FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 5 décembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons déclarer la séance ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour de ce comité vise à ce que nous acceptions le premier rapport du sous-comité sur le projet de loi C-28 . Il est ici. C'est un grand rapport. Vous l'avez devant vous; je vous l'ai présenté.
Le rapport sera-t-il adopté?
Je vais proposer, monsieur le président, que ce comité ne renvoie pas la mesure législative à la Chambre aujourd'hui, mais plutôt qu'il accepte d'entendre des témoins au sujet du projet de loi C-28; et que pour que le comité puisse accélérer son étude, nous tenions une séance extraordinaire du comité des finances le jeudi 6 décembre 2007 ainsi que le lundi 10 décembre 2007; et qu'immédiatement après que le comité aura fini d'entendre les témoins, nous passions à l'examen article par article du projet de loi C-28, et que nous nous entendions pour renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes le mardi 11 décembre 2007, ou avant.
Ceci irait à l'encontre de ce dont nous avons discuté au sujet du ministère dont les représentants sont venus témoigner devant le comité, après la dernière séance, discussion au cours de laquelle on a souligné le fait que le temps, dans les circonstances, posait un grand problème.
Nous avons une motion sur la table.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Nous en avons discuté la semaine dernière. L'honorable député n'était pas présent lorsque nous avons débattu de cette question, et il la remet maintenant sur le tapis parce qu'il n'était pas là. S'il avait été ici, peut-être qu'il aurait pu faire valoir son point de vue.
Est-ce que le rapport sera adopté? J'aimerais avoir une motion.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le président présentera-t-il le rapport à la Chambre?
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée avec dissidence.)