CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 5 novembre 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : Roger Pomerleau remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er octobre 2009, le Comité reprend son étude de la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Rick Dykstra propose, — Que le Comité exprime sa vive inquiétude par suite des propos tenus par le député de Scarborough—Agincourt devant les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration lors des délibérations du Comité le jeudi 29 octobre 2009; et qu’il en soit fait rapport à la Chambre, afin que cette dernière puisse se pencher sur la question.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Maurizio Bevilacqua propose, — Que le budget proposé de 14 800 $ pour son étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, soit adopté.

À 10 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/12/16 10 h 58