CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 31^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du règlement, nous étudions les coupes effectuées au Programme de diversité de la musique canadienne.

    Aujourd'hui, au cours de la première heure, nous entendrons des témoins du Conseil québécois de la musique. Je vous laisserai vous présenter.

    Nous entendrons aussi les témoins de Effendi Records Inc. et de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Je suis désolé, mon français n'est pas très bon, mais j'essaie.

    Commençons, s'il vous plaît, par le Conseil québécois de la musique.

    Bonjour. Je m'appelle Sylvie Gamache, je suis directrice générale du Conseil québécois de la musique.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au nom des membres du Conseil québécois de la musique, le CQM, je tiens d'abord à remercier le Comité permanent du patrimoine canadien pour la tenue de cette rencontre qui nous permet de vous faire part des impacts prévisibles de la disparition du volet Diversité musicale du Fonds de la musique du Canada. Si nous sommes aujourd'hui parmi vous, c'est parce que le CQM représente une grande partie de ceux et celles qui ont appris l'été dernier dans les médias la disparition importante de l'aide de l'État.

    En effet, le CQM compte quelque 300 membres, dont une majorité est constituée de membres corporatifs oeuvrant dans les musiques dites de concert, appelées aussi musiques spécialisées. On parle donc d'orchestres, de maisons de disques, de festivals et de petits ensembles musicaux. Plus précisément, le CQM est une association disciplinaire qui met en oeuvre des activités de représentation et de promotion pour les artistes de musique ancienne, classique, jazz, électroacoustique, actuelle et musique du monde. Ce sont donc spécifiquement nos membres qui, depuis l'été dernier, sont devenus extrêmement inquiets à la suite de l'annonce des changements au Fonds de la musique du Canada, changements qui viendront bousculer l'écologie du milieu musical concerné et en fragiliser l'existence même.

    Nous nous adressons donc à vous, mesdames et messieurs, en souhaitant que vous et vos collègues qui siégez au gouvernement canadien soyez attentifs à ce que nous allons vous exposer. Nous espérons qu'au cours des prochaines semaines vous assurerez un suivi à ce dossier majeur pour le milieu musical et les nombreux musiciens canadiens durement touchés.

    Vous n'êtes pas sans savoir que le 31 juillet dernier, le ministre James Moore, tout en annonçant la bonne nouvelle du renouvellement pour cinq ans du Fonds de la musique du Canada, nous annonçait du même coup des changements majeurs à ce fonds: le retrait du Volet diversité de la musique canadienne, qui comprend les programmes Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée et Aide à la distribution de musique spécialisée, tous deux gérés par le Conseil des Arts du Canada. Cette réaffectation des investissements du gouvernement canadien redirigera donc 1,3 million de dollars, somme initialement consacrée à l'essor des musiques spécialisées, vers de nouveaux objectifs. Pourtant cette somme plutôt modeste, injectée au volet Diversité de la musique canadienne, a permis chaque année à une centaine d'artistes et compagnies de disques d'offrir au public un choix plus vaste et plus diversifié d'oeuvres musicales canadiennes.

    Le Fonds de la musique canadienne n'a-t-il pas pour fonction première d'aider les artistes canadiens pour que les résidants de l'ensemble du pays continuent d'avoir accès à une culture musicale vivante et diversifiée? Le Conseil des Arts du Canada administrait ces programmes depuis la fin des années 1980 pour le compte du ministère du Patrimoine canadien. Le programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée visait à soutenir l'enregistrement de musique canadienne spécialisée par des artistes, des ensembles, des groupes, des orchestres, des maisons de disques et des réalisateurs de disques indépendants canadiens. Il visait à favoriser la production d'une grande variété de musique canadienne issue d'une démarche artistique et à faire en sorte qu'elle soit accessible au public.

    Le programme d'Aide à la distribution de musique spécialisée venait appuyer la distribution de musique spécialisée par des sociétés de distribution et des maisons de disques appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens tout en permettant aux bénéficiaires d'une subvention de distribuer, commercialiser et vendre de façon efficace des enregistrements de musique canadienne spécialisée qui, malgré leur importance sur le plan culturel, ont malheureusement quelquefois un accès limité aux marchés et aux consommateurs.

    Le Conseil des Arts du Canada, qui possède une connaissance approfondie du secteur des musiques spécialisées, gérait avec succès ces deux programmes. Ceux-ci ont soutenu des centaines d'artistes et entreprises canadiennes, dont plusieurs ont d'ailleurs été reconnus pour la qualité de leurs oeuvres. Finalistes et lauréats des prix Juno, Félix et Opus, bon nombre d'entre eux se sont retrouvés en nomination pour nos prestigieux prix de la musique. Ce n'est pas étonnant d'ailleurs, puisque les règles d'attribution du Conseil des Arts du Canada reposent d'abord et avant tout sur la qualité du projet artistique déposé.

    Précisons de plus que pour l'instant, aucune autre instance canadienne ne peut accueillir, dans le cadre de ses propres critères d'admissibilité et de son financement, l'ensemble de la clientèle durement touchée par ces coupes de programmes. Tout cela signifie que les musiques de création du pays, du jazz à la musique électroacoustique en passant par les musiques actuelles et les musiques du monde, vont désormais perdre une partie importante de leur financement public.

    À l'instar d'autres programmes de soutien gouvernemental, l'aide à l'enregistrement sonore et à sa distribution favorise l'avancement des carrières de nos artistes canadiens. Ceux-ci, on le sait, contribuent significativement à la renommée du Canada à l'échelle internationale. Un tel désengagement laisse croire que le gouvernement fédéral se retire du soutien à la création musicale canadienne, et nous ne pouvons accepter une telle situation, qui met en péril tout un secteur de la diversité musicale de notre pays.

    Au nom de la communauté qu'il représente, le Conseil québécois de la musique demande au gouvernement fédéral de reconnaître l'importance de la musique créée, interprétée et diffusée par nos musiciens et du rôle essentiel de ces créateurs dans le paysage culturel canadien. Le CQM lui demande par conséquent d'assurer le soutien aux créateurs et aux maisons d'enregistrement sonore des musiques spécialisées par des programmes adaptés aux réalités spécifiques du milieu de la création et de financer ces programmes à la hauteur du besoin de ce secteur.

    Pour rendre le tout un peu plus concret, permettez-moi d'ouvrir devant vous cette valise qui contient en partie le résultat des trois dernières années du soutien à l'enregistrement sonore, programme géré par le Conseil des Arts du Canada. Cette collection importante de disques de répertoires variés est le témoin de la créativité, du labeur et de la qualité du travail de nos musiciens et artistes.

    Je cède maintenant la place à mes collègues ici présents, musiciens et directeurs de maisons d'enregistrement sonore. Ils sont directement touchés par cette réaffectation des fonds. Ils sont venus vous faire part des impacts à court et moyen termes des coupures annoncées. Je leur laisse la parole.

    Merci.

    Merci.

    Passons au suivant. S'il vous plaît, tentez d'être le plus bref possible, de crainte que nous n'ayons pas beaucoup de temps pour poser des questions.

    Bonjour. Je m'appelle Christophe Papadimitriou. Je suis contrebassiste professionnel depuis 20 ans. Je suis membre de différentes formations de jazz et musiques du monde. J'accompagne également des artistes populaires. En parallèle de ma carrière de musicien, je dirige L'OFF Festival de jazz de Montréal depuis 2006. Je travaille pour la Chapelle historique du Bon-Pasteur, une maison de la culture dédiée à la musique classique et contemporaine. Je suis membre du comité de musique du Conseil des arts de Montréal et je suis vice-président du Conseil québécois de la musique. Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour témoigner.

    Mes multiples activités dans le milieu musical me permettent de côtoyer une grande diversité d'artistes en musique dite spécialisée et de bien comprendre la réalité du milieu. Mon intervention portera essentiellement sur les conséquences de la coupe du programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée pour les artistes indépendants. Cette subvention a permis de cofinancer une centaine de projets à travers le Canada en 2008. Elle est essentielle et vitale pour les acteurs de ce milieu. La production d'un enregistrement sonore est une étape clé non seulement dans la dynamique de création d'une oeuvre, mais aussi dans sa diffusion. Elle est à la fois une marque tangible d'une création sonore, un outil promotionnel obligatoire pour la diffusion de spectacles — ici comme à l'étranger — et un document de référence qui s'inscrit dans le patrimoine national.

    Il ne faut pas aborder l'enregistrement de musique spécialisée comme les autres genres plus populaires. Je vous cite la définition éloquente qu'en fait le Conseil des Arts du Canada:

    La rentabilité en termes de vente d'albums ici ne peut pas s'appliquer. On parle d'un auditoire spécialisé et donc d'un nombre de ventes plus limité. La rentabilité de ce type de projet se calcule en termes de développement de carrière. Le disque permet d'être diffusé sur les ondes radio, d'obtenir des critiques de médias et avant tout de vendre des concerts. Dans la majorité des cas, le concert est la source de revenu principale des artistes, et sans enregistrement de qualité, les groupes n'ont plus aucun moyen de démarcher les festivals, les diffuseurs canadiens et étrangers ou de participer aux marchés de spectacles.

    La moyenne des fonds alloués par le Conseil des Arts du Canada sur ce type de projet est d'environ 7 000 $ par projet. Elle ne peut excéder 60 p. 100 du budget total. L'artiste participe toujours financièrement à ce type d'initiative, mais son statut précaire ne lui permet en aucun cas d'en assumer l'intégralité. De plus, c'est tout un milieu économique qui profite également de ces enregistrements — les studios, les ingénieurs, les graphistes, etc.

    Pour conclure, comme je viens de vous l'expliquer, ces sommes sont essentielles à la survie des musiques spécialisées, mais aussi, elles ne peuvent être gérées que par une instance où les critères de sélection sont basés sur l'excellence artistique plutôt que sur les retombées commerciales, et j'ai nommé le Conseil des Arts du Canada.

    En conclusion, la suppression du programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée va avoir des conséquences irrémédiables sur tout un pan musical au Canada. La diversité et la vitalité de nos créateurs est ici en jeu. La qualité et l'excellence ne riment pas obligatoirement avec une rentabilité commerciale, mais avec un savoir-faire et une expertise qui enrichissent précieusement le patrimoine canadien.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Denis.

    Bonjour. Je m'appelle Jean-François Denis et je suis le directeur de la maison de disques empreintes DIGITALes.

    Les fiertés d'une ville, d'une région, voire d'un pays que sont ses orchestres symphoniques et ses maisons d'opéra, deux des institutions les plus connues des musiques dites spécialisées, ne peuvent répondre par leur forme propre aux mêmes lois de marché que le spectacle de variétés ou la comédie musicale. Il en va de même pour les autres formes de musique spécialisée que sont les musiques électroacoustiques, actuelles, expérimentales et contemporaines.

    Même si pour certains, les musiques semblent être une entité homogène, après tout, toutes les musiques demandent des créateurs, des interprètes. On en fait l'expérience directement en salle ou par les médiums que sont le disque et la radio. On s'informe à son sujet par les journaux et les revues musicales et autres. La pratique des différents genres musicaux est bien différente. Et cette différence de pratique a stimulé le développement de chaînes de transmission, de production, de promotion et de distribution adaptées: à musiques spécialisées, moyens spécialisés.

    Grâce à ces solides structures industrielles, la musique de variétés est devenue omniprésente dans notre société. À plusieurs égards, cette industrie peut servir de modèle. À l'instar de la chanson, la chaîne liant le créateur de musique spécialisée aux mélomanes s'est aussi développée à sa façon, avec magazines et revues spécialisés, organismes de concert et festivals, ensembles et interprètes, créateurs et compositeurs, maisons de disques, éditeurs, émissions de radio, etc.

    Tout comme son pendant industriel, où chaque maillon, chaque métier complète les autres et est potentiellement aidé par divers programmes de subventions, le vaste secteur des musiques spécialisées possède aussi ses maillons, dont l'existence de chacun est tout autant capitale pour les autres de la chaîne. C'est pourquoi, subitement retirer l'appui aux deux maillons de production que sont l'enregistrement sonore et la distribution à un secteur ne peut être que déstabilisant, sinon catastrophique, tout comme demander à un secteur d'appliquer les modes de fonctionnement d'un autre secteur. Les effets à court, moyen et long termes sont énormes non seulement sur l'accès aux oeuvres — il y aura beaucoup moins d'enregistrements sonores —, mais aussi sur la notoriété de nos musiciens chez nous et à l'international et sur l'entièreté de la discipline qu'est la musique.

    En effet, la plupart des musiques dites spécialisées sont enseignées de l'école primaire jusqu'à l'université, pour d'abord favoriser l'appréciation musicale et façonner de futurs auditeurs, pour comprendre ses fonctionnements par l'étude, la recherche et l'analyse, et, bien sûr, pour former des musiciens, créateurs et interprètes de demain. Et c'est par l'audition d'enregistrements sonores que la musique s'apprend et se développe, d'autant plus que certaines formes de musique spécialisée n'existent que par l'enregistrement sonore. L'existence de ces enregistrements, de ces disques, jouent donc plusieurs rôles, dont ceux de donner l'accès aux oeuvres, de permettre l'éducation et le développement des pratiques, de constituer un patrimoine national, des traces audibles de la créativité de nos musiciens, et ce, à travers le monde.

    En janvier 2010, ma maison de disques, empreintes DIGITALes, célébrera 20 ans d'édition discographique. Plus de 110 titres — un compositeur par disque — ont été produits et rendus disponibles auprès des publics d'ici et surtout d'ailleurs. Aujourd'hui, j'ai produit 84 disques de 50 compositeurs canadiens, dont Francis Dhomont, Robert Normandeau, Paul Dolden et Gilles Gobeil, et 32 de compositeurs étrangers, originaires de France, de Belgique, du Royaume-Uni, d'Allemagne, de Grèce, de Suède et d'Argentine. De ces 84 disques canadiens, 63 ont reçu une aide, souvent modeste, du programme de production géré depuis plus de 20 ans par le Conseil des Arts du Canada. Ce programme nous aide justement à accomplir notre mission, la mission de ma maison de disques, qui est de rendre disponibles ces musiques uniques.

    Combien de ces 63 disques n'auraient pas vu le jour sans cette aide qu'est le programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée du Conseil des Arts du Canada? Peut-être aucun, en fait, car en août 1989, l'aventure de fonder une maison de disques qui, rétrospectivement, ferait rayonner la créativité canadienne comme empreintes DIGITALes le fait encore aujourd'hui, aurait été absolument irréaliste alors.

    Avec le retrait du volet de la diversité musicale, avec la coupe des programmes d'aide à la production et d'aide à la distribution dans notre pays de demain, combien de musiciens en herbe, combien de nouveaux éditeurs discographiques potentiels ne verront plus le jour? Combien d'auditeurs et de mélomanes seront privés d'accès aux oeuvres? À quel point notre culture en devenir dans ce nouveau millénaire ne sera plus aussi vaste, riche et diversifiée que celle dont nous, ici réunis, avons héritée, ce patrimoine auquel nous avons tous pu, jusqu'à ce jour du moins, contribuer de façon si créative, si imagée, si étonnante?

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Therrien.

    Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président. Je suis vivement préoccupé parce qu'une bonne partie de la réunion est déjà écoulée et que nous n'avons entendu que le premier témoin. Je suis inquiet. Avez-vous une idée du temps dont nous disposerons pour les questions?

    Nous tentons de limiter les exposés à 10 minutes. Je sais qu'un témoin a parlé pendant presque 18 minutes, mais je demanderais aux deux autres témoins d'essayer de limiter leurs exposés à moins de dix minutes. Peut-être n'y aura-t-il qu'une seule série de questions.

    Allez-y, madame Therrien, s'il vous plaît.

    Mesdames et messieurs, je m'appelle Carole Therrien, je suis une Montréalaise portant plusieurs chapeaux à la fois: chanteuse lyrique, classique, baroque, jazz, auteure, compositrice et finalement productrice, gestionnaire et cofondatrice, avec le contrebassiste Alain Bédard, de l'étiquette de jazz contemporain Effendi.

    Depuis 10 ans, Effendi compte parmi les étiquettes de jazz les plus importantes au Canada. Elle s'est imposée comme chef de file en accompagnant de plus en plus d'artistes lors de la réalisation de leur projet de disque, de concert ou de tournée. Notre but principal est de faire la promotion du jazz d'ici. Le contenu musical de nos enregistrement comprend plus de 90 p. 100 de musique originale canadienne. Nous coopérons entre autres avec les leaders Rémi Bolduc, François Bourrassa et Michel Donato, pour ne nommer que ceux-là. Nous distribuons également au Canada les enregistrements de plusieurs étiquettes indépendantes du Canada et de l'étranger.

    De mai 2000 à ce jour, nos enregistrements ont obtenu de nombreuses nominations à différents concours. De ces nominations, une trentaine de prix ont été remportés. Vous en avez la liste en annexe. Nous travaillons depuis 10 ans à créer du contenu canadien, à faire la promotion de notre musique et de notre culture. Effendi participe au rayonnement de la culture canadienne à l'intérieur du pays et à l'étranger, par l'intermédiaire de la distribution locale, internationale ainsi que par de nombreuses tournées d'artistes, comme au Lincoln Center de New York ou au Blue Note de Milan. Quatre de nos artistes sont en tournée cet automne, trois en tournée européenne et un en tournée canadienne. Nous venons d'ailleurs d'apprendre qu'un de nos artistes, François Bourrassa, a été choisi pour représenter le Canada dans le cadre d'une vitrine au prochain MIDEM.

    Abolir des programmes pour en créer d'autres qui n'ont pratiquement aucun rapport entre eux n'est absolument pas pertinent. Nous avons produit quelques enregistrements grâce à l'aide du Conseil des Arts du Canada, une ou deux fois par année, et mis en marché plusieurs enregistrements d'artistes producteurs qui avaient bénéficié du programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée, mais pas de celui de MUSICACTION ou de FACTOR. Croire que les programmes se recoupent est une erreur, puisque cela aura pour effet de diminuer la quantité de disques présents sur le marché et de créer par le fait même un nivellement de la musique, ce qui n'est pas souhaitable.

    Les jurys de FACTOR et de MUSICACTION ne sont pas formés uniquement de pairs, comme le sont ceux du Conseil des Arts du Canada. Il pourrait donc y avoir un manque de connaissance approfondie, à savoir quelle est la qualité musicale d'un projet, et n'y voir que son aspect commercial. Ce n'est pas parce qu'un disque se vend à 20 000 copies qu'il est nécessairement de qualité supérieure. Parfois, les moyens de promotion sont plus grands, tout simplement.

    Nous avons la chance d'être des producteurs reconnus chez MUSICACTION. Grâce à cela, nous pouvons y proposer des projets qui ne seraient pas nécessairement acceptés par son jury. Cette aide n'est souvent pas suffisante pour produire un enregistrement. Il est arrivé à quelques occasions que nous ayons obtenu de l'aide du Conseil des Arts du Canada et de MUSICACTION pour un même projet, mais je dirais que ce n'est pas dans la majorité des cas. De plus, cette aide n'a jamais dépassé 70 p. 100 du total. Nous y avons toujours investi temps et argent. À ce propos, l'aide à la distribution spécialisée est essentielle. Le profil de l'amateur de jazz est assez similaire partout dans le monde. Il est habituellement peu enclin à acheter des fichiers de format MP3, qui sont toujours compressés et, par conséquent, de moins bonne qualité par rapport au son original du CD. Il préfère avoir le CD, l'objet physique et la pochette, et prend souvent grand soin d'avoir une bonne chaîne stéréo pour l'écouter. Il y aura donc toujours des détaillants qui vendront des enregistrements sous forme d'objets physiques, et nous aurons toujours besoin d'aide pour en faire la promotion, car ils sont toujours noyés dans la masse des nombreuses sorties hebdomadaires.

    Cette abolition de programme va probablement avoir un effet néfaste sur le pouvoir d'attraction des universités et collèges en musique et va réduire l'intérêt et les possibilités d'aller étudier la musique. Qui ira à McGill, pourtant très réputée pour l'enseignement du jazz, si on n'a pas d'accès à des enregistrements plus pointus? À quoi serviraient ces programmes d'enseignement si le rêve de devenir jazzman professionnel n'existait plus? Aujourd'hui, le jazz est enseigné dans les écoles aux niveaux secondaire, collégial, universitaire, au baccalauréat, à la maîtrise et même au doctorat. Ne croyez pas que ces étudiants choisiront la direction du jazz commercial. Au contraire, ils voudront toujours se dépasser, et c'est surtout pour ces derniers qu'est essentiel le programme Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée.

    Notre compagnie risque, à court terme, de devoir faire plus d'investissements risqués. Il y aura une diminution du nombre d'enregistrements de qualité, et tout cela portera atteinte à la diversité musicale, sans oublier les conséquences désastreuses sur l'ensemble de l'industrie spécialisée et sur le marché de l'emploi relié à ces enregistrements.

    Pour arriver à assurer un niveau de revenu substantiel, certaines compagnies n'hésitent pas à proposer des contenus plus populaires ou même étrangers, mais bien souvent non originaux. Pourtant, nous continuons depuis des années, comme d'autres entreprises, à privilégier un contenu original et surtout canadien parce que nous croyons en l'ouverture, la force et l'intérêt de notre culture à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de notre pays.

    Pour terminer, qu'en est-il du développement des nouveaux consommateurs dans tout cela? Pourquoi nos radios persistent-elles à leur faire écouter les sempiternels enregistrements ou compositeurs américains? Ne devrait-on pas essayer de les aider à avoir accès à un contenu canadien de qualité — pas des jazzmen canadiens qui jouent des standards américains, mais plutôt leur musique, notre musique? Soyons fiers de notre culture, c'est de ça qu'il est question. Mais pour cela, les radios, les diffuseurs et les subventionneurs doivent prendre des risques. Je dis non aux coupes des programmes du Conseil des Arts du Canada et je vous demande de revenir sur votre décision rapidement, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur Fortin.

    Je vous remercie d'avoir invité la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Je m'appelle Luc Fortin, je suis compositeur, musicien professionnel et président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, une association regroupant plus de 3 100 musiciens professionnels. Nous sommes aussi affiliés à la Fédération américaine des musiciens du Canada et des États-Unis, qui compte plus de 10 000 membres au Canada, et je parle aussi en leur nom.

    Au cours de l'été dernier, M. James Moore annonçait que Patrimoine Canadien: « [...] modifiera la structure du Fonds de la musique du Canada de manière à réduire le fardeau administratif et accroître la visibilité de la musique canadienne sur les plateformes numériques et sur les marchés internationaux. » Bien que nous ne puissions qu'approuver de tels objectifs, il est apparu par la suite que cette démarche laissait de côté d'importantes et indispensables composantes de la mosaïque musicale canadienne. En effet, en coupant les vivres au Volet diversité de la musique canadienne, qui comprenait les Subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée et l'Aide à la distribution de musique spécialisée, on a pour ainsi dire abandonné à eux-mêmes toute une catégorie de musiciens et créateurs qui apportent une contribution essentielle à notre culture.

    En effet, comment profiter de nouveaux programmes vous donnant l'accès à une meilleure visibilité et une meilleure distribution sur les plateformes numériques et sur les marchés internationaux si, de l'autre main, on vous retire les fonds nécessaires pour produire ou distribuer physiquement un enregistrement sonore? Il apparaît clairement que les musiciens interprètes et créateurs qui oeuvrent dans les musiques spécialisées sont laissés pour compte. À la base, il y a une iniquité, certains artistes ne pourront avoir accès aussi facilement que les autres aux marchés numériques et internationaux faute d'avoir de nouveaux albums à promouvoir. Ces enregistrements d'oeuvres canadiennes, en plus d'enrichir considérablement une culture diversifiée et vivante, servent aux musiciens de cartes de visite et d'outils de promotion. Ces interprètes et créateurs ne pourront donc participer comme d'autres à la révolution numérique et auront beaucoup de difficulté à exporter leur musique et leurs concerts, étant privés de cet outil indispensable qu'est un enregistrement sonore de qualité professionnelle.

    Nous croyons que notre culture canadienne, pour être diversifiée et représentative, doit être soutenue dans toutes ses composantes. Les nombreux musiciens, compositeurs ou ensembles musicaux qui profitaient de l'aide du Volet diversité de la musique canadienne ont apporté une contribution inestimable à notre culture. Au-delà de 100 albums étaient produits ou distribués annuellement grâce au soutien de ce programme, dont le tiers au Québec seulement. Au coeur de cette diversité musicale, il y a des artistes qui innovent, recherchent, découvrent, et il y a là un incroyable bassin de recherche et de développement. Les musiques destinées au « grand public » se sont abreuvées régulièrement à cette source inépuisable de nouvelles sonorités. La culture musicale canadienne est un écosystème complexe et fragile, toutes ses composantes doivent être préservées pour continuer à tenir le rôle qui leur est propre, sinon nous risquons de perdre ce qui fait notre différence et notre force.

     Nous demandons donc au ministre du Patrimoine canadien de remettre sur pied sans délai les programmes du Volet diversité de la musique canadienne et de permettre à nouveau à de talentueux créateurs et interprètes de contribuer à enrichir la diversité musicale canadienne.

    Merci beaucoup.

    Il y aura une série de questions. J'accorderai à chacune des parties six minutes, ce qui nous mènera à 11 heures.

    Monsieur Rodriguez, veuillez commencer, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis très heureux de vous voir ici aujourd'hui, malgré le fait que ce qui nous réunit est plutôt une nouvelle triste qu'une bonne nouvelle.

    Chacun d'entre vous est extrêmement impliqué dans le milieu. L'un d'entre vous a-t-il été consulté de quelque façon que ce soit au moment des coupes ou avant l'annonce?

    Mme Sylvie Gamache: Non.

    M. Christophe Papadimitriou: Non.

    M. Pablo Rodriguez: D'accord. C'est aussi le cas de certains de vos collègues de l'extérieur du Québec qui étaient avec nous cette semaine et à qui j'ai posé exactement la même question. Personne du milieu, que ce soit un artiste, un représentant ou un producteur d'artistes, n'a été consulté. Ce qui est particulier, c'est que lorsqu'il y a eu des consultations sur la qualité du programme en général, 98 p. 100 des gens ont dit qu'il fallait le conserver. Or voilà qu'il est coupé.

    Comment avez-vous appris la coupe du programme, et pourquoi l'a-t-on faite, selon vous?

    Au Conseil québécois de la musique, nous l'avons appris par les journaux, dans le communiqué du 31 juillet dernier.

    D'accord.

     Dans notre cas également, c'est cette annonce qui a été faite à Montréal qui nous l'a appris. C'était d'ailleurs un vendredi après-midi.

    Comme d'habitude!

    Pour ma part, je l'ai su en appelant au Conseil des Arts du Canada. On avait des questions à poser, et on a appris qu'il ne restait qu'une date disponible et que, par la suite, le programme n'existerait plus.

    Donc, vous étiez occupée le vendredi après-midi. C'est pourquoi vous ne l'avez pas appris à cette occasion.

    Non, mais...

    En ce qui me concerne, je l'ai appris indirectement, par Carole et son conjoint, Alain Bédard. En cherchant attentivement dans le site de Patrimoine canadien, j'ai fini par trouver de l'information plus détaillée. Disons que peu de monde a su exactement ce qui se passait le 31 juillet. Il a fallu analyser la chose en profondeur.

    Le 31 juillet, on a parlé d'une augmentation de l'enveloppe d'un autre programme, mais pas de la suppression de ces programmes.

    De toute façon, le moment où l'annonce a été faite vous indique qu'il y avait un malaise de la part du gouvernement. Quand ces gens ne sont pas à l'aise d'annoncer une décision ou que celle-ci n'est pas appuyée par des faits ou des chiffres, ils font l'annonce un vendredi après-midi.

    Par contre, j'ai vu que l'ADISQ ne s'était pas opposée à cette idée. Pourquoi est-ce le cas, selon vous?

    Pour ma part, je suis membre de l'ADISQ. Je ne sais pas. Toi, en es-tu membre?

    On devrait poser la question aux gens de l'ADISQ.

    Oui, mais j'aimerais savoir quelle est votre impression.

    Je ne sais pas.

    Il faut voir la tournure du communiqué de presse. Il dit que l'ADISQ et l'industrie étaient favorables à ces deux nouveaux volets, qui sont nécessaires.

    Mais pas nécessairement à l'idée qu'ils résultent de coupes.

    Exactement. Il s'agit ici de couper un programme pour en créer deux autres.

    Ils n'étaient pas au courant.

    D'accord, mais j'essaie de comprendre. Vous me dites tous que c'est nécessaire, important, que ça diversifie la musique, que ça sort des marchés traditionnels, que ce n'est pas nécessairement orienté vers ce qui a déjà beaucoup de succès ou ce qu'on retrouve dans des créneaux populaires.

     Alors pourquoi ces programmes ont-ils été coupés?

    Pour sauver de l'argent. Je ne sais pas.

    Mais non, puisqu'on le met ailleurs.

    En effet. Il n'y a pas vraiment de justification.

    Donc, selon vous, il n'y avait pas de problème de fonctionnement du côté de ces programmes.

    J'ai pris connaissance de l'étude sur le Fonds de la musique du Canada, réalisée par Patrimoine canadien en 2007. On y analyse les volets du programme. Or j'ai eu beau passer en révision les 82 pages de l'étude, je n'ai trouvé nulle part de mention comme quoi le programme constituait un problème et devait être supprimé. Au contraire, comme vous, j'ai vu que selon l'analyse, le programme était efficient. J'y ai lu aussi qu'il coûtait très peu cher sur le plan administratif, qu'il obtenait une très bonne note à cet égard, et que lorsque les gens recevaient les montants, ils étaient très satisfaits.

    Mais y avait-il du redoublement?

    Le seul petit problème est que la plupart des répondants disent ne pas être satisfaits totalement de la hauteur de la subvention. On sait en effet que depuis de nombreuses années, les artistes demandent qu'une augmentation soit accordée aux programmes du Conseil des arts du Canada.

    Ce n'est pas qu'ils voulaient moins d'argent. Ils en voulaient plus, mais ils se retrouvent maintenant devant rien du tout.

    On dit par ailleurs, sur cette question du redoublement, que ce n'est pas... Il y a une citation.

    Non, mais ma question vise à savoir s'il y a du dédoublement. Y a-t-il d'autres programmes de ce genre?

    On dit qu'il n'y a pas de dédoublement.

    D'accord, mais vous reste-t-il d'autres programmes similaires ici, à Ottawa?

     En réalité, la réponse est non. On nous dit que FACTOR et MUSICACTION ont des programmes d'enregistrement sonore, et c'est vrai. Par contre, il n'y a pas plus d'argent pour ces programmes dans le futur fonds. Il risque donc d'y avoir une plus grande demande de subventions, ce qui va créer énormément de pression sur ces programmes. En outre, ces derniers sont mus fondamentalement par l'industrie, par la musique plus commerciale, qui ne fonctionne pas de la même façon que les musiques spécialisées. Nous devenons donc orphelins.

    J'ai l'impression que ça va tuer le rêve de bien des gens ou limiter le choix de musique auquel auront accès les Québécois et les Canadiens.

     Les fonctionnaires s'en viennent. Quelle est la question qui tue? Quelles questions devrais-je leur poser?

    Vous pourriez sûrement leur demander comment ils pensent soutenir cette communauté qui, à juste titre, doit elle aussi être appuyée.

    D'accord.

    Pour ma part, je trouve qu'il y a une forme d'illogisme dans cette situation. On veut accroître la visibilité de la musique canadienne à l'échelle internationale et sur les plateformes numériques, mais on enlève à toute une catégorie d'artistes la possibilité d'avoir accès à cette visibilité en les empêchant d'enregistrer. On constate que ça a pour effet de favoriser une certaine partie de l'industrie de la musique et d'en abandonner une autre.

    C'est un choix qu'a fait le gouvernement.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Mon collègue du Parti libéral a le don de poser des questions dont il connaît déjà les réponses.

    J'ai appris cela de toi.

    L'élève a dépassé le maître. Je n'ai pas beaucoup de temps pour faire des blagues. J'aimerais mieux vous poser des questions.

    Tout d'abord, permettez-moi de faire un commentaire. On a vu que le programme de musique spécialisée est un programme qui a un petit budget, mais qui répondait à un réel besoin. Pour chacun d'entre nous, 1,3 million de dollars, c'est beaucoup d'argent. Pour ce gouvernement, qui fonctionne à coup de milliards de dollars, ce n'est pas le programme le plus important. C'est la même chose pour Patrimoine canadien.

    Hier, des artistes et des musiciens ont témoigné et ont vraiment démontré qu'il y avait un besoin. Ils ont dit en avoir besoin, car c'est ce qui leur a permis de lancer leur carrière. Sans, cela, ils seraient encore en train de faire de la musique dans leur chambre à l'aide de leur ordinateur. J'imagine que, dans vos valises et vos sacoches, vous avez beaucoup d'exemples de ce genre d'artistes qui réussissent aujourd'hui à vivre de leur art, mais qui, sans les montants provenant de ce programme, n'auraient pas réussi à poursuivre leur carrière. Ils n'auraient pas eu les moyens de faire connaître leurs talents. Vous dites aussi que le programme de musique spécialisée est une sorte de pépinière pour la musique commerciale. C'est un secteur de recherche et de développement. Vous avez parlé de savoir-faire, de créativité, de recherche et d'expertise. Ce sont tous des mots qui nous font croire que les gens qui font de la musique spécialisée portent vraiment bien leur nom: ils se spécialisent dans le développement de la musique et ils inspirent les gens qui font de la musique plus commerciale.

    Je m'excuse si je prends beaucoup de temps, mais je veux vraiment cerner la situation. Bref, c'est un secteur de recherche et de développement. Une étude a été réalisée en 2007, comme on a pu le lire dans Le Devoir de ce matin, qui démontre que ce programme était le plus performant de tous les programmes du Fonds de la musique du Canada. Tout le monde était content. Ça remplissait un besoin immense dans l'écosystème compliqué de la musique, dont parlait M. Fortin. Puis, tout à coup, le 31 juillet, le ministre du Patrimoine canadien, ministre conservateur, annonce, une deuxième année de suite, une abolition de programme important pour le développement de la musique, pour l'écosystème compliqué des arts et la culture.

     Je sais que la politique n'est pas votre tasse de thé, mais vous êtes Québécois, vous êtes des artistes, vous êtes des citoyens. Ne croyez-vous pas que c'est par idéologie que ce gouvernement a sabré, pour une deuxième année consécutive, là où ça fait mal, c'est-à-dire dans des programmes où il n'y avait pas le mot « divertissement »? Ce gouvernement n'en a que pour le divertissement. Il confond les arts et la culture avec le divertissement. Il y a des mots clés dans le programme en question, car l'on dit qu'il ne s'adresse pas à la masse. Ce n'est pas un programme qui est fait pour la musique populaire. Ne croyez-vous pas que ces deux éléments ne sont pas nécessairement pour le divertissement? Cela n'est pas de la musique populaire. Sont-ce les raisons pour lesquelles ce gouvernement a annoncé cette abolition, le 31 juillet?

    Madame Lavallée, je voudrais vous répondre par une question. Pourquoi ces programmes ont-ils été abolis? Je n'ai pas vu et je n'ai pas lu la réponse. Peut-être que la semaine prochaine, j'entendrai la réponse. Je ne connais pas l'argumentaire.

    C'est une question qu'il faut poser aux fonctionnaires.

    Il faut la poser au ministère.

     Au ministère et au Cabinet.

    Avez-vous d'autres commentaires?

    Depuis que les coupes ont commencé, on cherche une raison qui soit logique sur le plan comptable ou politique. Or on n'en a pas vraiment trouvé. On commence effectivement à penser qu'il y a une sorte d'idéologie, une façon de concevoir la culture derrière cela, qui n'est peut-être pas celle à laquelle on a été habitués. On semble favoriser, comme vous l'avez dit, la culture de masse au détriment de la culture plus spécialisée. On ne semble pas avoir de vue d'ensemble de la culture canadienne dans toutes ses composantes.

    La culture de masse survivra-t-elle si on coupe dans la musique spécialisée?

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, c'est un écosystème complexe. Chaque partie nourrit l'autre, d'une façon ou d'une autre. Pour ma part, j'ai une maîtrise en composition électroacoustique; je suis guitariste et je fais de la musique du monde. Mon collègue Jean-François Denis est même docteur en composition électroacoustique.

    M. Jean-François Denis: Quand même, merci bien!

    M. Luc Fortin: Ma formation m'a servi dans tous les domaines.

    Nous devons maintenant passer à madame Chow, s'il vous plaît.

    Nous savons que la créativité peut revêtir bien des formes. Elle est diversifiée et ne peut pas être contenue. Elle n'est pas seulement utilisée à des fins de divertissement ni toujours destinée au grand public. Ce programme d'aide cible les nouveaux artistes qui ont des points de vue différents. Je ne suis pas certaine, mais peut-être est-ce trop menaçant.

    Je voudrais réorienter la discussion et délaisser le « pourquoi », car quand on oeuvre en politique depuis longtemps, on sait que parfois l'objectif a très peu à voir avec le pourquoi de la chose. Il s'agit souvent de politique, et c'est ce dont je veux parler.

    J'ai noté qu'il y a une pétition en ligne. La dernière fois que je l'ai consultée, on y trouvait environ 5 800 signatures. Vous voulez connaître les raisons invoquées et vous souhaitez qu'on rétablisse le programme, mais j'aimerais que vous et les gens que vous représentez, soit vos amis et vos collègues, me parliez du genre d'activités que vous mettez en oeuvre pour tenter de trouver des solutions de remplacement au financement, ou des façons de continuer à encourager les jeunes artistes pour compenser la perte des 100 subventions ou des deux millions de dollars.

    De quelles actions politiques que vous avez mises en oeuvre pouvez-vous nous parler? Peut-être ne pouvez-vous pas en parler publiquement, et c'est correct.

    La question est très bonne, et il y a plusieurs façons de l'aborder.

    La nouvelle a été subite. Du jour au lendemain, on nous annonce que c'est une coupe totale. Cela ne nous donne pas beaucoup de temps pour nous réorganiser. Je ne sais pas comment se sentent mes collègues ici présents, mais on est plutôt sous l'effet du choc. Après un incendie, que fait-on? On pense à la façon de s'en sortir. Si l'on avait prévu déménager deux ou trois ans d'avance, on aurait peut-être pu s'organiser, mais pour l'instant, c'est impossible. On est en réaction.

    On est ici aujourd'hui; on s'est rencontrés. Il y a une collégialité très importante dans le milieu puisqu'on sait tous que la musique est un grand bateau. Les musiques spécialisées, les orchestres symphoniques, les maisons d'opéra, la chanson, le rock, on est tous dans le même bateau. Si le bateau coule, il y a un délai de quelques minutes avant qu'on se retrouve tous à l'eau. Que ce soit nous qui oeuvrons dans le milieu de la musique spécialisée ou ceux qui représentent des musiciens plus commerciaux, tous diront qu'on a besoin les uns des autres. Il y a cette collégialité.

    Cela ne répond pas à votre question, qui est très intéressante.

    J'ai posé cette question parce que j'ai remarqué qu'en Ontario, et je ne sais pas si c'est la même chose au Québec, les groupes artistiques se penchent sur un projet lancé il y a des années qui s'appelait Arts Vote. Ce projet permettait de mettre en évidence un certain nombre d'artistes qui jouaient un rôle en tant que citoyen actif sur la scène politique.

    J'ignore si cela serait une option pour vous. Au chapitre des fonds pour la diversité, les gens qui en ont bénéficié au cours des dernières années se sont-ils fait entendre? Je vois que certains en ont parlé. Est-ce qu'ils ne pourraient pas tous se réunir et afficher quelque chose en ligne pour que nous puissions dire aux gens qui a profité de subventions à la diversité, qui, grâce à ces fonds, ont lancé leur carrière et comment les subventions ont fait toute la différence?

    Le Conseil québécois de la musique a mis sur son site beaucoup d'information. Nous avons inclus tous les communiqués que nous avons reçus des groupes, des associations et des partis politiques. Nous avons aussi mis les articles de journaux que nous avons pu trouver; ils sont en hyperlien. Les textes que nous présentons aujourd'hui y seront. Les gens qui veulent obtenir de l'information peuvent aisément y avoir accès sur le site.

    La relève et les jeunes artistes sont présents au Conseil québécois de la musique. On a d'ailleurs un prix Découverte de l'année, le prix Opus, qu'on remet chaque année avec une bourse. Je voudrais préciser que même si l'on parle de musiques spécialisées, on ne parle pas toujours de musiques très pointues et de niche. J'ai mentionné dans mon texte que plusieurs disques que mes collègues ici ont enregistrés sont en nomination et ont été finalistes, et même lauréats aux prix Juno, aux prix de l'ADISQ, aux Félix, aux prix Opus. Chaque année, nous remettons une trentaine de prix Opus à nos membres et il y a six catégories pour les disques. L'an prochain, en 2010, je ne sais pas à qui nous pourrons remettre ces prix s'il y a des coupes, puisque les disques n'existeront à peu près plus.

    Il est important de préciser que le Conseil des Arts du Canada ne donne pas automatiquement une contribution à qui la demande. Il y a beaucoup d'appelés et peu d'élus. La qualité de départ existe puisqu'une sélection est faite par les jurys de pairs. Je sais qu'Effendi a préparé une longue liste de ses disques qui ont reçu des nominations à différents jurys.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro, vous pouvez poser la dernière question.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Le député du Parti libéral, M. Rodriguez, a demandé si quelqu'un avait été consulté. Vous avez tous indiqué que vous n'aviez pas été consultés. À titre d'information, plus de 500 groupes ont été consultés avant le renouvellement du Fonds de la musique du Canada. Ces groupes représentaient bien des gens, depuis des artistes jusqu'aux ministères provinciaux de la Culture à l'échelle du pays. Il y a donc eu de vastes consultations, et des témoins viendront nous parler des consultations qui ont été tenues.

    J'imagine qu'avant le renouvellement du Fonds, l'industrie de la musique a connu une période d'incertitude. Certaines des remarques formulées m'ont vraiment surpris. Madame Gamache, vous avez affirmé que le gouvernement fédéral ne semble pas vouloir appuyer l'industrie de la musique. À mon avis, 138 millions de dollars sur cinq ans, c'est un appui considérable. Le Conseil canadien octroie 9 millions sur 30 millions de dollars à l'industrie de la musique spécialisée. Près d'un tiers de leurs investissements en musique est alloué au secteur de la musique spécialisée. Soixante pour cent des gens qui sollicitent les fonds alloués à la diversité musicale reçoivent d'autres fonds attribués dans le cadre de l'enveloppe budgétaire pour le financement de la musique.

    Je voudrais seulement vous citer divers groupes, parce que je n'entends pas le même son de cloche. J'imagine que je suis étonné. Mme Lavallée a indiqué qu'à son avis, il s'agit d'une question d'idéologie, mais son idéologie l'a portée à voter contre le plus important budget à l'appui des arts et de la culture de l'histoire de ce pays. Voilà son idéologie. J'en suis étonné.

    Lorsque nous regardons ce que certaines personnes ont dit, nous constatons que Pierre Rodrigue, le président de MUSICACTION a dit au ministre:

    Solange Drouin, directrice générale et vice-présidente de l'ADISQ, a indiqué que les subventions actuelles seraient éliminées au mois d'avril 2010 et qu'elle était très heureuse. Les gens de l'ADISQ étaient impatients de savoir à quoi ressembleraient les nouvelles subventions.

    Heather Ostertag, présidente et PDG de FACTOR, a déclaré:

    Duncan McKie, président et PDG de la Canadian Independant Music Association, a affirmé qu'il n'existait pas de financement direct pour le développement de l'aspect numérique dans l'industrie de la musique avant cette année. Il a déclaré que ces initiatives de développement du marché du numérique et du marché international étaient essentielles et que les avantages qui en découleront appuieront de nombreux artistes oeuvrant dans différents genres parce qu'elles créeront des marchés internationaux pour leurs spectacles et leurs produits. Il a affirmé louer les efforts du gouvernement à ce chapitre et souhaite répéter son appui au renouvellement du Fonds de la musique canadienne.

    Je sais que notre pays est une démocratie et que les opinions au sein de toute industrie seront aussi diversifiées que celles des Canadiens en général. Le Fonds dispose de 1,4 million de dollars par année et il s'inscrit dans un fonds beaucoup plus petit. Le gouvernement a accru le financement du Fonds de la musique canadienne, du Conseil des Arts du Canada et des arts et des spectacles en général à l'échelle du pays. Ma question comporte deux aspects. D'abord, souscrivez-vous à l'idée qu'il est important de se tourner vers l'avenir et de faire en sorte que les artistes canadiens puissent rayonner à l'échelle internationale et rester à jour dans le domaine des initiatives de développement du marché numérique? Ou peut-être pensez-vous qu'il est plus important de regarder en arrière?

    On a beau investir sur le plan du numérique, il faut quand même un enregistrement de qualité au préalable. Il faut donc de l'aide pour aller en studio et pour engager des musiciens.

    Mon cher monsieur, le rayonnement international de la musique spécialisée précède parfois celui des chanteurs ou des musiciens de musiques populaires canadiens. Des artistes d'électroacoustique, de jazz et de musique classique font déjà des carrières internationales et ne vendent pas nécessairement de grosses quantités d'albums au Canada, ou même à l'étranger. Cependant, ces enregistrements leur permettent d'avoir une carrière internationale. Si le fonds qui subventionne la distribution et l'enregistrement est aboli, ils n'auront plus cet enregistrement pour faire leur promotion et aller jouer à l'étranger.

    Or, le renouvellement pour cinq ans de 138 millions de dollars du Fonds de la musique du Canada, qui appuie l'ensemble de la musique canadienne, a garanti une certaine stabilité à l'industrie. Aucun autre gouvernement n'avait reconduit le programme pour cinq années supplémentaires par le passé. Cela vous permet de compter sur cet appui, peu importe les circonstances; vous savez qu'on entend dire partout que le gouvernement devra, dans quelques années, laisser tomber son plan de relance de l'économie pour procéder à des réductions budgétaires. Toutefois, l'industrie musicale et l'industrie artistique en général savent qu'elles ne seront pas touchées par ces mesures, parce que nous avons pris des engagements sur cinq ans. Cela ne compte-t-il pas?

    Veuillez répondre très brièvement, je vous prie, parce que les six minutes allouées sont déjà écoulées.

    Nous avons tous dit n'avoir rien contre ces subventions et cette reconduction de fonds. Nous sommes tout à fait d'accord avec ça. Pour le numérique, il n'y a pas de problème. Toutefois, pourquoi éliminer cette subvention à l'enregistrement spécialisé, qui est si importante? Pourquoi retirer cette petite somme?

    On n'a rien contre les reconductions du Fonds de la musique du Canada, ainsi que la musique numérique. Toutefois, je crois que les deux peuvent avoir lieu ensemble. Il ne faut pas couper cet aspect fondamental.

    Veuillez répondre très brièvement.

    Nous avons salué, dès le début, cette bonne nouvelle. Le problème est vraiment la réaffectation du fonds de 1,3 million de dollars. C'est tout ce dont on parle. Cela fait mal à une centaine d'artistes, chaque année, et met en péril tout le secteur des musiques spécialisées.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de vos points de vue et d'avoir répondu à nos questions ce matin.

    Nous allons prendre une pause d'environ cinq minutes pour permettre aux prochains témoins de s'installer.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux et entamons la deuxième heure de notre séance.

    Conformément au paragraphe 108(2), nous poursuivons notre étude des coupes au programme de diversité de la musique canadienne.

    Nos deux témoins sont M. Bob D'Eith, de la Music BC Industry Association, et M. Alain Pineau, de la Conférence canadienne des arts.

    Allez-y, monsieur D'Eith, je vous prie.

    Merci.

    Music BC est une association industrielle sans but lucratif qui se consacre au développement et à la croissance de la musique et des sociétés d'auteurs-compositeurs en Colombie-Britannique. Notre organisme sans but lucratif a pour mandat de faire la promotion de l'esprit, du développement et de la croissance de la communauté musicale de la Colombie-Britannique à l'échelle provinciale, nationale et internationale. Music BC fournit de l'information, des ressources, une tribune ainsi que des occasions de promotion, de financement et de réseautage. Nous comptons plus de 800 membres rémunérés et 4 000 abonnés actifs à notre bulletin électronique hebdomadaire. Nos membres s'intéressent à tous les genres de musique et vont des artistes aux studios, en passant par les maisons de production de musique et le personnel de l'industrie. Music BC est également le bureau affilié à FACTOR, en Colombie-Britannique.

    En ce qui concerne mon cheminement, sachez que je suis le directeur général de Music BC et avocat spécialisé en droit de la musique. Je travaille dans ce domaine depuis 20 ans, et j'ai occupé diverses fonctions, d'artiste à avocat en passant par directeur de maison de production. En tant qu'artiste, j'ai été nominé à deux reprises pour les prix Juno et j'ai récolté deux prix de la musique de l'Ouest canadien. Je suis membre du conseil consultatif national de FACTOR et du conseil de direction de CIMA, anciennement CIRPA, la Canadian Independent Music Association. Je suis membre en règle de la SOCAN et de la American Federation of Musicians.

    Au nom de Music BC et du conseil de CIMA, je félicite le gouvernement d'avoir renouvelé le fonds de la musique du Canada pendant cinq ans, aux pleins niveaux de financement. Cet engagement envers la stabilité et la croissance de la musique canadienne à l'échelle régionale, nationale et internationale est exactement ce dont notre industrie a besoin. De nombreux représentants de notre secteur ont été consultés concernant la nécessité de renouveler le fonds, et on a pris bonne note de leur message et agi en conséquence. Le renouvellement pendant cinq ans permettra à l'industrie de planifier pour l'avenir afin d'assurer la croissance soutenue de l'industrie musicale.

    Le renouvellement du Fonds de la musique du Canada permettra à des fonds tels que FACTOR, MUSICACTION et les programmes visant les initiatives collectives et les entrepreneurs musicaux de conserver leur plein financement. C'est également une bonne nouvelle pour les associations de musique provinciale, qui obtiennent des fonds par l'entremise de FACTOR pour créer les programmes nécessaires pour les musiciens canadiens et le personnel de l'industrie de la musique que nous appuyons.

    Le Conseil du Canada et le Programme de diversité de la musique, quant à eux, rendent de grands services à la musique non commerciale depuis des années. Le programme a permis de financer de nombreux enregistrements d'excellente musique canadienne classique, jazz, folk et rurale. Parmi les artistes britanno-colombiens de renommée à en avoir profité, notons le Vancouver Chamber Choir, Veda Hille et le Amanda Tosoff Quartet. Bien que FACTOR appuie un répertoire très varié, le Conseil du Canada a été en mesure de financer des projets additionnels à usage non commercial. Ce financement de l'art pour l'art fait partie intégrante de notre tissu social et enrichit le paysage culturel du Canada.

    En outre, l'aide à la distribution offerte dans le cadre du programme a soutenu des organisations telles que le Centre de musique canadienne, qui distribue le répertoire de musique classique de la CBC/Radio-Canada. La réduction des fonds aura d'importantes répercussions négatives sur ces activités.

    Quant à savoir ce dont l'industrie de la musique a besoin, sachez qu'elle a été grandement touchée par l'annulation du programme d'exportation culturelle Routes commerciales. Ces compressions, de même que celles effectuées dans le programme des représentants culturels canadiens dans les consulats du Canada partout dans le monde, ont créé un immense vide dans l'industrie de la musique.

    Par exemple, avant ces compressions, Music BC avait été en mesure de faire se rencontrer des superviseurs musicaux et des artistes locaux à Los Angeles. En moins d'une semaine, une artiste locale, Kelly Brock, a vu trois de ses chansons figurer dans la série à succès CSI et a obtenu du financement pour l'ensemble de sa tournée cette année-là.

    Depuis, des entreprises et des artistes locaux ont fait figurer des dizaines de leurs chansons dans des séries télévisées et des films américains. Voici un autre exemple: les Western Canadian Music Awards permettaient de réunir des acheteurs de partout dans le monde, y compris du Glastonbury Festival et de South by Southwest à Austin. Ce rayonnement international se verrait grandement réduit.

    Avant le renouvellement du Fonds de la musique du Canada, l'industrie musicale avait été consultée concernant ses besoins bien précis dans cette nouvelle ère de la musique. Puisque Internet joue un rôle si important dans le développement artistique et la commercialisation, on avait demandé un programme concernant la commercialisation des ventes numériques. En outre, étant donné l'annulation du programme d'exportation Routes commerciales, l'industrie de la musique avait ciblé la nécessité de favoriser la commercialisation de la musique à l'exportation. L'exportation musicale représente 40 p. 100 du chiffre d'affaires des grandes entreprises musicales indépendantes du Canada. Le ministère du Patrimoine canadien a pris bonne note de notre requête et a préparé un programme de commercialisation et de vente numérique et un autre pour l'exportation.

    Bien que ces programmes aient été annoncés en même temps que le renouvellement du fonds, les détails les concernant et leur mode de gestion n'ont toujours pas été dévoilés.

    Récemment, la presse et certains groupes de lobbyistes ont beaucoup blâmé FACTOR pour la reconduction du programme. Même s'il faut absolument une agence pour gérer les programmes, à ce que je sache, ni FACTOR ni MUSICACTION n'ont demandé à administrer les fonds qui ont été réaffectés. Et si ces deux organisations deviennent les administrateurs des fonds, ce sera à la demande du ministère du Patrimoine canadien.

    Il est également très important de noter que l'industrie de la musique n'a jamais demandé la réaffectation des fonds du Conseil des arts du Canada vers ces nouveaux programmes. L'industrie de la musique reconnaît l'importance du travail réalisé par le Conseil des arts du Canada et n'a jamais suggéré que ces programmes soient financés en éliminant le volet de diversité de la musique canadienne. C'est le ministère du Patrimoine canadien qui a pris cette décision, et non pas l'industrie de la musique.

    En conclusion, il est malheureux que le ministère du Patrimoine canadien se soit senti obligé de prendre une décision politique pour la création de deux nouveaux programmes aux dépens d'un programme existant. Il aurait été plus facile et probablement plus judicieux d'accroître les fonds globaux pour permettre la création des nouveaux programmes.

    De toute façon, il est impératif que le Fonds de la musique du Canada soit mis en oeuvre rapidement. Toute l'industrie attend la mise en oeuvre de ce fonds.

    Merci.

    Merci.

    La parole est au prochain témoin, M. Pineau.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, comme on vient de le dire, je m'appelle Alain Pineau et je suis le directeur général de la Conférence canadienne des arts, ou CCA. Je vous remercie de donner à la CCA l'occasion d'intervenir dans vos travaux concernant l'abolition récente des programmes d'appui à la diversité musicale.

    La CCA est la plus vaste et la plus ancienne organisation culturelle du pays. Fondée en 1945, elle regroupe une vaste gamme de membres qui couvre toutes les disciplines culturelles, tous les modes de vie et toutes les régions du pays. La CCA se définit comme le forum national du secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Elle fournit de l'information, des analyses, de la recherche et, de temps en temps, des avis sur tous les enjeux politiques qui, au niveau fédéral, affectent le secteur culturel canadien.

    En raison de son vaste mandat et de la perspective élargie dans laquelle il doit adopter ces mesures, le CAC intervient rarement en ce qui touche des questions particulières comme celles à l'étude aujourd'hui. Mais il intervient, et cela semble être le cas en l'occurrence, lorsque des principes fondamentaux sont en jeu en ce qui touche la santé du secteur culturel canadien et le bien-être des centaines de milliers d'artistes, de créateurs et de spécialistes du domaine des arts avec qui il fait affaire.

    Le CAC s'est réjoui publiquement du fait que le gouvernement s'est engagé à reconduire le Fonds de la musique du Canada sur une période de cinq ans. Nous sommes heureux de voir que le ministre du Patrimoine canadien a reconnu la nécessité d'accroître les fonds disponibles pour le développement du secteur numérique et des marchés internationaux. Ces deux secteurs d'activités profiteront certainement de l'accroissement des fonds qu'ils recevront par le biais de FACTOR et de MUSICACTION.

    Toutefois, il est très malheureux que l'injection de fonds, qui est bien nécessaire, se fasse aux dépens de ce que nous considérons être un important investissement stratégique dans la diversité culturelle du Canada. Les programmes qui ont été abolis favorisent le développement de nouvelles formes de musique qui ne sont pas nécessairement viables sur le plan économique immédiatement, voire jamais, mais qui pourraient le devenir un de ces jours.

    Pourquoi le CAC demande-t-il au gouvernement de chercher de nouveaux fonds pour conserver ces programmes? D'abord, parce qu'en investissant dans ce qui est considéré comme étant marginal aujourd'hui peut contribuer à façonner la culture de demain. Deuxièmement, parce qu'il est important pour le gouvernement fédéral de contribuer au développement des talents naturels inépuisables et incroyables que nous avons; notamment, dans les diverses communautés culturelles qui façonnent le nouveau tissu de la société canadienne.

    Nous croyons qu'une des responsabilités du gouvernement fédéral consiste à investir dans l'expérimentation, qui se traduira par de nouvelles formes de musique créées par des artistes canadiens. Cela correspond au capital de risques ou aux investissements dans la recherche fondamentale dans d'autres secteurs de notre économie.

    Nous croyons par ailleurs que c'est par l'entremise de modestes programmes comme ceux abolis que le Canada s'acquitte à l'intérieur du pays de l'engagement à l'égard de la diversité culturelle que nos gouvernements successifs ont pris en ratifiant, puis en appuyant sur la scène internationale, la Convention 2005 de l'UNESCO. La diversité culturelle commence ici même, en appuyant une créativité de chez nous, qui trouve ses racines dans la riche diversité de notre population.

    Quant à l'argument économique, on vous aura présenté plusieurs exemples de genres musicaux ou de musiciens qui sont passés avec succès des programmes gérés par le Conseil des Arts à ceux de FACTOR et de MUSICACTION quand leur réputation les a menés à une forme de rentabilité commerciale. La musique canadienne de tradition celte en est un exemple, de même que des artistes d'origines culturelles diverses dans des genres comme le gospel, le jazz, la musique expérimentale, pour ne pas parler des petits ensembles de musique classique qui n'ont qu'un modeste catalogue d'oeuvres enregistrées. Par ailleurs, l'argument de la rationalisation administrative ne semble pas s'appliquer ici. En effet, sur la foi des informations incluses dans l'évaluation sommative même, faite en 2007 pour le compte de Patrimoine canadien, il n'existerait qu'une très faible proportion de doublons entre les programmes abolis et ceux de FACTOR et MUSICACTION.

    Vous avez eu l'occasion de l'entendre mardi dernier ainsi que plus tôt, de la part des artistes qui sont venus témoigner: la somme relativement modeste de 1,3 million de dollars investie dans l'enregistrement et la distribution de la musique dite spécialisée fait toute la différence du monde pour les artistes, créateurs et petits ensembles, dont plusieurs jouissent d'une excellente notoriété, sans pour autant être commercialement rentables, au sens MUSICACTION du terme.

    Le communiqué annonçant la reconduction du Fonds de la musique du Canada et la disparition du programme soutenant la diversité musicale disait ce qui suit:

    Nous sommes pleinement d'accord sur cette affirmation, et c'est la raison pour laquelle nous avons invité cette semaine le ministre du Patrimoine canadien à trouver au minimum la somme de 1,3 million de dollars nécessaire afin de restaurer les programmes abolis, une priorité que nous considérons tout aussi importante que celle consistant à augmenter les budgets des programmes de FACTOR et MUSICACTION au chapitre du développement des marchés.

    De nombreux artistes procèdent déjà à des activités comme l'enregistrement, la présentation de spectacles, la tournée, la promotion et la distribution de leurs produits grâce au soutien d'Internet, mais ils ne peuvent pas faire passer leur travail au prochain niveau de viabilité économique sans l'appui de programmes comme ceux qui ont été supprimés.

    Un enregistrement sert de carte professionnelle pour les créateurs et les ensembles spécialisés. Cela permet de faire la promotion d'une tournée et peut ouvrir la voie à une distribution réussie grâce à Internet. Et maintenant, cette deuxième possibilité ne sera peut-être plus à la portée des artistes et des ensembles. Prenons comme exemple concret la disparition des services de distribution des enregistrements sans but lucratif qui étaient gérés par le Centre de musique canadienne et financés grâce au soutien du ministère du Patrimoine canadien. Grâce à 150 000 $ — je le répète, 150 000 $ —, les services de distribution du Centre de la musique canadienne faisaient en sorte que plus de 1 300 titres produits par quelque 200 petites étiquettes indépendantes canadiennes pouvaient être distribués à l'échelle internationale. En regroupant des catalogues trop petits pour être considérés de façon individuelle par les distributeurs, le Centre de musique canadienne a été en mesure de négocier au nom de ces artistes avec des entreprises comme Nexus ou la Independent Online Distribution Alliance, ce qui a permis à ces artistes canadiens d'avoir accès à 300 services de distribution en ligne et à plus de 2 000 services d'abonnement liés aux bibliothèques publiques. Le programme soutient le développement de marchés pour les formats de niche canadiens qui autrement ne pourraient pas rejoindre leur public.

    Le Centre de musique canadienne n'aura d'autre choix que de fermer les services de distribution de ces enregistrements si les fonds ne sont pas disponibles à compter du 1^er avril 2010, et c'est dans cinq mois.

    Nous estimons que 1,3 million de dollars par année est un investissement public très raisonnable pour faire en sorte que les formes d'expression culturelle canadiennes émergentes et expérimentales puissent tirer profit de l'effet ayant d'importantes répercussions de la nouvelle économie Internet.

    On argumentera peut-être que, s'il s'agit là d'une priorité si importante, le Conseil des Arts, qui dispose depuis l'an dernier d'un budget accru de 30 millions de dollars par année, devrait s'arranger pour trouver l'argent nécessaire au maintien des programmes éliminés. Le problème est que cette solution facile ignore le fait que les 30 millions de dollars ajoutés au budget annuel du Conseil des Arts sont insuffisants pour répondre aux nombreux besoins identifiés, raison pour laquelle la CCA a fait dans le cadre d'autres forums des représentations pour demander que le budget de base du Conseil des Arts soit porté à 300 millions de dollars d'ici 2014.

    Demander au Conseil des Arts de combler la disparition d'un programme du ministère du Patrimoine canadien constituerait de facto une forme de coupe, au moment même où il risque de perdre 9 millions de dollars de son budget dans le cadre de l'exercice de révision stratégique exigé par le gouvernement, sans parler des pertes de revenus de sa fondation qui, comme toutes les autres fondations, a souffert de la crise économique.

    Il faut également noter que l'augmentation de 30 millions de dollars a été partiellement compensée par les compressions de 20 millions de dollars qui ont été faites au cours des trois dernières années — mes collègues ici présents ont déjà évoqué ces compressions — et qui touchent des programmes comme PromArt et Routes commerciales, de sorte que le Conseil des arts subit des pressions supplémentaires en essayant de combler les lacunes.

    C'est donc pour toutes ces raisons qu'au nom de la CCA, j'invite aujourd'hui votre comité à recommander au ministre de tout faire pour trouver ce qui n'est finalement qu'un montant très modeste pour rétablir des programmes qui appuient la recherche et l'innovation en matière de musique canadienne ainsi que l'exploitation et le développement de la diversité culturelle qui caractérise notre population.

    Je vous remercie de l'attention que vous avez accordée à cette présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons passer à deux tours de cinq minutes chacune.

    Madame Dhalla, la parole est à vous.

    Merci à tous les deux d'avoir comparu aujourd'hui.

    J'ai été intéressée par les remarques liminaires de M. D'Eith. Vous a-t-on en fait consulté en ce qui concerne la décision du ministre de Patrimoine canadien d'apporter des compressions?

    Non. J'ai dit que nous avions été consultés au sujet du Fonds de la musique du Canada, mais on n'a jamais mentionné de compressions qui seraient faites aux dépens du Conseil des Arts du Canada. On nous a consultés pour prendre connaissance de nos besoins.

    Quand la consultation a-t-elle eu lieu?

    J'ai rencontré le ministre. Je ne me souviens pas si cela faisait partie des consultations officielles, mais j'ai bel et bien rencontré le ministre personnellement à mon bureau vers l'époque des Juno, qui ont eu lieu en mars dernier.

    Nous avons reçu un certain nombre de témoins ici — Gary Cristall, un musicien, Jesse Zubot, Nilan Perera, Érick d'Orion, Andrea Menard et Bill Garrett — et nous leur posons toujours cette question. Personne n'a été consulté, et comme le disait Alain, ils ont tous appris la nouvelle soit par un communiqué de presse, en regardant la télévision, soit sur Internet ce vendredi-là, à 16 h 30.

    Lorsque vous avez rencontré le ministre, avez-vous discuté ou avez-vous eu des indications selon lesquelles il y aurait des compressions à votre programme?

    Non. On n'a pas discuté de compressions. Comme je l'ai dit, on nous a demandé de présenter nos besoins. On a parlé tout particulièrement des compressions apportées à Routes commerciales et des répercussions qu'elles auraient sur l'industrie de la musique. Nous avons également parlé des changements dans l'industrie de la musique en général et combien il est essentiel d'offrir du soutien pour les ventes et la mise en marché de la musique numérique dans l'époque où nous nous trouvons.

    Quelles ont été les répercussions de l'annonce de la réduction du budget des programmes en Colombie-Britannique, et plus particulièrement sur vos membres?

    Parlez-vous des compressions à Routes commerciales ou de l'annonce des compressions au programme?

    Je parle de l'annonce des compressions à ce programme.

    Évidemment, rien n'est encore arrivé, étant donné que ce sont des compressions récentes. Bien entendu, de nombreux artistes dépendent du programme pour avancer et pour enregistrer et promouvoir leur musique, et ils se retrouvent soudainement sans abri. FACTOR, par exemple, finance le classique, le jazz, le roots et le folk, mais une partie de ces styles musicaux ne recevra jamais de financement de FACTOR ou de MUSICACTION. C'est eux qui se retrouvent en danger aujourd'hui. Je pense que des décisions doivent être prises à ce sujet.

    Alain, je sais que vous avez décrit certains des résultats désastreux découlant du fait de ne pas disposer du financement de 1,3 million de dollars. Pouvez-vous expliquer aux membres du comité quelles sont les incidences de ce retrait sur vos membres?

    Comme je l'ai dit au départ, le mandat de notre organisation n'est pas aussi précis ou limité. Nous nous occupons vraiment de l'ensemble du domaine. Nous intervenons ici par principe.

    Je ne peux pas vous dire combien d'artistes seront touchés. D'autres l'ont été, et nous en avons pris note. Ils sont beaucoup mieux placés pour le faire. Nous venons ici afin d'investir dans la créativité et l'expansion de la diversité culturelle dans de nouveaux formats et de nouveaux genres. Nous sommes ici pour faire la promotion du capital de risque dans ce secteur en particulier. Nous pensons que seul un petit montant d'argent est nécessaire dans le développement, et qu'il est grandement requis.

    C'est tout ce que je vais dire sur cette question en particulier.

    Pour ce qui est des autres programmes qui existent — et vous connaissez bien les besoins de vos membres à l'heure actuelle —, pensez-vous que l'un de ces programmes au niveau fédéral serait en mesure de compenser pour la perte de ces 1,3 million de dollars?

    Pas que je sache — sauf, comme je l'ai dit, si des organisations comme le Conseil des Arts du Canada doivent aussi dérober Pierre pour habiller Paul. Si on parle de réorientation dans les différentes enveloppes, c'est en fait l'approche qui semble avoir été adoptée dans ce cas-ci, pour une raison ou pour une autre. Nous sommes là pour dire « Je ne pense pas, ce n'est pas la bonne idée », mais dans l'esprit adopté par le gouvernement — que nous accueillons avec joie — pour renouveler et déterminer le niveau actuel de financement pour cinq ans, parce que je ne pense vraiment pas qu'il y ait eu des augmentations majeures du budget du Fonds de la musique du Canada. Il y a peut-être eu des augmentations mineures, mais pour l'essentiel, on parle d'une réaffectation de fonds qui existaient déjà. Nous sommes très heureux de voir que cela fait l'objet de votes au Parlement chaque année et qu'un engagement a été pris pour cinq ans; nous l'avons exprimé publiquement. M. Moore a cité un certain nombre de nos membres qui l'applaudissaient. Il n'a pas de citation de ma part, mais il le pourrait, parce que selon le point de vue mentionné auparavant, ce n'est pas le problème.

    Le problème réside exactement dans ce qui vous a été décrit pendant toutes ces séances; vous retirez de l'argent d'un programme qui est très important, même s'il n'en a pas l'air. À première vue, il peut sembler y avoir des chevauchements au premier niveau au sein des programmes existants, mais je pense que des preuves suffisantes vous ont été remises pour prouver que ce n'est pas le cas. J'espère que le gouvernement le reconnaîtra.

    Merci.

    Madame Lavallée.

    Ma première question s'adresse à M. D'Eith.

    Vous dites avoir été consulté.

    Oui, le ministre m'a consulté, mais pas au sujet des compressions à ce programme.

     Considérez-vous avoir été consulté de façon formelle? Avez-vous rempli un formulaire ou s'agissait-il d'une conversation informelle privée?

    Non, malheureusement, on me convoque souvent à ce type de discussions, et je ne me souviens pas si on m'a convoqué pour parler officiellement de ce sujet; j'ai toutefois participé à de nombreuses discussions de haut niveau, à l'échelle nationale, à ce sujet. Je pense que c'est avec le ministre que j'ai pu aborder cette question le plus directement. Ici aussi, nous avons pu dire qu'il est nécessaire de remplacer le financement à Routes commerciales, parce que le budget a été réduit, et nous avons également indiqué que nous avions besoin d'aide dans le domaine de la musique numérique.

    Comme je l'ai dit, jamais nous n'avons discuté de compression à ce fonds.

    Vous comprenez que votre témoignage est immensément important. En effet, des 500 groupes dont a parlé le secrétaire parlementaire, vous êtes la seule personne qui nous a dit qu'elle a été consultée relativement au Fonds de la musique du Canada.

    Vous souvenez-vous de votre conversation avec le ministre?

    Oh non, je me souviens très bien de ma conversation avec le ministre. Ce que je dis, c'est que je sais qu'il y a eu des consultations en général, mais que je ne me souviens pas...

    Pourriez-vous nous répéter ce qui a été dit lors de votre conversation?

    Certainement. À l'époque, nous tentions d'obtenir du financement pour les prix Juno, mais le gouvernement fédéral n'était pas prêt à apporter sa contribution à l'aspect provincial de ce programme. C'est pour cette raison que la réunion a eu lieu. En même temps, nous avons pu parler de questions générales, y compris le Fonds de la musique du Canada, FACTOR, de même que les compressions à Routes commerciales. J'ai soulevé la question, ainsi que la nécessité du marketing pour l'exportation de la musique au sein de l'industrie. J'ai également présenté l'idée d'une contribution au domaine de la musique numérique.

    Je pense toutefois que cette semaine, vous entendrez probablement d'autres gens qui ont été consultés officiellement, comme FACTOR, Heather Ostertag, et CIMA — qui s'appelait autrefois CIRPA. Un certain nombre d'organisations ont été consultées officiellement à ce sujet.

    Vous comprenez que ce genre de personnes ou de groupes qui a été consulté avait ses propres intérêts commerciaux à défendre. C'est ce que ces gens ont défendu, comme vous-même, d'ailleurs. Vous dites avoir été consulté sur le renouvellement du Fonds de la musique du Canada, mais pas sur la coupe.

    Le ministre vous a-t-il demandé ce qui arriverait si on abolissait le programme pour la musique spécialisée?

    Bien entendu, ce sujet n'a jamais été abordé. Nous avons été aussi surpris que tous les autres. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous ne faisons pas la promotion d'une dérogation au financement du Conseil des Arts du Canada, et nous ne le ferions jamais.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais j'ai peu de temps.

    Vous n'avez donc pas été consulté sur l'abolition du programme de musique spécialisée.

    Non, jamais.

    Monsieur Pineau, la Conférence canadienne des arts est un forum. Le secrétaire parlementaire a dit que 500 groupes avaient été consultés relativement à l'abolition du programme. Connaissez-vous ces 500 personnes?

    Il a dit qu'il y avait plus de...

    Non, je ne suis pas au courant. C'est normal qu'une organisation comme la nôtre ne soit pas consultée relativement au renouvellement d'un programme spécifique. Quand la nouvelle est parue, au cours de l'été, j'étais en vacances. On a trouvé le communiqué quelques semaines plus tard. En effet, l'été est souvent une période tranquille pour les organisations artistiques.

    La question la plus importante pour nous était le renouvellement de cette dernière tranche de ce qui était connu sous le nom de programme Un avenir en art. C'était l'une des composantes importantes. C'était une de celles qui n'avaient pas été annoncées au mois de juin, et on se demandait s'il en restait une autre du côté de l'édition. Je ne sais pas si cela a été fait, je n'ai pas suivi cela d'assez près. On s'est réjouis. Comme je le disais tout à l'heure, M. Del Mastro aurait pu théoriquement me citer et parler de notre joie devant cet engagement, qui est réel. Si on nous avait consultés — ce qui aurait été invraisemblable — tout comme aujourd'hui, nous aurions dit « non ». Les réductions budgétaires dans la recherche fondamentale ne sont pas une bonne idée.

    Très bien, le temps est écoulé.

    Madame Chow, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'ai remarqué que cette année, le fonds musical de 2009 est de 27,6 millions de dollars. C'est environ 10 millions de dollars de plus qu'en 2001 — souvenez-vous, je suis néo-démocrate, pas conservatrice — et quatre millions de dollars de plus qu'en 2005. Cela dit, oui, il y a eu une importante compression de 1,25 million de dollars aux fonds pour la diversité. Vous avez peut-être entendu, lorsque j'ai posé mes questions aux autres témoins, que je suis fortement opposée à ce fonds. Je pense à la façon dont nous allons de l'avant dans le budget 2010, le prochain budget, et le Conseil des Arts du Canada a un engagement de 181 millions de dollars, y compris 25 millions de dollars en nouveau financement.

    Si, dans un monde idéal, le Conseil des Arts du Canada recevait, par exemple, deux millions de dollars de plus pour la distribution de musique spécialisée et des subventions pour les enregistrements sonores spécialisés pour ceux qui font des compositions canadiennes contemporaines ainsi que des paroles, de la musique, tout ce que les fonds pour la diversité finançaient auparavant, cela nous permettrait-il de nous sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes, ou les artistes les plus créatifs, modernes ou émergents — plus d'une centaine d'entre eux — sont incapables d'obtenir des subventions pour commencer leur carrière?

    Pourrait-il s'agir de la meilleure façon d'aller de l'avant? Devrions-nous plutôt rétablir ce montant dans le cadre du Fonds canadien pour la musique de 26,6 millions de dollars? Dans un monde idéal, ce montant devrait-il plutôt venir du Conseil des Arts du Canada, grâce à une augmentation de 1,5 million de dollars, par exemple?

    Évidemment, si nous pouvions accroître le financement, ce problème disparaîtrait. Nous aurions nos nouveaux programmes, dont nous avons désespérément besoin, et la musique spécialisée obtiendrait du financement. Si vous pouviez donner au Conseil des Arts du Canada de l'argent supplémentaire pour remplacer le financement qui a été aboli, le problème serait réglé. Excellente idée.

    Merci. J'espérais...

    Oui, c'est une idée que nous allons sûrement soutenir de tout coeur. Selon les renseignements dont nous disposons, les fonds devraient demeurer au Conseil des Arts du Canada, parce qu'il ne s'agit pas d'opposer FACTOR ou MUSICACTION au Conseil des Arts du Canada. Ces programmes comportent des réalités différentes, ils ont des mandats différents et ils obéissent à des critères différents. Je n'enlève rien à FACTOR lorsque je dis que les responsables ne se préoccupent pas de ce type de financement pour le développement. Les investissements faits doivent produire un rendement. Après tout, ce programme accorde des prêts.

    Je profite de l'occasion pour dire que oui, deux millions de dollars seraient un bon début. Je suis sûr que 700 000 $ supplémentaires aideraient au développement de la musique. Nous ne sommes pas trop gourmands; nous serions satisfaits si le budget de base du Conseil des Arts du Canada était rétabli à 1,3 million de dollars de façon permanente. Si le programme avait un tel budget, nous pourrions produire, en 15 ans, des résultats semblables à ceux obtenus au cours des 23 dernières années. Je rappelle que toutes les évaluations gouvernementales — et Dieu sait que ces évaluations sont strictes — montrent que le programme est efficace et qu'il produit les résultats escomptés.

    Y a-t-il eu des demandes précises? C'est ce dont nous parlons aujourd'hui. J'espère que le comité pourra faire une recommandation en ce sens.

    Dans notre lettre au ministre Moore, nous n'avons pas dit précisément que l'argent devait aller au Conseil des Arts du Canada. Nous tenons cela pour acquis. Nous voulons seulement que le prochain budget rétablisse le financement de 1,3 million de dollars. Il me semble que ce n'est pas trop demandé pour empêcher la disparition de quelque chose d'aussi important. Mais peut-être s'agit-il seulement d'un oubli, d'une petite fleur qui a été écrasée par erreur. C'est ce que nous espérons. Maintenant, il faut réparer les pots cassés.

    Monsieur Uppal, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    Je ne vais pas entrer dans les détails du processus de consultation, étant donné que plus de 500 personnes — des artistes, des groupes et d'autres intervenants — ont été consultés.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que le renouvellement de cinq ans du Fonds de la musique du Canada donne plus de stabilité non seulement au fonds, mais à l'industrie elle-même. Le programme en question concerne moins d'une centaine de subventions par année dans tout le Canada. La plupart des demandeurs reçoivent des fonds d'autres programmes gouvernementaux, et ces autres programmes sont aujourd'hui plus forts en raison de l'investissement dans le Fonds de la musique du Canada.

    Près de la moitié des albums produits grâce au soutien du fonds l'an dernier étaient des albums de musique spécialisée. Lors du dernier exercice financier, le fonds a permis de verser plus d'un million de dollars à la musique classique, 1,7 million au jazz, et plus de trois millions à la musique traditionnelle. Outre le Fonds de la musique du Canada, le Conseil des Arts du Canada a un budget de 30 millions de dollars pour la musique, dont neuf millions pour la musique spécialisée. Les artistes qui le désirent ont donc accès à d'autres sources de financement.

    Monsieur D'Eith, pouvez-vous nous parler un peu de l'importance, aujourd'hui, de l'investissement dans les différents genres de musique numérique?

    Si vous lisez les journaux, vous savez sans doute que l'industrie du disque tombe en chute libre depuis les cinq ou six dernières années, à cause des téléchargements numériques et de tout le phénomène Internet. Du côté de la vente au détail, les distributeurs, les détaillants et les maisons de disques font faillite. Les plus grandes maisons de disques se débarrassent de leurs opérations de ventes de gros et redeviennent des compagnies de commercialisation.

    Ce qui est intéressant, c'est que les artistes sont désormais responsables de leur propre développement. Pour se faire connaître, les étiquettes et les artistes indépendants peuvent utiliser la musique numérique en ligne, qu'ils peuvent vendre légalement par l'entremise de iTunes, des services d'abonnement ou des téléchargements mobiles partout dans le monde.

    C'est un nouveau modèle en plein essor. C'est précisément ce dont a besoin l'industrie de la musique. Elle doit augmenter sa capacité de créer de la musique, des ventes et du marketing numériques. Cela lui permettrait de remplacer toutes les ventes traditionnelles que le secteur a perdues ces cinq ou six dernières années. Il s'agit de plusieurs milliards de dollars en pertes de ventes et de plus de 70 000 mises à pied chez les principales étiquettes d'Amérique du Nord. C'est terrible. Ce financement nous permettrait de reconnaître qu'il faut passer à autre chose et se tourner vers la nouvelle technologie, mais nous avons besoin d'aide.

    Nous avons l'impression que la question du fonds de diversité de la musique canadienne nous a opposés à l'industrie numérique et au secteur de l'exportation. Ce serait comparer des pommes et des oranges. Il est honteux qu'on ait dit dans un communiqué de presse que l'on prenait l'argent du programme de diversité de la musique canadienne pour le donner au secteur du numérique et au secteur des exportations. Ce genre de déclaration a dressé l'industrie contre le secteur non traditionnel, et nous ne l'acceptons pas. Nous ne sommes pas en concurrence. Nous accueillons ce secteur non traditionnel. C'est bien malheureux qu'on en soit arrivé là. Cependant, les besoins sont réels, ils sont urgents, et il est essentiel d'aider l'industrie de la musique numérique.

    On dirait qu'il y a un quiproquo. Personne ne remet en question le fait que l'investissement du gouvernement, qui a été confirmé par le renouvellement du fonds pour la musique pour les cinq prochaines années, est nécessaire. Le plus souvent, je dis même qu'il n'est pas suffisant.

    Cependant, nous parlons ici de quelque chose de complètement différent, qui est négligé pour une bonne cause. C'est comme de vous couper le bras droit pour pouvoir vous gratter le dos. C'est comme d'appuyer l'industrie automobile aujourd'hui pour sauver des emplois, mais sans investir dans d'autres moyens de transport. C'est de cela qu'on parle aujourd'hui.

    Vous pouvez me dire que le gouvernement a réalisé d'importants investissements dans d'autres domaines tout aussi importants que celui-ci. Je suis complètement d'accord avec vous. Ce que je dis, c'est que notre secteur est tout aussi important et que l'investissement nécessaire n'est pas considérable. Pouvons-nous réexaminer cette question?

    Merci.

    Madame Zarac, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je ne suis pas un membre régulier du comité, mais depuis que je suis ici, je comprends que l'industrie est très fière que le financement soit prolongé pour une période de cinq ans. J'entends aussi dire que le gouvernement aurait rencontré plus de 500 associations ou artistes pour établir le nouveau financement.

    Monsieur D'Eith, vous avez dit vouloir envoyer un message très clair disant que les compressions provenaient de Patrimoine canadien et ne reflétaient pas l'opinion de votre association, même de l'industrie.

     Vous faites partie de ces 500 associations ou artistes qui ne savaient pas qu'il s'agissait d'un sondage visant à établir le nouveau financement du programme. Je vous ai senti un peu sur la défensive, lorsque vous l'avez dit.

    Je suis désolé. Je ne voulais pas avoir l'air d'être sur la défensive. C'est juste que j'ai l'impression que l'industrie de la musique, ou plutôt l'industrie commerciale est opposée à l'industrie non commerciale, dans cette discussion.

    Nous avons été consultés sur la façon d'aider l'industrie de la musique. On ne nous a pas consultés au sujet des compressions au Conseil des Arts du Canada. Si on m'avait dit que notre financement se ferait au détriment d'autre chose, notre approche aurait peut-être été complètement différente. Nous aurions peut-être dit qu'il faut équilibrer les choses ou peut-être qu'il faut repenser à tout cela.

    Vous pensez faire partie des 500 organismes qui ont été consultés, mais vous n'étiez pas vraiment conscient de l'être. Est-ce exact?

    Je ne sais pas si je fais partie de cette liste. Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'ai parlé au ministre et que nous avons évoqué ces questions. Est-ce qu'il s'agissait d'une tribune publique? Non. Mais nous avons le sentiment d'avoir été consultés parce que mes recommandations ont été adoptées et sont partagées par beaucoup des organismes auxquels je suis affilié, et nous étions très contents qu'on nous ait écoutés et que notre consultation ait servi à quelque chose. C'était très bien.

    Ce que nous ne savions pas, c'est que nous perdrions autre chose en échange.

    Merci.

    Monsieur Pineau, vous avez parlé d'une fermeture en avril 2010 qui toucherait la recherche, l'innovation et l'exploitation.

    La distribution.

    Pouvez-vous nous parler davantage des impacts que cela aura?

    La distribution est l'un des volets du 1,3 million de dollars. Le Service de distribution existe depuis de nombreuses années et est géré par le Centre de musique canadienne pour le compte du Conseil des Arts du Canada. Ce service a créé un réseau international qui permet la distribution de petits catalogues en consolidant les catalogues de 200 éditeurs. Il peut s'agir d'artistes individuels qui ont publié leur oeuvre ou du St. Lawrence Quartet, par exemple, qui a publié cinq ou six enregistrements et qui a une réputation internationale, mais qui ne fera jamais d'argent avec cela.

    En combinant tous ces petits catalogues, le Centre canadien de la musique a pu négocier avec Naxos ou l'online service une distribution internationale sur Internet; c'est l'avenir. C'est d'ailleurs la citation qu'on utilisait dans l'annonce du mois de juillet. On le reconnaît et on est tout à fait d'accord avec M. Del Mastro: ce secteur doit regarder vers l'avenir. Cependant, c'est une erreur de penser que le programme dont on parle fait partie du passé. Il fait beaucoup partie de l'avenir, à notre avis, et ce système de distribution touche, entre autres choses, les enregistrements — ce que je ne savais pas — et le catalogue de musiques qui ont été enregistrées par Radio-Canada, qui en enregistre peut-être moins qu'avant. C'est de la musique de qualité qui montre que les artistes, les orchestres et les ensembles canadiens de musique classique et, souvent, de musique expérimentale, quand Radio-Canada en faisait encore, ont leur place sur la scène internationale et nous font honneur.

    Merci.

    Passons à M. Pomerleau.

    Merci, monsieur le président.

    Tous les gens — des artistes pour la plupart — qui se sont présentés devant nous lors des deux dernières réunions nous ont expliqué à quel point ce programme était vital pour eux à plusieurs égards. C'est un besoin fondamental pour eux parce que ce sont des créateurs plus que des gens qui agissent dans le domaine commercial. Ils nous ont dit que ce programme est en quelque sorte la recherche et le développement pour les arts et que c'est ce qui viendrait nourrir ce qui serait produit à l'avenir. Quelques-uns nous ont dit également que c'était vital pour l'image du Canada. Ces gens ont souvent gagné des prix internationaux, par exemple des Juno, et sont connus à l'étranger, même s'ils le sont moins ici. Ils sont connus en tant que rapporteurs de la culture canadienne. Ce n'est pas n'importe quoi.

    On se rend compte que ce programme est très peu coûteux, soit 1,3 million de dollars. Il sera coupé, mais on s'aperçoit qu'il chevauche peu d'autres programmes. D'autres nous ont dit que c'était un programme très peu coûteux du point de vue administratif et que les sommes qui sont supprimées seront réaffectées. Il n'y a donc aucun gain, pour le gouvernement, de couper ces sommes puisqu'elles sont réaffectées ailleurs. Il n'y a pas de justification apparente ou de raisons comptables, administratives ou budgétaires.

    Monsieur Pineau et monsieur D'Eith, quelle est la raison fondamentale qui amène le gouvernement à couper ce programme?

    Ce n'est pas à moi de spéculer sur les raisons que le gouvernement peut avoir de faire ce genre de transfert. L'explication la plus généreuse que je peux faire est que cela s'est fait par inadvertance.

    Vous aurez l'occasion, la semaine prochaine, de demander à des fonctionnaires de Patrimoine canadien si c'était leur recommandation. Normalement, si ces gens ont fait une recommandation, il devrait y avoir des raisons pour cela. Cela contredirait nos affirmations. Ou bien il s'agissait de dédoublement — ce n'est pas l'information que l'on a eue —, ou c'était de l'argent gaspillé, ou encore c'était une plus grande priorité d'aller dans cette direction, et tant pis pour la recherche et le développement!

    Les fonctionnaires pourront vous dire la semaine prochaine s'ils ont fait cette recommandation au ministre ou non. Si ce n'est pas le cas, il faudra trouver d'autres raisons. Je n'en fabriquerai pas pour les fins de l'exercice.

    Monsieur D'Eith.

    C'est intéressant. C'est vrai que plusieurs de ces artistes reçoivent de l'argent de FACTOR, MUSICACTION, etc. Pensez par exemple à Jesse Zubot, qui est venu la semaine dernière. C'est un bon ami. Il réussit très bien au Canada. Il a gagné plusieurs prix. C'est un type très intéressant et il a une carrière musicale très intéressante. Ses partenaires et lui-même créent des produits commerciaux. Mais il y a un côté de Jesse Zubot, et des artistes comme lui, qui porte plutôt sur les essais. Je ne sais pas ce qu'il a dit, parce que je n'étais pas ici, mais j'imagine qu'il vous a dit que même s'il avait reçu de l'argent de FACTOR et d'autres organisations, il doit avoir la capacité de créer sa musique librement.

    C'est ce qu'il nous a dit.

    Ah oui? Honnêtement, je n'en savais rien. Mais c'est là la distinction qu'il faut faire. C'est très facile de dire, d'après un graphique, que les artistes reçoivent du financement par l'entremise de FACTOR, du Conseil des Arts du Canada, ou de tel au tel autre organisme, et de dire qu'ils mangent à plusieurs ateliers. Mais la réalité, c'est que ce sont aussi ces artistes qui essayent des choses nouvelles et qui repoussent les limites. S'il y a quelqu'un qui va sortir des sentiers battus, c'est bien Jesse Zubot. Il est là, il est excellent. Et il faut appuyer les artistes comme lui. Si vous étudiez de plus près ce programme, vous verrez que c'est important.

    Ai-je droit à une autre question, monsieur le président?

    D'accord, mais très rapidement.

    Monsieur Pineau, vous avez parlé de l'UNESCO. Vous êtes l'un des seuls à l'avoir fait.

    Quelles sont les obligations canadiennes relativement au traité de l'UNESCO?

    Je ne peux pas vous citer le texte intégral, mais il s'agit d'un engagement envers la préservation et la promotion de la diversité culturelle partout dans le monde, sur la scène internationale, et il s'agit de reconnaître que les produits culturels — si je peux utiliser cette expression qui en choque certains — et les expressions culturelles ne sont pas des produits commerciaux comme les autres. Il faut donc en tenir compte dans les traités commerciaux internationaux.

    Surtout dans un pays comme le Canada, où la diversité culturelle est réelle et en croissance — au Québec comme au pays dans son ensemble —, on dit que charité bien ordonnée commence par soi-même. Si on s'engage à appuyer la diversité culturelle sur la scène internationale, on doit s'engager à forger une identité culturelle canadienne à partir des ressources de chez nous. C'est là où l'argument de la diversité culturelle entre en ligne de compte. Le gouvernement canadien est engagé dans ce sens. Il doit le faire sur le plan domestique comme sur le plan international.

    Merci.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre temps et de vos déclarations.

    J'ai une question pour M. D'Eith. Il vient de ma province, la Colombie-Britannique. Près de 60 p. 100 des artistes qui ont reçu du financement du Fonds de diversité de la musique canadienne ont également touché de l'argent d'autres types de fonds musicaux ou du programme de musique du Conseil des Arts du Canada. Monsieur D'Eith, connaissez-vous d'autres sources de financement fédéral qui s'adressent aux musiciens canadiens? Pouvez-vous nous parler de l'idée de prolonger le financement de ce programme? Est-il vrai que le gouvernement soutient également les artistes populaires et les principales étiquettes?

    Au sujet de Jesse Zubot, j'aimerais dire qu'il n'a pas reçu de financement en vertu de ce programme.

    Je ne sais pas ce que Jesse a reçu comme financement. C'est un peu délicat pour moi de vous parler de cela, puisque nous sommes affiliés à FACTOR, mais nous sommes une entité différente. Je peux vous dire ce que je sais, mais je ne peux pas parler au nom de FACTOR.

    Ce que je peux vous dire, c'est que FACTOR finance des artistes de tous genres. Je sais de source sûre que sur près de 1 500 demandes, plus de 450 concernaient de la musique non commerciale — près de quatre millions de dollars l'année dernière —, mais comme je l'ai dit, il faut faire la distinction entre le financement pour la musique classique, le jazz, la musique traditionnelle et... À un moment donné, FACTOR ne pourra pas contribuer, et c'est là que le programme intervient.

    Il permet d'offrir un soutien aux secteurs auxquels FACTOR ne pourrait pas s'intéresser parce qu'ils ne sont pas viables sur le plan commercial. Ce programme permet de combler les vides laissés par MUSICACTION, FACTOR et d'autres programmes, à ma connaissance.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps à M. Gourde.

    D'accord, monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie ma collègue de me permettre de poser une dernière question.

    Pouvez-vous exprimer, en quelques minutes, votre vision future de la diversité culturelle? Comment voyez-vous les 10 ou 15 prochaines années?

    Des voix: Ah, ah!

    Vous n'avez qu'une minute pour répondre.

    Ce n'est pas quelque chose que je peux faire en 30 secondes et même si vous me donniez une heure, je ne suis pas certain que je serais prêt à répondre à cette question à brûle-pourpoint.

    Ce que je dis, c'est que notre société est culturellement diversifiée. Nous n'avons pas décidé d'établir un creuset. Nous essayons de respecter les diverses traditions et les différents contextes culturels de la mosaïque canadienne qui constituent notre société — qui ressemble encore davantage à une mosaïque qu'à l'époque où un livre a été publié là-dessus dans les années 1950 — et nous estimons qu'il faut investir dans cette multiplicité des genres. Je pense qu'une Autochtone de la Saskatchewan est venue témoigner devant vous mardi dernier et elle vous a montré qu'elle fait quelque chose qui est tout à fait inclassable. C'est ça la créativité.

    Je ne suis pas d'accord quand on nous dit que 60 p. 100 des gens... Je ne sais pas d'où vient ce pourcentage, mais qu'est-ce que cela peut bien faire si 60 p. 100 des artistes qui ont reçu des fonds de ce programme qui a été aboli ont également reçu des fonds de la part de FACTOR ou de MUSICACTION? Cela démontre tout simplement que leur produit est passé de l'étape créative à la viabilité économique. C'est comme si on disait que 60 p. 100 des gens qui se présentent à l'hôpital pour une crise cardiaque ont déjà fréquenté l'hôpital auparavant — oui, mais c'était pour quelque chose d'autre. C'est ce que mon collègue vous expliquait, c'était pour différentes raisons. Ce fonds, qui était géré par le Conseil des Arts du Canada, mettait l'accent sur la recherche et le développement, de sorte qu'un même artiste peut se retrouver dans un genre de musique qui devient populaire et viable commercialement. Il y a une différence entre une subvention pour la créativité et un prêt pour un projet commercial. Sauf erreur, c'est la nature même du système.

    Nous ne disons pas que FACTOR et MUSICACTION sont de mauvaises organisations parce qu'elles examinent les projets du point de vue d'un investissement et du rendement, car cela fait partie de leur mandat. Ce que nous disons, c'est que le Conseil des Arts du Canada examine les projets d'un autre angle.

    Soit dit en passant, on parle de 100 artistes. Le fait est que le taux d'acceptation est de 15 p. 100, si je me souviens bien. Autrement dit, 15 p. 100 des artistes qui ont fait une demande dans le cadre de ce fonds ont reçu une subvention. La concurrence est très élevée, seuls les plus qualifiés obtiennent de l'aide. C'est pour cette raison que je dis que je ferais passer les fonds à deux millions de dollars. Vous êtes des parlementaires, vous savez ce que c'est que de devoir choisir. J'ai déjà participé à un système d'évaluation par des pairs, dans d'autres circonstances, et on se retrouve avec 20 personnes sur les 100 artistes qui ont fait une demande qui méritent vraiment de recevoir des fonds, mais il faut arrêter à la dixième personne parce que les fonds ne nous permettent pas de donner davantage de subventions. Cela ne veut pas dire que les autres ne le méritent pas, mais simplement que leur demande n'a pas été acceptée cette fois-ci.

    Il s'agit d'un programme qui met l'accent sur l'excellence, et non pas d'un programme destiné à une petite minorité. C'est un programme pour le développement de l'excellence.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à dire que nous vous sommes reconnaissants pour vos réponses franches et je vous remercie d'avoir comparu.

    La séance est levée.