FEWO Rapport du Comité

Le Comité a entendu la plupart des témoins affirmer que ce que vivent les femmes sur le marché du travail et leurs types de travail sont différents de ce que connaissent les hommes. M^me Armine Yalnizyan a déclaré : « Même si les femmes occupent 47 p. 100 du marché de l'emploi, en général, leurs salaires sont nettement inférieurs à ceux des hommes[35]. » Les femmes ont tendance à occuper des emplois à temps partiel, souvent précaires[36].

M^me Kathleen Lahey, professeure, a expliqué au Comité qu’il y a deux populations actives : l’une est la population active standard et l’autre la population active atypique :

Il y a la main-d'oeuvre standard, qui est fortement dominée par les hommes, peu importe sous quel angle on examine les chiffres. Ici, les hommes reçoivent 60 p. 100 du revenu et les femmes 40, les hommes occupent plus de 60 p. 100 des emplois à temps plein, contre un peu moins de 40 p. 100 pour les femmes. C'est une économie ségréguée dans laquelle les femmes occupent 69 p. 100 des emplois à temps partiel et où les hommes n'en occupent qu'une très petite partie[37].

I. Taux de chômage, récessions passées et récession actuelle

La figure 7 présente le taux de chômage annuel officiel des hommes et des femmes entre 1976 et 2008. Comme on peut le voir, le taux de chômage annuel officiel des femmes à la fin des années 1970 et au début des années 1980 dépassait celui des hommes, mais le taux de chômage annuel de ces derniers dépasse constamment celui des femmes depuis 1990.

Figure 7 : Taux de chômage annuel, de 1976 à 2008

Source : Statistique Canada, « Revue chronologique de la population active », 2008; Bibliothèque du Parlement

Le graphique permet d’évaluer les répercussions des récessions passées, ce qui peut nous donner une idée des répercussions qu’aura la récession actuelle. Comme l’a fait remarquer RHDCC : « Si l'on se fie au passé, lors des récessions des années 1980 et 1990, moins de femmes que d'hommes ont perdu leur emploi. Cette situation est en grande partie attribuable au fait que les femmes sont relativement moins nombreuses dans les industries du secteur des biens les plus touchées par la récession, telles la fabrication, la construction et les industries primaires[38]. »

Au Canada, les deux dernières récessions sont survenues en 1982 et en 1990. La récession de 1982 a été particulièrement grave, le produit intérieur brut chutant d’environ 6,7 p. 100 en 18 mois. La récession moins grave survenue en 1990 a vu le PIB se contracter d’environ 3,2 p. 100 sur 12 mois. Lors de ces deux récessions, davantage d’hommes que de femmes ont perdu leur emploi, particulièrement lors de la récession de 1990. En 1982 et 1983, le taux de chômage annuel est passé de 11,2 à 12,3 p. 100 (augmentation de 1,1 p. 100) pour les hommes et de 10,7 à 11,6 p. 100 (augmentation de 0,9 p. 100) pour les femmes. En 1990 et 1991, le taux de chômage annuel est passé de 8,2 à 10,8 p. 100 (augmentation de 2,6 p. 100) pour les hommes et de 8,1 à 9,7 p. 100 (augmentation de 1,6 p. 100) pour les femmes.

D’après l’Enquête sur la population active du 9 avril 2009, l’emploi a reculé mois après mois à partir d’octobre 2008, les pertes nettes totalisant 357 000 emplois au cours de cette période. En pourcentage, il s’agit de la plus forte baisse au cours d’une période de cinq mois depuis la récession de 1982. Plus précisément, les emplois à temps plein ont diminué de 2,8 p. 100 (perte de 387 000) tandis que les emplois à temps partiel ont augmenté de 0,9 p. 100 (gain de 30 000)[39].

En mars 2009, le taux officiel de chômage au Canada se chiffrait à 8 p. 100, soit 1,9 point de pourcentage de plus que l’année précédente (6,1 p. 100). La figure 8 illustre le taux officiel de chômage entre janvier 2006 et mars 2009.

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Figure 8 : Taux officiel de chômage, janvier 2006 à mars 2009

Source : Statistique Canada, « Dernier communiqué de l’Enquête sur la population active », 9 avril 2009

Depuis le début de l’actuelle récession canadienne, les pertes d’emplois ont été beaucoup plus grandes chez les hommes que chez les femmes. Le taux de chômage des hommes est passé de 6,8 à 9,0 p. 100 (hausse de 2,2 p. 100) alors que celui des femmes est passé de 5,7 à 6,8 p. 100 (hausse de 1,1 p. 100) entre octobre 2008 et mars 2009.

Selon M^me Charette, les femmes ont subi 15 p. 100 des pertes d’emplois nettes depuis octobre 2008.

Depuis octobre 2008, début des mises à pied, les femmes ne comptent que pour 15 p. 100 des pertes d'emplois nettes, même si elles occupent 47 p. 100 des emplois. Cette situation est comparable à celle des États-Unis et de l'Union européenne^[40].

En même temps, les femmes d’âge mûr ont vu leur situation d’emploi s’améliorer[41], comme le signale M^me Charette :

Jusqu'à maintenant, les femmes plus âgées, celles de 55 ans et plus, s'en sont particulièrement bien tirées; elles constituent le seul groupe démographique qui ait connu une augmentation du nombre d'emplois et du taux d'emploi depuis octobre[42].

D’après les données de Statistique Canada, le taux de chômage pour les femmes de 55 ans et plus est passé de 4,7 p. 100 en octobre 2008 à 6,1 p. 100 en mars 2009^[43]. Les personnes qui sont en formation ou aux études et qui ne cherchent pas d’emploi sont considérées comme inactives. Veuillez consulter l’annexe 5 pour les définitions.

D’après les données les plus récentes accessibles pendant la rédaction du présent rapport, le nombre de bénéficiaires de prestations régulières s’élevait à 610 200 en février 2009. Il s’agit d’une hausse de 33,7 p. 100 par rapport à l’année précédente et d’une hausse de 7,8 p. 100 par rapport à janvier.

Des témoins ont fait remarquer qu’au cours de la présente récession, moins de gens auront droit aux prestations d’AE puisque le taux de couverture a diminué[44] :

83 p. 100 des sans-emploi, au cours de la dernière récession, touchaient des prestations d'assurance-emploi. Entre 1989 et 1997, ce pourcentage a chuté de manière vertigineuse pour s'établir à 44 p. 100. C'est pratiquement la moitié. Ainsi, nous entrons dans cette nouvelle récession avec 43 p. 100 des personnes sans emploi admissibles à des prestations^[45].

On a déclaré au Comité que, même si les statistiques montrent que les hommes qui travaillent dans le secteur secondaire perdent leur emploi, la récession frappera aussi le secteur des services où les femmes occupent surtout des emplois à temps partiel.

Vous voyez les effets des mises à pied chez les hommes qui travaillent essentiellement dans les secteurs de la production primaire et manufacturière. Mais nous savons que la prochaine vague de pertes d'emplois frappera les femmes^[46].

Une autre mesure du taux de chômage établie par Statistique Canada englobe les personnes qui travaillent involontairement à temps partiel, c’est-à-dire des personnes qui souhaiteraient travailler 30 heures par semaine ou plus, mais qui ne le peuvent pas en raison de la conjoncture ou parce qu’elles n’ont pas pu trouver un travail de plus de 30 heures par semaine^[47]. Le travail à temps partiel involontaire augmente généralement en période de récession et diminue durant les périodes de croissance économique^[48].

La figure 9 présente les taux de chômage de 1997 à 2008 pour les femmes et les hommes, y compris les travailleurs à temps partiel involontaires^[49]. Le taux de chômage des femmes dépasse celui des hommes chaque année depuis 1997. Il convient cependant de souligner que l’écart se rétrécit depuis quelques années, car le Canada a connu une période de croissance économique et des taux de chômage moins élevés.

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Figure 9 : Taux de chômage annuels incluant les travailleurs à temps partiel involontaires*, de 1997 à 2008

* Les travailleurs à temps partiel involontaires sont les personnes dont le seul emploi ou l’emploi principal les occupe moins de 30 heures par semaine en raison du contexte économique ou parce qu’ils n’ont pas pu trouver d’emploi offrant plus de 30 heures par semaine.

Source : Statistique Canada, « Revue chronologique de la population active », 2008; Bibliothèque du Parlement

Le Comité a appris que le travail à temps partiel est un facteur important lorsqu’il s’agit d’expliquer pourquoi les femmes sont moins susceptibles que les hommes d’être admissibles aux prestations d’AE et aux mesures de soutien.

De plus, les femmes de groupes racialisés, les femmes handicapées, les immigrantes et les réfugiées ainsi que les femmes autochtones et les femmes handicapées sont nettement désavantagées sur le marché du travail. Elles connaissent en général des taux de chômage plus élevés que les autres Canadiennes. En 2006, 13,5 p. 100 des femmes autochtones étaient sans emploi comparativement à 6,4 p. 100 pour les non-Autochtones; pourtant, leurs taux de participation à la population active étaient sensiblement identiques (59,1 p. 100 pour les femmes autochtones et 61,6 p. 100 pour les autres femmes)[50].

Comme l’a dit M^me Marie White, présidente nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences, le taux de chômage des femmes handicapées est de 75 p. 100[51]. Elle a signalé que les personnes handicapées vivent dans la pauvreté et qu’elles constituent une « ressource sous-exploitée » parce qu’elles sont exclues du marché du travail.

Bien des gens de ma communauté, celle des personnes qui ont des déficiences, vivent dans la pauvreté. Nous savons que d'après l'Organisation international du Travail, les pertes annuelles de PIB globales attribuables à l'exclusion des personnes handicapées du marché du travail se chiffrent, en dollars américains, entre 1,94 et 1,73 billion de dollars. Nous sommes donc une ressource sous-exploitée[52].

II. Emplois atypiques

Les emplois atypiques, comme le travail à temps partiel, les emplois temporaires et les emplois occasionnels, incluent des formes d’emploi qui s’écartent de la norme. Les emplois atypiques correspondent à la définition des emplois précaires à cause de l’insécurité qui y est associée.

Comme bien des gens le savent, un nombre croissant de travailleurs au Canada occupent des emplois peu rémunérés, assortis de garanties juridiques et d'avantages sociaux limités. Comme nous pouvons nous y attendre, certains types d'emplois sont plus susceptibles d'être précaires, comme les emplois temporaires et à temps partiel et d'autres formes de travail autonome. Ce qui caractérise surtout ces types d'emplois, c'est qu'ils divergent de la norme traditionnelle, soit de l'emploi permanent à temps plein. Dans le passé, ces emplois étaient principalement occupés par des hommes, surtout des hommes blancs nés au Canada. Même si bien des exclusions liées au sexe dans le modèle d'emploi ont été éliminées grâce à l'égalité formelle, les emplois permanents à temps plein continuent d'être profondément façonnés par les relations entre les hommes et les femmes^[53].

Comme l’a fait remarquer M^me Lucya Spencer, de l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, un nombre croissant d’immigrants et de femmes occupent des emplois à temps partiel et instables. En outre, ils sont confrontés « à d'énormes barrières systémiques — dont le racisme et la discrimination — qui compromettent leur intégration au marché du travail[54]. » Dans son témoignage, M^me Spencer a décrit les situations auxquelles sont confrontées les femmes immigrantes et réfugiées sur le marché du travail :

Les organismes membres de l'OCASI ont signalé que la plupart de leurs clients obtiennent leur premier emploi au Canada par l'entremise d'agences de placement temporaire. Les clients demeurent dans le secteur de l'emploi temporaire pendant bien des années, souvent au-delà de 10 ans. Dans bien des cas, ils occupent plus d'un emploi à la fois. Ils occupent rarement un emploi qui leur permet de mettre à profit leurs aptitudes et leurs compétences, les qualités mêmes qui en ont fait des candidats intéressants pour l'immigration au Canada, ce qui les amène à devenir ce qu'on appelle des immigrants « déspécialisés »^[55].

M^me Marie White a dit au Comité que les femmes handicapées tendent à occuper des emplois atypiques et se trouvent de ce fait souvent exclues de l’assurance-emploi. Elle a fait la suggestion suivante :

Nous voudrions suggérer que le gouvernement du Canada intègre plus de femmes, particulièrement des femmes ayant des déficiences, à l'emploi standardisé avec des avantages sociaux. Nous aimerions accroître l'accès pour les femmes qui ont des pratiques de travail non standard^[56].

La figure 10 montre qu’il y a davantage de femmes que d’hommes qui travaillent dans différentes formes d’emplois à temps partiel.

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Figure 10 : Répartition entre hommes et femmes de formes particulières d’emplois à temps partiel, Canada, 2008*

Source : Totalisation spéciale faite par Leah Vosko, de Statistique Canada, Enquête sur la population active, 2008, Fichiers de microdonnées à grande diffusion (*de 15 à 64 ans)

A. Femmes et emplois à temps partiel

Le travail à temps partiel peut être intéressant pour beaucoup de gens, car il permet de combiner un emploi rémunéré et d’autres activités, par exemple donner des soins, étudier ou pratiquer des activités de loisir. Dans l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, les principales raisons du travail à temps partiel volontaire et involontaire sont les suivantes :

1. Maladie ou incapacité de l’enquêté(e)
2. Soins à donner à ses enfants
3. Soins à donner à un parent âgé (60 ans ou plus)
4. Autres obligations personnelles ou familiales
5. Va à l’école
6. Conjoncture économique
7. N’a pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus
8. Autre.

La figure 11 illustre le nombre de personnes qui travaillaient à temps partiel (c’est-à-dire moins de 30 heures par semaine à leur emploi principal ou leur unique emploi) volontairement et involontairement en 2008 selon la raison du travail à temps partiel. Il importe de noter que, dans le questionnaire de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, on demande aux répondants qui travaillent habituellement moins de 30 heures par semaine à leur emploi principal ou leur seul emploi la raison principale pour laquelle ils travaillent à temps partiel. À ceux qui répondent que c’est à cause de la conjoncture économique ou parce qu’ils n’ont pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus, on demande s’ils ont cherché du travail à temps plein dans les quatre dernières semaines. Ceux qui l’ont fait sont considérés comme travaillant involontairement à temps partiel et ceux qui ne l’ont pas fait sont considérés comme travaillant volontairement à temps partiel. Comme on le voit dans le graphique, les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans toutes les catégories de raisons du travail à temps partiel volontaire et involontaire (l’annexe 5 contient de plus amples renseignements concernant l’Enquête sur la population active).

Figure 11 : Travail à temps partiel volontaire et involontaire suivant la raison du travail à temps partiel, selon le sexe, 2008

Source : Statistique Canada, « Revue chronologique de la population active », 2008; Bibliothèque du Parlement.

M^me Tammy Schirle, professeure adjointe d’économie à l’Université Wilfrid Laurier, a fait part au Comité des résultats de ses travaux de recherche. Elle a noté que les femmes, en tant que décideuses rationnelles, choisissent de travailler à temps partiel et que seulement 9 p. 100 ne travaillent pas à temps partiel par choix.

Il faut signaler que seule une faible proportion des femmes qui occupent un emploi à temps partiel le font involontairement. Dans mon échantillon tiré de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, seulement 9 p. 100 de ces femmes occupaient un emploi à temps partiel contre leur gré[57].

Ajoutons que les personnes qui travaillent à temps partiel parce qu’elles doivent s’occuper d’enfants sont considérées comme des personnes qui travaillent volontairement à temps partiel dans l’Enquête sur la population active.

La figure 12 vient confirmer qu’il y a davantage de femmes que d’hommes qui travaillent à temps partiel.

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Figure 12 : Nombre d’heures travaillées, par sexe, en 2008

Source : Statistique Canada, « Revue chronologique de la population active », 2008; Bibliothèque du Parlement.

B. Femmes et emplois temporaires

La situation des femmes sur le marché du travail est encore exacerbée par le fait qu’elles sont plus susceptibles que les hommes d’occuper des emplois temporaires. La figure 13 présente le nombre de personnes occupant des emplois temporaires, par type d’emploi et par sexe, en décembre 2008.

Figure 13 : Nombre de travailleurs par type d’emploi temporaire et par sexe, en décembre 2008

Source : Statistique Canada, « Revue chronologique de la population active », 2008.

Comme l’a fait remarquer M^me Vosko devant le Comité :

Si l'on répartit les emplois temporaires selon le type, on peut voir toutes sortes d'autres particularités liées au sexe. En 2008, les hommes occupaient la majorité des emplois saisonniers, qui ont été davantage protégés dans le passé que d'autres types d'emplois temporaires. À titre de comparaison, on constate une prédominance féminine dans les emplois occasionnels, qui sont pour la plupart des emplois à temps partiel et qui se caractérisent par des niveaux élevés d'incertitude et d'insécurité du revenu^[58].

Veuillez consulter l’annexe 5 pour les définitions de travail volontaire et involontaire.

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C. Revenu des femmes

Lorsque l’on étudie la situation générale des femmes sur le marché du travail, il est important de tenir compte de leur revenu. Par exemple, 56 p. 100 des travailleuses autonomes gagnent moins de 20 000 dollars par année comparativement à 49 p. 100 dans le cas des hommes[59].

L’écart de salaire entre les hommes et les femmes existe encore au Canada. M^me Charette avait ceci à déclarer au Comité à ce sujet :

[L]e salaire horaire des femmes est en moyenne équivalent à 84 p. 100 de celui des hommes. Cependant, cet écart dans le salaire horaire s'est amenuisé depuis 2000, en partie parce que les femmes sont de plus en plus instruites […] Néanmoins, au Canada, l'écart salarial global entre les sexes, 21 p. 100, dépassait la moyenne de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] (18 p. 100) en 2006. Il va sans dire que c'est une source de préoccupation et que cela suscite une réflexion constante^[60].

On a affirmé devant le Comité qu’il y a un écart de revenus croissant entre les groupes racialisés et les groupes non racialisés au Canada. Comme M^me Spencer l’a déclaré :

[L]e Groupe de travail national sur les femmes et le logement signale que 35 p. 100 de toutes les femmes qui ont immigré au Canada entre 1991 et 2000 vivent dans la pauvreté, et que 37 p. 100 de toutes les femmes racialisées vivent dans la pauvreté^[61].

Tant les gains des femmes que l’écart de revenus par rapport aux hommes se répercutent sur les gains assurables aux termes du régime d’AE. Comme il a été mentionné au chapitre 1, il y a un écart entre les gains assurables moyens des hommes et ceux des femmes, pour l’établissement des prestations régulières et des prestations spéciales.

D. Choix et travail à temps partiel chez les femmes

M^me Carole Vincent a informé le Comité que les options qui s’offrent aux femmes sont limitées compte tenu de leurs responsabilités d’aidantes naturelles, de leurs responsabilités familiales et de la pénurie de garderies abordables.

C'est difficile de parler du choix volontaire d'un travail à temps partiel. Cela dépend des circonstances. Si le choix est dû au fait qu'il n'y a pas d'opportunité d'emploi dans la région, on peut parler d'une chose un peu plus involontaire. Cependant, le concept de choix volontaire de participation au marché du travail dans le travail à temps partiel est assez vague. Quand il existe des circonstances familiales et l'absence de services de garde adéquats et abordables, dans quelle mesure les choix sont-ils volontaires? C'est discutable^[62].

M^me Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada, a affirmé que les femmes ont deux ou trois emplois à temps partiel afin d’avoir l’équivalent d’un emploi à temps plein :

[I]l y a des femmes qui occupent deux ou trois emplois à temps partiel en même temps. Ces femmes occupent-elles volontairement ces deux ou trois emplois à temps partiel? Non, elles essaient de tirer l'équivalent d'un emploi à plein temps d'une variété d'emplois à temps partiel. Le travail à temps partiel est synonyme de pauvreté à temps plein^[63].

Le Comité a aussi entendu le témoignage de M^me Micheline Dépatie sur son expérience du travail à temps partiel et du manque de possibilités de travail à temps plein :

C'est faux de dire qu'on choisit de travailler à temps partiel. Si j'avais le choix, je retournerais sûrement travailler à temps plein, et aujourd'hui je gagnerais un gros salaire et je pourrais faire la belle vie, ce que je ne peux plus me permettre. C'est une faible proportion des gens qui choisissent de travailler à temps partiel. Je ne crois pas que les femmes monoparentales qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et qui cumulent deux ou trois emplois quand elles le peuvent fassent ce choix[64].

Le Comité craint que les témoignages qu’il a entendus au sujet des réalités et des expériences des femmes sur le marché du travail ne soient pas suffisamment étayés par des recherches ni reflétés adéquatement dans les données statistiques. Il croit qu’il faut réunir d’autres renseignements relatifs à la situation des femmes sur le marché du travail et à l’extérieur.

RECOMMANDATION 2 

Le Comité recommande que Statistique Canada réalise une étude approfondie, avec des spécialistes, sur la situation des femmes qui sont sur le marché du travail et sur la situation de celles qui ne font pas partie de la population active.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada demande des données statistiques, ventilées selon le sexe et par groupe d’âge de 15 ans et plus, sur les raisons pour lesquelles les gens choisissent de quitter leur emploi, de travailler à temps partiel ou de ne pas effectuer de travail rémunéré.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que l’Enquête sur la population active de Statistique Canada présente des données, ventilées selon le sexe et par groupe d’âge de 15 ans et plus, sur le travail à temps plein et le travail à temps partiel et que ces données soient coordonnées avec celles de l’assurance-emploi de manière que les chiffres mensuels indiquent exactement le nombre et le pourcentage d’hommes et de femmes dans chaque catégorie : les chômeurs qui travaillaient à temps plein et les chômeurs qui travaillaient à temps partiel et qui sont prestataires d’assurance-emploi, ainsi que le total des prestations d’assurance-emploi reçues dans chaque catégorie et la moyenne des prestations d’assurance-emploi par travailleur.