FEWO Rapport du Comité
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RECOMMANDATION 1 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en collaboration avec Statistique Canada, produise mensuellement un rapport public faisant état des taux de couverture et fondé sur des données ventilées selon le sexe pour le ratio P/C, le ratio P/CC et la proportion de cotisants à l’assurance-emploi qui ont touché ou qui toucheront des prestations régulières, y compris les travailleurs à temps plein et à temps partiel par groupe d’âge de 15 ans et plus, et ce, afin de mieux surveiller les taux de couverture dont bénéficient les chômeurs et les chômeuses. RECOMMANDATION 2 Le Comité recommande que Statistique Canada réalise une étude approfondie, avec des spécialistes, sur la situation des femmes qui sont sur le marché du travail et sur la situation de celles qui ne font pas partie de la population active. RECOMMANDATION 3 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada demande des données statistiques, ventilées selon le sexe et par groupe d’âge de 15 ans et plus, sur les raisons pour lesquelles les gens choisissent de quitter leur emploi, de travailler à temps partiel ou de ne pas effectuer de travail rémunéré. RECOMMANDATION 4 Le Comité recommande que l’Enquête sur la population active de Statistique Canada présente des données, ventilées selon le sexe et par groupe d’âge de 15 ans et plus, sur le travail à temps plein et le travail à temps partiel et que ces données soient coordonnées avec celles de l’assurance-emploi de manière que les chiffres mensuels indiquent exactement le nombre et le pourcentage d’hommes et de femmes dans chaque catégorie : les chômeurs qui travaillaient à temps plein et les chômeurs qui travaillaient à temps partiel et qui sont prestataires d’assurance-emploi, ainsi que le total des prestations d’assurance-emploi reçues dans chaque catégorie et la moyenne des prestations d’assurance-emploi par travailleur. RECOMMANDATION 5 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada instaure une règle d’admissibilité uniforme de 360 heures, sans égard au taux de chômage régional ou au type de prestation. De cette façon, les travailleurs à temps partiel seront admissibles à des prestations d’assurance-emploi. RECOMMANDATION 6 Le Comité recommande que :
RECOMMANDATION 7 Le Comité recommande que la durée maximale des prestations régulières soit fixée en permanence à 50 semaines et que Ressources humaines et Développement des compétences Canada envisage des semaines d’admissibilité supplémentaires. RECOMMANDATION 8 Le Comité recommande que :
RECOMMANDATION 9 Le Comité recommande que le délai de carence de deux semaines soit supprimé pour toutes les prestations. RECOMMANDATION 10 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada fasse passer le taux de prestations de 55 à 60 p. 100 ou plus de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne pour les prestations régulières et les prestations spéciales. RECOMMANDATION 11 Le Comité recommande que le gouvernement, se fondant sur les résultats préliminaires du projet pilote des « 14 meilleures semaines », adopte une nouvelle période de base égale à la période de référence. Seules les semaines les mieux rémunérées de la nouvelle période de base seraient comptées, et la rémunération serait calculée en fonction de la moyenne des 14 meilleures semaines d’emploi assurable. RECOMMANDATION 12 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada envisage de calculer les prestations des propriétaires d’exploitation agricole sur la base du revenu net, plutôt que du revenu brut. RECOMMANDATION 13 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada envisage d’abolir les règles applicables aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active. RECOMMANDATION 14 Le Comité recommande que :
RECOMMANDATION 15 Le Comité recommande que le gouvernement modifie le régime d’assurance-emploi pour les femmes qui sont mises à pied durant ou après un congé de maternité ou parental afin que les prestations soient fondées sur le nombre d’heures travaillées avant ce congé. RECOMMANDATION 16 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada allonge la durée des prestations de maladie pour qu’elle s’aligne sur le congé parental du régime d’assurance-emploi. RECOMMANDATION 17 Le Comité recommande d’allonger la durée des prestations de compassion pour qu’elle s’aligne sur le congé parental du régime d’assurance-emploi. RECOMMANDATION 18 Le Comité recommande que des changements soient apportés aux prestations de compassion afin qu’elles tiennent compte de la variabilité des soins requis et que ces changements fassent l’objet d’une surveillance annuelle pour qu’on puisse s’assurer qu’ils répondent aux besoins des aidants naturels. RECOMMANDATION 19 Le Comité recommande que les critères relatifs au certificat médial exigé pour les prestations de compassion reposent sur une définition plus large de l’expression « gravement malade » afin qu’elle englobe les maladies graves et chroniques. RECOMMANDATION 20 Le Comité recommande d’assouplir les exigences relatives à la preuve médicale pour les prestations de compassion. RECOMMANDATION 21 Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada publie mensuellement des données ventilées selon le sexe sur les bénéficiaires des prestations d’emploi et mesures de soutien relevant de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. RECOMMANDATION 22 Le Comité recommande que :
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