INDU Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE
L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité a entrepris une étude sur l’examen du secteur des services au Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :