAN, un système qui permettra de gérer les publications numériques. Avec les nouvelles technologies, il est important de donner le financement nécessaire à Bibliothèque et Archives Canada pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités.

    Merci.

    Merci.

    Madame Fry, monsieur Fast et monsieur Siksay, si chacun d'entre vous veut bien poser une brève question — soit ça, soit vous prenez toutes les cinq minutes restantes — ce tour de questions serait complet.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais remercier la ministre pour sa présence. Je voudrais répéter, ou plutôt rappeler le commentaire de mon collègue tout à l'heure, à savoir qu'il serait bon que vous veniez passer deux heures avec nous. De cette façon, nous pourrions explorer toutes sortes de questions au sujet desquelles j'aurais aimé, personnellement, vous poser des questions, et notamment sur cette heureuse initiative consistant à verser 60 millions de dollars par an à la Société Radio-Canada. Il serait bon que cette injection de fonds devienne permanente, et ce serait une très bonne idée également de donner des fonds à la SRC pour lui permettre d'élargir sa couverture numérique et de construire l'infrastructure que cela suppose.

    La question principale que je voudrais vous poser — et elle est bien précise — porte sur cette notion de transmission du patrimoine culturel d'une génération à l'autre, dont la ministre nous a parlé avec tant d'élégance et sur le patrimoine canadien en général. Je suis contente d'entendre la ministre nous dire que les règlements relatifs à la propriété étrangère ne seront pas modifiés. Ma question porte justement sur ce sujet en particulier.

    Nous savons que la bibliothèque de distribution de films d'Alliance Atlantis est en train d'être vendue à Goldman Sachs de façon détournée, puisque la compagnie en question est considérée comme étant canadienne, alors que nous savons qu'il s'agit en réalité d'une coquille vide.

    Il s'agit du dépôt le plus important et le plus complet d'émissions de télévision et de films canadiens de fiction dans l'ensemble du Canada. Cette bibliothèque fait donc partie intégrante de notre patrimoine canadien. Il a fallu 35 ans pour la constituer. Elle compte 1 200 films canadiens. Il a fallu un investissement de 2,5 milliards de dollars, soit principalement des deniers publics venant de Téléfilm Canada, du Fonds canadien de télévision, de crédits d'impôt fédéraux et provinciaux, et de la SODAC au Québec. Il s'agit de deniers publics; par conséquent, il ne s'agit pas simplement d'une vente entre particuliers.

    Par ailleurs, cette décision est contraire à la politique de distribution étrangère de 1998, selon laquelle la propriété étrangère dans les réseaux de distribution des films et des émissions de télévision canadiens ne peut dépasser 30 p. 100. Elle est également contraire aux règlements, qui ont l'appui de la ministre, d'après ce qu'elle dit, et en vertu desquels Téléfilm Canada ne peut investir dans des productions canadiennes que si les droits de distribution sont détenus par une entreprise de distribution canadienne.

    Nous savons qu'un bon réseau de distribution est essentiel à une industrie cinématographique canadienne viable et prospère. J'aimerais donc que la ministre nous dise si elle compte exprimer son opposition à la politique de distribution étrangère de 1998 et les règlements correspondants, afin d'éviter que cette bibliothèque cesse d'être canadienne et soit incorporée dans la bibliothèque de distribution d'une entreprise étrangère.

    J'aimerais que la ministre me donne des assurances à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question.

    Je sais que la question globale de CBC/Radio-Canada fait partie des travaux du comité. Bien entendu, nous attendons votre rapport et nous l'étudierons avec beaucoup d'attention, lorsque vous nous le ferez parvenir.

    Si ma compréhension est exacte, vous parlez de tout ce qui concerne la propriété étrangère. Je le répète, nous n'avons pas l'intention de changer notre politique sur la propriété étrangère.

    Pour ce qui est de votre dernier point, j'aimerais que le sous-ministre adjoint complète ma réponse.

    Madame Fry, à part mes fonctions de sous-ministre adjoint responsable des affaires culturelles, je suis également directeur des investissements aux termes de la Loi sur Investissement Canada, qui est administré par la ministre. Comme vous le savez, le Parlement a établi des restrictions très strictes relativement aux renseignements qu'il est possible de communiquer à autrui sur quelque question que ce soit qui puisse être liée à ce dossier.

    Je peux vous assurer qu'on a déjà attiré mon attention sur les préoccupations dont on vous a fait part sur ce dossier concernant Investissement Canada, étant donné que je suis chargé de conseiller la ministre sur ces questions. Légalement, il nous est donc impossible, malheureusement, de discuter publiquement avec vous de cette question. Par contre, si je ne m'abuse, la ministre vous a bien fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de modifier quelque règle que ce soit.

    Il ne s'agit pas modifier les règles, mais plutôt de les maintenir. Voilà ce que je demande.

    Merci.

    Monsieur Siksay, c'est à vous maintenant, si vous avez une brève question… Il nous reste environ une minute et demie.

    Cet échange a bien pris cinq minutes.

    Je suis tout à fait en mesure de relever ce défi, monsieur le président.

    Madame la ministre, il y a un programme important qui a toujours permis jusqu'à présent de financer la présentation d'expositions itinérantes dans les différentes régions du Canada par l'entremise des services de transport d'expositions assurés par l'Institut canadien de conservation. Je crois savoir que le ministère a décidé d'annuler ce service. Je sais que cette décision aura pour résultat de limiter la possibilité de transporter des expositions importantes des galeries et musées du Canada dans les différentes régions du pays.

    Je me demande donc s'il est question de réexaminer cette décision, étant donné les graves répercussions qu'elle aura sur notre capacité de partager de grandes expositions culturelles avec l'ensemble des régions du Canada.

    Merci pour votre brève question.

    Comme j'ai eu l'occasion de le dire plus tôt, ce qui s'est avéré dans ce dossier, c'est que la relation employeur-employés qui s'était développée dans le cadre de ce programme contrevenait aux règles de Revenu Canada. Bien entendu, il ne pouvait être soutenable pour Patrimoine canadien de ne pas se conformer aux règles qui régissent le gouvernement.

    Dans cette optique, les gens du ministère ici présents, comme moi-même, sont préoccupés par cette question. Comme la sous-ministre le disait tout à l'heure, des discussions sont en cours. Nous croyons que le secteur privé est en train de développer une expertise dans ce domaine et qu'il pourrait offrir également des services très concurrentiels aux musées partout au pays.

    Merci beaucoup.

    Merci pour cette brève question. Merci également pour vos brèves réponses.

    Madame la ministre, madame la sous-ministre, et monsieur le sous-ministre adjoint, merci infiniment de votre présence devant nous aujourd'hui.

    La séance est levée.