INDU Rapport du Comit&#233;

Le secteur des services financiers est constitué de diverses entités : banques, sociétés de fiducie et de prêt, coopératives de crédit et caisses populaires, compagnies d’assurance-vie, compagnies d’assurances multirisques, courtiers en valeurs mobilières et conseillers en crédit-bail. C’est l’un des piliers de l’économie de par le rôle essentiel qu’il joue dans l’affectation des capitaux et dans la répartition du risque dans l’économie.

La contribution des services financiers au PIB ne cesse de progresser : en 2006, cette branche d’activité représentait 6,2 p. 100 du PIB contre 4,5 p. 100 environ dans les années 1980. Elle employait également quelque 700 000 Canadiens, qui occupaient 4 p. 100 des emplois au pays. En outre, les sociétés de financement et les compagnies d’assurances ont compté pour plus de 44 p. 100 de l’investissement direct du Canada à l’étranger en 2006.

Les services financiers sont dominés par le secteur bancaire, constitué de 73 banques : 21 banques nationales (Annexe 1), 24 banques étrangères (Annexe 2), 22 succursales étrangères à service complet et six succursales étrangères de prêt (Annexe 3). Le secteur est très fortement concentré, puisque les « six grandes banques » — RBC Capital Markets, TD Securities, CIBC, BM Capital Markets, Scotia Capital Inc. et Banque Nationale — représentent les trois quarts environ de l’actif du sous-secteur acceptant des dépôts, dont la valeur estimative tourne autour de 1,8 billion de dollars. Les entités provinciales, comme les caisses populaires et les coopératives de crédit, comptent pour environ 12 p. 100 de l’actif, et les banques étrangères pour 9 p. 100.

En 2007, il y avait une centaine de compagnies d’assurance‑vie au Canada. Ces entreprises emploient 51 000 personnes environ, mais le secteur regroupe quelque 120 000 personnes si l’on comprend les conseillers, les évaluateurs et les experts. Le domaine des assurances affiche aussi une très forte concentration. Les trois principales compagnies d’assurance-vie — la Financière Manuvie, la Financière Sun Life du Canada et La Great-West — réunissent 60 p. 100 à peu près des primes nettes acquises au Canada, suivies par 53 compagnies étrangères, qui interviennent pour 22 p. 100 des primes acquises, et d’autres compagnies nationales plus petites, qui regroupent 18 p. 100 des primes.

En 2007, le Canada comptait 214 compagnies d’assurances multirisques, qui employaient quelque 110 000 personnes, dont 40 p. 100 travaillaient directement pour ces assureurs et 60 p. 100 étaient des courtiers et des évaluateurs. Ce secteur n’est pas concentré. Le plus gros assureur, ING, souscrit 11 p. 100 environ des primes nettes, et des compagnies étrangères interviennent pour 58 p. 100 de l’ensemble des primes nettes acquises au Canada.

Le secteur bancaire est d’avis qu’il est exposé à une concurrence accrue en raison d’importantes mesures prises à l’étranger :

en matière de réglementation, l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni a délaissé les règles détaillées pour privilégier une approche axée sur les principes afin d’assurer une plus grande souplesse couplée à une solide surveillance;
le Trésor américain a lancé une initiative de rationalisation de la réglementation, qui vise explicitement à améliorer la compétitivité des entreprises;
la ville de New York a entrepris une grande étude visant à améliorer sa compétitivité et à récupérer les parts de marché qu’elle a perdues au profit de Londres;
l’Australie a réorganisé et simplifié sa structure réglementaire, abandonnant la réglementation en ce qui concerne les États pour un organe national de réglementation prudentielle et un organe de protection des consommateurs.

Les pouvoirs publics doivent, pour que le secteur demeure compétitif, s’attaquer aux difficultés que posent les diverses réglementations (un organe unique de réglementation des valeurs mobilières) ainsi que l’impôt des sociétés et l’impôt sur le capital.

De plus, le secteur des services financiers, comme d’autres, s’inquiète des imminentes pénuries de compétences qu’illustre la formule ci-après :

baby-boomers prenant leur retraite + recul du taux de fécondité = déclin de la population active.

Le secteur de l’assurance-vie a également cerné deux carences dans les politiques publiques : (1) insuffisance des données sur le secteur des services et (2) absence d’engagements significatifs envers la libéralisation du commerce des services dans le cadre des négociations du cycle de DOHA de l’OMC.

Les compagnies d’assurances multirisques s’inquiètent du vieillissement de l’infrastructure des centres-villes et des municipalités, notamment les systèmes d’égouts et les réseaux d’adduction d’eau.

Services immobiliers et services de location et de crédit-bail

Depuis 1990, le gouvernement fédéral étudie le ratio des prêts douteux par rapport au total des prêts. Au premier abord, il semblerait que les banques s’acquittent mieux de leurs fonctions d’intermédiation, bien que cela puisse être attribuable à la vigueur de l’économie. Tant les banques que les compagnies d’assurances sont très bien dotées en capital par rapport aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

En 2006, les Services immobiliers et les services de location et de crédit-bail ont contribué au PIB à hauteur de 148 milliards de dollars et employé 245 725 personnes. C’est la plus importante contribution de toutes les branches du secteur des services, puisqu’elle représente presque le double de celle des soins de santé et des services sociaux, qui arrivent au deuxième rang. Ces services n’ayant pas un fort coefficient de main-d’œuvre, ils emploient relativement peu de travailleurs.

Les agents immobiliers facilitent l’achat et la vente de biens immobiliers et, lors de ces opérations, représentent les acquéreurs, les vendeurs ou les deux parties. Ils évaluent les biens immobiliers avant de recommander le prix qu’il convient de demander ou d’offrir. Dans six des dix provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et Saskatchewan), ce sont des conseils immobiliers provinciaux qui en réglementent les activités. En 2005, 98 813 personnes étaient autorisées à acheter et vendre de l’immobilier au Canada. L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et la Saskatchewan ont signé des ententes de reconnaissance mutuelle par lesquelles les agents qui passent d’une province à une autre ou dont les activités professionnelles concernent plusieurs provinces sont évalués exclusivement sur leurs connaissances de la province où ils souhaitent travailler.

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) représente les courtiers et les agents immobiliers de même que les vendeurs travaillant par l’entremise de la centaine de chambres et d’associations immobilières réparties dans toutes les provinces et deux territoires. L’ACI est propriétaire des marques de commerce Service inter-agences® (SIA) et REALTOR®. Cette dernière est un gage d’intégrité, et seuls les membres de l’ACI qui acceptent et respectent un code rigoureux de déontologie peuvent s’en prévaloir au Canada. Le code exige des membres qu’ils souscrivent aux principes de la libre concurrence énoncés dans la Loi sur la concurrence du Canada.

Les bases de données immobilières exploitées sous la marque SIA font l’inventaire des propriétés offertes et assurent le maximum de diffusion sur Internet des propriétés à vendre dans l’ensemble du Canada et dans le monde. En 2007, les ventes effectuées sous SIA ont totalisé 118,3 milliards de dollars, en hausse de 19,6 p. 100 par rapport au record antérieur établi en 2006.

L’ACI s’attend à un léger déclin des ventes résidentielles en 2008, mais elle estime que la situation au Canada est bien moins inquiétante qu’elle ne semble l’être chez nos voisins du Sud. La crise immobilière aux États-Unis est attribuable à des pratiques douteuses en matière d’octroi de prêts. Les banques ont accordé des prêts risqués à des acquéreurs peu solvables, convaincues que les prix des logements augmenteraient, ce qui compenserait leurs éventuelles pertes. Lorsque les acquéreurs n’ont pu honorer leurs emprunts et que les prêteurs ont dû procéder à une forclusion, le marché a été inondé de maisons et les prêteurs ont perdu des sommes énormes. En revanche, au Canada, le marché immobilier s’appuie sur une forte croissance de l’emploi et une solide confiance des consommateurs, et non sur un accès facile à un crédit bon marché. Au Canada, 5 p. 100 seulement des prêts hypothécaires sont considérés comme à haut risque, contre 20 p. 100 aux États-Unis. Toutefois, l’ACI estime que l'activité a été très forte sur le plan de la vente de maisons, mais extrêmement faible sur celui du logement locatif.

D’après l’étude que le Bureau de la concurrence a publiée récemment sur les professions autoréglementées (dont font partie les agents immobiliers), il n’y aurait pas de grandes restrictions dans l’immobilier⁴; l’accès à la profession immobilière est relativement aisé, le bassin d’agents immobiliers est important (par rapport à d’autres professions) et la concurrence y est très vive. Le Bureau s’est cependant inquiété de la situation particulière de l’Ontario. Il a constaté, en effet, que cette province s’est dotée de règlements limitant la concurrence sur le plan des prix, car « il n’est pas possible de choisir parmi une gamme de services ou de payer un prix forfaitaire pour certains services et une commission sur le prix de vente, ce qui inciterait l’agent à tenter d’obtenir le prix le plus élevé possible ». Le Bureau recommande que les organismes de réglementation du secteur de l’immobilier lèvent cette restriction.

Les services professionnels

Pour répondre à l’atonie du marché locatif, l’ACI a proposé au gouvernement fédéral de reporter l’impôt sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement lorsqu'une propriété est vendue et que le produit de la vente est réinvesti dans une autre propriété dans l'année qui suit. L’ACI estime qu’une telle mesure réduirait le coût du logement locatif, le rendant plus abordable, ce qui permettrait d’élargir le parc locatif.

Le Canada combine les services professionnels, scientifiques et techniques au sein d’une même catégorie dans le secteur des services. Cette catégorie comprend les services juridiques, les services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus et de tenue de livres, les services d’architecture et de génie, les services spécialisés de design, la conception de systèmes informatiques, les services de conseil en gestion et de conseil scientifique et technique, la publicité et les autres services professionnels. D’après les données de Statistique Canada, les services professionnels employaient 704 909 personnes en 2006. Les fournisseurs de services d’architecture, de génie et de services connexes (155 923 personnes) comptaient pour 22 p. 100 de l’ensemble des personnes occupées dans le sous-secteur des services professionnels, scientifiques et techniques; suivis des concepteurs de systèmes informatiques (139 444 personnes ou 20 p. 100); des fournisseurs de services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus et de tenue de livres (86 168 personnes ou 12 p. 100); des fournisseurs de services de conseil en gestion et de conseil scientifique et technique (83 662 personnes ou 12 p. 100); et des avocats et autres fournisseurs de services juridiques (66 874 personnes ou 10 p. 100). Ainsi, ces cinq grands groupes représentent les trois quarts des personnes occupées dans le sous-secteur des services professionnels, scientifiques et techniques.

Les professionnels jouent un rôle de plus en plus grand dans la société et dans l’économie du Canada. En raison de l’intégration croissante et de l’évolution rapide qui caractérisent le monde actuel, les professionnels doivent offrir des services plus perfectionnés, plus novateurs et plus concurrentiels. En fait, pour certains, ces services sont le fondement d’une économie du savoir, et nos professionnels font partie intégrante de la réussite qu’affichent les entreprises canadiennes, qu’elles produisent des biens ou des services. Les professionnels font plus que leur part pour l’économie canadienne, puisqu’en 2007 ils ont contribué au PIB à hauteur de 57,3 milliards de dollars, soit 4,7 p. 100. Leur salaire moyen s’établissait cette année-là à 19,14 $ l’heure, soit 10,3 p. 100 de plus que celui en vigueur dans le secteur des services dans son ensemble (17,30 $).

Certains de ces professionnels sont agréés, autorisés et réglementés; les avocats et les comptables en constituent un exemple notable. La réglementation de certaines professions – directement par les gouvernements (provinciaux ou territoriaux) et par la voie d’une autoréglementation que les organismes professionnels imposent à leurs membres — se justifie sur le plan économique par la nécessité de protéger les consommateurs et l’intérêt public. Les gouvernements et les professions elles-mêmes reconnaissent que les consommateurs ne disposent pas (dans certaines situations) de l’information qui leur permettrait d’évaluer précisément la qualité des services dont ils ont besoin ou qu’ils ont reçus. L’accréditation et les restrictions à l’accès à certaines professions, de même que les autres règlements ou règles régissant les comportements visent en gros à éliminer les risques que les consommateurs n’obtiennent des services inadéquats dans ces situations. Certains règlements peuvent cependant aller au‑delà de la protection de l’intérêt public et finir par entraver l’accès à la profession et favoriser la collusion entre fournisseurs de services, ce qui nuit à la compétitivité sur le plan des prix, du rapport qualité-prix et de la gamme de services ou de produits fournis.

Le Comité a entendu trois associations professionnelles représentant les comptables, les consultants en gestion et les ingénieurs. Voyons tout d’abord les comptables : même s’il n’existe globalement aucune restriction légale à l'exercice de la comptabilité au Canada, des provinces et territoires réglementent la comptabilité publique. De plus, tous les comptables sont soumis aux règles et règlements propres à leurs organismes professionnels respectifs. Il existe seulement trois titres professionnels généralement reconnus par les lois provinciales et territoriales au Canada : comptable agréé (CA), comptable général licencié (CGA) et comptable en management accrédité (CMA). Pour devenir comptable au Canada, il faut posséder un diplôme universitaire, réussir les cours de formation professionnelle exigés et acquérir une expérience professionnelle.

L'Institut canadien des comptables agréés, avec les ordres des CA des provinces et territoires, représente environ 72 000 CA au Canada et aux Bermudes. Les organismes national, provinciaux et territoriaux des CGA représentent quelque 68 000 CGA au Canada, aux Bermudes, aux Antilles, à Hong Kong et en Chine. CMA-Canada
représente 38 000 CMA au Canada et un peu partout dans le monde. Selon Statistique Canada 154 200 ou 81 p. 100 des 191 200 comptables du Canada sont salariés, et 36 200 ou 19 p. 100 sont indépendants.

Passons aux conseillers en gestion, qui, contrairement aux comptables, ne font l’objet d’aucune réglementation. C’est pour cette raison notamment que, selon l’Association canadienne des conseillers en management (ACCM), le segment de la consultation en gestion au Canada est qualifié de « marché atomistique », c’est-à-dire qu’il s’y trouve beaucoup de joueurs et qu’aucune entreprise n’est suffisamment importante, par rapport à la taille du marché dans son ensemble, pour avoir un effet appréciable sur les prix. Aucune barrière réglementaire ne limite artificiellement l’accès à la profession (même par inadvertance).

Le Canada compte actuellement 2 400 conseillers en gestion et 800 membres de l’ACCM qui n’ont pas encore la désignation, ce qui représente 13 p. 100 environ des quelque 25 000 conseillers en gestion au pays. En 2006, ce segment a généré des revenus bruts avoisinant les 9,3 milliards de dollars.

Les diverses associations professionnelles ont certains problèmes en commun, et d’autres encore, qui tiennent davantage aux inconvénients inhérents à la réglementation, c'est-à-dire au « revers de la médaille ».

Pour ce qui est des difficultés communes, un certain nombre de membres de
ces professions ont appelé le gouvernement fédéral à consulter leurs organes représentatifs — sur les droits et obligations de chacun — avant de poursuivre les négociations sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Dans le même esprit, les consultants en gestion canadiens se heurtent souvent à des obstacles non tarifaires quand ils sont en concurrence pour obtenir des contrats de consultation en gestion dans certains pays, surtout dans les pays en développement. De plus, bien qu’ils jouissent de privilèges d'admission temporaire sur base réciproque aux termes de l'appendice 1603-D-1 de l'ALENA, ils sont souvent stoppés ou détenus à la frontière, pour des raisons qu’ils estiment plutôt frivoles, alors qu’ils travaillent à des projets aux États-Unis pour des clients canadiens.

Pour ce qui est du « revers de la médaille », l’ACCM se plaint entre autres qu’il n'y a actuellement aucun moyen efficace d'empêcher qui que ce soit, « y compris les charlatans — les petites célébrités et les experts douteux — d'accrocher une enseigne, de se prétendre conseiller en gestion et d'offrir ses services ». Cette association et les instituts provinciaux font de leur mieux pour prévenir les clients éventuels des dangers qu'ils courent en faisant appel à ces personnes et pour les encourager à ne recourir qu'à ceux qui peuvent démontrer leurs compétences, leur formation et leur expérience par leur appartenance à l'ACCM. Toutefois, ce n'est qu'une solution partielle, et des clients continuent de vivre des expériences malheureuses sans aucun recours, si le conseiller n'est pas accrédité.

Les organes professionnels de comptables et d’avocats maîtrisent plus efficacement ces problèmes par la réglementation, c’est‑à‑dire en imposant des restrictions à leurs membres en matière d’accès à la profession et de conduite. Toutefois, sauf pour les conseillers en gestion qui ont droit à la réciprocité non seulement à l’échelle du pays, mais dans plus de 25 pays étrangers, ces restrictions finissent souvent par supprimer sans qu’on le veuille la concurrence et la mobilité dans le pays. En fait, dernièrement, le Bureau de la concurrence a rendu publique une étude sur la réglementation des professions au Canada (notamment les médecins) qui cite plusieurs cas de réglementation risquant de limiter la concurrence plus que nécessaire. Trouver le juste équilibre entre réglementation et concurrence semblerait donc être au cœur du problème.

L’ACCM a déployé beaucoup d’efforts afin de permettre à ses membres de faire plus facilement des affaires à l'étranger en accélérant leur admission aux États-Unis pour des activités professionnelles temporaires, en harmonisant la définition de conseiller en gestion prévue dans l'ALENA et l'AGCS avec celle du secteur et en tentant d'égaliser les chances pour l'obtention de contrats à l'étranger.

Les soins de santé

En 2007, les Canadiens ont dépensé 160 milliards de dollars en soins de santé. Ce segment a contribué au PIB du Canada à hauteur de 76,8 milliards de dollars, soit 6,3 p. 100. En 2007, plus de 1 million de personnes travaillaient dans les soins de santé, dont 80 p. 100 de femmes.

Les soins de santé représentent un ensemble de services allant des soins de courte durée, aux soins à domicile et communautaires, à la santé publique, à la santé mentale et aux services aux familles. Ces soins sont assurés de maintes façons, hôpitaux universitaires, praticiens, etc. Ce sont les gouvernements provinciaux qui financent en général les soins de santé primaires, dont certains sont couverts par des assurances et des fonds privés. C’est essentiellement le secteur privé qui finance des services comme les soins dentaires et de chiropraticien. Par exemple, sur les 11,3 milliards de dollars dépensés en soins dentaires en 2007, 10,8 milliards provenaient du secteur privé.

L’inaccessibilité des services a été présentée comme le principal problème des services de santé. Dans le domaine financé par le secteur public, l’inaccessibilité et les longs temps d’attente tiennent à la pénurie de professionnels des soins de santé ou au manque d’équipement. Dans les soins de santé privés, comme les soins dentaires, les problèmes d’accessibilité sont généralement attribuables au niveau élevé des frais, certains Canadiens ne pouvant se permettre certains traitements et décidant de s’en passer.

Le vieillissement de la population exercera des pressions supplémentaires sur le système de soins de santé, parce que les personnes âgées ont en général davantage besoin de soins médicaux et parce que les travailleurs de la santé vieillissent eux aussi : 38 p. 100 environ du personnel infirmier ont plus de 50 ans et approchent de l’âge de la retraite, et l’âge moyen des travailleurs de la santé était de 41,9 ans en 2005, soit 2,3 ans de plus que celui de la population active en général. Qui plus est, les professionnels plus jeunes choisissent en général de travailler moins d’heures que leurs aînés, et ceux qui ont de jeunes enfants, surtout les femmes, travaillent souvent des semaines plus courtes. Tout ceci donne à penser que, sauf équipement supplémentaire, grandes avancées technologiques ou pratiques différentes de traitement (rationalisées peut-être), il faudra plus d’une recrue par retraité pour maintenir le même niveau de soins de santé, et ce, sans tenir compte de l’augmentation de la demande due aux tendances démographiques.

Le taux de chômage dans le secteur était de seulement 1,2 p. 100 en 2006, et les employeurs ont déjà du mal à combler les postes vacants; ainsi, le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé sont déjà critiques dans le secteur. Sauf correctifs, la pénurie de personnel dans les soins de santé risque fort d’empirer.

Les chiropraticiens ont beaucoup de difficulté à être considérés comme faisant partie de la médecine conventionnelle. Même lorsqu’ils ont des droits hospitaliers, leurs patients doivent souvent payer ces soins de leur poche.

Certaines provinces adoptent des approches novatrices en matière de recrutement en fournissant notamment des bourses en échange desquelles les étudiants s’engagent à travailler pour elles. Le Nunavut offre un programme de soins infirmiers au Nunavut Arctic College, et la stratégie du Nunavut en matière de recrutement et de maintien en poste des infirmières et infirmiers consiste notamment à former davantage d’infirmières inuites. L’Initiative de maintien en poste du personnel infirmier chevronné mise en place en Ontario encourage les infirmières âgées de 55 ans et plus à continuer de travailler, mais à des postes d’enseignant et de mentor plutôt qu’en première ligne.

Certains dentistes répondent à l’incapacité de certaines personnes à payer leurs soins en offrant des services gratuits de façon informelle.

Le commerce de détail

Les ventes au détail ont totalisé 412 milliards de dollars en 2007, ce qui représente une augmentation de 5,8 p. 100 en un an. La production du commerce de détail, ou sa valeur ajoutée, a été estimée à 72,9 milliards de dollars en 2007, soit 6 p. 100 du PIB. Le commerce de détail employait plus de 1,7 million de Canadiens en 2007, soit 10 p. 100 de la population active occupée. Dans toutes les provinces sauf trois (Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Saskatchewan), il s’agit du plus important employeur.

En 2004, il y avait plus de 227 000 commerces de détail au Canada, dont 41 498 appartenaient à des chaînes (quatre établissements ou plus appartenant à un seul propriétaire). Les franchises sont un autre grand segment, mais il est difficile de les dénombrer⁵. De façon générale, on peut dire qu’il y a au Canada environ six magasins pour 1 000 personnes.

Les secteurs les plus importants du commerce de détail selon le chiffre des ventes sont les suivants : aliments et boissons (22,1 p. 100), véhicules automobiles (22 p. 100), meubles, articles d’ameublement et appareils électroniques (9,1 p. 100), articles de santé et de soins personnels (8,4 p. 100), et vêtements, chaussures et accessoires (8,4 p. 100); à eux cinq, ces groupes de produits représentaient 70 p. 100 des ventes au détail en 2004. Les 80 plus importants détaillants au Canada assuraient plus de 35 p. 100 des ventes au détail non rattachées à l’automobile.

L’appréciation du dollar canadien a fait ressortir de nombreux écarts de prix entre les secteurs canadien et américain du commerce au détail. Bien des Canadiens qui habitent près de la frontière canado-américaine décident d’aller faire leurs courses aux États-Unis pour faire des économies. Le nombre de séjours de moins de 24 heures faits par des Canadiens aux États-Unis est passé à 23,4 millions en 2006, tandis que le chiffre comparable, pour les Américains au Canada, est tombé à 13,7 millions. De plus en plus de Canadiens achètent aux États-Unis : le nombre de leurs séjours de moins de 24 heures aux États-Unis a augmenté de 2,6 millions depuis 2002 (il était alors de 20,8 millions), année où le dollar canadien a commencé à s’apprécier.

De façon générale, les détaillants canadiens ont des coûts de main-d’œuvre supérieurs à ceux des détaillants américains. Le fait que les prix au détail soient plus élevés au Canada qu’aux États-Unis tient aussi aux droits d’importation et aux différences d’étiquetage entre les deux pays (anglais ou bilingue; poids et mesures du système impérial et du système métrique) lorsque les produits proviennent des États-Unis.

Le commerce de détail est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qui est particulièrement grave en Alberta. Le taux de roulement de la main-d’œuvre est en moyenne de 30 p. 100 dans l’ensemble du Canada, alors qu’il se situe entre 60 et 70 p. 100 dans certaines régions de l’Alberta.

Le commerce de détail a augmenté la rémunération, qui est passée de 76 p. 100 du salaire moyen de l’industrie en 1999 à 88 p. 100 en 2006. Il investit considérablement dans la formation à l’interne, faisant acquérir aux employés des compétences propres à l’entreprise, mais aussi beaucoup d’autres compétences transférables.

Le secteur collabore avec des universités et collèges à l’élaboration de programmes de certificat pour les carrières dans la vente au détail. Il travaille également avec les collectivités autochtones afin de préparer de la main-d’œuvre en vue d’une carrière dans le commerce au détail.

La restauration

En 2006, les services de restauration ont réalisé pour 53 milliards de dollars de ventes, soit 3,8 p. 100 du PIB. Ils emploient directement plus d’un million de personnes, c’est-à-dire 6,3 p. 100 de l’emploi total au Canada, et 240 000 autres emplois en dépendent indirectement : fournisseurs, distributeurs, consultants, etc. On estime aussi que les services de restauration soutiennent 20 p. 100 des emplois en agriculture. Ils devraient afficher, entre 2007 et 2010, une croissance de 0,5 p. 100 après inflation.

Il existe au Canada 63 000 établissements de restauration, dont les deux tiers environ ont des propriétaires et des exploitants locaux. Il semblerait que la période pendant laquelle les employés demeurent en poste est passée de 37,6 à 45,4 semaines entre 1987 et 2007.

Dans les services de restauration, la concurrence est vive, et les marges bénéficiaires sont faibles. Par exemple, la marge bénéficiaire avant impôt de l’exploitant moyen était de 3,8 p. 100 en 2005, contre 8,8 p. 100 pour l’entreprise canadienne moyenne.

La diminution du nombre de touristes étrangers a nui aux services de restauration, tout comme l’augmentation des coûts de l’énergie, de la main-d’œuvre et de l’alimentation, de telle sorte qu’il y avait, en 2007, 1 180 exploitants de moins qu’en 2001.

Le secteur est aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre. Bon nombre de postes sont des emplois de débutant, et 45 p. 100 des employés ont moins de 24 ans. Comme le nombre de jeunes déclinera au Canada dans les années à venir, le secteur s’attend à avoir du mal à combler les postes vacants. Cette difficulté de recrutement est particulièrement grave en Alberta, où des restaurants doivent parfois refuser des clients même s’ils ont des tables libres, faute de serveurs.

En Alberta, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires collabore avec d’autres organismes qui s’occupent de tourisme et préconise une augmentation de la formation en tourisme dans les établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire.

Voyages et tourisme

Le tourisme est un secteur d’activité de 66,9 milliards de dollars au Canada, soit 2,3 p. 100 du PIB. Il y a dans ce secteur 633 000 emplois à temps plein, et un million d’emplois de plus dépendent du tourisme d’une façon ou d’une autre. En 2006, ce secteur d’activité a rapporté des revenus fiscaux de 19,4 milliards de dollars, dont 9,1 milliards de dollars au niveau fédéral.

On dénombre au Canada plus de 200 000 entreprises dans le secteur du tourisme, dont 80 p. 100 sont des PME. On y retrouve des services d’hébergement, des attractions touristiques, des voyagistes, des agents de voyage et des centres d’accueil des visiteurs.

Le Canada a vu diminuer le nombre des touristes étrangers ces dernières années. Environ 28,9 millions de touristes étrangers y sont venus en 2006, en recul par rapport aux 40,9 millions de 2003. Les Américains, qui représentent quelque 90 p. 100 de ces touristes, sont le principal facteur de ce déclin. Le déficit du Canada au chapitre du tourisme est passé de 1,7 milliard de dollars en 2002 à 7,2 milliards en 2006, et il devrait dépasser les 8 milliards en 2007.

Un certain nombre de raisons expliquent la diminution du nombre de touristes américains. L’appréciation du dollar canadien face à la devise américaine est un facteur lourd, mais ont joué également un rôle le prix élevé du carburant, les longues attentes à la frontière, la confusion au sujet des exigences de passeport et une tendance relative à opter pour des destinations plus exotiques.

Le Canada dépense moins que d’autres pays, comme l’Australie, en publicité auprès de clientèles semblables. De plus, la publicité provinciale peut semer la confusion chez les touristes étrangers, qui n’associent pas toujours immédiatement la Nouvelle-Écosse ou l’Alberta, par exemple, à des vacances au Canada.

L’industrie du tourisme collabore avec le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme pour faire connaître les débouchés que ce secteur d’activité a à offrir à des professionnels compétents.

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, à Vancouver et Whistler, sont une occasion de faire la promotion du Canada dans le monde, et l’industrie s’efforce de tirer parti de cette possibilité.

L’Association de l’industrie touristique a choisi une nouvelle image de marque : « Canada – Explorez sans fin ».

Les transports

En 2006, l’apport des entreprises de transport commercial au produit intérieur brut (PIB) s’est élevé à 45,8 milliards de dollars ou 4,3 p. 100 du PIB⁶. La plus forte contribution (15,1 milliards de dollars ou 1,4 p. 100 du PIB) provenait du camionnage, suivi du transport ferroviaire (6 milliards de dollars ou 0,6 p. 100 du PIB), du transport aérien (4,7 milliards de dollars ou 0,4 p. 100 du PIB) et du transport urbain (3,2 milliards de dollars ou 0,3 p. 100 du PIB). Les autres segments sont le transport interurbain et rural par autobus, le transport de tourisme et d’agrément, les services postaux et de messagerie ainsi que les activités de soutien des autres moyens de transport comme la manutention des bagages, le pilotage, les opérations portuaires et le chargement et le déchargement des wagons de chemin de fer.

B. Le transport ferroviaire

A. Le camionnage

Ce secteur comprend les transporteurs pour compte d’autrui, les transporteurs privés, les propriétaires-exploitants et les entreprises de messagerie. Les recettes qu’il a produites en 2005 sont estimées à 67 milliards de dollars.

En 2005, il y avait plus de 10 000 entreprises de camionnage pour compte d’autrui au Canada, et leurs recettes s’élevaient à 30,4 milliards de dollars. Les 100 premières entreprises de camionnage pour compte d’autrui des États-Unis et du Canada classées selon leurs recettes comptaient en 2005 six entreprises canadiennes : TransForce Income Fund (22^e), Montréal (Québec); Trimac Transportation Services (43^e), Calgary (Alberta); Day and Ross Transportation group (50^e), Hartland (Nouveau-Brunswick); Vitran Corp (60^e), Toronto (Ontario); Contrans Income Fund (73^e), Woodstock (Ontario); Mullen Group Income Fund (95^e), Aldersyde (Alberta).

En 2005, on estimait à 36 000 le nombre de propriétaires-exploitants, qui transportaient principalement leurs propres marchandises. Les services de messagerie et les entreprises de livraison de colis, qui fournissent plusieurs des mêmes services que les transporteurs pour compte d’autrui, exploitaient 2 000 camions, et ont généré cette année-là des recettes estimées à 6,4 milliards de dollars.

Les recettes des transporteurs ferroviaires se sont chiffrées à 9,8 milliards de dollars en 2005, dont 93 p. 100 environ provenaient des transporteurs de classe 1, à savoir le CN, le CP et Via Rail. Celles des compagnies d’intérêt local se sont élevées à 455 millions de dollars cette même année, ce qui représentait 5 p. 100 de l’ensemble des recettes du secteur.

Via Rail continue de dominer le secteur des services ferroviaires voyageurs interurbains, avec près de 94 p. 100 du total des recettes voyageurs en 2005. Le CN (les anciens services d’Algoma Central Railway), Ontario Northland et le Chemin de fer Quebec North Shore and Labrador (QNS&L) aussi fournissent ce type de service. Parmi les compagnies qui offrent des services saisonniers et touristiques au Canada, il faut mentionner la Great Canadian Railtour Company, l’Alberta Prairie Railway Excursion, White Pass and Yukon, le Train à vapeur Hull‑Chelsea–Wakefield et le Prairie Dog Central. La compagnie américaine Amtrak dessert Montréal, Vancouver et Toronto (cette dernière conjointement avec Via Rail).

C. Les transports aériens

Le trafic-voyageurs aériens a enregistré le chiffre record de 68,2 millions en 2006. Avec Jazz assurant à peu près 96 p. 100 de ses vols aériens régionaux, Air Canada a fourni environ 61 p. 100 des vols intérieurs réguliers de l’industrie canadienne du transport aérien et Westjet, près de 29 p. 100.

Bon nombre de transporteurs aériens, notamment Air Canada, Westjet, Canjet, Air Transat, Skyservice, Harmony Airways, Zoom Airlines et Sunwing Airlines, assurent des services d’affrètement pour le compte de voyagistes entre le Canada et l’Europe, les États-Unis, les Antilles et d’autres destinations de voyages d’agrément. Des compagnies tout-cargo, notamment Cargojet Canada (Mississauga), Kelowna Flighcraft (Colombie-Britannique) et Morningstar Air Express (Edmonton) assurent le transport de fret aérien pour le compte de la Société canadienne des postes, de compagnies de messagerie, de transitaires, de groupeurs et d’expéditeurs. Le volume de marchandises transportées par des transporteurs aériens canadiens était de 689,3 tonnes métriques en 2005.

Les transports aériens et le camionnage doivent faire face aux mêmes difficultés pour ce qui est de la flambée et du niveau élevé des cours du pétrole ainsi que de la taxe d’accise fédérale de 4 ¢ par litre de carburant aviation et de diésel, mais ils doivent également relever des défis qui leur sont propres.

Les deux segments consomment beaucoup de carburant, le camionnage en consommant à lui seul plus de 16 milliards de litres par an. Les transporteurs routiers ont été en mesure de répercuter une partie de ces hausses des coûts sur leurs clients par la voie de surcharges pour le carburant, mais cela est de plus en plus difficile dans la conjoncture actuelle. C’est pour cette raison que les deux secteurs soutiennent que la taxe d'accise sur le carburant, instaurée dans les années 80 pour contrer le déficit, n’a plus sa raison d’être.

Les compagnies aériennes sont également mécontentes du régime actuel de loyer des aéroports. Chaque année, le gouvernement du Canada prélève entre 200 et 300 millions de dollars à ce titre auprès d’autorités aéroportuaires à but non lucratif. Outre ce loyer, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien constitue un autre élément de la politique fiscale à revoir. Les transports aériens constatent que, selon le ministère des Finances, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien ont permis d’accumuler un excédent de plus de 80 millions de dollars et que, depuis la création de ce droit en 2002, ce poste affiche des recettes excédentaires de 200 millions de dollars.

La vigueur du dollar canadien et l’essoufflement généralisé de l’économie américaine se sont traduits par une diminution des exportations du Canada vers les États-Unis, ce qui a beaucoup nui au secteur du camionnage dans la plupart des régions du pays.

Technologies de l’information et des communications

Le camionnage et les transports aériens ont recouru à des fusions et consolidations pour se sortir de cette situation au-delà de leur volonté/ressort. Compte tenu du niveau élevé de leurs coûts fixes, de l’étroitesse des marges bénéficiaires et du cours du pétrole brut avoisinant les 100 $US le baril, les plus importantes compagnies aériennes ont fait preuve de prudence pour assurer leur viabilité en se réinventant face à une nouvelle réalité, le modèle d’affaires des voyages aériens à prix modiques.

Les technologies de l’information et des communications (TIC) regroupent les télécommunications, la télévision par câble et par satellite, le matériel informatique et les logiciels, et Internet. Le secteur des TIC comprend 32 000 entreprises : services de logiciels et d’informatique (79 p. 100), vente de gros de TIC (11 p. 100) et fabrication des TIC (7 p. 100). En 2006, ce secteur a contribué au PIB à hauteur de 65 milliards de dollars, soit 5,9 p. 100.

Les entreprises des TIC fournissent quelque 600 000 emplois, dont environ les trois quarts dans les services, mais approximativement 500 000 travailleurs des TIC travaillent dans d’autres secteurs de l’économie.

En 2006, les entreprises du secteur des TIC ont consacré 5,7 milliards de dollars à la recherche et au développement (R-D), ce qui représentait 39 p. 100 de toutes les dépenses de l’industrie canadienne en R-D⁷. Ces entreprises figurent en tête de liste pour ces dépenses : en 2006, Nortel Networks a dépensé 2,2 milliards de dollars, suivi de Bell Canada Entreprises, avec 1,4 milliard de dollars (Magna International vient au troisième rang, avec 650 000 $)⁸. La majeure partie des recherches se fait dans le sous-secteur de la fabrication, mais, en 2006, les entreprises de logiciels et de services de communications ont consacré 2,5 milliards de dollars à la R-D.

Plus de 97 p. 100 des entreprises de TIC sont de taille modeste. D’après Industrie Canada, 81 p. 100 emploient de une à neuf personnes, 14,3 p. 100 ont de 10 à 49 employés, et 2,6 p. 100 entre 50 et 100. Les moyennes et grandes entreprises ne représentent que 2,4 p. 100 du secteur. Environ 120 entreprises ont plus de 500 employés.

Entre 16 et 20 p. 100 des travailleurs des TIC sont autonomes. En 2006, quelque 10 p. 100 de la main-d’œuvre du secteur des TIC était composée de spécialistes ayant étudié à l’étranger et de résidents non permanents.

Le secteur des TIC est aux prises avec une grave pénurie de main-d’œuvre spécialisée. On prévoit qu’en 2008 il y aura 25 000 postes à combler au Canada dans ce secteur, mais seulement 8 000 nouveaux diplômés pour les occuper. La pénurie devrait atteindre les 100 000 travailleurs spécialisés d’ici 2009 et 1 million d’ici 2016⁹. De plus, même si le taux de chômage est faible et la rémunération élevée dans le secteur des TIC, les inscriptions dans les programmes d’études pertinents des universités ont diminué de 11 p. 100 entre 2002 et 2005. Les problèmes se manifestent dès les études secondaires, car trop peu d’élèves s’intéressent aux mathématiques et aux sciences de l’informatique.

Le Canada n’a pas un solide régime de lutte contre la contrefaçon. Le taux de piratage des produits Microsoft au Canada est de 33 p. 100, contre 21 p. 100 aux
États-Unis.

Pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre spécialisée au Canada, le secteur des TIC prépare un certain nombre d’initiatives :

Faire venir des travailleurs qualifiés au Canada au lieu d’exporter le travail, notamment vers l’Inde. Par exemple, Microsoft engage du personnel à l’étranger, provenant surtout d’Inde et de Chine, pour pourvoir les postes dans un nouveau centre de développement de logiciels en Colombie-Britannique. Les procédures d’immigration du Canada et notre qualité de vie constituent actuellement un avantage sous cet angle.
Une grande insistance sur la formation à l’interne (p. ex. IBM consacre environ 350 millions de dollars par année à la formation à l’interne).
Microsoft a lancé la « School of the Future », avec un établissement à York près de Toronto, pour que les étudiants aient les compétences dont ils auront besoin dans les carrières de demain.
IBM a lancé « EXCITE », un programme qui vise à intéresser les filles de 12 et 13 ans aux sciences et au génie.
Microsoft a un programme appelé « Partners in Learning » pour former les enseignants de la 6^e à la 12^e année.
Des programmes d’alternance travail-études, notamment à l’Université de Waterloo.

La culture

Les services culturels comprennent, par exemple, la radiodiffusion, les arts de la scène, le design, la vente de livres, les revues et journaux, les enregistrements sonores, les partitions musicales, les arts visuels, les festivals et les manifestations sportives. En 2002, l’industrie culturelle a fait une contribution de 39 milliards de dollars au PIB, soit 3,9 p. 100, et employait 597 700 personnes¹⁰. Le sous-secteur des médias écrits est, de loin, celui qui a contribué le plus au PIB du secteur culturel, avec 47 p. 100. Viennent ensuite la radiodiffusion (13 p. 100) et le cinéma (9 p. 100). Pour ce qui est de l’emploi, ce sont encore les médias écrits qui sont le sous-secteur le plus important (158 900), suivis par le cinéma (88 700), la radiodiffusion (55 200), la publicité (48 600), le design (43 700), le secteur patrimonial (35 900), les bibliothèques (24 600) et les arts de la scène (23 700).

En 2004, le Canada a accusé un déficit commercial de 500 millions de dollars dans les services culturels, avec des importations de 3,5 milliards de dollars et des exportations de 3 milliards.

En 2002, 21 p. 100 des personnes oeuvrant dans le secteur culturel étaient des travailleurs autonomes, et les petites entreprises étaient nombreuses. Dans la vente de livres, par exemple, il y a surtout des petites entreprises, et plus de 70 p. 100 des libraires ont un chiffre d’affaires de moins de 1 million de dollars par année. Un grand nombre de ces petites entreprises éprouvent des difficultés, et, depuis 1996, 365 petites librairies ont fermé leurs portes au Canada.

Dans beaucoup de secteurs culturels, la rémunération est relativement faible et, parce qu’ils sont souvent autonomes, il arrive que les travailleurs de ce domaine d’activité ne puissent profiter de l’assurance-emploi. En outre, beaucoup de travailleurs du secteur culturel, comme les comédiens, n’ont pas de revenu stable, et des dispositions fiscales spéciales, comme l’étalement de leur revenu dans le temps, leur seraient utiles.

Depuis 1999, il y a eu diminution des productions télévisuelles canadiennes, de sorte que les comédiens canadiens ont du mal à trouver du travail. On craint dans ce sous-secteur l’acquisition d’entreprises canadiennes de radiodiffusion par des intérêts étrangers.

Les productions d’Hollywood tournées au Canada sont moins nombreuses en raison de l’appréciation du dollar canadien.

Selon des représentants de l’industrie du livre, des libraires non autorisés comme Amazon.com peuvent vendre les livres meilleur marché parce qu’ils ne sont pas assujettis aux mêmes règlements que les libraires ayant un établissement au Canada.

Les libraires essaient d’inciter les éditeurs à baisser leurs prix, car ce sont ces derniers qui déterminent les prix qui figurent sur la couverture des livres.

Le jeu

Le jeu légalisé est le plus important segment du secteur du divertissement; il a affiché des recettes de 14,6 milliards de dollars en 2006. Ces recettes sont comparables par leur ampleur aux recettes combinées de la location de films, de la télévision, de la musique et du sport professionnel. Le jeu assure au gouvernement et aux organismes de bienfaisance 8,6 milliards de dollars. Ce secteur emploie 135 000 personnes à temps plein et 130 000 autres de façon indirecte.

Le secteur du jeu regroupe un large éventail d’activités dont font partie les loteries, les casinos, les hippodromes, les machines électroniques (terminaux de loterie vidéo) ainsi que le jeu en ligne. Il existe au Canada 65 casinos, 38 casinos situés dans des hippodromes et hippodromes traditionnels et plus de 250 salles de bingo. L’essor récent de ce secteur est attribuable à l’expansion des casinos et des jeux de hasard électroniques.

Le secteur du jeu doit répondre à des préoccupations d’ordre social associées aux problèmes aigus ou chroniques de jeu. Entre 0,5 et 1,5 p. 100 des joueurs sont des joueurs pathologiques. Les provinces canadiennes dépensent 90 millions de dollars par an pour les traiter.