Passer au contenu
Début du contenu

FEWO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT
DE LA CONDITION FÉMININE

a l’honneur de présenter son

 

 NEUVIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les femmes et la protection des pensions et a convenu de faire rapport de ce qui suit :