Proposition d’opinion
dissidente des conservateurs au rapport sur l’AE du FEWO
Les membres
conservateurs du comité ont des réserves face aux recommandations contenues
dans ce rapport et attendent avec impatience la réponse officielle du
gouvernement à cet effet. Les membres conservateurs sont d’avis que bon nombre
des recommandations – et, en réalité, la majeure partie du témoignage –
n’abordent pas les préoccupations de la majorité des femmes canadiennes. Les
membres conservateurs estiment qu’il est important de disposer d’un rapport qui
répond aux besoins de toutes les femmes canadiennes, en particulier pendant la
crise économique mondiale actuelle. Cela regroupe non seulement les femmes sans
emploi, mais également les nombreuses propriétaires de petites entreprises et
autres employeuses de partout au pays qui subissent également les répercussions
de la présente récession et qui seraient touchées par tout changement apporté
au système d’AE.
Par ailleurs,
de nombreuses recommandations ne traitent pas de préoccupations propres aux
femmes. Bon nombre de recommandations sont de portée très générale; les membres
conservateurs croient qu’elles dépassent la portée qui convient pour le rapport
de ce comité. Cependant, les membres conservateurs appuient certaines recommandations.
Les voici :
Recommandation 1
- Le comité recommande que Ressources humaines et Développement des
compétences Canada, en collaboration avec Statistique Canada, produise un
rapport mensuel public sur les taux de couverture de l’assurance-emploi à
l’aide de données ventilées par sexe pour le ratio prestataires/chômeurs et
pour la proportion de cotisants à l’assurance-emploi qui ont reçu ou qui
recevront des prestations régulières d’assurance-emploi, y compris les
travailleurs à temps plein et à temps partiel et le groupe d’âge des
15 ans et plus, de manière à améliorer la surveillance de la couverture
des femmes et des hommes sans emploi par le programme d’assurance-emploi.
Recommandation 14
- Le comité recommande que des modifications soient apportées aux prestations
de soignant afin que ces dernières cadrent avec les besoins variables en
matière de soins et que ces modifications fassent l’objet d’une vérification
annuelle pour s’assurer qu’elles répondent toujours aux besoins des soignants.
Recommandation 15
- Le comité recommande que le critère médical rattaché aux
prestations de soignant soit élargi de manière à inclure une définition plus
générale de « souffrant d’une maladie grave » comprenant à la fois
les maladies graves et les maladies chroniques.
Recommandation 16
- Le comité recommande que les exigences relatives à la
« preuve médicale » pour les prestations de soignant soient modifiées
dans le but de les rendre plus flexibles.
Les membres
conservateurs du comité sont conscients du fait que les Canadiens craignent de
ne pas avoir les moyens d’acheter de la nourriture, de ne pas trouver de
travail pour payer la nourriture et de ne pas être en mesure de s’occuper de
leur famille.
Voilà pourquoi
le gouvernement conservateur a pris des mesures sans précédent pour aider les
Canadiens sans emploi, pour conserver les emplois et pour donner des formations
d’appoint aux travailleurs en fonction des emplois de l’avenir.
À cette fin,
par l’entremise de son Plan d’action économique, le gouvernement a investi 8,3 milliards
de dollars dans la Stratégie canadienne en matière de compétences et de
transition. Cette stratégie regroupe les mesures suivantes :
- prolonger tous les droits aux prestations d’assurance-emploi (AE)
régulières de cinq semaines pendant deux ans et faire passer de 45 à 50 semaines
la durée maximale des prestations;
- prévoir 500 millions de dollars sur deux ans afin de
prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une
formation de longue durée;
- prolonger de 14 semaines la durée des accords de travail
partagé, jusqu’à un maximum de 52 semaines;
- bonifier le Programme de protection des salariés pour qu’il couvre
les indemnités de départ et de cessation d’emploi qui ne sont pas payées aux
travailleurs admissibles par un employeur en faillite;
- augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le
financement de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi;
- consacrer 500 millions de dollars sur deux ans à un fonds de
transition et de formation stratégique pour répondre aux besoins particuliers
de personnes qui ne sont pas admissibles à la formation dans le cadre de
l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes absentes
depuis longtemps du marché du travail;
- venir en aide aux travailleurs âgés et à leur famille en
consacrant 60 millions de dollars de plus sur trois ans à l’Initiative
ciblée pour les travailleurs âgés, dont la portée est élargie aux travailleurs
des petites villes;
- prévoir 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les
jeunes Canadiens à obtenir un emploi d’été;
- octroyer 40 millions de dollars par année pour créer la
subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti de 2 000 $;
- prévoir 50 millions de dollars sur deux ans pour élaborer un
cadre d’action national pour la reconnaissance des titres de compétences
étrangers en partenariat avec les provinces et les territoires;
- investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans dans
le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), ce qui
devrait aider à créer 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones;
- investir 75 millions de dollars dans le Fonds
d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des
Autochtones, d’une durée de deux ans;
- geler les taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2009 et
2010.
Les membres
conservateurs du comité savent que le gouvernement vérifie l’efficacité des
mesures qu’il a prises pour aider la population canadienne et pour améliorer le
système d’AE de manière à s’assurer que ces mesures fonctionnent et qu’elles
conviennent bien au contexte économique en évolution.