LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires de n'importe quel parti à condition qu’elles ne dépassent pas quatre (4) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le jeudi 26 novembre 2009 et ce, dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le président du Comité envoie une lettre à Camille Therriault-Power, de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a comparu devant le Comité le 20 octobre 2009, afin de lui rappeler de faire le suivi d’un dossier particulier avec Jean-Claude D’Amours, membre du Comité.

À 9 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.