HESA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Je constate que tous nos membres sont présents. Bienvenue; je suis heureuse que nous puissions commencer véritablement les travaux du comité.

    Vous remarquerez que vous avez devant vous le calendrier des séances, l'ordre du jour et une motion de M. Fletcher. Nous allons aborder ces questions sous peu.

    Je veux d'abord parler du rapport sur les médicaments sur ordonnance. Il s'agit d'une question de confidentialité. Avant que nous nous penchions sur ce rapport, je dois connaître la volonté du comité. Comme le rapport est confidentiel jusqu'à sa présentation à la Chambre, toutes les discussions sur le contenu du rapport doivent avoir lieu à huis clos. Il se peut donc que les membres souhaitent discuter d'autres points à l'ordre du jour en public avant d'examiner ce rapport à huis clos.

    Quelle est la volonté du comité? Souhaitez-vous discuter du rapport au début ou à la fin de la séance du comité? Cela devra se faire à huis clos. Pourrait-on en discuter?

    Allez-y, monsieur Thibault.

    Personnellement, je suis d'accord avec la motion. La discussion portera-t-elle sur l'approbation de la motion ou sur le rapport lui-même? Quelle est exactement votre intention?

    Je ne fais que présenter le rapport. Il y a de nouveaux membres qui siègent au comité et le rapport doit maintenant être soumis à la Chambre. Je dis simplement que s'il doit y avoir une discussion avec les nouveaux membres, cela devra se faire à huis clos.

    Je propose alors que nous le fassions à la fin de la séance, si cela vous convient.

    Allez-y, monsieur Fletcher.

    Ma motion sera soumise à la fin alors. Est-ce bien ce que nous venons de décider?

    Y a-t-il discussion?

    À propos de la motion.

    Nous pourrions aussi adopter le rapport immédiatement. Les membres ont déjà étudié le rapport en profondeur au cours de la dernière session, et le comité l'a alors approuvé en vue de son dépôt à l'automne. Malheureusement, il y a eu prorogation et il n'a pas pu être déposé. La reprise des discussions au sujet du rapport retarderait davantage son dépôt à la Chambre. Alors si le comité ne veut que le déposer, nous pourrions en fait...

    La parole est à vous, monsieur Fletcher.

     Je propose une motion madame la présidente, selon laquelle nous devrions permettre à tous d'examiner le rapport et d'y ajouter les commentaires voulus. L'objectif était de donner aux nouveaux membres du comité l'occasion de s'exprimer. J'ai pensé que c'était très raisonnable et, si nous adoptons la motion, les nouveaux membres du comité disposeront d'une semaine, et ensuite nous n'aurons plus à en parler.

    Nous pouvons facilement régler cette question dès à présent avec cette motion. Je souhaitais couvrir tous les angles pour qu'il n'y ait pas de surprises ce matin. Nous pourrions régler la question de cette motion immédiatement. Est-ce la volonté du comité?

    M. Temelkovski a quelque chose à dire.

    À titre de nouveau membre du comité, j'aimerais en savoir davantage au sujet du rapport ou j'aimerais pouvoir...

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    ... le lire au moins.

    C'est ce que la motion vous donnerait la possibilité de faire.

    Allez-y madame Gagnon.

    Je sais que cela va se faire, mais cela inclut aussi les rapports dissidents qui suivaient. Je sais qu'on avait fait un rapport dissident, ou un rapport complémentaire, qui sera joint au rapport. C'est inclus dans la demande.

    C'est simplement pour s'assurer qu'il comporte...

    Comme vous le savez, les opinions dissidentes présentées avec le rapport seront prises en considération.

    Le comité souhaite-t-il examiner la motion tout de suite?

    Des voix: D'accord.

    Monsieur Fletcher, pourriez-vous lire la motion présentée?

    La motion est la suivante :

    J'ai déposé cette motion pour discussion devant le comité de la santé au sujet du rapport sur le PCEM, et je tiens à expliquer pourquoi.

    Premièrement, je vous assure que je l'ai présentée seulement parce que pratiquement la moitié des membres du comité de la santé sont nouveaux. Deuxièmement, j'estime qu'il est équitable pour nous tous, y compris pour mes collègues de l'opposition, d'avoir une semaine pour examiner tout le rapport afin de permettre au nouveau comité de la santé de le déposer. Troisièmement, je n'indique d'aucune façon si je souhaite y faire apporter des modifications; je veux simplement qu'on puisse examiner le rapport et ses recommandations et, cela avant son dépôt, notamment parce qu'il s'est écoulé un certain nombre de mois depuis la dernière fois que nous avons examiné l'ébauche du rapport.

     Je reconnais le dur travail que les membres ont consacré au rapport et j'estime que nos nouveaux membres devraient avoir la possibilité de l'examiner avant de le commenter et d'y apposer leur nom.

    Les membres de l'ancien comité de la santé, y compris notre président M. Merrifield, Rahim Jaffer, et les membres de l'opposition qui ne sont plus avec nous, y ont consacré beaucoup d'efforts et cela doit être reconnu.

    Souhaitez-vous en discuter davantage?

    (La motion est adoptée.)

    La discussion aura lieu le 27 novembre.

    Avant de remettre le rapport, nous allons y inscrire vos noms. Je dois vous prévenir que ce rapport est très confidentiel. Comme vous le savez, nous ne nous réunirons pas à huis clos maintenant parce que nous avons adopté la motion, mais nous mettrons vos noms sur le rapport avant de vous le remettre. La discussion du 27 novembre traitera du rapport au sujet du PCEM, et nous veillerons à que vous puissiez présenter tous vos commentaires à ce moment-là.

    Je ne peux vous dire à quel point il est important que ce rapport reste confidentiel.

    Les noms figurent-ils tous sur le rapport madame la présidente... ou plutôt madame la greffière? Ils le sont.

    Désolée; je suis la présidente, n'est-ce pas?

    La greffière fait tellement de travail qu'elle pourrait siéger ici et vous n'en sauriez jamais rien.

    Merci, monsieur Fletcher. La motion est adoptée.

    Merci.

    La greffière remettra le rapport.

    La réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité infantile figure ensuite à notre ordre du jour. Elle a été déposée à la Chambre le 22 août et distribuée aux membres le 6 septembre.

    Le comité souhaite-t-il rencontrer les représentants du ministère relativement à cette question? Devons-nous faire autre chose?

    Madame Bennett.

    Je pense qu'il est pratique courante pour nous de rencontrer les représentants du ministère mais, en raison de la gravité du problème de l'obésité infantile et de la faiblesse de la réponse du gouvernement, le comité affirme très clairement que, s'il doit déposer de nouveau le rapport pour obtenir une réponse plus ferme du gouvernement, il le fera.

    Alors rencontrons les fonctionnaires pour voir ce qu'ils ont à dire. Puis, je crois que nous sommes prêts à obtenir des engagements fermes — beaucoup plus fermes que ceux qu'il y a dans la réponse.

    D'autres commentaires?

    Monsieur Fletcher.

    Nous avons consacré beaucoup d'efforts au rapport sur l'obésité et le gouvernement a répondu. Je ne crois pas que le gouvernement ait des objections à expliquer sa réponse.

    Je demanderais à la députée si elle veut que nous continuiions à discuter du rapport ou que nous présentiions d'autres propositions? Que désirez-vous?

    Je pense qu'on s'était dit, de façon peut-être informelle, parce que le Parlement oblige le gouvernement à rendre des comptes, que si la réponse du gouvernement n'est pas aussi ferme que souhaité, il serait sans doute raisonnable que le comité dépose de nouveau le rapport en disant que la réponse est insatisfaisante et qu'il aimerait une autre réponse qui contient des engagements plus solides.

    Le comité n'a pas besoin d'entendre beaucoup de témoins pour établir si la réponse du gouvernement est satisfaisante concernant une question de cette importance. Je crois qu'il vaut la peine de rencontrer les fonctionnaires pour voir ce qu'ils ont à dire, mais le comité peut décider d'obtenir une réponse plus ferme du gouvernement comportant des engagements plus solides.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Il semble y avoir une myriade d'opinions divergentes...

    Où est la « myriade »?

    ... quelques opinions divergentes et nous allons donc mettre la motion aux voix.

    Qui souhaiterait que les représentants du ministère...

    Je crois qu'il y a consensus en fait. Le secrétaire parlementaire et moi...

    Excusez-moi, madame Bennett, vous enfreignez le Règlement.

    ... avons affirmé que nous voulions entendre les représentants du ministère.

    Silence, s'il vous plaît!

    Je vais mettre fin au débat si on m'interrompt.

    Je conteste la présidence. Nous n'avons pas débattu cette question.

    S'il vous plaît. S'il vous plaît.

    le comité ne fonctionne pas à coups de votes, madame la présidente; si nous avons un consensus, nous avons un consensus.

    Madame Bennett, vous n'avez qu'à proposer un consensus. Nous serons très heureux d'en arriver à un consensus. Nous n'avons pas d'objection, mais nous devons décider si, oui ou non, nous allons convoquons les représentants du ministère.

    Cela dit, pouvons-nous avoir un consensus? Qui souhaite que les représentants du ministère viennent témoigner?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci.

    Nous allons maintenant passer à la prochaine question: la visite de Dr Margaret Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la Santé. Les membres ont été informés le 2 novembre de sa visite à la demande de M. Fletcher. Elle sera à Ottawa le 13 décembre. Elle accepte de faire un bref exposé au comité sur les questions de santé de nature internationale.

    Le comité est-il d'accord pour la rencontrer, probablement pendant une heure le 13 décembre?

    Pouvons-nous discuter de la question?

    Oui, monsieur Thibault.

    Je l'accueillerais volontiers et je suis ravi que nous ayons le temps de la recevoir. Je me demande seulement si le secrétaire parlementaire ou vous, madame la présidente, avez demandé au comité des affaires étrangères de se joindre à nous pour une séance conjointe sur la question.

    Monsieur Fletcher.

    Le ministère des Affaires étrangères est au courant. Il organise quelque chose de son côté, je crois.

    Nous voulons qu'elle vienne s'adresser à nous directement. Nous pourrions faire ce que vous dites, mais il semble qu'on veuille en faire un peu plus. Si elle peut nous réserver une heure, profitons-en.

    Je propose que nous les invitions à se joindre à nous. Il s'agirait d'une simple réunion du comité, mais nous pourrions cordialement informer les membres de sa présence au cas où ils désireraient se joindre à nous.

    Bien sûr, je suis tout à fait d'accord.

    Y a-t-il consensus pour l'inviter?

    Des voix: Oui.

    La présidente: Merveilleux.

    Monsieur Fletcher, pourriez-vous l'inviter officiellement à titre de secrétaire parlementaire?

    Oui, mais si nous tenons une séance conjointe, il conviendrait peut-être qu'à titre de présidente, vous transmettiez l'invitation au comité des affaires étrangères.

    Je serais heureuse de le faire. Je prends cela en note pour le 13 décembre.

    Pour ce qui est du prochain point à l'ordre du jour, je vous rappelle que le ministre comparaîtra devant le comité le jeudi 22 novembre, à 9 heures, pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. Bien sûr, les hauts fonctionnaires de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada se joindront à nous également. Des notes d'information seront préparées à l'intention des membres et seront distribuées sous peu.

    Nous passons maintenant aux motions. La greffière distribuera la motion sur le signalement obligatoire des effets indésirables et nous en discuterons en premier.

    Oui, monsieur Thibault.

    Allons-nous examiner une série de motions? La seule que j'ai vu circuler est celle que j'ai présentée.

    Oui, nous allons examiner une série de quatre motions, je crois. Voulez-vous toutes les recevoir avant que nous commencions à en discuter?

    Oui. Débattons-nous de ces motions aujourd'hui?

    Oui. Nous n'avons pas besoin d'un préavis de 48 heures parce qu'il s'agit des travaux du comité. Nous pouvons peut-être distribuer toutes les motions.

    Souhaitez-vous les recevoir toutes maintenant, monsieur Thibault?

    Oui, s'il vous plaît.

    Nous les distribuerons toutes maintenant et nous en discuterons par la suite.

    Oui, monsieur Thibault.

    Je tiens à vous informer, madame la présidente, que j'ai des ajouts à faire à la motion que j'ai présentée. Il y a trois autres domaines que j'aimerais examiner. Je ne savais pas que nous allions procéder par voie de motion aujourd'hui ou examiner la liste des questions à étudier qui feront l'objet de discussions entre la présidente, les vice-présidents et le comité de direction, lorsqu'ils examineront les priorités.

    Ce que nous allons faire maintenant, c' est passer aux motions relatives aux travaux futurs afin que nous puissions tout aborder aujourd'hui.

    Voici les motions de M. Fletcher.

    J'aurai trois autres motions à présenter aujourd'hui qui n'ont pas encore été distribuées.

    C'est parfait. Il n'y a pas de problème.

    Oui, madame.

    Merci, madame la présidente.

    Si on veut suggérer des priorités quant aux études et aux travaux a faire en comité, il ne faut pas présenter de motion, n'est-ce pas? Habituellement, on ne le fait jamais au moyen d'une motion.

    Nous venons d'en discuter.

    On fait un tour de table.

     C'est tout à fait vrai. Nous pouvons faire les deux. J'ai vérifié avec la greffière tandis que les motions étaient déposées. Nous pouvons débattre des motions, mais nous pouvons aussi discuter d'autres sujets. On peut discuter de tous les sujets aujourd'hui, il n'y a pas de problème.

    Madame Bennett.

    Je crois qu'il y a un problème, parce qu'à titre de comité, nous avons décidé de procéder aux études et aux plans de travail par voie de consensus. L'idée de nous présenter quatre motions portant sur les travaux du comité est tout à fait contraire au Règlement. Ce n'est pas la façon dont notre comité prend des décisions.

    Il doit y avoir réunion du comité de direction. Nous devons décider d'un plan de travail par voie de consensus.

    Je veux dire que simplement voter oui ou non... Que se passe-t-il si nous votons oui à toutes ces motions? Que ferons-nous par la suite?

    Merci, madame Bennett.

    Monsieur Fletcher.

    Si je peux me permettre, on voulait que chaque député du parti ministériel puisse se faire une idée de ce qu'il souhaiterait examiner. Mais peut-être faut-il considérer les motions comme des propositions de sujets à aborder et à discuter. J'ai parlé avec votre porte-parole en matière de santé de certains dossiers pour lesquels nous croyons que le comité pourrait accomplir un excellent travail. Je pense, par exemple, aux super-bactéries et aux produits de santé naturels, de même qu'à la surveillance après commercialisation. Je crois qu'il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous pouvons tous nous entendre.

    J'espère, madame Bennett, que nous pouvons faire cela par voie de consensus, comme vous le dites. Il y a quelques suggestions ici. Pourquoi ne pas considérer...? Je suis sûr qu'il y a beaucoup de points communs, si je me fie aux discussions antérieures avec vos membres.

    Le prochain à prendre la parole est M. Tilson.

    Un moment; la greffière m'informe que M. Fletcher n'a pas encore présenté les motions qui viennent d'être distribuées. Il ne peut les retirer avant de les avoir présentées.

    Vous aurez tous l'occasion de parler, attendez votre tour, s'il vous plaît.

    Monsieur Tilson...

    S'il vous plaît, madame Bennett, laissez aux autres la chance de parler. Chacun aura son tour. Nous avons la liste ici.

    Monsieur Tilson.

    Madame la présidente, je suis nouveau à ce comité. Je suis heureux d'être ici. J'imagine que tous les membres ont des sujets à proposer. Ils peuvent être approuvés par certains et rejetés par d'autres.

    Je ne sais pas comment vous fonctionnez. J'imagine qu'il y aura une liste de sujets et que nous établirons d'une façon quelconque l'ordre dans lequel nous les étudierons. Je ne sais pas si la liste sera longue ou courte, mais ça m'intéresse de savoir comment les nous présenterons. Je pense qu'ils sont présentés par voie de motion. Je ne crois que cela ait une grande importance à condition que nous ayons une sorte de liste des sujets à l'étude et que nous puissions ensuite les classer par ordre de priorité. Je ne crois pas que ce soit bien compliqué.

    C'est une question que j'adresse à vous, madame la présidente.

    Merci, monsieur Tilson. Je tâcherai d'y répondre.

    Tout d'abord, la greffière s'excuse; il fallait ajouter le nom de M. Fletcher à la motion.

    Nous examinons deux choses aujourd'hui. Parce qu'il s'agit de travaux du comité, les motions n'ont pas besoin d'un préavis de 48 heures. Nous prendrons aussi tout en note afin de dresser une liste. Nous sommes en période de discussion. Tout le monde aura l'occasion de faire des commentaires.

    Certaines personnes ont décidé de présenter des motions afin que vous ayez quelque chose à lire. D'autres, comme l'a mentionné M. Thibault, ont des suggestions à faire et pourront les présenter sous forme de motions au cours d'une prochaine réunion. C'est à ce moment que nous discuterons en détail...

    Madame la présidente, je reprends ma question. Si quelqu'un présente une motion sur un sujet précis, vous devez vous occuper de cette question avant de passer à autre chose.

    Je sais.

    Ai-je raison de penser que le but ultime est de dresser une liste de questions à analyser?

    Vous avez raison.

    Comment allons-nous y parvenir?

    C'est ce dont nous allons discuter dès maintenant. Aucune motion n'a encore été proposée. La distribution vient d'être faite il y a quelques minutes. Nous allons entamer cette discussion dès maintenant. Nous dresserons une liste. Je dois souligner qu'il y a déjà eu des entretiens entre le porte-parole en matière de santé et le secrétariare parlementaire.

    C'est ce qui est sur la table pour le moment.

    Madame, je crois que vous êtes la suivante; après quoi, ça sera au tour de Mme Davidson...

    Oh, je suis désolée, monsieur Fletcher.

    Je veux préciser quelque chose.

    Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas de motions que j'ai présentées. La seule motion que j'ai proposée est celle sur la bactérie C. difficile ou la question des superbactéries. Les autres membres ont proposé les autres motions.

    Oui, vous avez raison.

    Madame.

    Ce sont quand même des motions. Il faut appeler les choses par leur nom: ce sont des motions. Que cela vienne de M. Fletcher, de la présidente ou d'un autre membre du comité, c'est une façon inhabituelle de travailler.

    Ce matin, j'aurais pu proposer des motions. Je ne le savais pas parce que ce n'est pas la façon de procéder en comité. Nous faisions un tour de table pour discuter des différents dossiers qui nous interpellaient. Nous établissions une liste et nous fixions des priorités par la suite.

    Cela ne veut pas dire que l'on est contre le fait d'étudier la question des produits naturels de santé. Je pense que cela pourrait faire consensus. Toutefois, je suis un peu mal à l'aise si on en fait une motion. C'est comme si celui qui avait présenté la motion était celui qui avait pensé à tout cela. Je crois que nous avons toujours été très collégiaux en ce qui concerne les priorités. Nous avons toujours voté en faveur de l'intérêt de la grande majorité qui appuyait telle priorité par rapport à une autre, en fonction du nombre de personnes qui voulaient que l'on travaille sur une question plutôt que sur une autre.

    À mon avis, si on commence ainsi, on commence un peu à l'envers et ce sera peut-être plus difficile d'obtenir un consensus.

    Essentiellement, madame, ce que vous dites, c'est que, ce matin, des motions ont été déposées. M. Fletcher a mentionné qu'il avait présenté une motion sur les superbactéries. Mais vous dites que, normalement, une liste serait remise à la greffière, et nous établierions un ordre de priorité.

    Est-ce bien cela, madame? C'est bien ce que vous dites?

    Oui.

    Madame Davidson, vous avez un commentaire.

    Oui, madame la présidente, mais je ne suis pas certaine que mon commentaire soit recevable.

    De fait, je ne sais trop ce qu'était ce document qui a circulé et qui allait peut-être devenir une motion au sujet du signalement obligatoire des effets indésirables. C'est un enjeu dont je voulais vous faire part. C'est la question dont nous avions parlé.

    Si cela peut être utile, je serais heureuse de présenter la question comme un sujet de discussion, et non pas comme une motion, à ajouter à la liste d'autres enjeux dont d'autres membres veulent discuter. Il en a souvent été question au cours de l'étude du PCEM. Nous nous sommes penchés sur la question des médicaments sur ordonnance et nous avons examiné les processus d'examen réglementaire. Il est évident que nous avons entendu dire qu'il y avait des problèmes en matière de signalement des effets indésirables. Je voulais en faire un sujet d'étude sur lequel les membres du comité pourraient se pencher.

    Je le ferais, pas sous forme de motion, mais sous forme de liste à dresser, s'il est approprié de le faire à ce moment-ci.

    Je crois que nous avons examiné les deux éléments à l'étude. Je crois que certains membres ont eu la bonne idée de vous présenter tout simplement un document. Aucune motion n'a véritablement été proposée officiellement. Les choses ont été présentées comme ça.

    Il y a eu une objection selon laquelle, habituellement, une liste est compilée avant d'être remise à la greffière qui doit resoumettre cette liste avant une certaine échéance.

    J'aimerais maintenant arrêter la discussion là-dessus pour que nous puissions nous tourner vers la façon d'entreprendre les travaux futurs. Nous prendrons quelques minutes supplémentaires à cette fin.

    Monsieur Thibault.

    Je crois que, si vous êtes arrivée à un consensus que nous allons examiner la liste conjointement... je croyais que vous alliez entamer ce processus, et je voulais donner la liste des sujets d'étude que j'aimerais soumettre.

    D'accord.

    Il y a tout d'abord Mme Bennett, puis les autres suivront.

    Je crois que nous devons procéder davantage par consensus et établissement de priorités au lieu de simplement répondre oui ou non aux motions parce que des éléments tels que le signalement obligatoire des effets indésirables font véritablement partie de la surveillance après commercialisation, n'est-ce pas? Au cours d'une étude approfondie de la surveillance après commercialisation qui, selon nous, je crois, serait un cadeau du Canada à l'humanité, le véritable débat au sujet de la déclaration obligatoire des effets indésirables ferait partie intégrante de l'étude.

    D'une certaine façon, il s'agit de regrouper les sujets. Je crois que, par rapport à la bactérie C. difficile et certains autres enjeux, nous pouvons parfois être beaucoup plus créatifs, peu importe que ce soit dans le cadre d'une conférence d'une journée sur les infections nosocomiales ou sur la sécurité des patients ou l'invitation d'un responsable de la sécurité des patients. Il y a des façons créatives d'aborder les motions autres que de voter oui ou non.

    Je tiens à ajouter que la culture du comité n'a jamais été d'élaborer des plans de travail à partir de motions, et j'espère que nous conviendrons tous que, dorénavant, il n'y aura plus de motions relatives aux travaux futurs du comité, mais qu'il y aura plutôt des entretiens entre les porte-parole pour déterminer, avec l'aide de la Bibliothèque du Parlement, comment nous pourrions examiner le plus grand nombre possible de sujets d'intérêt indiqués par les membres plutôt que de simplement répondre oui ou non.

    Monsieur Temelkovski.

    Je passe mon tour.

    Madame Wasylyvia-Leis.

    Merci, madame la présidente.

    Vous semblez être d'accord pour que nous présentions maintenant nos suggestions de travaux futurs, et je suis prête à aborder le tout. Une fois que nous aurons tous fait part de nos idées, je crois que nous devrions alors déterminer quelles seront les priorités à partir de la liste dressée. Il peut s'agir d'un sujet qui sera confié au comité de direction ou d'une question dont nous débattrons, mais j'ai une toute petite proposition à vous faire, et j'ai demandé à Chuck d'en photocopier le contenu à votre intention. Si nous faisons un tour de table, nous pourrons peut-être recueillir toutes les suggestions.

    Oui.

    Ce que je propose — nous avons déjà procédé ainsi au sein d'un certain nombre de comités dont j'ai fait partie et je crois que nous avions même procédé ainsi au comité de la santé lorsque Steven et moi en faisions partie il y a quelques années —, je propose donc que nous fassions un tour de table pour demander aux membres de suggérer trois ou quatre domaines d'étude qui, selon eux, devraient être examinés. Il ne s'agit pas d'argumenter longuement. Je veux tout simplement que nous précisions le sujet qui nous intéresse et que la greffière dresse une liste des questions proposées. Puis, nous allons voir si les mêmes sujets reviennent souvent, et nous pourrons alors donner un point de départ au comité de direction. C'est relativement simple.

    Je crois que c'est très raisonnable. De plus, nous pourrions faire un tour de table, et chacun pourrait faire trois propositions, comme l'a suggéré M. Thibault — je crois que c'est une excellente suggestion —, puis peut-être donner aux autres membres du comité jusqu'à mardi prochain, c'est-à-dire le 27 novembre, pour présenter toute autre question qu'ils aimeraient soumettre à la greffière. Alors, je crois que nous aurions fait le tour de la question.

    Êtes-vous d'accord? Est-ce que les membres du comité acceptent de procéder ainsi?

    Sommes-nous tous d'accord?

    Merci.

    Qui aimerait commencer?

    Monsieur Thibault.

    Je vais commencer par un sujet qui ne figure pas sur la liste. Je ne veux pas qu'il y soit nécessairement inscrit, mais je commence par cette question, car je suis certain que vous avez déjà été approchés à ce sujet. Je ne sais pas si le comité de la santé est le meilleur endroit où en discuter, mais j'aimerais parler de la prolifération des cigarettes illégales sur le marché et de ses répercussions. Je demanderais à la présidente de consulter toutes les personnes qui président les autres comités pour voir si l'un d'entre eux se penche sur cette question — que ce soit le comité de la justice ou un autre.

    Les trois points que j'aimerais aborder sont une stratégie nationale de lutte contre les maladies infectieuses, la modernisation du processus de réglementation des aliments (qui ne pourrait prendre peut-être qu'une seule séance) et les implants de silicone dans la mâchoire — sujet qui pourrait, encore une fois, ne prendre qu'une seule séance. Pour respecter les limites de temps, je ne commencerai pas maintenant l'argumentation relativement à ces questions, mais, si ces sujets vous intéressent, je serais heureux de m'en occuper.

    Merci beaucoup, monsieur Thibault.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre?

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Moi aussi, j'aimerais que le signalement obligatoire des effets indésirables figure sur la liste.

    Merci.

    Monsieur Fletcher.

    Comme il est question de propositions ou de motions officieuses, j'aimerais ajouter à la liste deux questions auxquelles je m'intéresse particulièrement, c'est-à-dire les super-bactéries et les produits de santé naturels.

    C'est maintenant au tour de Mme Kadis.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais pour revenir sur certaines suggestions et observations de ma collègue, Mme Bennett; nous avions abordé certaines de ces questions à la dernière session. Je sais que ce n’est pas tout le monde qui est au courant, mais dans l’étude et la stratégie globale des médicaments sur ordonnance, il y a une déclaration obligatoire des effets indésirables dans ce rapport ainsi que la surveillance après commercialisation. Nous devrions poursuivre nos travaux dans ce domaine, encore, de façon globale, et pas par à-coups, mais de la façon dont nous avions l’intention de travailler au départ, pour qu’à la fin, j’espère, si nous disposons de suffisamment de temps pour le Programme commun d’évaluation des médicaments, nous ayons une approche globale de tout le dossier et puissions réellement formuler de bonnes idées, suggestions et recommandations pour les Canadiens et les Canadiennes par l’entremise du Parlement. Je pense que ces deux aspects doivent être jumelés. Sinon, je ne crois pas que cela serait aussi efficace.

    J’ai quelques idées. La première porte sur la stratégie sur la santé mentale, ou quelque soit son titre à présent. Ici encore, il pourrait y avoir une séance au cours de laquelle nous pourrions accueillir des personnes qui travaillent activement dans le domaine de la maladie d’Alzheimer, mais sans s’y limiter. Alors, la stratégie sur la santé mentale… ici encore, j'utilise peut-être la mauvaise expression… je sais qu’il s’agit d’une initiative relativement nouvelle. J’aimerais qu’il en soit question dans le cadre d’au moins une séance.

    De plus, la question des services de santé pour les forces armées est importante, à mon avis. Je ne suis pas certaine si cette question relève du domaine de la défense et de celui de la santé. C'est peut-être le cas. Je pense que le comité devrait se pencher là-dessus, au moment où notre ordre du jour le permettra.

    Il y a aussi beaucoup à dire sur les changements démographiques en ce qui concerne le vieillissement de la population, ce dont tout le monde discute à l’heure actuelle… à juste titre d’ailleurs… et de tout ce que cela comprend. Au sujet des soins à domicile en particulier et des besoins auxquels nous sommes confrontés, je crois qu’il incomberait à notre comité, encore une fois en incorporant ce dossier à notre liste de travaux pour les prochaines séances, de se pencher sur les soins à domicile; ce serait très important, et il serait profitable que nous abordions cette question. Naturellement, tout ne sera pas réglé en une seule séance, mais cela ne veut pas dire nécessairement qu’il faudra beaucoup de temps non plus.

    Ce sont les dossiers auxquels je pense actuellement, mais je pourrais éventuellement en rajouter.

    Monsieur Tilson.

    Je me sens à l’aise avec tous les sujets qui ont été suggérés. Ce sont de bons sujets de discussion. La question des super-bactéries est quelque chose de tout nouveau, je crois. Nous n’avons pas l’air de savoir quoi faire avec ça, ou du moins le corps médical ne sait pas quoi faire. Je pense qu’en tant que législateurs, comme cela nous fait tous très peur, nous devrions mettre cette question en haut de notre liste.

    Je suis la personne qui a proposé l’étude des produits de santé naturels. Il y a toujours un fossé entre la profession médicale et les gens qui vendent ces produits. Dans beaucoup de cas, il s’agit d’une question d’éducation, je suppose, mais ces magasins se multiplient. Je sais que la loi a été adoptée en 2004, alors j’aimerais que le sujet soit mis sur la liste.

    Je félicite bien franchement tous les membres qui ont proposé des sujets. Je peux m’accommoder de toutes ces questions, mais les super-bactéries seraient en haut de ma liste.

    Madame Gagnon.

    Au cours de l'été et depuis plusieurs années, beaucoup de médicaments ont été mis sur le marché. Il y en a quelques-uns, entre autres, qui présentent un certain degré de dangerosité pour la santé des gens. Il y a même des médicaments qui ont dû être retirés du marché.

    J'aimerais qu'on fasse une étude sur ce qu'il faudrait faire pour mieux encadrer la recherche, par exemple. On dit toujours que les recherches ne sont pas indépendantes, qu'elles sont faites par les compagnies pharmaceutiques. En ce qui concerne le suivi après la mise en marché du médicament, il n'y a pas de recherche indépendante. On pourrait peut-être comprendre toutes les étapes de cette démarche, jusqu'à l'absorption des médicaments par les patients.

    Un film choc est sorti au Québec qui démontre qu'on a des intérêts à vouloir mettre un médicament sur le marché. Mais il y a aussi la santé des gens. Je pense que c'est le rôle du comité d'étudier ce type de comportement.

    Il y a aussi les produits naturels et l'homologation. A-t-on les ressources nécessaires pour livrer la marchandise? On avait dit que les produits naturels devaient être contrôlés, encadrés. Encore faut-il avoir le personnel pour le faire. On parle d'un retard d'une dizaine d'années avant de terminer toute la liste des produits qui sont en attente. Il y a même certaines compagnies qui ne peuvent exporter un médicament parce qu'il n'est pas encore homologué. On pourrait peut-être examiner l'impact que cela a sur cette industrie.

    Il y a aussi les implants de silicone qu'il faudrait peut-être étudier pendant une séance. Aux États-Unis, une action a été entreprise par une sénatrice démocrate. Je pense que ce produit présente un danger pour les femmes, et on a écarté cela un peu trop rapidement du revers de la main ici, au Canada.

    Dernièrement, le Parti libéral a parlé de l'étiquetage des boissons alcoolisées. Je pense qu'il faut élaborer des stratégies avant de déterminer s'il faut étiqueter toutes les bouteilles qui viennent de l'étranger.

    N'y aurait-il pas lieu d'étudier une des communautés des premières nations qui sont très atteintes par l'alcoolisme foetal? On pourrait vérifier les différentes stratégies employées par le gouvernement, même par les gouvernements antérieurs, afin de voir s'il y a des programmes dans le milieu qui sont des réussites ou qui ont un impact positif. Au Québec, on a de tels programmes, et depuis quelques années, ils ont donné des résultats, que ce soit dans le cas de l'alcoolisme chez les personnes qui conduisent leur automobile ou pour la santé des gens.

    Donc, effectivement, je pense qu'on aurait quand même des dossiers intéressants à étudier au fil de nos sessions parlementaires.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Brown.

    La surveillance après commercialisation est une question qui a été soulevée à quelques reprises, et je suis heureux de voir que les représentants des deux côtés de la table conviennent qu’il faudrait l'étudier. J’aime l’idée de la combiner avec la planification de la déclaration obligatoire des effets indésirables.

    On dirait que nous sommes ici devant un consensus.

    Madame Wasylycia-Leis.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Il semble que même après cinq ans, les mêmes questions reviennent. Nous ne progressons pas. Lors de ma dernière présence ici, toute la question de la surveillance après commercialisation était un gros dossier, et c’est encore le cas. Je soutiendrais certainement qu’on se penche sérieusement sur la question.

    Quand j’ai été élue pour la première fois en 1997, je me rappelle que le tout premier dossier dont je m’étais occupée était l’élimination par le gouvernement fédéral du seul laboratoire de recherche indépendant sur les médicaments au sein de l'administration fédérale. Nous avons lutté depuis pour essayer de voir comment procéder à cette surveillance… comment étudier les interactions entre les médicaments, entre les médicaments et les aliments, et entre les médicaments et les produits de santé naturels. Nous avions un bureau qui le faisait, mais il a été fermé en 1997. Depuis ce temps, on a essayé à quelques reprises de le faire faire par des organismes externes et de demander aux entreprises pharmaceutiques elles-mêmes de le faire, ce qui s'apparente un peu à un conflit d’intérêts. Certaines recherches ont été confiées à des universités qui disent ne plus avoir les moyens d'en faire plus.

    Il s’agit d’une question importante, et je conviendrais certes qu’on fasse une étude sur ce sujet.

    J’aime aussi l’idée d'aborder les maladies infectieuses, la question des super-bactéries et ce qui arrive dans certains de nos hôpitaux.

    J’aimerais faire deux très petites suggestions qui, je pense, pourraient être étudiées en une ou deux séances; ces dossiers ont été traités par le passé par le comité, mais n’ont pas encore été résolus.

    L’un de ces dossiers concerne le diabète. Je sais que le comité a réalisé une étude en 2003 sur le manque d’accès à l’insuline appropriée et à d’autres médicaments pour les diabétiques. Il y a eu une étude et des recommandations, mais rien n’a changé depuis. Il arrive encore que des gens aient besoin d’insuline animale mais ne puissent pas s'en procurer, et que des gens en achètent à l'extérieur du pays pour faire de la contrebande ou que des gens paient des prix exorbitants pour des médicaments et des produits de substitution qui ne sont pas couverts.

    Je pense qu'il faut revoir ce dossier, revenir sur l’étude du comité de la santé, demander aux représentants du ministère de se présenter devant le comité pour expliquer en quoi consistent les problèmes et essayer de trouver une autre façon de régler le problème. Cela pourrait être un petit groupe de personnes... pas trop petit, en fait; il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas se procurer ce dont ils ont besoin pour mener une vie saine et convenable.

    Mon deuxième point concerne une question dont nous avons déjà traité. Il s'agit du rapport de la vérificatrice générale sur la surveillance nationale des maladies. Je ne suis pas certaine de l’année; c’était en 1999, 2000 ou 2001 que la vérificatrice générale nous a rapporté que nous étions un des rares pays au monde à ne pas avoir un système national de surveillance pour les maladies chroniques. Apparemment, c’est encore le cas dans certains domaines. Il semble qu’il y a eu des progrès en ce qui concerne le cancer, mais pour les maladies cardiovasculaires, le gouvernement ne peut pas encore nous dire le nombre de crises cardiaques qu'il y a chaque année. On ne le sait pas, parce que nous ne disposons pas d'une méthode pour demander que cette information soit colligée, regroupée et versée dans une base de données afin que nous puissions ensuite décider quelles seraient les solutions appropriées pour prévenir le problème.

    Voilà mes deux suggestions.

    La parole est à vous, monsieur Fletcher.

    Pour revenir sur ce que la députée vient juste de mentionner, vous serez heureux d'apprendre que Brian Peckford revoit actuellement la stratégie nationale pour le diabète. Je crois que l’annonce en a été faite il y a quelques semaines.

    Nous avons aussi un groupe de travail qui se penche sur une stratégie pour les maladies cardiovasculaires. Le ministre en a fait l'annonce il y a un an environ. Le groupe de travail formulera des recommandations. Peut-être que ce sera l’une de ses recommandations, je ne sais pas, mais ce groupe de travail est censé finir ses travaux au printemps.

    Je suis certain que le gouvernement serait heureux de souligner toutes les choses importantes que nous faisons dans ces domaines. Êtes-vous certains de vouloir que cela arrive?

    Passons maintenant à M. Temelkovski.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J’aimerais parler de plusieurs choses qui me semblent intéresser les Canadiens.

    D’abord, le piratage des prescriptions. Nous avons entendu parler de prescriptions piratées ou de pilules contenant des produits de substitution, de leur provenance, etc. Voilà pour la première.

    Ensuite, j’aimerais parler de l’importation de jouets de la Chine qui sont considérés insalubres pour les enfants. Je pense que nous devrions faire une étude à ce sujet, sur l’importation de biens, quels qu’ils soient. Quelles sont les normes à respecter? Quelles sont les exigences canadiennes pour importer des biens?

    Troisièmement, je pense que tous les partis ont évoqué les réductions du temps d’attente par le passé et en ont parlé dans leur programme électoral. Nous devrions examiner les procédures et les mesures concernant le temps d’attente. Comment ce temps d’attente est-il mesuré et quels processus s'appliquent-ils?

    Quatrièmement, la question des différences interprovinciales dans les listes de produits de santé. Nous savons que certains produits de santé sont disponibles dans une province et pas dans l’autre. J’aimerais donc savoir quelles sont les barrières ou les différences interprovinciales alors que des Canadiens ne reçoivent pas les soins de santé qu’ils méritent.

    Cinquièmement, il y a l’évaluation de la santé dentaire des jeunes. Dans ma circonscription, on parle des jeunes qui n'ont pas accès aux mesures de prévention suffisantes et qui, par conséquent, n’apprennent pas à avoir une saine hygiène dentaire et à prendre bien soin de leurs dents. Ils arrivent à l’âge adulte avec des troubles dentaires, ce qui leur cause beaucoup de problèmes plus tard.

    Je pense que ce sera tout pour le moment.

    Mes félicitations. Vos sujets montrent une grande réflexion. Ils sont différents de tout ce qui a été proposé jusqu'ici. Merci beaucoup de votre temps.

    Y a-t-il d'autres sujets que nous aimerions aborder?

    Les analystes ont pris en note tous les sujets dont il a été question aujourd'hui. Après discussion avec la greffière, je vous donne jusqu'au mardi 27 novembre pour lui soumettre votre liste. Selon elle, vous disposerez ainsi de suffisamment de temps. Nous en discuterons ensuite le 29 novembre et établirons alors un plan de travail.

    Le comité est-il d'accord? Pouvons-nous en arriver à un consensus?

    Des voix: D'accord.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, s'il n'y a rien d'autre, nous avons terminé pour aujourd'hui. Y en a-t-il qui aimerait ajouter quelque chose?

    La parole est à vous, monsieur Thibault.

    Je veux être certain d'avoir bien compris. Nous n'avons pas à resoumettre les sujets proposés aujourd'hui.

    Non.

    Parfait.

    Avant la réunion du comité de direction qui examinera ces priorités, il serait bien si nous pouvions tous avoir une copie de la liste soumise par chacun des membres. Nous pourrons ainsi parler à notre représentant au sein de ce comité et lui donner des suggestions fondées sur les priorités de chaque parti.

    Si je peux me permettre un commentaire à ce sujet. Nous n'avons pas encore parlé d'un comité de direction...

    Monsieur Tilson, vous avez levé votre main.

    Madame la présidente, je tiens à bien comprendre de quelle façon nous allons déterminer les sujets. Certains d'entre eux prendront une journée, d'autres un mois. Et il y en aura d'autres qui ne seront jamais réglés, j'imagine.

    J'aimerais savoir comment vous ou le comité entendez dégager un consensus. Je suppose que ce sera la greffière qui, après une période suffisante, fournira à chaque membre une liste des sujets proposés aujourd'hui — peut-être dans quelques jours. Une fois que nous aurons la liste, que se passera-t-il?

    Je vais demander à l'analyste d'indiquer combien de temps cela prendra.

    Vous pourriez peut-être vous adresser à M. Tilson.

    Vous nous avez déjà donné une idée du temps que vos études particulières prendraient. Beaucoup ont laissé entendre qu'une réunion suffirait.

    Nous organiserons les sujets selon le temps que vous aurez indiqué: une réunion ou une étude à long terme. Nous pourrions vous transmettre la liste que vous nous avez donnée aujourd'hui, sûrement d'ici le 27 novembre, la date limite pour proposer d'autres idées. En fait, vous pourriez probablement planifier très rapidement certaines des réunions d'une journée, une fois que vous aurez décidé des sujets.

    Madame Gagnon.

    La dernière fois, si je me souviens bien, nous avons discuté de la façon d'établir des consensus. On nous avait demandé de donner nos choix prioritaires. Chaque membre de chaque parti établissait la priorité de ses choix. Par exemple, si sept ou huit membres du comité avaient donné la priorité à l'étude de l'innocuité des médicaments, c'était ce sur quoi nous nous penchions en premier lieu. C'était ainsi que nous faisions le premier, le deuxième et le troisième choix. Je ne sais pas si cela peut convenir, mais c'est ce que nous avions fait la dernière fois. Nous nous étions entendus pour dire que le plus grand nombre l'emporterait. Au fond, c'est un peu comme un vote.

    C'est bien. Voilà la réponse.

    Oui, merci, madame Gagnon. Vous avez répondu en partie à ce que j'aurais demandé à la suite de votre intervention.

    Il a été question ce matin d'un comité de direction. Depuis que notre nouveau comité s'est réuni, nous n'avons pas pris de décision concernant le comité de direction, comme Mme Gagnon l'a si bien indiqué. Nous avions convenu que la liste serait soumise et que nous procéderions ensuite par consensus.

    Monsieur Temelkovski.

    Madame la présidente, nous pouvons constater que la liste est longue. Les sujets peuvent nécessiter une étude à court terme, à moyen terme ou à long terme. Je crois que nous devrions voir les sujets sous l'angle de la durée. Nous pourrions entreprendre quelques études à court terme, en plus d'une étude à moyen terme ainsi qu'une étude à long terme. Nous pourrions régulièrement en faire rapport à la Chambre une fois ces études terminées, au lieu de mener seulement une étude à long terme ou une seule étude, alors que nous avons la capacité de faire plus.

    J'ai demandé à la greffière de consulter l'analyste.

    Voici ma suggestion, si le comité est d'accord. Nous vous avons demandé de soumettre la liste à la greffière d'ici le 27 novembre. Nous avons dit que nous en discuterions le 29. Selon les analystes, cette liste qui indiquerait le temps prévu pourrait être prête pour le 29. Nous pourrions alors avoir la discussion dont Mme Gagnon parlait.

    Des observations à ce sujet? Que veut faire le comité?

    Monsieur Thibault.

    Je suis plutôt d'accord.

    J'aimerais émettre un commentaire sur la proposition de Lui. Je crois que c'est une bonne idée d'envisager certaines études. Supposons que nous convenons d'examiner les maladies infectieuses associées aux super-bactéries et que nous savons qu'il faudra six ou dix réunions, ce qui nous amènerait en janvier ou février prochain, nous pourrions donc choisir un jour de la semaine pour se concentrer sur l'étude à long terme. Quant au deuxième jour, nous pourrions nous attaquer aux sujets qui prendront une ou deux réunions et faire venir les intervenants concernés.

    C'est une excellente idée qui semble faire l'unanimité parmi les membres.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Si j'ai bien compris, le comité recevra donc une liste des sujets et des délais prévus pour leur étude. À mon avis, cette liste devrait être soumise à un comité de direction qui veillerait à choisir les priorités. Nous risquons de consacrer encore plusieurs réunions à tenter de déterminer quelle direction nous voulons prendre. Je crois que, si le comité de direction pouvait se rencontrer et établir quelques priorités, sans qu'elles soient immuables, nous pourrions ensuite nous concentrer sur ces sujets. Nous pourrions ainsi gagner du temps, au moins deux ou trois réunions.

    Pour donner suite à ce que vous venez de dire, madame Davidson, nous avons un comité de direction composé de la présidente, des vice-présidents et d'un membre du NPD, Mme Judy Wasylycia-Leis. Cela pourrait donc se faire.

    À qui la parole?

    Madame Kadis.

    Je suis entièrement d'accord avec Mme Davidson. C'est de cette façon que nous fonctionnions auparavant. Bien sûr, les sujets sont nombreux et tous très importants. Il nous faut donc établir les priorités avec soin. C'est la meilleure façon de procéder. C'est le comité qui tranchera en dernier lieu.

    Je propose donc que le comité de direction se réunisse le 29 novembre pour se pencher sur les priorités.

    Êtes-vous d'accord? Est-ce que ça va, les vice-présidents?

    Parfait. Le comité de direction se réunira donc le 29 novembre pour simplement examiner les priorités. Vous en serez informés.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Merci, mesdames et messieurs.

    La séance est levée.