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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 88

Le lundi 5 mai 2008

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
2 mai 2008 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions
Q-2642 — 2 mai 2008 — M. Paquette (Joliette) — En ce qui a trait aux statistiques colligées par Statistique Canada au sujet des passifs et actifs des administrations provinciales et locales selon les comptes nationaux, pour l’année 2006, pour l’ensemble des administrations publiques du Québec, en excluant le fédéral, quel a été : a) le passif total; b) les actifs financiers totaux; c) les actifs non financiers totaux; d) la valeur nette?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés
C-517 — 3 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
2 Demande une réponse dans les 45 jours
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