ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 15 avril 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Charles Hubbard.

Membres associés présents : Luc Harvey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi. À titre personnel : Heather H. Black.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 28 février 2008.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec les autres témoins du Commissariat à l'information du Canada, répond aux questions.

À 16 h 32, déclare la séance à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité entreprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Heather Black fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2009/01/08 11 h 24