HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Que Joy Smith soit élue présidente du Comité.

Sur motion de Tina Keeper, il est convenu, — Que Lui Temelkovski soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Luc Malo, il est convenu, — Que Christiane Gagnon soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Christiane Gagnon, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Patrick Brown, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Robert Thibault propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Robert Thibault propose, — Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq (5) minutes et que la présidente laisse le soin de poser les deux (2) premières questions aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite, cinq (5) minutes pour le Bloc Québécois, cinq (5) minutes pour le Parti conservateur, cinq (5) minutes pour le Nouveau Parti démocratique; et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion de la présidente, en ayant comme principe que tous les membres qui désirent s'exprimer en aient la possibilité.

Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite, dix (10) minutes au Bloc Québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.

Patrick Brown propose, — Que la motion soit modifiée par substitution au premier paragraphe de ce qui suit : « Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions. L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant : Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (CPC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante : PL, CPC, Bloc, CPC, NPD, CPC, PL, CPC, Bloc, CPC, NPD, CPC, suivant le temps dont nous disposerons. ».

Après débat, l'amendement de Patrick Brown est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions. L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant : Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (CPC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante : PL, CPC, Bloc, CPC, NPD, CPC, PL, CPC, Bloc, CPC, NPD, CPC, suivant le temps dont nous disposerons.

Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite, dix (10) minutes au Bloc Québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Patricia Davidson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. », des mots « sauf avis contraire, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un employé de son bureau; et qu'un employé de chaque parti (par exemple du bureau du whip) soit aussi autorisé à assister aux réunions à huis clos. ».

Après débat, l'amendement de Patricia Davidson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, sauf avis contraire, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un employé de son bureau; et qu'un employé de chaque parti (par exemple du bureau du whip) soit aussi autorisé à assister aux réunions à huis clos.

Le secrétaire parlementaire informe le Comité que le ministre de la Santé est prêt à comparaître devant le Comité le jeudi 22 novembre 2007, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

À 9 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.