Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 23 Le mercredi 4 mars 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 mars 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mars 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-702 — 3 mars 2009 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — En ce qui concerne les grands projets en technologie de l’information, et spécifiquement les quatre piliers de l’Initiative des services partagés : a) le gouvernement a-t-il préparé un plan détaillé assorti d'échéanciers pour expliquer comment il procédera avec la mise en oeuvre de ces grands projets, (i) si oui, quels sont les détails de ce plan, (ii) si non, quelles sont les raisons de l’inexistence d’un tel document; b) pour chacun des piliers, (i) quels sont les ministères qui pourraient être clients, (ii) quelle est la valeur estimée du projet (allant du minimum prévu au maximum prévu), (iii) quelle est la description de chaque projet, (iv) quels sont les facteurs de réussites clés, (v) quels sont les avantages et coûts estimés, (vi) quelle est la capacité organisationnelle du ministère, (vii) quelle est la date prévue pour le lancement du projet pour l’appel d’offres, (viii) l’attribution du contrat sera-t-elle faite à un seul fournisseur ou à plusieurs, (ix) pour ces contrats à long terme, de quels moyens dispose le gouvernement pour changer de fournisseurs en cours de réalisation du projet; c) pour ce qui est du processus entourant la mise en œuvre des grands projets, (i) quels sont les détails du plan d'affaires ayant servi à justifier les projets, (ii) le plan d'affaires a-t-il fait l'objet d'une révision indépendante et, si oui, quels individus ou organismes y ont-ils participé, (iii) quels sont les détails des études d’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région d’Ottawa-Gatineau ou ailleurs, (iv) quelle stratégie est-elle utilisée pour mitiger l’impact sur les PME, (v) existe-t-il une étude d’impact de ces projets sur l’industrie de la technologie de l’information et, si oui, quels en sont les détails? |
| Q-712 — 3 mars 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Au sujet de la catastrophe du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués? |
| Q-722 — 3 mars 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2004-2005 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Quadra, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-73 — 3 mars 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, quels sont, en détail, les projets ayant reçu ou recevant actuellement des fonds qui sont destinés au centre-est de Vancouver, de février 2006 à aujourd’hui? |
| Q-74 — 3 mars 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui a trait aux relations de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada avec sa clientèle : a) est-ce que le ministère procède par projet ou par client pour la gestion des projets liée aux subventions et aux contributions; b) quel cadre de gestion des risques et quel système de gestion des relations avec la clientèle le ministère utilise-t-il ou, plus précisément, quels procédés met-il en œuvre pour mieux servir sa clientèle? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 3 mars 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaffirmer son engagement en faveur de l’égalité des sexes et du droit légal et humain des femmes à la parité salariale et donner suite immédiatement aux recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale puisque les femmes : a) se voient depuis toujours refuser la parité salariale pour des fonctions équivalentes; b) sont économiquement désavantagées par des pratiques d’emploi inéquitables. |
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| 3 mars 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre demande au gouvernement de reconnaître le droit de savoir des Canadiens et le principe de la transparence gouvernementale, plutôt que de restreindre encore davantage la diffusion de l’information et de cultiver le secret et la Chambre presse donc le gouvernement de déposer dans les 30 jours un projet de loi inspiré de celui de l’ancien Commissaire à l’information John Reid visant à modifier la Loi sur l’accès à l’information, en consultation avec le Commissaire à l’information Robert Marleau. |
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| 3 mars 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l’avis de la Chambre, les consommateurs sont particulièrement vulnérables en période de tourmente économique et méritent d’être protégés des pratiques commerciales répréhensibles de certaines personnes et sociétés sans scrupules; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à présenter, d'ici six mois, une déclaration des droits du consommateur détaillée, de concert avec le milieu des affaires, les groupes de défense des consommateurs et d’autres intervenants au Canada. |
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| 3 mars 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que, de l’opinion de la Chambre, il est impératif de prendre des mesures financières immédiates, temporaires et ciblées pour relancer notre économie fragile, et que les dépenses gouvernementales doivent se faire dans la plus grande transparence et inclure des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes, par conséquent, la Chambre trouve regrettable la décision du gouvernement de créer une caisse noire de 3 milliards de dollars sans mécanisme de reddition de comptes en vertu du crédit 35 du Budget principal des dépenses de 2009-2010, et demande que le gouvernement : |
| a) présente aux comités permanents appropriés tous les plans et toutes les évaluations relativement à l’utilisation de ce fonds pendant la période de déboursement de 90 jours; |
| b) fournisse au Bureau de la vérificatrice générale et au directeur parlementaire du budget tous les renseignements dont ils ont besoin pour aider le Parlement à effectuer la surveillance budgétaire; |
| c) publie tous les montants dépensés sur un site web gouvernemental accessible au public qui permette au public de formuler des commentaires. |
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| 3 mars 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: |
| cesser d’approuver tout projet d’exploitation des sables bitumineux de l’Athabasca tant que les impacts environnementaux et sociaux n’auront pas été évalués adéquatement et tant qu’un plan vérifiable de développement durable n’aura pas été mis en oeuvre et élaborer, pour l’avenir, une stratégie de développement durable pour l’exploitation des sables bitumineux et la production d’électricité à partir du charbon; |
| utiliser le dialogue sur l'énergie propre entre les États-Unis et le Canada comme première étape pour convaincre le président Obama des États-Unis de la nécessité d’un effort commun, dans l’intérêt des générations futures, effort qui ferait des deux pays des chefs de file dans le monde pour ce qui est de la lutte en vue de réduire et d’inverser les changements climatiques, augmenter les efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques notamment par les mesures suivantes: |
| a) la négociation de l’établissement d’un plafond d’émissions et d’une bourse du carbone pour l’Amérique du Nord, y compris des objectifs de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre fondés sur les objectifs acceptés à l’échelle internationale; |
| b) l'établissement d'une stratégie des énergies renouvelables comprenant des objectifs ambitieux et applicables de production d’énergie renouvelable; |
| c) préparer le Canada pour l’économie de demain au moyen d’un plan exhaustif de création d’emplois verts, notamment en outillant le secteur de l’automobile grâce à une stratégie verte pour l’automobile; |
| de plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable devrait tenir le Parlement au courant de la mise en oeuvre de ces mesures au plus tard le 31 mai 2009 et à des intervalles de six mois par la suite. |
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| 3 mars 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes : |
| supprimer le délai de carence de deux semaines; |
| ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; |
| permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime; |
| relever le taux de prestations à 60 % et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence; |
| encourager la formation et le recyclage. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-335 — 3 mars 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter la prestation de sécurité de la vieillesse de 15 p. cent pour qu’elle atteigne 594,50 dollars par mois, laquelle augmentation serait rétroactive au 1er janvier 2009, après quoi la prestation serait indexée. |
Affaires émanant des députés |
| C-311 — 10 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) et M. Maloway (Elmwood—Transcona) — 2 mars 2009 |
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