FEWO Rapport du Comité

Le principal rôle du système de revenu de retraite du Canada est de fournir aux Canadiens un revenu stable et adéquat durant leur retraite. Le Comité s’est demandé si cet objectif était atteint dans le cas des femmes.

Selon M. Edward Whitehouse, chef de l’analyse des politiques de pensions à l’OCDE, « le taux de pauvreté chez les personnes âgées du Canada est le cinquième des taux les plus faibles parmi les 30 pays de l’OCDE : il est d’environ 4 %, tandis que la moyenne pour les pays de l’OCDE se chiffre à environ 13 %[18] ». À titre de comparaison, le taux de pauvreté chez les personnes âgées atteint 25 % aux États-Unis, et 30 % en Australie et en Irlande, ce qui place le Canada dans une position enviable par rapport à d’autres pays[19].

Malgré tout, certains aînés canadiens continuent d’avoir un revenu inférieur au seuil de faible revenu de Statistique Canada. Le taux de faible revenu chez les aînés en couple est très faible, mais il est considérablement plus élevé chez les aînés seuls. Le risque de vivre une situation de faible revenu est donc beaucoup plus élevé chez les aînés seuls et, comme l’illustre le tableau 2.1, les femmes aînées vivant seules sont un peu plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que leurs homologues masculins. Le nombre de femmes aînées vivant dans la pauvreté (123 000) est considérablement plus élevé que

chez les hommes (environ 44 000), en partie parce qu’il y a plus de femmes aînées que d’hommes aînés au Canada. Le niveau relativement faible de pauvreté[20] chez les aînés est souvent attribué au fait que la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) leur assurent un revenu de base.

Tableau 2.1 Personnes à faible revenu après impôt (SFR - base de 1992),
par la prévalence et le nombre estimatif — Canada

Source : Statistique Canada, Le revenu au Canada 2007, p. 87 et 88.

Le premier objectif du système de revenu de retraite du Canada consiste à prévenir et à atténuer les situations de faible revenu chez les Canadiens de 65 ans et plus. La SV est un régime de pension non contributif universel, offert à 98 % des Canadiens âgés de 65 ans ou plus. Le revenu des aînés à faible revenu est ensuite bonifié grâce au SRG.

Dans leurs présentations, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada et le ministère des Finances ont donné un bref aperçu de la SV et du SRG, et fait savoir que la SV procure un revenu de base mensuel de 517 $ à pratiquement tous les aînés qui satisfont aux conditions de résidence. En plus de la pension de base de la SV, les personnes âgées à faible revenu peuvent aussi être admissibles au SRG, lequel leur procure une prestation mensuelle pouvant aller jusqu’à 652 $. Les époux et les conjoints de fait à faible revenu des bénéficiaires du SRG, s’ils sont âgés de 60 à 64 ans, peuvent recevoir aussi l’allocation. Pour les conjoints survivants à faible revenu qui sont âgés de 60 à 64 ans, il existe une allocation aux survivants. Les prestations du Programme de SV sont indexées à l’inflation et le programme est financé grâce aux recettes générales. Les dépenses au titre de ces programmes devraient atteindre 36 milliards de dollars en 2009‑2010[21].

Comme nous l’avons vu au chapitre 1, les tendances ne sont pas les mêmes pour certaines femmes et pour les hommes en ce qui concerne le travail rémunéré et non rémunéré. Comme le Programme de SV et le SRG ne sont pas liés à la participation au marché du travail, ils permettent de verser une pension de retraite aux personnes qui ont eu un travail salarié pendant une période limitée et d’ajouter au revenu de ceux dont la pension de retraite liée à l’emploi est insuffisante. Comme l’a souligné Monica Townson, conseillère et associée en recherche au Centre canadien de politiques alternatives, « la SV est versée aux particuliers. L’admissibilité à la SV ne dépend pas de l’activité sur le marché du travail ni des gains d’un conjoint. Il s’agit d’une pension de retraite versée aux femmes en leur propre nom, et c’est un régime qui respecte l’autonomie économique des femmes[22] ».

Comme l’ont noté certains témoins et comme l’indique le tableau 2.2 ci-dessous, il convient de signaler que les femmes forment plus de la moitié des bénéficiaires de la SV, les deux tiers des bénéficiaires du SRG et 90 % des bénéficiaires d’allocations.
Ces chiffres confirment que les femmes sont plus nombreuses à dépendre de ce premier pilier du système de revenu de retraite.

Tableau 2.2 Bénéficiaires de la SV, du SRG et d’allocations

Source : Lettre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au Comité permanent de la condition féminine, qui se fonde sur les données du 8^e Rapport actuariel du programme de SV.

Des témoins ont applaudi aux récents changements apportés à la SV et au SRG, notamment à la hausse des prestations mensuelles de SV entrée en vigueur en 2006 et en 2007, et à la décision de faire passer de 500 $ à 3 500 $ le montant que l’on peut retirer d’un emploi avant que la prestation du SRG ne soit récupérée. Les aînés à faible revenu peuvent ainsi gagner davantage sans avoir à subir de réduction de leurs prestations de SRG. Le Comité s’est fait dire que d’autres formes de revenu, comme celui provenant d’un REER, ne sont pas assujetties à l’exemption de 3 500 $. Il craint que cela puisse décourager les Canadiens à faible revenu de mettre de l’argent de côté pour leur retraite. En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que l’exemption sur le revenu gagné pour le Supplément de revenu garanti s’applique à d’autres formes de revenu, comme le revenu d’un REER.

Le Comité a entendu dire qu’il suffit maintenant de demander une fois et non tous les ans le SRG. Le Comité presse le gouvernement de continuer à simplifier le processus d’obtention du SRG.

Le revenu de base de la SV et du SRG est encore légèrement en deçà du seuil de pauvreté pour certains aînés — en particulier ceux vivant seuls. L’OCDE signale qu’ensemble, la SV et le SRG, portent le revenu des ménages à environ 90 % des seuils de pauvreté calculés pour le Canada. Le Comité recommande :

Recommandation 2

Que le Supplément de revenu garanti soit haussé pour correspondre au seuil de faible revenu après impôt.

Comme il est mentionné précédemment, les aînés vivant seuls sont beaucoup plus susceptibles de se retrouver en situation de faible revenu. Les aînés en couple sont vulnérables à la pauvreté lorsqu’ils perdent leur compagnon ou compagne par suite d’un décès ou d’un divorce. Parce que les femmes ont une espérance de vie plus longue que celle des hommes, c’est une situation qui touche un nombre disproportionné d’entre elles. Les frais encourus par une personne vivant seule sont moins élevés que ceux encourus par un couple, mais le programme de la SV reconnaît que certains frais (comme le loyer et les taxes foncières) sont fixes, qu’ils soient partagés ou non. Cela est pris en compte dans le facteur d’ajustement du programme de la SV. Le Comité s’est fait dire que RHDCC utilise actuellement un facteur d’ajustement de 1.4 pour calculer les frais engagés par une personne vivant seule comparativement à un couple. Des témoins sont d’avis que ce facteur n’est pas représentatif de ce qu’il en coûte réellement pour vivre seul, c’est pourquoi le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le facteur d’ajustement applicable aux célibataires soit majoré de 1.4 à 1.6 du montant établi pour un couple, afin de tenir compte de façon plus représentative de ce qu’il en coûte pour vivre seul.

Le Comité a appris qu’à l’origine, la conception de la prestation au survivant de la SV repose sur l’hypothèse que le conjoint survivant (habituellement la femme) dispensera des soins non rémunérés qui limiteront sa participation au marché du travail, d’où sa plus grande dépendance à l’égard du revenu de retraite du conjoint. Plusieurs témoins ont souligné qu’en raison de l’augmentation du nombre de divorces, la personne qui dispense ces soins n’est pas nécessairement celle qui touche la prestation au survivant. En conséquence, l’objectif initial de la prestation au survivant de la SV n’est pas toujours atteint.