FEWO Rapport du Comité

À sa réunion du 1^er octobre 2009, le Comité permanent de la condition féminine(ci-après le Comité) a décidé de se pencher sur la sécurité du revenu de retraite des femmes. Il a ainsi été amené à explorer les régimes de retraite publics et privés et la sécurité du revenu des femmes qui n’ont pas exercé d’activité rémunérée. Il a tenu 10 réunions et entendu 37 témoins, fonctionnaires, universitaires, syndicats, organisations du secteur privé et défenseurs. Il espère que ses délibérations sur la sécurité du revenu de retraite des femmes alimenteront les nombreux débats de politiques publiques en cours afin que tous les Canadiens, femmes et hommes, puissent bénéficier d’un revenu suffisant et prévisible dans leurs vieux jours.

Le Canada s’est doté d’un régime de sécurité du revenu des aînés à trois volets : un programme social universel, un régime public de pensions et l’épargne-retraite assortie d’une aide fiscale grâce aux régimes de pension d’employeurs et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite.

Pour planifier leur retraite, les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur revenu sera suffisant pour répondre à leurs besoins de base. Pour qu’ils puissent conserver un niveau de vie comparable à celui qu’ils avaient avant la retraite, il faut aussi tenir compte du taux de remplacement du revenu des aînés, c’est-à-dire la proportion de leur revenu avant la retraite qu’ils touchent après la retraite.

Pour bien des aînés au Canada, les deux dernières années ont soulevé bien des questions importantes au sujet de la sécurité de leur revenu. Ceux dont le revenu provient essentiellement de leurs épargnes personnelles ont vu la valeur de leurs investissements dégringoler, et leur revenu global diminuer d’autant. Certains aînés qui comptaient sur un régime de pension d’employeur ont vu leurs prestations être amputées, lorsque certaines sociétés en faillite n’ont plus été en mesure de dûment s’acquitter de leurs obligations relatives aux régimes de retraite. Les hommes comme les femmes s’en sont trouvés affectés. Comme l’a dit au comité M. Dan Braniff de l’Association canadienne des individus retraités, « [l]a crise financière nous a peut-être fait un petit cadeau en mettant au jour les déficits et les lacunes du présent régime[1] ».

Nous sommes à un moment charnière des discussions stratégiques portant sur les pensions au Canada. Des commissions d’experts en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique ont mené de vastes études sur le système de pensions. Au début de 2009, le gouvernement fédéral a lancé une consultation visant à renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, qui devait aboutir à l’annonce d’un plan de réforme en octobre 2009.

Par ailleurs, le Régime de pensions du Canada (RPC) et son équivalent au Québec, le Régime des rentes du Québec (RRQ), ont fait l’objet en 2009 d’un examen triennal prévu au calendrier. En mai 2009, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont recommandé des changements à apporter au RPC. Avant d’entrer en vigueur, les modifications recommandées doivent toutefois obtenir l’approbation du Parlement du Canada ainsi que celle des deux tiers des provinces regroupant les deux tiers de la population canadienne. Elles font partie du projet de loi C-51, dont le Sénat est actuellement saisi.

Enfin, à l’occasion d’une réunion en mai, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu de créer un groupe de travail pour examiner un éventail de sujets de recherche en lien avec le caractère adéquat du revenu de retraite au Canada. Ce groupe de travail sur le caractère adéquat du revenu de retraite fera rapport aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ainsi qu’aux ministres responsables des pensions à l’occasion de leur réunion prochaine, à Whitehorse, en décembre.

C’est dans ce contexte que le Comité a entrepris son étude sur les femmes et la protection des pensions à l’automne 2009.