RECOMMANDATION 1
Que Pêches et Océans
Canada mette à jour son évaluation de ce qu’il en coûterait pour remettre les
ports essentiels en bon état.
RECOMMANDATION 2
Que Pêches et Océans
Canada élabore un plan visant à remettre les ports essentiels en bon état.
RECOMMANDATION 3
Que lorsqu’il élaborera
son plan visant à remettre les ports essentiels en bon état, Pêches et Océans
Canada y incorpore une exigence de maintien de structures sécuritaires.
RECOMMANDATION 4
Que Pêches et Océans
Canada s’assure qu’il y ait suffisamment de fonds dans son budget de
fonctionnement et d’entretien ainsi que dans son budget d’immobilisations pour
les opérations de dragage récurrentes et les activités connexes. Le montant de
ces fonds devrait tenir compte des normes et des règlements sur l’environnement
de plus en plus rigoureux qui s’appliquent à ces activités, particulièrement en
ce qui concerne la protection de l’habitat du poisson.
RECOMMANDATION 5
Que Pêches et Océans
Canada adopte une approche à long terme pour résoudre les problèmes de dragage
par l’aménagement d’ouvrages permanents tels des brise-lames.
RECOMMANDATION 6
Que, là où il faut
draguer au‑delà des limites du bassin et du chenal d’entrée d’un port de
pêche qui relève du Programme des Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans
Canada se coordonne avec les responsables de ce dragage pour assurer un accès
sécuritaire au port en tout temps.
RECOMMANDATION 7
Que Pêches et Océans
Canada aide les administrations portuaires à identifier et répondre aux effets
locaux du changement climatique.
RECOMMANDATION 8
Que Pêches et Océans
Canada détermine, parmi les ports dont il prévoit le dessaisissement ou la
désaffectation, lesquels pourraient demeurer inscrits dans l’inventaire du
Ministère et entretenus parce que ce sont des havres sûrs en cas de mauvais
temps.
RECOMMANDATION 9
Que Pêches et Océans
Canada aide les administrations portuaires à établir un plan d’affaires à court
et long terme et un plan d’immobilisation.
RECOMMANDATION 10
Que Pêches et Océans
Canada aide les administrations portuaires dans leurs efforts d’obtenir des
fonds d’autres sources : fédérales, provinciales et privées.
RECOMMANDATION 11
Que Pêches et Océans
Canada aide et encourage les administrations portuaires à établir des
partenariats avec des organismes locaux quand c’est possible.
RECOMMANDATION 12
Que le plafond du
pouvoir de signature des contrats des gestionnaires de ports soit porté de
40 000 $ à 200 000 $ pour les travaux d’immobilisation et
de réparation mineurs et que, si possible, on donne priorité à l’embauche
d’entreprises locales pour le travail.
RECOMMANDATION 13
Que Pêches et Océans
Canada simplifie sa procédure d’examen et d’approbation des projets visant les
ports pour petits bateaux afin que ceux-ci soient approuvés, annoncés et mis en
appel d’offre avant le
1er juin là où cela est possible, et
Que Pêches et Océans
Canada fasse une comptabilité claire et transparente des coûts relatifs à ces
projets et des dépenses administratives effectuées par lui ou par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.
RECOMMANDATION 14
Que Pêches et Océans
Canada revoit et modernise la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et
son Règlement, afin de tenir compte de la réalité actuelle de la gestion des
ports pour petits bateaux. Il faudrait notamment inclure ou mettre à jour les
définitions d’ « administrations portuaires »,
d’ « abandonné » et de « responsable du port ».
RECOMMANDATION 15
Que Pêches et Océans
Canada envisage de faire des modifications législatives pour faciliter
l’enlèvement des navires abandonnés dans ses ports.
RECOMMANDATION 16
Que le gouvernement du
Canada donne suite en temps opportun à ses engagements financiers pour les
travaux de restauration environnementale nécessaires avant la cession d’un
port.
RECOMMANDATION 17
Que le gouvernement du
Canada reconnaisse les attributs patrimoniaux et culturels des ports de pêche,
de même que leur valeur touristique et économique, et
Que le gouvernement du
Canada permette aux administrations portuaires d’être admissible à recevoir des
subventions des agences fédérales de développement économique pour des projets
destinés à mettre ces attributs en valeur.
RECOMMANDATION 18
Que Pêches et Océans
Canada revoie le mandat du Programme des ports pour petits bateaux pour
reconnaître que, si son mandat premier est d’offrir des ports ouverts, sûrs et
en bon état au secteur de la pêche commerciale, les ports servent et sont gérés
aussi à d’autres fins, comme celles de la pêche récréative, des pêches
autochtones, de la pêche sportive commerciale et des secteurs émergeants comme
l’aquaculture.
RECOMMANDATION 19
Que Pêches et Océans
Canada facilite par le biais d’accords interministériels l’accès aux quais
fédéraux ne lui appartenant pas lorsque les utilisateurs locaux identifient un
besoin qui ne peut être comblé autrement par les infrastructures du port pour
petits bateaux à proximité.
RECOMMANDATION 20
Que Pêches et Océans
Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada à améliorer leur
coordination dans la création et l’entretien d’installations portuaires dans
les localités autochtones.
RECOMMANDATION 21
Que Pêches et Océans
Canada confirme son objectif de construire tous les ports identifiés pour les
petites collectivités du Nunavut.
RECOMMANDATION 22
Que Pêches et Océans
Canada réexamine l’évaluation faite des besoins portuaires des collectivités
comme Arctic Bay, Grise Fjord et Resolute.